N°18 - 12 Mars 2010
 

AGENDA

Du 5 au 19 mars 2010

11 mars Conférence internationale sur les grands bassins forestiers , Paris
15 mars Conseil Environnement, Bruxelles
18/19 mars Réunion informelle Climat , Mexico

ACTUALITES FRANÇAISES ET EUROPEENNES

France : actualisation du Plan climat

France : actualisation du Plan climat
Au lendemain de Copenhague, la France continue de militer, sur la base du diagnostic du GIEC, pour une réduction des émissions des pays développés comprise entre 25 % et 40 % à l’horizon 2020 par rapport à 1990 et une baisse de 50 % des émissions mondiales d’ici 2050. La France, un des seuls pays industrialisés au monde à respecter le protocole de Kyoto, investit massivement dans un nouveau modèle de croissance, la croissance verte. Et les premiers résultats sont là : l’exercice d’actualisation du Plan climat a permis d’évaluer l’impact de la mise en oeuvre de l’ensemble des objectifs et engagements du Grenelle Environnement. Il devrait permettre à la France de réduire les émissions de gaz à effet de serre de près de 23 % entre 1990 et 2020 et donc de respecter les objectifs fixés par le Paquet énergie climat .
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L’initiative française sur les forêts saluée à Bali par la communauté internationale

A l’occasion de la 11ème session du Conseil d’administration du Pnue, l’Indonésie et le secrétaire général du Pnue ont organisé une rencontre informelle réservée aux ministres et chefs de délégation et consacrée au changement climatique . C’était la première fois qu’une enceinte internationale abordait l’état des négociations climatiques deux mois après Copenhague . Le ministre d’Etat Jean Louis Borloo a participé à cette rencontre , à l’occasion de laquelle il a rappelé l’ensemble du contenu positif de Copenhague et a confirmé la tenue , le 11 mars prochain à Paris , d’une réunion des principaux pays forestiers et bailleurs de fonds dans le but de lancer la mise en œuvre du mécanisme REDD+ décidé à Copenhague , afin de coordonner les actions de lutte contre la déforestation tropicale et de consolider et amplifier les promesses de financement . L’ensemble des délégations ont exprimé l’appréciation extrêmement positive qu’elles portaient sur cette initiative française perçue non seulement comme une initiative concrète sur les forêts, mais aussi comme porteuse de réalisme et d’espoir concret sur la capacité de la communauté internationale à à agir concrètement quelques semaines après Copenhague.

UE : la croissance durable au cœur de la nouvelle stratégie économique européenne

La Commission vient de présenter une stratégie sur dix ans destinée à relancer l’économie européenne. Elle vise à développer une croissance « intelligente, durable et inclusive ». Une économie sobre en ressources est l’un des trois piliers de cette politique et le respect des objectifs du Paquet Energie-climat,adopté sous présidence française , un objectif clé. La Commission appelle ainsi l’Europe à agir pour « Une énergie propre et efficace « . Si l’Europe atteint ses objectifs en matière d’énergie, elle pourra économiser 60 milliards d’euros d’importations de gaz et de pétrole à l’horizon 2020 . Il ne s’agit pas seulement d’économies financières, mais également de sécurité énergétique . De plus si l’Europe progresse encore dans l’intégration du *marché européen de l’énergie*, elle pourra accroître son PIB de 0,6 à 0,8 %. Le simple fait d’atteindre l’objectif visant à utiliser 20 % d’énergie provenant de sources renouvelables peut permettre de créer plus de 600 000 nouveaux emplois dans l’UE. Si l’on ajoute l’objectif de 20 % d’efficacité énergétique, ce sont plus d’un million de nouveaux emplois qui sont en jeu. Cette stratégie devra encore être adoptée par les chefs d’Etats et de gouvernements lors du Conseil européen du printemps.
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UE : débat public sur la protection des forêts d’Europe contre le changement climatique

La Commission européenne a adopté un livre vert présentant différentes approches possibles pour l’UE en ce qui concerne la protection des forêts et l’information relative aux ressources forestières et à l’état de ces ressources. La Commission se fondera sur les réponses reçues du public, des États membres, des institutions de l’UE et des autres parties intéressées à la consultation sur le Livre vert pour décider si des mesures supplémentaires s’imposent au niveau européen. Dans le cadre de la consultation publique, le Commission européenne organisera un séminaire à Bruxelles le 3 juin, à l’occasion de la « semaine verte ». Le livre vert fera également l’objet de discussions lors d’une conférence sur la protection des forêts, qui se tiendra les 6 et 7 avril en Espagne, à l’initiative de la présidence espagnole.
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UE , Biocarburants : projet de la Commission sur les critères de durabilité et l’impact du changement d’affectation des terres

