N°27 - 16 Septembre 2010
 

AGENDA

Du 20 septembre au 4 octobre 2010

20 - 22 septembre AGNU , Sommet sur les objectifs du Millénaire, New York
20 - 21 septembre Forum des Economies Majeures (MEF 8) , New York
22 septembre AGNU , Réunion de haut niveau comme contribution à l’Année internationale de la biodiversité, New York
25 septembre Réunion ministérielle de préparation de la conférence de Cancun organisée par le Mexique (New York)
4/9 Octobre Session de négociation Climat, CCNUCC, Tianjin

ACTUALITES FRANÇAISES ET EUROPEENNES

Invitation française au Processus « Paris Nairobi » lors de la PAEE

La première conférence de haut niveau sur le partenariat Afrique-UE pour l’énergie (PAEE), qui s’est tenue à Vienne, a permis d’endosser au niveau politique des objectifs chiffrés à atteindre, à l’horizon 2020, en matière d’accès à l’énergie, de sécurité énergétique, d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique. Représentants européens et africains se sont engagés à développer conjointement l’accès à des énergies modernes et soutenables à au moins 100 millions d’Africains supplémentaires d’ici 2020. Pour contribuer à l’atteinte de ces objectifs, un programme de coopération dans le domaine des énergies renouvelables a également été lancé. Etabli pour une période de dix ans, le plan vise à développer les énergies renouvelables sur le continent africain , à l’horizon 2020. Il bénéficiera d’une contribution européenne de 5 millions d’euros pour les trois premières années. Le Ministre d’État, Jean-Louis Borloo , dans la perspective du Sommet Afrique-UE de Syrte qui aura lieu juste avant la conférence sur le climat de Cancun, a proposé de développer une approche intégrée des problématiques énergie, climat et développement en renforçant le dialogue entre les partenariats Afrique-UE Energie, Climat et Infrastructures. Tout en faisant référence à l’Accord de Copenhague sur le climat, il a également déclaré qu’un partenariat mondial sur l’accès à l’énergie propre en Afrique et pays les plus vulnérables au changement climatique était nécessaire, invitant ainsi au nom de la France et du Kenya tous les participants de Vienne à la conférence ministérielle du 18 novembre à Paris qui lancera le processus « Paris Nairobi » . Ce partenariat constituera un cadre commun en vue de mobiliser les financements pour la lutte contre les changements climatiques, y compris dans le cadre du démarrage rapide, en facilitant l’identification des projets et la coordination de la mise en œuvre.
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La France expertisée par la CCNUCC sur son inventaire de gaz à effet de serre

Dans le cadre de ses engagements liés au protocole de Kyoto, le MEEDDM a reçu une équipe d’experts mandatés par le secrétariat de la CCNUCC . Le MEEDDM , le CITEPA mais également d’autres intervenants ont présenté aux experts des éléments méthodologiques sur l’inventaire national dans le but de montrer que la France respecte bien les lignes méthodologiques du GIEC en la matière et les lignes directrices de la CCNUCC. Un rapport a été produit établissant ainsi la conformité aux règles internationales de l’inventaire français, qui a été jugé d’excellente qualité. De plus le rapport français a été jugé comme rapport de référence pour tous les pays francophones . Un nouvel objectif lui est ainsi assigné : fournir plus d’explications sur ses méthodes afin d’être encore plus pédagogique pour ces pays .

Consultation publique de la Commission sur l’intégration des activités forestières et agricoles

Faut-il ou non inclure, dans le calcul des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2020, les émissions/réductions dues aux activités agricoles et forestières et aux changements d’affectation des sols (LULUCF) ? La question, qui fait débat depuis des années dans le cadre des négociations internationales sur le climat, est posée par la Commission européenne dans une consultation publique. Plus précisément elle demande si les LULUCF doivent ou non être incluses dans les 20 % de réduction des émissions de GES, objectif minimal de l’UE à l’horizon 2020. Le secteur, qui couvre aussi bien les arbres et la biomasse que les autres sources de carbone organique du sol, qu’ils absorbent ou émettent du CO2, représente une absorption nette de l’ordre de 410 millions de tonnes-équivalent CO2 dans l’UE-27 en 2008, soit 8 % des émissions totales de l’Union. Les LULUCF ne sont pas, à l’heure actuelle, comptabilisées dans les objectifs 2020 mais le Paquet Energie Climat prévoit que la Commission fasse l’analyse nécessaire en vue d’une éventuelle proposition législative pour les y inclure, à l’instar par exemple du Brésil dans ses engagements pris au titre de l’Accord de Copenhague.
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Premier réseau mondial de projets en matière de captage et de stockage du CO2 (CSC) mis en place par la Commission

