N°26 - 3 Septembre 2010
 

AGENDA

Du 6 au 20 septembre 2010

7 septembre Réunion Sherpas AGF ( Advisory Group on Finance) , Singapour
9 septembre WPE Climat - Bruxelles
14/15 septembre Rencontre à haut niveau Partenariat UE Afrique sur l’Energie Vienne
16 septembre Conseil Européen
17/20 septembre Sommet des Objectifs du Millénaire pour le Développement , New York

ACTUALITES FRANÇAISES ET EUROPEENNES

France : Financement climat lors du prochain G20 et partenariat avec l’Afrique au G8

Le Président de la République, Nicolas Sarkozy lors de son discours à la Conférence des ambassadeurs a suggérer de parler du financement sur le climat lors de la présidence française du G20. La question du climat devra faire partie du chantier de la réforme de la gouvernance mondiale , aux côtés de la réforme du système monétaire international et de celle de la volatilité des prix des matières premières , trois réformes voulues par le chef de l’État. Il a également suggéré de créer un secrétariat du G20 et d’étendre les compétences de ce forum aux questions de développement et de financement du climat. « Il est essentiel que l’accord de Copenhague soit appliqué, qu’il s’agisse du fast start, des financements innovants ou de la protection des forêts. Cancun sera une étape importante, mais le moment décisif pour sceller un accord sera très probablement le sommet de novembre 2011 en Afrique du Sud. Le sommet du G20 en France le précédera de peu. » Concernant le sommet du G8, Nicolas Sarkozy entend mettre l’accent sur le partenariat avec l’Afrique, puisque le G8 représente à lui seul 80 % de l’aide publique mondiale.
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France, Allemagne et Royaume Uni : pour une position européenne commune proactive

En prolongement de leur Tribune en faveur d’un objectif de réduction de 30% des émissions européennes en 2020, les ministres français, allemand et anglais en charge de l’Environnement, se sont à nouveau réunis, afin de « trouver une position européenne commune » sur la question du climat et de « discuter de la politique climatique internationale des prochains mois ». Les trois ministres ont rappelé que « l’urgence d’une politique climatique internationale n’a pas disparu, bien que d’autres thèmes aient pris de l’importance à l’agenda international ». Si la conférence de Cancun en fin d’année doit aboutir à un paquet de décisions opérationnelles, les politiques auront besoin d’un programme de travail pour la période qui suit Cancun. Il s’agit de poursuivre les négociations avec des initiatives pratiques et concrètes et de travailler avec plusieurs pays , à l’instar de la France et la Norvège qui ont lancé un partenariat sur la question de la lutte contre la déforestation , tandis que l’Allemagne et l’Afrique du Sud ont entamé un travail sur la question de l’atténuation et des MRV (mesures, rapport et vérification des émissions de gaz à effet de serre).

Royaume uni : pas de recul de la politique climatique

Chris Huhne, Secrétaire britannique à l’énergie et au changement climatique a démenti dans un communiqué les informations publiées par un quotidien britannique, qui avait annoncé que le gouvernement renonçait à durcir les normes des émissions de gaz à effet de serre notamment de celles des centrales thermiques. Les standards des performances d’émissions pourront au contraire être renforcées et toute nouvelle centrale thermique devra être équipée d’un système de captage de CO2.
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FMCC : première opération dans les pays baltes

Le Fonds multilatéral pour l’échange de crédits carbone (FMCC) mis sur pied par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et la Banque européenne d’investissement (BEI) vient de décider d’acheter des crédits carbone d’un groupe de parcs éoliens estonien. Des crédits issus de projets générés via le Mécanisme de mise en oeuvre conjointe (MOC) du Protocole de Kyoto. L’achat de crédits carbone est soumis à l’approbation des gouvernements estonien et lituanien.
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EN CHIFFRES

