N°21 - 14 Mai 2010
 

AGENDA

Du 17 au 27 mai 2010

17/19 Mai Première réunion préparatoire à la Conférence « Rio + 20 » , New York
18 Mai Sommet UE /Amérique latine et Caraïbes , Madrid
19/20 Mai
41éme session du Bureau du Giec , Genève
20 Mai Participation du Ministre d’état au 50éme anniversaire des indépendances africaines , Yaoundé
27 mai Réunion forêt à Oslo (suites de la réunion de Paris du 11 mars)

ACTUALITES FRANÇAISES ET EUROPEENNES

France : consultation publique sur le partenariat Déforestation évitée

La Conférence des grands bassins forestiers qui s’est tenue à Paris en mars, sur invitation du Ministre d’Etat Jean Louis Borloo, a rassemblé 54 pays représentants les plus grands bassins forestiers et les principaux donateurs. Elle a permis de lancer un partenariat visant à faciliter la mise en œuvre des actions et financements précoces de lutte contre la déforestation et la dégradation forestière. Afin de formaliser ce partenariat, une vingtaine de gouvernements ont coopéré activement ces dernières semaines en vue de la prochaine Conférence qui aura lieu à Oslo le 27 mai prochain. Dans l’esprit de transparence et d’ouverture qui marque ce processus, la France a souhaité que le projet de document soit ouvert aux commentaires des parties prenantes de la société civile.
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Espagne : un engagement de 45 M € pour financer l’adaptation au climat

L’ Espagne donnera 45 M € en 2010 au Fonds d’adaptation des Nations Unies, le fond créé par les Parties au Protocole de Kyoto pour financer l’adaptation au changement climatique dans les pays en développement. C’est la première contribution significative d’une Partie à ce fonds . L’annonce suit de peu le premier appel du Fonds pour des propositions de projets faites par les pays en développement . Ce Fonds est financé à hauteur de 2% du produit des réductions d’émissions certifiées issus de projets de mécanisme pour ue développement propre et par des contributions volontaires. Cet engagement de 45 M € est également une contribution aux annonces de financements précoces pour la période 2010-12 faites par l’Union européenne en vertu de l’accord de Copenhague.
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UE : 500 villes s’engagent à réduire leurs émissions de plus de 20 %

500 maires d’Europe ont signé la Convention des maires afin de réduire leurs émissions au-delà de l’objectif européen actuel de 20 % d’ici 2020. Créée en 2009, cette Convention comprend désormais plus de 1.600 signataires issus de 36 pays. Parmi les villes françaises figurent Brest, Caen, Chambéry, Chamonix et Metz. Les maires s’engagent à économiser de l’énergie, à accroître la part des énergies renouvelables et à sensibiliser leurs concitoyens. Plus de la moitié des émissions de gaz à effet de serre sont générées par et à l’intérieur des villes, où sont consommés plus de 80 % de l’énergie. La Commission soutient les collectivités pour financer leurs actions dans le domaine énergétique, notamment via des programmes comme Elena, qui offre 15 millions d’euros en 2010.
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UE : adoption d’un plan d’action pour intensifier la contribution européenne à la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement (OMD)

L’Union reste le donateur le plus généreux dans le monde, mais sa contribution a légèrement diminué en 2009. La Commission propose des mesures visant à accroître le niveau de l’aide, augmenter son efficacité grâce à une meilleure coordination et l’orienter vers des financements novateurs et vers les pays et secteurs qui en ont le plus besoin. Elle a aussi adopté une communication sur la fiscalité des pays en développement pour en augmenter les revenus et lutter contre la fraude ; elle propose de promouvoir l’appropriation des OMD par ces pays, renforcer leur intégration régionale et leur poids dans la gouvernance internationale.
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De Copenhague à Petersberg

De nombreuses rencontres informelles mais décisives pour l’avenir de l’accord de Copenhague

Si la Conférence de Copenhague a abouti à un texte négocié par 28 chefs d’État, comprenant les présidents des groupes régionaux, puis soutenu depuis par environ 150 pays, il n’en reste pas moins que l’avenir de ce texte reste incertain.
Ainsi depuis Copenhague de nombreuses initiatives informelles, avec la participation active de la France, permettant d’échanger sur l’avenir de l’Accord de Copenhague et sur la méthode de travail à mettre en place en 2010 se sont multipliées. Des réunions en format restreint ont eu lieu à Delhi, à Bali, à Tokyo, au Mexique et en Colombie. Les retours de ces réunions ont été de plus en plus positifs et un climat constructif a semblé se profiler. Cependant, la session onusienne de Bonn en avril, qui est parvenue difficilement a donner un mandat à la présidente du groupe de travail LCA pour préparer un texte servant de document de départ aux négociations à partir des travaux de Copenhague et donc à partir entre autre de l’Accord de Copenhague, a été l’occasion pour certains pays de remettre en cause la légitimité de l’Accord de Copenhague En savoir plus ..

