Les émissions de gaz à effet de serre des 12 622 entreprises de l’Union européenne relevant du système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) ont été en 2009 de 1,873 milliard de tonnes équivalent CO2, soit 11,6 % de moins qu’en 2008. Le prix du carbone fixé dans le cadre de la deuxième phase du SCEQE (2008/2012) a incité les entreprises à changer leur comportement et à réduire leurs émissions. Cette chute est aussi liée pour partie à la baisse de l’activité économique due à la récession et au niveau relativement bas des prix du gaz tout au long de 2009, qui a rendu la production d’énergie à partir du gaz bien plus intéressante que l’utilisation du charbon. Ouverte le 1er janvier 2008, la deuxième période d’échanges du SCEQE est programmée sur cinq ans, soit jusqu’au 31 décembre 2012. Cette période coïncide avec la période au cours de laquelle les pays industrialisés doivent atteindre les objectifs qui leur ont été fixés en matière d’émissions par le protocole de Kyoto. Pour la troisième période d’échanges, qui commencera le 1er janvier 2013 et s’achèvera en 2020, le SCEQE sera profondément remanié. L’acte législatif modifiant la directive relative à l’échange de quotas d’émission a été adopté dans le cadre du paquet énergie-climat le 23 avril 2009.
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