N°19 - 26 Mars 2010
 

AGENDA

Du 29 mars au 10 avril 2010

29 mars Rencontre entre le Ministre d’Etat et Xie Zenhua, (vice-président de la commission nationale à la réforme et au développement (NDRC)) , Paris
30 mars Visite du Président de la république aux Etats unis, Washington
31 mars 1ére réunion du Groupe de conseil de haut-niveau sur les financements innovants , Londres
9/11 Avril Négociations climat CCNUCC, Bonn

ACTUALITES FRANÇAISES ET EUROPEENNES

La France et les Etats unis , pour avancer ensemble sur le dossier climat

Pour sa première visite officielle à Washington, depuis l’élection du nouveau président américain , le Président de la république française a placé la lutte contre le réchauffement climatique au coeur de ses entretiens. Ainsi avec Barak Obama , il jettera les bases d’une coopération renforcée sur le réchauffement climatique . Il rencontrera également le Secrétaire Général des Nations unies , en vue de tirer les leçons du sommet de Copenhague et afin d’aborder la réforme de la gouvernance mondiale, dont la France est l’un des principaux moteurs. Enfin, il rencontrera également le sénateur démocrate John Kerry , rapporteur du projet de loi américaine sur le Climat et l’ Energie.
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Les suite de la conférence de Paris sur les grands bassins forestiers

La conférence du 11 mars a permis d’amorcer la coordination sur la mise en oeuvre du financement rapide décidé à Copenhague en faveur des actions contre la déforestation dans les pays en développement (REDD+) . Les pays présents se sont accordés sur la nécessité d’avoir le soutien d’un secrétariat léger chargé de recenser les besoins les plus urgents, les flux financiers, les actions existantes et les ressources disponibles. L’Australie, la France et la Papouasie Nouvelle Guinée ont offert leurs contributions. Le secrétariat commencera à travailler dans les prochaines semaines et rendra compte de ses premières analyses à la réunion d’Oslo prévue le 27 mai . Selon les termes de référence, le Secrétariat effectuera une collecte de données sur les actions et le financement REDD+ et supervisera une revue des institutions financières. Cette analyse contribuera au développement d’options pour l’établissement d’un mécanisme intérimaire REDD+ à Oslo . C’est l’Agence française de développement, qui assurera pour la France, ce secrétariat .
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Taxe carbone européenne : une « priorité » pour le commissaire européen à la fiscalité

« L’idée serait de restructurer la directive sur la taxation de l’énergie, afin de mieux refléter les engagements de l’UE en matière environnementale et la pénurie de ressources énergétiques » . La Commission européenne pourrait donc introduire « un élément sur le CO2 » dans la taxation sur l’énergie pour les secteurs non couverts par le marché européen du carbone, dit ETS (Emission trading system), « tout en révisant la manière dont est taxée l’énergie, afin d’assurer une meilleure efficacité énergétique ». Pour cela le commissaire Algirdas Šemeta en discutera au sein de la Commission européenne . Le projet final pourrait être présenté avant l’été . « Idéalement » la taxe sur l’énergie serait divisée en deux parties : une fondée sur le contenu en CO2 et une seconde, fondée sur le contenu énergétique des combustibles. Il reviendrait aux États membres de décider de l’allocation des recettes d’une taxe carbone

L’ UE devrait dépasser son objectif, issu du Paquet Energie Climat, de 20 % d’énergies renouvelables d’ici 2020

Selon un rapport de synthèse de la Commission, dix États membres sur 27 sont susceptibles de dépasser leur objectif en matière d’énergies renouvelables Douze, dont la France , sont en mesure d’atteindre leur objectif avec des ressources nationales. Cinq États membres ne rempliront pas l’objectif qui leur est assigné avec leurs seules ressources domestiques et devront donc bénéficier de transferts d’énergie venue d’autres pays. Selon la directive européenne, les sources dites renouvelables sont les biocarburants, la biomasse et les énergies éolienne, solaire et hydroélectrique.