La Commission européenne a lancé l’instrument de l’Union qui permet la démonstration rapide à grande échelle des technologies de CSC. Le réseau de projets CSC est le premier réseau mondial de projets de démonstration en matière de CSC, destiné à favoriser le partage des connaissances et à aider les citoyens à mieux comprendre le rôle du CSC dans la réduction des émissions de CO2. Grâce à ce réseau, l’acquisition des connaissances gagnera en vitesse et la Commission pourra aider la technologie CSC à développer tout son potentiel sans encombre et à devenir commercialement viable.Les premiers projets CSC faisant partie du réseau qui ont signé un accord de partage des connaissances sont tous des projets soutenus par le programme énergétique européen pour la relance (PEER) de la Commission européenne. Un promoteur de projet ne peut bénéficier d’un financement de l’UE qu’à la condition d’en diffuser aussi largement que possible les résultats. Enfin , afin que l’ensemble du secteur énergétique en Europe puisse bénéficier des travaux du réseau de projets CSC, un forum consultatif se réunira chaque année dans le but d’examiner les avancées et de définir les connaissances qu’il serait le plus utile de trouver dans les activités du réseau de projets CSC.
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Allemagne : un concept énergétique 2050 sous tension

Après de longues négociations , le gouvernement allemand a finalement réussi à décider de prolonger de 12 années la durée de vie de ses 17 réacteurs nucléaires. Parallèlement, une taxe sur le nucléaire, qui pourrait rapporter 2,3 milliards d’euros par an sera créée pour gérer le problème des déchets, accompagnée d’un fonds pour le soutien au développement des énergies renouvelables. Si aujourd’hui cette taxe sur le nucléaire n’existe pas en France, où le modèle de soutien aux énergies renouvelables est fondé sur des tarifs de rachat, ce principe allemand pourra être étudié en France selon la secrétaire d’Etat à l’Ecologie. A coté de la relance du nucléaire , la chancelière allemande entend réinvestir également dans l’éolien, le photovoltaïque et les véhicules électriques . Mais le débat sur ce plan vert n’est pas fini puisque Angela Merkel , après son propre gouvernement, devra défendre son projet devant le parlement allemand.

Les ambitions françaises sur le Lulucf

Pour un partage de l’effort intra européen sur les émissions forestières

Compte tenu de son fort potentiel de réduction de gaz à effet de serre, le secteur de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie ( UTCF en français et LULUCF en anglais) , fait actuellement l’objet d’un régime spécial dans la première période d’engagement du Protocole de Kyoto . Mais ce régime souffre d’imperfection : les objectifs de réduction de gaz à effet de serre des Parties au Protocole ont été déterminées avant les modalités de comptabilisation des émissions du secteur Lulucf ; de plus ces modalités ne permettent pas de mesurer les flux réels d’émissions ou d’absorptions de gaz à effet de serre liés à l’utilisation de l’espace, en ne pénalisant pas par exemple ceux qui diminuent leur puits .
L’enjeu des négociations actuelles est de faire évoluer ces règles, pour l’après 2012, vers plus de transparence, d’intégrité environnementale et d’incitations. De plus, cette discussion est également liée au débat sur la lutte contre la déforestation et la dégradation forestière dans les pays en développement (REDD+). Il est en effet difficile aux pays développés de demander aux pays en développement d’arrêter leur déforestation et de mieux gérer leurs forêts, si ces premiers ne sont pas vertueux sur la comptabilisation des émissions liées à l’utilisation de leurs forêts.
Même si les négociations de Juin ont décidé que les règles méthodologiques de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre doivent être acceptées avant la fixation de nouveaux engagements, la France continue à maintenir vis à vis des autres Etats de l’Union européenne et des pays développés non européens une position ambitieuse de ce secteur. Comme le rappelle fréquemment le Ministre d ‘Etat Jean Louis Borloo, seule une comptabilisation obligatoire de tous les puits (absorptions) et de toutes les sources (émissions) relatifs à une année de référence (1990) comme tous les autres secteurs est acceptable pour la France. Consciente des difficultés qu’un tel engagement pourrait générer dans certains pays européens, où les émissions des sols agricoles sont importantes et où les puits forestiers régressent, la France plaide en faveur d’une solidarité européenne. A l’image du Paquet Energie Climat, cette solidarité doit reposer sur un partage de l’effort intra européen sur les émissions forestières. Des travaux de modélisation des objectifs de l’Union et de chaque Etat membre en fonction des règles de comptabilisation sont actuellement en cours de finalisation par le Ministère de l’Agriculture, afin d’appuyer la position du MEEDDM et aider l’Union européenne à stabiliser sa position.

