N°20 - 16 Avril 2010
 

AGENDA

Du 18 avril au 5 mai 2010

18/19 Avril Forum des Economies majeures sur l’énergie et le climat (MEF) , Washington
20/21 Avril Rencontre de haut niveau du Partenariat UE Afrique Energie, , Vienne
20/22 Avril Sommet des Peuples sur le changement climatique, Cochabamba (Bolivie)
27/30 Avril Visite d’Etat en Chine
2/4 Mai Rencontre ministérielle sur le climat , Petersberg (Bonn, Allemagne)

ACTUALITES FRANÇAISES ET EUROPEENNES

France : publication du rapport national d’ inventaire au titre de la Convention cadre sur les changements climatiques

L’édition 2010, couvrant les années 1990 à 2008 est le premier rapport d’inventaire de la période d’engagement Kyoto remis dans le cadre des obligations sur les niveaux d’émissions pour les années courant de 2008 à 2012. En effet, il est composé du rapport relatif à l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre et des informations supplémentaires requises dans le cadre du protocole de Kyoto, en particulier les informations concernant : la prise en compte de l’ UTCF (Utilisation des terres et changement foresterie) dans le protocole de Kyoto , la comptabilité des unités Kyoto, les questions de minimisation des effets adverses sur les pays en développement des politiques de réduction. Au titre du Protocole de Kyoto, les émissions de gaz à effet de serre hors UTCF, hors crédits, atteignent 527 Mt CO2e en 2008 soit une baisse de 6,4% par rapport à 1990. Le bilan de l’UTCF représente un puits de CO2 compensant en 2008 13% des émissions totales hors UTCF exprimées en équivalent CO2, mais compte tenu des règles de comptabilisation du Protocole, la prise en compte de ce puits est plafonnée à 3.2 Mt CO2e par an. Les rapports de tous les pays développés sont désormais consultables sur le site UNFCCC.
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France : taxe carbone aux frontières , réponse à Connie Hedegaard et message commun avec l’Italie

En réponse aux propos de Connie Hedegaard, Commissaire européen à l’action pour le climat, Pierre Lellouche, Secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes a rappelé l’attachement de la France à la mise en place d’un mécanisme d’inclusion carbone aux frontières de l’Union européenne dans le cadre des négociations internationales sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Alors que l’Union européenne a mis en place une politique ambitieuse de réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui engage en premier lieu ses industriels, l’absence de réductions comparables de la part des autres pays émetteurs ferait courir un risque réel de délocalisation de la production et des emplois dans ces pays, avec le risque de provoquer des fuites de carbone avec un impact négatif sur le climat, compromettant les efforts de l’Union européenne. En coordination avec le Ministre de l’Ecologie, de d’Energie, du Développement durable et de la Mer, le Secrétaire d’Etat se rendra très prochainement à Bruxelles pour exposer la position de la France à Mme Hedegaard, en prévision du rapport que la Commission doit présenter en juin sur les moyens de lutter contre les fuites de carbone sur le marché européen. Une réponse confirmée par le Président de la république française, N. Sarkozy qui a demandé dans une lettre conjointe avec le président du Conseil italien S. Berlusconi, au président le la Commission européenne l’inclusion d’un mécanisme de taxe carbone aux frontières de l’Europe .
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UE : baisse confirmée des émissions industrielles de gaz à effet de serre

Les statistiques publiées par la Commission européenne et portant sur la presque totalité des 12.570 sites participant au système communautaire d’échange de quotas d’émissions (ETS) confirment la baisse des émissions de dioxyde de carbone industrielles de 11,1%, entre 2008 et 2009, soit une baisse de prés de 3 fois plus que celui du PIB européen sur la même période. Les baisses d’émissions les plus importantes ont été constatées dans des pays comme la Roumanie (-23%), l’ Espagne (-16,3%), la Suède (-12,9%) et le Royaume-Uni (12,5%). Les émissions industrielles françaises ont quant à elle baissées de 11,6%.
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Paquet Energie climat : le Conseil adopte une position sur la performance énergétique des nouveaux bâtiments

