N°30 - 17 Décembre 2010
 

AGENDA

Du 20 au 30 Décembre 2010

17 décembre Conseil Européen, Bruxelles
20 décembre Conseil Environnement , Bruxelles

ACTUALITES FRANÇAISES ET EUROPEENNES

France / Kenya : Accès à l’énergie propre pour les pays d’Afrique et les pays plus vulnérables

La ministre française Nathalie Kosciusko-Morizet et Raila Amolo Odinga, Premier ministre kenyan ont annoncé à Cancun le lancement de l’initiative franco-kényane sur l’accès à l’énergie des pays d’Afrique et des pays plus vulnérables. L’initiative franco-kényane vient compléter le partenariat Union européenne -Afrique sur l’énergie. Ce nouveau partenariat mondial a plusieurs objectifs. Tout d’abord , créer un livre blanc sur la stratégie, pays par pays, d’accès de 100 % des populations à l’énergie dans les pays les plus vulnérables d’ici 2030. Puis , faciliter la mobilisation des financements précoces (« fast-start ») en créant un registre recensant les financements et les actions du démarrage rapide. Enfin, travailler à la mise en place de financements innovants pour l’accès aux énergies propres et échanger sur les expériences/bonnes pratiques de mise en oeuvre. Une première réunion ministérielle internationale doit être organisée à Paris en février 2011 pour lancer les travaux.
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UE : appel d’offre sur des technologies bas carbone

La Commission européenne vient de lancer le premier appel d’offres, pour le plus grand programme d’investissement au monde en faveur de projets de démonstration à faible intensité carbonique et de projets fondés sur les énergies renouvelables. Sur la base de cette initiative baptisée NER 300, huit projets axés sur des technologies de captage et de stockage du CO2 (CCS) et 34 autres projets mettant en œuvre des technologies innovantes liées aux énergies renouvelables bénéficieront d’un soutien financier substantiel. Les entreprises souhaitant faire une proposition disposent de trois mois pour déposer leur offre à l’échelon national.
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UE : Stratégie Energie 2020

La Commission a présenté sa nouvelle stratégie pour une énergie compétitive, durable et sûre. La communication "Énergie 2020" propose les priorités en matière d’énergie pour la prochaine décennie et les actions à mener pour réussir le pari des économies d’énergie, de la compétitivité effective des prix sur le marché et de la sécurité de l’approvisionnement. Elle reprend notamment les objectifs du Paquet Energie Climat. La Commission a par ailleurs appelé les États à investir 1000 milliards € d’ici 2020 pour se préparer à faire face à l’explosion du prix des ressources fossiles et pour réduire leur dépendance vis-à-vis de l’étranger.
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L’ACCORD DE CANCUN ( COP 16, CMP 6)

Action concertée a long terme et engagements futurs des pays développés du Protocole de Kyoto

Groupe de travail de l’action concertée a long terme (LCA)
Intégration de l’accord de Copenhague dans l’acquis onusien, mettant l’accent sur la mise en œuvre, et fixant les prochaines étapes. Les discussions doivent se poursuivre en 2011, mais il l’objectif d’un résultat global demeure.

Vision partagée

  • limitation de l’augmentation globale de la température à 2°C par rapport à l’ère pré-industrielle, accompagnée de la possibilité de renforcer cet objectif à 1,5°C au travers d’une revue périodique, basée sur les dernières données scientifiques et d’une évaluation des efforts agrégés des parties : une première revue est prévue de 2013 à 2015, soit en parallèle du prochain rapport du GIEC
  • - prévision de s’accorder sur un « pic » d’émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial,
  • fixation à la COP17 d’un objectif global de réduction des émissions à long terme (2050)

Adaptation

  • lancement du « cadre de Cancun pour l’adaptation » :
  • établissement d’un comité pour l’adaptation afin de « renforcer l’adaptation, à travers la coopération internationale »
  • renforcement des centres régionaux d’adaptation
  • invitation à établir des institutions d’adaptation nationales. Toutes ces institutions devraient assurer aux pays en développement « une aide technique », « le partage d’informations » et « le renforcement des compétences ».
  • accord pour développer un programme de travail visant l’élaboration de la notion de pertes et dommages.