EN CHIFFRES

-6,9%

Baisse des émissions européennes 2009

Selon les données diffusées par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), les émissions de gaz à effet de serre de l’Union ont diminué en 2009 pour la sixième année consécutive. Les émissions des 15 et des 27 ont diminué de 6,9% entre 2008 et 2009. Entre 1990 et 2009, les rejets de GES ont chuté de 12,9% pour l’Union à 15, et de 17,3% pour l’Union à 27 . Si la crise économique contribue grandement à cette baisse, force est de constater la baisse régulière des émissions européennes depuis plusieurs années et ce grâce aux politiques et mesures nationales et européennes mises en œuvre .
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ACTUALITES INTERNATIONALES

USA :la réglementation face à la nouvelle hausse des émissions

Bien que le projet de loi Energie climat ait été abandonné au début de l’été , les administrations des Etats fédérés américains se préparent à l’entrée en application des futures règles de l’Agence américaine pour la protection de l’environnement (EPA) sur les émissions de gaz à serre. Autorisée à considérer ces gaz comme des polluants. Suite au cas Massachussetts v EPA qui a débouché sur la conclusion que les gaz à effet de serre présentaient un danger pour la santé, l’EPA se doit de réguler leurs rejets grâce au Clean Air Act. Les nouvelles grandes installations de combustion devront recevoir des permis d’émission de GES dés 2011, qui devront être délivrés par les autorités locales Selon un recensement réalisé par l’association américaine des agences de surveillance de l’air, près de 80 % des Etats s’estiment prêts . Mais de grands Etats comme le Texas sont absents de cette liste. Les retardataires devront adapter leur législation locale pour se mettre au diapason fédéral. Et afin d éviter tout retard, l’EPA prépare un texte l’autorisant à allouer les permis d’émission directement aux industriels des Etats déficients ou refusant cette réglementation. Reste que les résultats de cette règle seront modestes : une réduction des émissions de 2 % entre 2005 et 2020 est attendue . Un chiffre qui confirme la nécessité de l’adoption par le Congrès d’une loi Climat plutôt qu’une simple réglementation des émissions de gaz à effet de serre par voie réglementaire.
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Une bonne nouvelle quand on sait que les émissions imputables à la consommation d’énergie devraient atteindre, en 2010, 5,595 milliards de tonnes de CO2, en hausse de 3,6% par rapport aux émissions comptabilisées en 2009, alors que le PIB augmentera lui de 2,8% cette année . Les principaux responsables en sont la reprise de l’activité industrielle et la forte progression de la consommation d’électricité du fait des fortes chaleurs estivales.
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Australie : les travaillistes s’allient aux Verts

Afin de trouver une majorité au parlement après le résultat indécis des dernières élections législatives , Julia Gillard premier ministre travailliste australien avait conclu un accord avec les Greens. Au sein de son nouveau gouvernement, qui s’en engagé à « l’élaboration d’une riposte nationale au changement climatique conduit par un consensus profond et durable de l’Australie », les questions de changement climatique et d’efficacité énergétique reviennent désormais à Mark Dreyfus . Mais il semblerait que les résultats de cette alliance soient très loin des engagements faits par l’ancien premier ministre de créer un marché de quotas de CO2, puisque seule la création d’une commission chargée de proposer un moyen de taxer les émissions carbonées australiennes aurait été acceptée .
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Comité de rédaction

 

Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Directeurs de la rédaction : Raymond Cointe et Valérie Anne Bernard

Rédaction : Marie Jaudet