La stratégie européenne post Copenhague

La stratégie européenne post Copenhague

Sur la base des conclusions que le Conseil a adoptées les 15 et 16 mars 2010 et également sur celles du Conseil ÉCOFIN du 16 mars et eu égard à la communication que la Commission a présentée le 9 mars 2010, le Conseil européen a estimé nécessaire de donner une impulsion nouvelle aux négociations internationales sur le climat et a défini les prochaines étapes.
En se basant sur le document final de Copenhague, les 27 devront adopter une approche par étapes, dont la mise en œuvre devrait intervenir rapidement. Ainsi , dans un premier temps, les prochaines réunions, qui se tiendront à Bonn, devraient définir une feuille de route en vue de faire avancer les négociations. Ils s’attacheront plus particulièrement à intégrer les orientations politiques exposées dans le document final de Copenhague dans les divers textes de négociation. La CdP 16 de décembre devra au moins donner lieu à des décisions concrètes permettant d’arrimer le document final de Copenhague au processus de négociation mené dans le cadre des Nations unies et de s’attaquer aux problèmes qui subsistent, y compris en ce qui concerne l’adaptation, les forêts et les technologies, ainsi que le suivi, l’établissement de rapports et la vérification. .
Les conclusions du Conseil confirment le niveau d’ambition de l’UE , dont celle de son offre conditionnelle de porter son effort de réduction de 20 à 30% (par rapport à 1990) d’ici à 2020 si les autres pays s’engagent à des efforts comparables en fonction de leurs responsabilités et capacités respectives.

Il faudra attendre le Conseil européen des 17 et 18 juin pour que les 27 puissent disposer de l’étude de comparabilité des engagements des autres Parties pour la réduction des émissions de CO2 à l’horizon 2020, de l’étude d’impact mise à jour concernant le passage de 20 à 30% pour l’objectif de réduction de l’UE et du rapport détaillé de la Commission européenne sur la situation des secteurs énergivores exposés à un risque significatif de fuite de carbone (la Commission est invitée à soumettre ce rapport avant le 30 juin 2010). C’est ce dernier rapport qui pourrait proposer d’adopter d’éventuelles mesures d’ajustement aux frontières. Enfin , afin de démontrer l’engagement des 27 à mettre en œuvre immédiatement l’Accord de Copenhague en ce qui concerne l’adaptation au changement climatique, l’Union européenne et ses États membres seront prêts à présenter un état liminaire de la situation concernant le déboursement des 2,4 milliards d’euros par an annoncés à Copenhague par l’UE (7,2 milliards pour la période 2010-2012) lors de la prochaine conférence climatique onusienne de Bonn (31 mai-11 juin) .

Les conclusions du Conseil
La Communication de la Commission

EN CHIFFRES

120 pays

Soutien à l’ accord de Copenhague

120 pays, dont les 27 de l’Union européenne et les grands émergents, ont signé officiellement l’accord de Copenhague , qui reconnaît la nécessité de contenir le réchauffement climatique à 2°C, de pourvoir à un financement rapide pour les pays en développement et de déposer des engagements volontaires mais vérifiables auprès de la CCNUCC. Parmi eux, 41 pays développés ont précisé leurs objectifs de réduction pour 2020 et 35 pays en développement ont décrit, en plus d’un objectif national chiffré de leurs efforts, un descriptif par secteur, par projet ou par ville des actions proposées pour atteindre leur objectif.
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ACTUALITES INTERNATIONALES

Mexico et Carthagène : 2 réunions informelles constructives avant la reprise des négociations

Une rencontre convoquée à Mexico a permis de réunir 33 pays, dont la France, représentatifs des négociations climat. De nombreuses questions par rapport à la suite du processus de négociation ont été abordées . Outre la restauration d’ un meilleur niveau de confiance entre les Parties, la réunion a permis d’une part de clarifier la vision de la future présidence mexicaine, et d’autre part d’accorder plus d’initiatives, comme la rédaction de textes , aux présidents des deux groupes de négociations de la CCNUCC . Une autre réunion convoquée cette fois ci par la Colombie a réunit des pays dits progressifs , dont la France , à savoir des pays voulant appliquer l’accord de Copenhague. La réunion à tiré les leçons des erreurs de Copenhague et a recommandé que les grands sujets soit négociés par petits groupes représentatifs des Parties et non à 190 et que les questions soit traitées une à une sans attendre un accord global. Ces ententes informelles, notamment celle baptisée « Dialogue de Carthagène » seront « testées » lors de la reprise des négociations officielles à Bonn en avril, en présence de tous les pays de la Convention climat. La consolidation de celles-ci sera également dépendante de la mise en œuvre effective des financements rapides par les pays développés.