N°1

la France N°1 du G8 Climat

Une étude sur les indicateurs d’efficacité des politiques climatiques des pays du G8 , réalisée pour le compte du gouvernement canadien, place la France N°1. Son profil de compétitivité dans un monde faible en carbone domine celui de tous les autres pays. Ses autres atouts : l’investissement en recherche et développement, la proportion de diplômés en techniques faibles en carbone , les dépenses en éducation postsecondaire et les fonds vers les projets faibles en carbone par le biais de ses programmes de stimulation économique.
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ACTUALITES INTERNATIONALES

Négociations onusiennes : réunion des délégués en août pour l’avant dernière réunion de préparation à la conférence de Cancun sur le climat

Se sont tenues à Bonn , la 11e session du groupe de travail sur la coopération de long terme au titre de la Convention (« AWG-LCA ») et la 13e session du groupe de travail du protocole de Kyoto (« AWG-KP »). Si l’objectif annoncé était de passer à l’élaboration d’un véritable texte de négociation qui pourrait être transformé lors des réunions ultérieures en une série de décisions à adopter lors de la conférence de Cancun, force est de constater à l’issue de cette semaine de négociation, la persistance de divergences importantes sur les finalités de la conférence au Mexique et sur la finalité de la négociation elle-même pour les phases ultérieures (articulation Kyoto/LCA, rôle de l’Accord de Copenhague). Les discussions sous le groupe AWG LCA , bien qu’ayant démarré sur la base d’un texte unique de 45 pages, ont été ralenties par le repli de certaines Parties sur leurs positions d’avant Copenhague et la réintroduction de positions établies dans le texte, ce qui augmente le nombre d’options à arbitrer. Coté AWK KP, certains points techniques relatifs au protocole de Kyoto ont enregistré des avancées tangibles. La question juridique des décisions à adopter a également focalisé les débats au sein des 2 groupes , qu’il s’agisse de la nature juridique des engagements qui seront pris sous LCA comme l’éventuel vide juridique après la première période d’engagement du Protocole de Kyoto . Les négociations reprendront en Octobre en Chine, grand pays émergent du G77 attendant beaucoup des nouveaux engagements des pays industrialisés au titre du Protocole de Kyoto .
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Rapport de l’IAC : le Giec a bien rempli ses fonctions

Chargé par le secrétaire général de l’ONU, d’enquêter sur les procédures et méthodes du Giec, le Conseil inter-académique(IAC) vient de rendre ses conclusions . Si « globalement les procédures d’évaluations du Giec ont été un succès et servent bien les évaluations menées par les experts « le groupe a besoin de procéder à des « réformes fondamentales », notamment dans l’organisation de la structure permanente. Le rapport préconise la création d’un comité exécutif comprenant des scientifiques extérieurs au Giec , ainsi que la nomination d’un directeur général à la tête de son secrétariat pour gérer les opérations au quotidien et s’exprimer au nom de l’organisation. Ces résultats , tout comme ceux des 6 examens précédents, ne conduisent nullement à remettre en question la valeur scientifique des travaux du GIEC, ni les conclusions de son 4ème rapport d’évaluation. Ils suivent de quelques jours le blanchiment des comptabilités du président du Giec , accusé de corruption par un quotidien britannique, qui depuis a du présenter publiquement ses excuses . Les recommandations de l’IAC seront étudiées avec attention par le GIEC, lors de la prochaine session plénière d’ octobre, à laquelle participera une délégation Française conduite par le MEEDDM.
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Accord de Copenhague : lancement d’un site Internet sur le fast start.