Depuis la Conférence de Cochabamba mi avril, « contre-sommet » à la Conférence de Copenhague, a été marquée par de vives critiques à l’encontre de l’Accord de Copenhague. Les pays de l’ALBA (Alliance Bolivarienne pour les Amériques) souhaitant que les résultats de Cochabamba soient intégrés comme il se doit dans le texte de négociation qui sera préparé en vue de la prochaine conférence ministérielle sous l’égide des Nations unies au Mexique. La Bolivie et ses alliés ont même lancé l’idée d’un tribunal pour juger les pays responsables de l’actuel dérèglement du climat En savoir plus .

Ainsi, afin d’éviter un manque de résultat au Mexique (COP 16), un véritable besoin de renforcer la légitimité de l’Accord de Copenhague et d’assurer la conservation des équilibres dans le texte se fait ressentir. Le MEF ( Forum des économies majeures sur l’Energie et le climat) qui s’est tenu mi-avril à Washington était la première réunion de niveau ministériel depuis la COP15 à traiter de la négociation dans sa globalité. L’ensemble des 17 pays présents, dont la France et y compris la Chine, qui avait pourtant tenu à Bonn une position très rigide, ont confirmé l’importance de cet accord politique pour diriger les négociations techniques vers la COP16. Mais sans pour autant viser l’obtention d’un accord global lors de la prochaine conférence des Parties à la convention de l’ONU En savoir plus .

Un manque d’objectif contre lequel se sont élevés fin avril, les représentants des BASIC réunis en Afrique du Sud : les ministres des 4 pays émergents (Brésil, Afrique du Sud, Inde et Chine) ont appelé à trouver une issue juridiquement contraignante aux négociations internationales sur le climat en 2010 ou au plus tard en en 2011. Une issue pour les deux voies de négociation toujours en cours, l’une dans le cadre d’une seconde période d’engagement du protocole de Kyoto, l’autre dans le cadre de la Convention En savoir plus .

Ainsi la stratégie française et européenne est claire : puisque l’accord de Copenhague jette les bases pour la négociation à venir, la COP 16 se devra de l’étoffer par des décisions thématiques. Ces décisions devront bien évidemment respecter l’ensemble de l’équilibre du texte. Le dialogue de Petersberg, co-présidée par l’Allemagne et le Mexique et qui a réunit début mai une quarantaine de ministres a participé pleinement au pilotage politique nécessaire pour assurer la réussite de cet objectif jusqu’au Mexique .
La prochaine session de négociation onusienne en juin au niveau des experts pourra être décisive .

Les chiffres des émissions liées à la consommation et aux échanges

Des chiffres éclairants

Alors que les émissions de CO2 liées aux exportations vers les pays importateurs ne figurent pas dans les inventaires nationaux d’émissions de ces pays importateurs, mais dans ceux des pays exportateurs , une nouvelle étude menée par l’organisme de recherche américain Carnegie Institution of Washington vient d’être publiée à ce sujet . Selon le modèle utilisé par cette étude, 23% des émissions mondiales totales de CO2 ont été émises lors de la production de bien consommés dans un autre pays . Ainsi la Chine est le principal pays exportateur net des émissions de CO2, suivi de très loin par la Russie . Les Etats Unis figurent en tête des pays importateurs , la France se retrouvant à la cinquième place . Des chiffres qui renforcent la disparité des émissions de CO2 par habitant dans le monde et la responsabilité du changement climatique d’origine humaine aux pays développés , mais qui illustrent l’importance du débat en cours lien sur les fuites de carbone et qui justifient le mécanisme d’inclusion carbone comme un « correcteur « possible face aux risques de dérèglements .
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EN CHIFFRES

4,25 milliards de $

Reconstitution du FEM

30 pays viennent de promettre de verser une aide record de 4,25 milliards $ sur 4 ans au FEM ( Fonds pour l’environnement mondial) , soit une augmentation de 52% par rapport aux derniers engagements de 2006. Une grande partie de ces fonds correspondent aux financements précoces annoncés par les pays développés en faveur des pays en développement à Copenhague . Le montant de la France s’éleve à 215 millions d’Euros , dont 75 millions en faveur de la forêt .
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ACTUALITES INTERNATIONALES