Atténuation

  • l’objectif n’était pas de rouvrir le débat sur le niveau d’ambition des annonces de réduction des émissions, mais d’ancrer formellement ces annonces qui avaient été placées en annexe à l’accord de Copenhague, dans le cadre onusien.
  • référence au document unique pour inclusion des objectifs annoncés pour les pays développés au titre à la fois de la Convention et du protocole de Kyoto jouant sur l’appartenance double des organes subsidiaires.
  • référence à la responsabilité historique des pays développés justifiant un engagement plus important.
  • l’accord invite les pays développés à « augmenter rapidement leur niveau d’ambition », car il constate une insuffisance de leurs niveaux d’ambition par rapport à l’analyse du 4ème rapport du GIEC
  • accord pour lancer un processus visant à traiter la question de la comparabilité des efforts entre pays développés (langage affaibli par rapport à l’accord de Copenhague).
  • renforcement du système de transparence pour les pays en développement et création d’un registre des actions d’atténuation des pays en développement en vue de faciliter la mise en relation des actions recherchant un soutien financier.
  • l’accord lance également « le processus d’évaluation internationale des émissions ». Il reprend une partie de « la proposition indienne » et inscrit le principe d’une revue par des experts techniques des actions nationales, selon le mécanisme dit ICA (international consultation and analysis). REDD (réduction des émissions liées à la déforestation, dégradation des forêts, gestion sylvicole durable et reboisement),
  • l’accord lance le mécanisme REDD+ dont les principes sont détaillés. « Les droits et savoirs des peuples indigènes » y sont inscrits.
  • un programme de travail devra être élaboré en 2011 pour explorer les instruments de financement à long terme.
  • enfin, l’accord « encourage les pays en développement à mettre en œuvre des « actions d’atténuation dans le secteur forestier », à « établir un plan d’action » selon « un niveau de référence des émissions du secteur de la forêt ».

Financement

  • l’accord prend note des engagements des pays développés au titre du financement précoce à Copenhague (30 milliards de dollars sur trois ans) et invite les pays à fournir des documents d’information sur ces versements pour mai 2011, 2012 et 2013.
  • en matière de financement à long terme, il inscrit l’engagement de Copenhague à fournir 100 milliards de dollars d’ici 2020 et « prend note » du rapport du groupe de haut niveau des Nations unies sur les financements innovants en mentionnant la variété des sources dont les sources innovantes.
  • L’accord crée un « Fonds vert » - guidé par la Convention mais gouverné par 24 membres (à égalité, des représentants de pays développés et pays en développement), comme « entité opérationnelle du mécanisme de financement de la convention ». Le Fonds vert doit être conçu par un « comité transitoire » ad hoc, majoritairement composé de pays en développement.
  • confirme le rôle de « trustee » du Fonds vert sur la Banque mondiale pour une période liminaire de 3 ans, mais avec des éléments pour encadrer ce rôle et un processus de revue.

Technologies

  • établissement du mécanisme technologique, composé des deux entités (TEC et CTC/N) · un « comité technologique exécutif » (TEC), chargé notamment « d’évaluer les besoins technologiques » · et le centre et réseau pour les technologies du climat (CTCN), pour notamment « faciliter les partenariats » (composé de 11 PED et 9 Annexe 1 - mode de décision au consensus)
  • un programme de travail sera à élaborer en 2011 pour définir les relations intra-institutionnelles et la relation hiérarchique éventuelle entre TEC et CTC/N ; le lien mécanisme technologique-mécanisme financier ; structure et gouvernance du CTC/N.

Renforcement de compétences :
Les Parties Annexe 1 et non Annexe 1 ont convenu de renforcer leur mise en œuvre et ont appelé les pays développés à renforcer leur aide. Il est demandé au groupe LCA pour l’année 2011 d’examiner les moyens de renforcer le suivi et l’évaluation de l’efficacité des activités de renforcement des compétences et d’étudier les modalités d’organisation des institutions sur ce point.

Extension du mandat de l’AWG-LCA pour une année afin que ce groupe présente le résultat de ses travaux à la COP17 à Durban avec mandat donné à la future Présidence Sud-africaine pour entreprendre des consultations transparentes et participatives au cours de l’année 2011.