A l’occasion des discussions du « dialogue de Genève » sur le financement de l’action à long terme, estimé à 100 milliards de dollars par an entre 2012 et 2020 dans l’accord de Copenhague, un site Internet sur le fast start a été lancé. Ainsi , dans le cadre du fonds de financement rapide promis par les pays développés lors du sommet de Copenhague, les principaux contributeurs ont rendu public leur versement sur un site internet , initié par les Pays Bas dans un soucis de transparence . A ce jour, six pays ont fait état de leur contribution dans le cadre des 30 milliards de dollars promis pour les années 2010, 2011 et 2012. Il s’agit du Danemark (308 millions de couronnes), de la France (1,26 milliards d’euros), de l’Allemagne (1,26 milliards d’euros), des Pays-Bas (310 millions d’euros), de la Norvège (357 millions de dollars) et du Royaume-Uni (511 millions de livres sterling). La liste indique une liste de 27 pays bénéficiaires de cette aide.
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Fonds d’adaptation du Protocole de Kyoto : quatre premiers projets adoptés

Le Fonds d’adaptation a été créé par les Parties du Protocole de Kyoto pour financer des projets concrets d’adaptation et des programmes dans les pays en développement qui ont ratifié le Protocole de Kyoto. Le Fonds est financé par un prélèvement sur les réductions certifiées des émissions issues de projets relevants du Mécanisme de Développement Propre (MDP). Le Fonds pour l’ environnement mondial (FEM) fournit des services de secrétariat au Fonds et la Banque mondiale en est son administrateur. C’est le seul mécanisme qui permet à l’heure actuelle aux pays en développement d’accéder directement à de l’argent pour financer des solutions dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. Le MDP fonctionnant désormais et un accord international sur la gestion du Fonds ayant pu été trouvée en 2008, des projets émanent de pays en développement sont désormais soumis à l’approbation du conseil d’administration . Ainsi 4 projets concrets d’adaptation viennent d’’être adoptés . Ces projets ont été soumis par le Nicaragua, le Pakistan, le Sénégal et les îles Salomon, d’une valeur totale de 21,8 millions de dollars . Mais les sommes générées par ce Fonds , qu’elles proviennent de contributions volontaires ou prélèvements sur le MDP restent largement inférieures aux besoins réels (300 à 400 millions de dollars à la fin de 2012).
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USA : abandon de l’examen du projet de loi climat

En l’absence d’un consensus national sur la nécessité d’adopter des lois sur l’environnement , le chef de file démocrate au sénat américain a décidé avant les vacances parlementaires de retirer le projet de loi fédéral sur l’énergie, prévoyant entre autre la mise en place d’un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Même si un projet de loi énergie, marée noire et efficacité énergétique pourrait être examiné en septembre, celui ci ne sera jamais aussi ambitieux, que celui la loi Waxman-Markey pourtant adopté par la Chambre des Représentants. Il reste aux Etats unis la solution de l’adoption inévitable d’une certaine forme de régulation qu’elle vienne du Congrès, de l’agence américaine de protection de l’environnement (EPA) , qui dans l’attente d’une loi adoptée par le Congrès, tente de réglementer les émissions de gaz à effet de serre provenant des centrales thermiques et autres industries, ou des nombreux États qui ont leurs propres règles. Todd Stern, l’envoyé spécial des Etats-Unis, s’est d’ailleurs voulu rassurant lors des négociations de Bonn : ’’nous ne nous écartons pas de ce que nous avons proposé l’an dernier ; la régulation des émissions de CO2 par l’EPA est une alternative qui permettrait aux États-Unis de tenir l’objectif inscrit dans l’Accord de Copenhague.
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ONU : création de 2 panels de haut niveau, sur les Pays les moins avancés (PMA) et sur la Croissance durable

Le Panel de haut niveau pour la croissance durable, composé de 21 membres de la société civile et de personnalités politiques , devra formuler pour la fin de l’année 2011 des propositions pour « sortir les populations de la pauvreté tout en respectant et en préservant les systèmes naturels et le climat ». L’autre groupe de personnalités, co-présidé par Jacques Delors, proposera des mesures internationales destinées créer un engagement politique fort en faveur des PMA dans plusieurs domaines clés, tels que le commerce, les investissements, les transferts de technologie, l’aide publique au développement et l’adaptation aux effets du changement climatique.
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Comité de rédaction

 

Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Directeurs de la rédaction : Raymond Cointe et Valérie Anne Bernard

Rédaction : Marie Jaudet