États-Unis : l’American Power Act dévoilé et des émissions en baisse

Après avoir exposé la nouvelle stratégie en vue de l’adoption de ce texte, qui repose désormais sur une coalition de soutien unique composée d’entreprises (compagnies pétrolières et gazières) de représentants religieux, de membres de la sécurité nationale et d’ associations de protection de l’environnement), les Sénateurs John Kerry et Joe Lieberman ont rendu public le nouveau projet de loi Energie-Climat sur lequel ils travaillaient depuis le début de l’année. Ce nouveau projet de loi qualifié désormais « d’équilibré » inclut toujours l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 17 % en 2020 par rapport à 2005, comme dans la version de la loi sur le climat votée en juin 2009 par la chambre des représentants . Mais il met désormais l’accent sur l’indépendance énergétique, l’économie verte et la redistribution des revenus aux consommateurs. Cet objectif de réduction devra être atteint par deux grands types de mesure .Tout d’abord, une inclusion différenciée des secteurs de l’économie dans un système de quotas d’émissions fortement régulé visera dés 2012 les producteurs d’électricité , à partir de 2013 le secteur des transports et en 2016 le secteur manufacturier. Ensuite d’importantes incitations et aides seront accordées au développement des énergies propres et domestiques ( nucléaire, énergies fossiles, énergies renouvelables ) . Afin de protéger les entreprises américaines et au-delà des allocations gratuites dispensées aux secteurs exposés au commerce international, le texte prévoit la mise en place à partir de 2019, d’un mécanisme d’ajustement aux frontières « compatible avec les engagements internationaux des Etats-Unis » si des conditions le nécessitaient . En savoir plus
De son côté, le Ministère en charge de l’énergie vient d’annoncer une baisse record des émissions de gaz à effet de serre dues à l’énergie en 2009 (-7%) en raison de la récession économique mais aussi de mesures d’économie d’énergie : une baisse d’environ 2 % de « l’intensité énergétique » ainsi qu’une baisse, de même proportion, de « l’intensité carbone » de l’énergie utilisée La baisse la plus importante enregistrée en 60 ans , depuis que le pays mesure ses émissions.
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Brésil : un ralentissement sans précédent de la déforestation

Si 7 464 km2 de forêt ont disparus entre juillet 2008 et août 2009 en Amazonie , ce chiffre traduit cependant une baisse de 42 % par rapport aux douze mois précédents et confirme une tendance quasi continue depuis 2004. De plus, au moment où la communauté internationale discute d’un plan de protection des forêts tropicales dans le cadre des négociations sur le climat, le président brésilien a annoncé "un programme national pour la production durable d’huile de palme". Si le projet est approuvé par le Congrès, la culture du palmier à huile devra, en priorité, se déployer sur "des terres déjà dégradées" et les plantations seront interdites dans des régions où "la végétation est native, y compris en Amazonie". Pour mémoire , le plan national contre le changement climatique adopté en 2008 fixe pour objectif de ramener le niveau de déforestation en dessous de 6 500 km2 en 2015, contre 19 500 km2 en moyenne par an entre 1996 et 2005. Un objectif qui pourra être atteint plus tôt que prévu selon la nouvelle ministre de l’environnement Izabella Teixeira.
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Giec : nomination des douze personnalités chargées d’évaluer ses travaux

Harold T. Shapiro, économiste américano-canadien et universitaire de l’université de Princeton va présider le comité de douze membres chargé de mener une évaluation indépendante des procédures et des procédures du Giec (Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat) . C’est le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, qui avait décidé, en mars dernier, de créer ce comité, afin de répondre aux récentes critiques visant le Giec.
L’expertise du comité devra permettre de s’assurer que les futures productions du Giec ont une base scientifique aussi solide que possible, afin de donner confiance aux gouvernements et au grand public sur les résultats des travaux et les projections » Le nouveau comité se penchera notamment sur la qualité des données et leur contrôle , « le type de littérature cité dans les rapports du Giec, ou encore la prise en compte de l’ensemble des points de vue scientifiques . Harold T. Shapiro sera aidé par la Sud-africaine Roseanne Diab, nommée vice-présidente du comité. Elle est professeur à l’université de KwaZulu-Natal, spécialiste des sciences atmosphériques.
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Comité de rédaction

 

Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Directeurs de la rédaction : Raymond Cointe et Valérie Anne Bernard

Rédaction : Marie Jaudet