Groupe sur les engagements futurs des pays développés du Protocole de Kyoto (KP)
Deux documents relatifs aux engagements des pays de l’Annexe I sous le protocole de Kyoto ont été adoptés :
· une décision de 10 pages rédigée par la présidente de la COP, comportant une décision chapeau et une décision sur les émissions et absorptions des forêts (Lulucf)
· un document du président de l’AWG-KP comportant 5 projets de décisions (chiffres, LULUCF, mécanismes, questions méthodologiques et conséquences potentielles), ayant vocation à servir de base de travail pour l’année prochaine

La décision « chapeau »

  • Elle reprend les éléments de consensus possibles et invite à poursuivre le travail sur les questions non résolues à ce jour : · poursuite de l’AWG-KP en vue d’achever ses travaux le plus tôt possible et dans les temps pour éviter un "gap" entre la première et la deuxième période d’engagement · ancrage des annonces de réduction des émissions (annoncées en annexe à l’accord de Copenhague) dans un document d’information commun au protocole et à la Convention · reconnaissance de la fourchette préconisée par le GIEC de réduction globale des émissions pour les pays développés et appel ces derniers à rehausser de manière urgente leur niveau d’ambition en lien avec la fourchette du GIEC · poursuite des mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto

Ce texte envisage la possibilité d’une deuxième période d’engagement, sans date butoire pour la fin des négociations. Il envisage même le fixation d’une année de départ unique (1990) avec la possibilité d’années de référence multiples en fonction de la législation nationale pour cette deuxième période d’engagement.


Décision LULUCF

Le texte indique que les pays développés doivent envoyer au secrétariat, d’ici le 28 février 2011, « des informations sur le niveau de référence de leurs émissions forestières », autrement dit sur la manière dont les émissions dues au changement d’affectation des terres sont comptabilisées dans les inventaires nationaux de gaz à effet de serre. Le texte fournit en annexe une méthodologie de comptabilisation.

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En direct de Cancun

Cancun : un renouveau unanimement salué

Cancun : un renouveau unanimement salué
La Conférence de Cancun a rempli son objectif : traduire dans un paquet équilibré de décisions onusiennes l’accord de Copenhague non approuvé à l’époque par l’ensemble des Parties de la Convention climat . Tout au long des deux semaines de négociations intenses , la mobilisation des délégués et des ministres a été totale. Après une nuit blanche, les négociateurs se sont retrouvés en séance plénière pour se prononcer sur les 2 textes formant l’Accord de Cancun : l’un de 2 pages sur la prolongation du Protocole de Kyoto et l’autre de 30 pages posant un ensemble de résolutions et de mécanismes prolongeant l’architecture de la Convention Climat . Le texte adopté par l193 Parties ouvre une nouvelle ère pour la coopération internationale sur le climat. Son succès repose entre autre sur le fait qu’il a choisi de ne pas chercher à tout surmonter .
Le Premier ministre japonais a qualifié l’accord de "grand pas" permettant d’impliquer "les Etats-Unis et la Chine". L’accord de Cancun est "un succès important dans un monde qui en a vraiment besoin", a estimé le secrétaire général de l’ONU. Il "poursuit l’effort pour répondre au défi du changement climatique", a réagi le président américain ; le « système transparent » créé à Cancun permettra de créer de la « confiance » dans les engagements de chaque pays. C’est "un pas important" vers un cadre global et légalement contraignant de lutte contre le réchauffement climatique, a, quant à lui, commenté le président de la Commission européenne. « La détermination et la volonté partagée par tous les pays d’avancer ont permis de franchir une nouvelle étape dans la lutte contre le réchauffement climatique ; l’accord de Cancun sauve le système multilatéral de lutte contre le changement climatique de l’enlisement et de la faillite » a déclaré de son côté la ministre Nathalie Kosciusko Morizet. Le Ministre indien en remerciant les « 2 déesses « de la Conférence , à savoir la secrétaire exécutive de la CCNUCC et la présidente mexicaine de la conférence, a annoncé que « Dieu était désormais au Mexique « 
Les déclarations des délégations ont été toutes aussi enjouées Le Venezuela a déclaré que « l’accord serait utile à toutes les Parties et que chacune devait se sentir partie des solutions fournies à Cancun." Le Lesotho pour les pays les moins avancés s’est dit satisfait de l’ensemble et a appelé les Parties « à se déplacer vers un instrument juridiquement contraignant ambitieux ». Le Bangladesh a souligné l’esprit de compromis des négociations tout en précisant que « la perfection serait pour plus tard. « Pour la Norvège, « l ‘humanité a besoin de compromis pour avancer » « et « la réunion de Cancun a restauré la confiance entre les pays ». Grenade, au nom des petits états insulaires , a déclaré que la conférence avait été suffisante pour permettre aux Parties de procéder avec confiance sur davantage de progrès en 2011.
La Zambie a souligné que « le multilatéralisme était la seule façon de relever les défis internationaux tels que le climat ». Les Etats unis ont approuvé le texte sans condition le qualifiant de « bonne base pour avancer « , tandis que la Chine se déclarait « satisfaite » . l’Algérie a conclu son intervention en faisant savoir aux Parties que « l’Afrique les attendait pour relever le défi climatique « . De nombreux pays, y compris l’Iran, le Zimbabwe, le Kenya et l’Union européenne ont exprimé leur gratitude à la présidente mexicaine de la Conférence pour son leadership et la manière dont le processus avaient été mené.
Seule voix discordante , celle de la Bolivie qui n’a pas accepté les textes . Elle introduira un recours auprès de la Cour internationale de justice contre l’accord, estimant que son approbation sans consensus, contrairement aux règles de la Convention cadre de l’ONU sur le changement climatique, fragilise les règles internationales.
http://unfccc.int