Celle-ci prévoit notamment que tous les nouveaux bâtiments doivent être proches de la norme « Zéro énergie » d’ici le 31 décembre 2020, que les États membres doivent mettre en place des objectifs intermédiaires pour 2015 et que tous les nouveaux bâtiments appartenant ou occupés par le secteur public doivent être proches de la norme Zéro énergie au 31 décembre 2018. Un objectif général proche de celui du Grenelle de l’environnement mais plus étalé pour le secteur public .
Compte tenu des coûts que cela entraînerait pour les bâtiments existants les États membres devront développer des politiques incitant à la transformation du parc existant en bâtiments zéro énergie mais ce, sans contrainte d’objectif .

Reprise des négociations onusiennes en Allemagne

Un retour difficile mais réussi

Même si ces négociations n’ont duré que 3 jours, elles ont été particulièrement intenses pour les 1700 experts réunis à Bonn du 9 au 11 avril. C’était en effet la première fois que les 194 parties de la Convention des Nations unies sur le Climat se retrouvaient depuis la conférence de Copenhague, qui avait abouti à la négociation de l’accord de Copenhague qui recueille désormais le soutien de plus de 120 pays.
La réunion de Bonn se devait de restaurer un bon niveau de confiance entre tous les pays et clarifier l’organisation de travaux pour l’année 2010 et contribuer à préparer la prochaine réunion annuelle de la Convention, prévue du 29 novembre au 10 décembre prochains au Mexique.
La délégation française a travaillé sans relâche pour faire valoir l’importance d’intégrer l’accord de Copenhague dans un processus de négociation renouvelée en 2010 afin d’éviter les erreurs de Copenhague et aboutir à l’adoption d’un jeu de décisions opérationnelles à Cancún.
Si ces objectifs à court terme ont été atteints à Bonn, force est de constater que des doutes importants demeurent sur la capacité du processus onusien à éviter le blocage et parvenir aux résultats voulus à Cancún.

Le sujet principal de cette session portait en effet sur le choix des textes de référence qui serviront de base à la reprise de la négociation en vue de préparer la conférence du Mexique. Le point majeur de divergence était celui de l’insertion de l’accord de Copenhague parmi ces textes et de l’élaboration d’un mandat pour la présidence du groupe de travail de la Convention (AWG-LCA) afin qu’elle produise un nouveau texte de négociation. Plusieurs pays qui n’avaient pas participé à l’élaboration de l’accord de Copenhague (notamment la Bolivie et le Venezuela) ont maintenu leur refus de reconnaître le statut du texte ; plus inquiétant, plusieurs pays comme la Chine qui se sont associés à l’accord ont maintenu une position peu favorable.
Le texte de compromis final donne un mandat à la présidente zimbabwéenne des du groupe AWG-LCA (Margaret Mukahanana) pour proposer un nouveau texte d’ici la mi-mai s’appuyant sur les textes actuels et sur « l’ensemble des travaux de Copenhague », ce terme permettant de recouvrir à la fois les textes techniques de négociation et l’accord politique de Copenhague – interprétation confirmée oralement en plénière par la présidente du groupe. La France à lutté pour que l’Union européenne – tout comme les Etats-Unis – reste très ferme sur cette inclusion de l’accord de Copenhague dans le nouveau texte de négociation. Par ailleurs, les parties pourront proposer de nouveaux éléments par à la Présidente du groupe d’ici le mois de juin.
Concernant le groupe de travail du Protocole de Kyoto ( AWG KP) , les pays en développement ont exercé une grande pression pour que les travaux soient prioritairement axés sur les objectifs chiffrés d’atténuation des pays développés au titre de leurs engagements au sein du protocole de Kyoto. La conclusion finale reconduit le programme de travail adopté en 2009 et mandate le président du groupe à se concerter avec la présidente du groupe AWG-LCA.
Sur le fond, l’Union européenne est intervenue pour confirmer l’objectif d’un accord contraignant post 2012, tout en reconnaissant l’importance cruciale de la « voie » Kyoto.

