Sur la base des conclusions que le Conseil a adoptées les 15 et 16 mars 2010 et également sur celles du Conseil ÉCOFIN du 16 mars et eu égard à la communication que la Commission a présentée le 9 mars 2010, le Conseil européen a estimé nécessaire de donner une impulsion nouvelle aux négociations internationales sur le climat et a défini les prochaines étapes.
En se basant sur le document final de Copenhague, les 27 devront adopter une approche par étapes, dont la mise en œuvre devrait intervenir rapidement. Ainsi , dans un premier temps, les prochaines réunions, qui se tiendront à Bonn, devraient définir une feuille de route en vue de faire avancer les négociations. Ils s’attacheront plus particulièrement à intégrer les orientations politiques exposées dans le document final de Copenhague dans les divers textes de négociation. La CdP 16 de décembre devra au moins donner lieu à des décisions concrètes permettant d’arrimer le document final de Copenhague au processus de négociation mené dans le cadre des Nations unies et de s’attaquer aux problèmes qui subsistent, y compris en ce qui concerne l’adaptation, les forêts et les technologies, ainsi que le suivi, l’établissement de rapports et la vérification. .
Les conclusions du Conseil confirment le niveau d’ambition de l’UE , dont celle de son offre conditionnelle de porter son effort de réduction de 20 à 30% (par rapport à 1990) d’ici à 2020 si les autres pays s’engagent à des efforts comparables en fonction de leurs responsabilités et capacités respectives.
Il faudra attendre le Conseil européen des 17 et 18 juin pour que les 27 puissent disposer de l’étude de comparabilité des engagements des autres Parties pour la réduction des émissions de CO2 à l’horizon 2020, de l’étude d’impact mise à jour concernant le passage de 20 à 30% pour l’objectif de réduction de l’UE et du rapport détaillé de la Commission européenne sur la situation des secteurs énergivores exposés à un risque significatif de fuite de carbone (la Commission est invitée à soumettre ce rapport avant le 30 juin 2010). C’est ce dernier rapport qui pourrait proposer d’adopter d’éventuelles mesures d’ajustement aux frontières. Enfin , afin de démontrer l’engagement des 27 à mettre en œuvre immédiatement l’Accord de Copenhague en ce qui concerne l’adaptation au changement climatique, l’Union européenne et ses États membres seront prêts à présenter un état liminaire de la situation concernant le déboursement des 2,4 milliards d’euros par an annoncés à Copenhague par l’UE (7,2 milliards pour la période 2010-2012) lors de la prochaine conférence climatique onusienne de Bonn (31 mai-11 juin) .
Les conclusions du Conseil
La Communication de la Commission