La Commission européenne doit mettre sur la table des lignes directrices sur les critères de durabilité auxquels les biocarburants devront satisfaire pour être pris en compte dans l’objectif de 10% de renouvelables dans la consommation totale d’énergie dans les transports de l’UE d’ici 2020. Attendue d’ici fin mars, la communication de la Commission sera une méthodologie destinée aux États membres et aux entreprises, afin qu’ils se conforment à la directive « renouvelables ». L’exercice entrepris par la Commission nécessite en particulier de mesurer l’impact du changement indirect d’affectation des terres sur les émissions de gaz à effet de serre. Ainsi le projet de la Commission définit le changement d’affectation des terres de sorte que, par exemple, serait considéré comme tel la transformation de prairies en terres cultivées, et non pas le passage d’une culture (comme le maïs) à une autre (comme le colza). Le projet de texte précise également que les biocarburants et bioliquides provenant de résidus agricoles, forestiers, de l’aquaculture et des pêcheries, compteront double par rapport aux autres matières premières dans la réalisation de l’objectif de 10%. En revanche, les biocarburants et bioliquides ne devront pas provenir de sols à haute valeur pour la biodiversité, de sols avec des stocks élevés de carbone, de zones humides ou de zones boisées en continu, ces dernières incluant, selon le projet de texte divulgué début février, les forêts naturelles, les plantations forestières et autres plantations d’arbres, comme le palmier à huile.

Conférence internationale sur les grands bassins forestiers de Paris

Conférence internationale sur les grands bassins forestiers de Paris

Afin de lancer la mise en œuvre et la coordination des actions de « démarrage rapide » (fast-start) de lutte contre la déforestation et la dégradation forestière la France a organisé une une conférence internationale des grands bassins forestiers. Cinquante quatre pays,représentatifs des grands bassins forestiers mondiaux et des principaux pays donateurs sur la forêt, se sont réunis et ont convenu de mettre en oeuvre un partenariat REDD+. Les Etats présents ont considéré que l’animation du partenariat devait être menée par un groupe de pilotage emmené par les pays les plus actifs, et ouvert à l’ensemble des pays intéressés. Par ailleurs, les pays présents se sont accordés sur la nécessité de mettre en place rapidement un secrétariat léger chargé de recenser les besoins les plus urgents, les flux financiers, les actions existantes et les ressources disponibles. La France s’est dite prête à accueillir ce secrétariat à Paris.

Les dispositions de l’accord de Copenhague sur la forêt.
L’accord de Copenhague prévoit la création d’un mécanisme REDD+ de lutte contre la déforestation avec l’engagement de mise à disposition de ressources financières à cet effet . De plus il prévoit que les pays développés s’engagent à fournir des financements précoces pour la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement à hauteur de 30 milliards de dollars sur la période 2010/2012. Dans ce cadre, 6 pays dont la France ont annoncé qu’ils affecteraient 3,4 milliards de dollars à la lutte contre la déforestation, la dégradation forestière, la reforestation, l’aménagement durable des forêts….

Pourquoi le sujet REDD + est il important ?

1. Le respect de l’objectif de l’accord de Copenhague, contenir le réchauffement climatique à 2°C, passe obligatoirement par la réduction de la déforestation qui représente 20% des émissions mondiales

2. Le coût de la tonne de carbone évitée des actions de réduction de déforestation est la plus faible . Le gisement de réduction d’émissions y est très important .
3. La déforestation est irréversible : chaque année ce sont près de 13 millions d‘hectares détruits
4. Lutter contre la déforestation c‘est aussi mettre en place des bénéfices socio économiques et environnementaux en faveur de la biodiversité , des peuples autochtones
5. 6. Le sujet REDD+ facilite la négociation d’un accord international ambitieux de lutte contre le changement climatique en :
reconnaissant le rôle et la responsabilité des pays émergents (Brésil, Indonésie … )
proposant un modèle à suivre pour les autres secteurs d’émissions de gaz à effet de serre
mettant en œuvre des renforcements de capacité
permettant le développement de stratégies nationales par les pays en développement
combinant investissements publics et privés dans le financement de la lutte contre le changement climatique
favorisant et en illustrant la mise en place d’un système de suivi, de rapport et de vérification ( MRV) des financements des pays développés et des actions d’atténuation des pays en développement

Réduction des émissions dues à la déforestation, la dégradation forestière et également la conservation, la gestion durable des forêts et l’augmentation des stocks.