Le Mexique qui présidera la conférence de Cancún a insisté à plusieurs reprises sur le nécessaire renouvellement du processus de négociation qui ne reflète pas toutes les bonnes pratiques des Nations Unies. Force est de constater que plusieurs délégués ne semblaient pas convaincus de la nécessité de changer la façon de fonctionner de la Convention. A cet égard, il convient de souligner que la réussite de Cancún n’est pas encore acquise et dépendra sans doute en grande partie de l’apport de processus politiques informels pour donner de direction aux négociateurs. A cet égard, la conférence ministérielle de Petersberg en Allemagne du 2 au 4 mai qui devra réunir les ministres d’une quarantaine de pays à l’invitation de la chancelière Merkel et du président Calderón devra jouer un rôle clé. Se tiendront également d’ici la prochaine session de Bonn en juin le Forum des Economies majeures sur l’énergie et le climat à Washington du 19 au 20 avril, et la Conférence Mondiale des peuples sur le changement climatique à Cochabamba du 20 et 22 avril.

EN CHIFFRES

1%

Echanges de crédits carbone forestiers

Les échanges de crédits carbone forestiers n’ont représenté que 1 % des transactions internationales issues de projets ( Mécanisme de développement propre, Mise en œuvre conjointe et marché volontaire) en 2008 ( 5,3 millions de tonnes équivalent CO2 ). En valeur, ces échanges représentent 25 millions d’Euros lorsque le marché global des crédits issus de mécanismes de projets représentait 4 807 millions d’Euros. C’est ce qu’indique le nouveau rapport sur les marchés du carbone forestier, rédigé par l’Office national des forêts international. La preuve que ce secteur reste encore très largement sous-exploité, notamment vis-à-vis de son potentiel de réduction .
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ACTUALITES INTERNATIONALES

GIEC : un appel à candidature réussi

Alors qu’une commission d’enquête parlementaire britannique a blanchi l’ancien directeur du Climate Resarch Unit de toutes les accusations portées contre lui dans le scandale du « Climate gate » (le vol et la mise en ligne d’un millier de courriels de différents climatologues) et qu’un Conseil inter-académqiue évaluera à titre consultatif ses rapports, le Giec a reçu plus de 3000 candidatures internationales suite à l’appel à auteurs lancé pour son 5ème Rapport (AR5) . Parmi elles, 600 auteurs seront choisis en mai lors de la prochaine réunion du Giec . La France a quant elle transmis au Bureau du GIEC, 111 dossiers de candidatures , tous les dossiers reçus ayant été jugés recevables .
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USA : proposition de loi sur le climat du Sénat , certainement dévoilée le 26 avril et nouvelles mesures

Alors qu’il ne reste qu’une cinquantaine de jours au Sénat pour légiférer avant l’entrée en campagne électorale, la proposition de texte de loi sur le climat rédigé par le sénateur démocrate John Kerry, le sénateur républicain Lindsey Graham, et le sénateur indépendant Joseph Lieberman doit être dévoilée dans les prochains jours , le 26 avril précisément selon des sources américaines. Les partisans de cette proposition de loi espèrent que cette présentation ouvrira la voie à l’ensemble du Sénat pour débattre et adopter le texte en Juin ou Juillet si le compromis attire suffisamment de soutien de la part des républicains modérés et des démocrates.
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A noter que l’administration avance dans la mise en place de plusieurs mesures de réduction de gaz à effet de serre sans attendre l’adoption de cette législation : objectif de 34% de réduction des émissions de toute l’armée américaine, fixé par le ministère de la Défense ; partenariat sur les agrocarburants entre le ministère de l’Agriculture et le département de la Marine en vue d’une consommation de 50% de combustibles issus de végétaux d’ici à 2020 ; nouvelle législation de protection de la qualité de l’air bi nationale américaine et canadienne visant à réduire progressivement les émissions moyennes des véhicules neufs mis sur le marché (dés 2016, rejet maximum de 153 grammes de CO2 au kilomètre en moyenne ) avec l’aide d’un système d’échanges de quotas entre fabricants et importateurs
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Comité de rédaction

 

Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Directeurs de la rédaction : Paul Watkinson et Valérie Anne Bernard

Rédaction : Marie Jaudet