G20 : cinq chefs d’État réclament « le retrait progressif des subventions aux énergies fossiles »

« Nous devons relancer nos travaux sur le fonctionnement du marché des matières premières et retirer progressivement les subventions inefficaces aux énergies fossiles qui créent des distorsions de marché et entravent les investissements dans les énergies propres du futur. » Voici une des recommandations rédigées par le président des États-Unis Barack Obama, le Premier ministre britannique Gordon Brown, le Premier ministre canadien Stephen Harper, le président sud-coréen Lee Myung-bak et le président français Nicolas Sarkozy, dans une lettre adressée aux chefs d’État et de gouvernement du G20 et datée du 25 mars 2010. Le prochain sommet du G20 aura lieu à Toronto (Canada), les 26 et 27 juin 2010 et sera suivi par un sommet à Séoul (Corée du sud), en novembre. Le G20 de Pittsburgh (États-Unis), en septembre 2009, mentionnait déjà, dans sa déclaration finale, le projet « d’éliminer progressivement et de rationaliser à moyen terme les subventions inefficaces aux combustibles fossiles, tout en apportant une aide ciblée aux plus démunis » . D’après l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), l’arrêt de ces subventions pourrait faire baisser les émissions de gaz à effet de serre de plus de 30 % dans certains des pays en question, et de 10 % à l’échelle de la planète.

La déforestation mondiale en recul depuis 10 ans

La déforestation, due pour l’essentiel à la conversion des forêts tropicales en terres agricoles, a reculé au cours des 10 dernières années mais se poursuit à un rythme alarmant dans de nombreux pays, a annoncé l’organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) . D’après les conclusions de l’enquête de la FAO, portant sur 233 pays et territoires, quelque 13 millions d’hectares (ha) de forêts ont disparu chaque année entre 2000 et 2010, contre 16 millions d’ha dans les années 1990. Plusieurs explications sont avancées, comme les programmes ambitieux de plantation dans des pays comme la Chine et l’Inde et enfin une expansion naturelle des forêts. En revanche, l’Amérique du Sud et l’Afrique ont accusé les plus fortes pertes annuelles nettes de forêts entre 2000 et 2010. L’Océanie est également concernée en raison des graves sécheresses qui ont frappé l’Australie depuis 2000. La superficie totale des forêts de la planète représente plus de 4 milliards d’ha (31% de la surface émergée) , détenus pour plus de la moitié par seulement 5 pays . L’institution onusienne croit beaucoup à l’adoption du mécanisme dit de déforestation évitée dans le cadre des négociations sur le climat pour freiner ce recul des forets .
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Ban Ki-moon confie au Conseil inter-académique l’évaluation des rapports du Giec

En tandem avec le président du Giec, le Secrétaire général des Nations unies a demandé à un comité indépendant d’experts d’évaluer les procédures suivies par le Giec dans la production de ses rapports . Cette mission est confiée au Conseil inter-académique (InterAcademy Council, IAC), une organisation scientifique internationale basée aux Pays-Bas, qui a donc la tâche d’établir un GEI (Groupe d’évaluation indépendante) ad hoc, constitué d’experts dans les domaines concernés pouvant « procéder à l’examen et à la présentation de recommandations sur les modifications possibles des pratiques du Giec et de ses procédures ». Il aidera notamment le Giec pour son cinquième rapport. Les travaux pour ce cinquième rapport ayant déjà commencé, le GEI devra rendre ses conclusions le 31 août 2010.
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Comité de rédaction

 

Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Directeurs de la rédaction : Raymond Cointe et Valérie Anne Bernard

Rédaction : Marie Jaudet