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EN CHIFFRES

185 millions d'euros

Partenariat franco mexicain

La France , via l’AFD (Agence française de développement) a signé avec le gouvernement mexicain un prêt à long terme de 185 millions d’euros pour soutenir les ambitions du Mexique en matière de lutte contre le changement climatique . Autre volet de cette coopération : l’ instauration d’un dialogue franco-mexicain de haut niveau sur le changement climatique, dans la perspective de la préparation de la prochaine conférence internationale onusienne sur le climat de décembre.
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ACTUALITES INTERNATIONALES

GIEC : soutien politique et surveillance scientifique

Nicolas Sarkozy lors de la conférence sur les bassins forestiers et le Secrétaire général des Nations unies lors du Forum ministériel mondial sur l’environnement ont fermement rejeté les thèses développées par ceux qui expriment leur scepticisme sur le réchauffement climatique et leurs tentatives pour faire dérailler les négociations sur le climat. Le Programme des Nations unies pour l’environnement a mandaté une équipe de scientifiques pour proposer une réforme du fonctionnement du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat . La constitution d’un comité indépendant d’experts constitue la réponse idoine aux critiques formulées ces dernières semaines contre ce groupe . Il reste évident que les quelques erreurs relevées ces derniers temps n’ont aucune conséquence sur les principales conclusions des rapports du GIEC adressés et lues par les décideurs politiques. En effet la communauté scientifique est de façon écrasante, majoritairement convaincue de deux choses : l’action de l’homme provoque le réchauffement climatique et la dangerosité de ce dernier est multiple . De plus même si la connaissance du fonctionnement du climat n’est pas totalement parfaite, les informations disponibles sont suffisantes pour décider d’actions.
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CCNUCC : nouveau programme de travail

Suite aux consultations menées avec les Parties et une réunion de son Bureau, le Secrétariat à la Convention Climat ( CCNUCC) a annoncé la tenue d’une série supplémentaire de négociations formelles dans le cadre des deux groupes parallèles, l’une au sein de la CCNUCC (AWG/LCA
) , l’autre au sein du Protocole de Kyoto ( AWG KP) . Outre les sessions déjà prévues du 31 mai au 11 juin à Bonn, une première session aura donc lieu du 9 au 11 avril à Bonn. La priorité des travaux pour 2010 est d’avancer rapidement sur les 2 textes de négociation laissés en suspens à Copenhague , en vue de l’adoption de décisions opérationnelles au Mexique à la fin de l’année .
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CCNUCC : départ anticipé du Secrétaire exécutif

Yvo de Boer a annoncé qu’il quittera son poste le 1er juillet 2010 pour rejoindre un cabinet de consultants comme conseiller sur le climat et la durabilité. Il occupait ce poste depuis 2006 et son mandat avait été exceptionnellement prolongé d’1 an l’année dernière pour éviter toute perturbation avant Copenhague . Son successeur n’est pas encore connu à ce jour, même si déjà certains pays développés et en développement ( Inde, Afrique du sud …) ont proposé des candidats . Après réception des candidatures fin mars, il reviendra au Secrétaire général des Nations unies de le nommer personnellement .

États-Unis : soutien du gouvernement à la construction de deux réacteurs nucléaires

Le gouvernement américain va accorder des garanties pour un prêt de huit milliards de dollars destiné à la construction et au fonctionnement de deux réacteurs nucléaires dans l’État de Géorgie . Barack Obama avait déjà affirmé son soutien à l’énergie nucléaire lors de la présentation de sa proposition de budget pour l’année fiscale 2011 qui prévoit le triplement des sommes accordées à des programmes de garanties de prêts pour la construction de réacteurs nucléaires. Depuis 2005, une loi permet, en effet, au département de l’Énergie d’accorder des garanties pour des prêts qui évitent, réduisent ou stockent des polluants ou émissions de gaz à effet de serre. Le président américain profite aussi de cette annonce pour appeler une nouvelle fois à l’adoption par les sénateurs d’une loi sur l’énergie et le climat, adoptée par la Chambre des représentants en juin 2009, mais toujours en cours d’examen au Sénat. Alors que de plus en plus de groupes de pression s’activent pour gagner les faveurs des sénateurs : défenseurs du charbon propre, coalition pétrolière, exploitants agricoles

Comité de rédaction

 

Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Directeurs de la rédaction : Raymond Cointe et Valérie Anne Bernard

Rédaction : Marie Jaudet