EN CHIFFRES

12.000

Nombre de participants à la conférence de Cancun

C’est le nombre de participants présents à la Conférence des Nations-Unies sur le climat de Cancun dont 5200 délégués officiels gouvernementaux, 5400 représentants d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales et 1270 journalistes .

ACTUALITES INTERNATIONALES

La séquestration du CO2 éligible au MDP

Comme convenu , la conférence de Cancun a adopté une réforme sur l’un des mécanismes de projets du Protocole de Kyoto. Le MDP( Mécanisme de développement propre ) fait partie, avec la MOC (mise en oeuvre conjointe) des mécanismes qui permettent aux pays ayant des engagements dans le cadre du protocole de remplir une partie de leurs objectifs en finançant des projets de réduction d’émissions de gaz à effet de serre dans des pays tiers. Désormais, les opérations de capture et de séquestration géologique du carbone (CSC) seront éligibles au MDP. Cette éligibilité sera possible à condition que ces projets de séquestration géologique soient compatibles avec les conditions de sécurité. Ainsi tout un programme de travail conséquent a été lancé pour 2011 afin de définir précisément les modalités et les procédures de cette éligibilité . Cette décision constitue une partie importante du travail de base destiné à renforcer l’action mondiale sur le changement climatique et doit permettre aux pays émergents de poursuivre leur développement sur l’exploitation du charbon de façon durable
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Indonésie : le pays de toutes les attentions

Après la France avec l’AFD qui a déjà prêté 800 millions de dollars au gouvernement indonésien , la Finlande projette de signer en 2011 un accord avec l’Indonésie pour soutenir la production de biomasse renouvelable et lutter contre la déforestation. Un accord similaire a été signé en mai dernier entre l’Indonésie et la Norvège, qui s’engage à financer à hauteur d’un milliard de dollars la lutte contre la déforestation . Doté de 4 millions €, le plan finlandais illustre la volonté croissante de certains pays de conclure des accords bilatéraux, Ce programme a pour objectif d’aider l’industrie forestière à se convertir en une production d’énergie renouvelable. La déforestation contribuait à plus de 60 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Indonésie en 2005 (18 % des émissions mondiales). Le pays a promis de réduire ses émissions d’au moins 26 % d’ici 2020. L’Australie a également annoncé une aide supplémentaire de 45 millions $ destinée à financer les projets de réduction des émissions issues de la déforestation (Redd) et d’adaptation aux changements climatiques, en Indonésie.

Comité de rédaction

 

Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, du Transport et du Logement .

Directeurs de la rédaction : Laurent Amar , Raymond Cointe et Anne Laurent

Rédaction : Marie Jaudet