N°22 - 28 Mai 2010
 

AGENDA

Du 28 mai au 11 juin 2010

24/28 Mai Assemblée générale du Fond mondial pour l’Environnement , Uruguay
30 Mai/1er juin Sommet France Afrique, Nice
31Mai Conseil Energie , Luxembourg
1/12 juin Négociations climat CCNUCC, Bonn
7 juin Sommet de l’Union pour la Méditerranée , Barcelone
11 Juin Conseil Environnement, Bruxelles

ACTUALITES FRANÇAISES ET EUROPEENNES

France : lancement d’un partenariat mondial pour la forêt par le Processus « Paris-Oslo »

Initié par le Président de la République lors de la conférence internationale de Paris sur les grands bassins forestiers en mars dernier, ce processus a débouché sur un partenariat mondial pour la forêt. Celui-ci s’inspire très largement des propositions formulées par la France et constitue la première concrétisation des engagements pris lors du sommet de Copenhague.
La coprésidence de ce partenariat sera assurée au second semestre 2010 par le Japon et la Papouasie Nouvelle Guinée tandis que le Brésil et la France auront rang de vice-coprésident. Ces rôles s’inverseront début 2011 et la France prendra alors la coprésidence du partenariat avec le Brésil pour six mois. L’objectif de ce nouveau partenariat est de mettre en place très rapidement des programmes de lutte contre la déforestation. La conférence d’Oslo a permis de consolider l’engagement sans précédent des pays donateurs en faveur de la forêt, qui s’élève désormais à 4 milliards de dollars sur la période 2010/ 2012 La France a présenté le travail conjoint qu’elle a réalisé, en étroite concertation avec l’Australie et la Papouasie-Nouvelle Guinée, pour répertorier les financements déjà existants et les programmes en cours sur la forêt. La conférence d’Oslo a souhaité la poursuite de ce travail de mise en commun des données et a confirmé la création d’un secrétariat léger à cet effet.
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France : un important programme en faveur de la capture et de la séquestration géologique du carbone.

Dans un rapport spécial, publié en 2007, le Giec a estimé que 15% à 20% des émissions industrielles de CO2 pourraient être réduites par la séquestration d’ici 2050. C’est pourquoi la France s’intéresse à cette technologie émergeante et a annoncé , via l’Ademe, une aide de 45 millions d’euros au co-financement de trois projets expérimentaux sur le territoire national sur une durée de 6 à 8 ans. Ces projets constituent des démonstrateurs de recherche qui permettront de tester de nouvelles technologies de captage et de stockage à une échelle de l’ordre 1/100ème d’une application industrielle qui pourrait voir le jour vers 2020. L’objectif est également de mesurer l’acceptabilité sociale de telles technologies et de préparer le cadre réglementaire et les critères de sécurité relatifs à ces technologies.
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France : 32 auteurs sélectionnés par le GIEC pour son cinquième rapport

Parmi les experts nommés comme candidats par la France au terme de l’appel à auteurs qui a eu lieu en février dernier, 29 experts viennent d’être choisis pour être LA, CLA ou RE (lead author, coordinating lead author ou review-editor), par les Bureaux du GIEC. A cela s’ajoutent un expert qui fut sollicité directement par un des Bureaux et deux experts présentés par l’OCDE. Deux de ces experts français seront « Coordinating lead author » des chapitres 5 et 6 du Volume 1 : "Information des archives paléo climatiques " et "Carbone et autres cycles biogéochimique cycles". Dans les jours qui viennent, ces experts vont être contactés par le GIEC pour confirmer individuellement leur engagement. C’est pourquoi les listes définitives ne seront connues que courant juin. Le taux d’auteurs français par rapport à l’ensemble des auteurs sélectionnés au niveau mondial, au nombre de 835, pour ce 5ème Rapport (AR5) s’avère identique à celui qui fut constaté pour le 4ème Rapport (AR4).

Bulgarie : sanctions en vue de la part du Comité d’Observance

C’est à l’occasion de la 9éme réunion du comité d’Observance du Protocole de Kyoto, que l’avertissement a été donné à la Bulgarie : la mauvaise qualité de la comptabilité des émissions de gaz à effet de serre du pays lui risque l’interdiction de tout commerce de quotas de CO2 . Composé de 2 branches, une à vocation facilitatrice et l’autre à vocation coercitive , ce comité de respect des dispositions du Protocole n’avait émis que 3 avis depuis 2005, date de l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto. Si la décision est confirmée le 30 juin prochain lors de la prochaine réunion du Comité, la Bulgarie ne pourra plus vendre ses quotas nationaux alloués par la Convention Climat et les quelques 130 entreprises bulgares concernées ne pourront plus céder ou acheter le moindre quota européen. La ministre de l’environnement bulgare a promis de faire voter une nouvelle législation et de redemander l’accréditation de son pays à l’ONU.
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UE : baisse de 11% des émissions du SCEQE

Les émissions de gaz à effet de serre des 12 622 entreprises de l’Union européenne relevant du système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) ont été en 2009 de 1,873 milliard de tonnes équivalent CO2, soit 11,6 % de moins qu’en 2008. Le prix du carbone fixé dans le cadre de la deuxième phase du SCEQE (2008/2012) a incité les entreprises à changer leur comportement et à réduire leurs émissions. Cette chute est aussi liée pour partie à la baisse de l’activité économique due à la récession et au niveau relativement bas des prix du gaz tout au long de 2009, qui a rendu la production d’énergie à partir du gaz bien plus intéressante que l’utilisation du charbon. Ouverte le 1er janvier 2008, la deuxième période d’échanges du SCEQE est programmée sur cinq ans, soit jusqu’au 31 décembre 2012. Cette période coïncide avec la période au cours de laquelle les pays industrialisés doivent atteindre les objectifs qui leur ont été fixés en matière d’émissions par le protocole de Kyoto. Pour la troisième période d’échanges, qui commencera le 1er janvier 2013 et s’achèvera en 2020, le SCEQE sera profondément remanié. L’acte législatif modifiant la directive relative à l’échange de quotas d’émission a été adopté dans le cadre du paquet énergie-climat le 23 avril 2009.
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UE : adoption de la directive sur l’efficacité énergétique

Les députés européens ont approuvé une série de mesures législatives sur l’efficacité énergétique. Seuls des bâtiments économes en énergie seront construits après 2020. Cela aidera les consommateurs à réduire leur facture énergétique et l’ensemble de l’Union à atteindre son objectif de
réduire de 20% en 10 ans sa consommation d’énergie. Les bâtiments représentent en effet 40% de la consommation énergétique totale de l’Union et la principale source d’émissions de CO2. La performance énergétique des bâtiments existants devra également être améliorée lors de rénovations importantes et les propriétaires seront incités à réaliser des travaux en ce sens.
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EN CHIFFRES

2,24 milliards €

Fast start européen 2010

C’est le montant 2010 de financement rapide qui devrait être communiqué par l’Union européenne lors de la session de négociation onusienne en Allemagne . Le dernier Conseil Ecofin a demandé à l’UE et à ses États membres de faire rapport de manière circonstanciée et coordonnée sur leurs contributions au financement à mise en oeuvre rapide pour le changement climatique, avant le sommet de Cancun et ensuite chaque année. En effet , dans le cadre de l’accord de Copenhague, l’UE s’est engagée à fournir 7,2 milliards d’Euros au cours de la période 2010-2012, afin d’abonder un fonds de financement mondial rapide de 30 milliards de dollars sur cette période, pour financer la lutte contre les changements climatiques dans les pays en développement.
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ACTUALITES INTERNATIONALES

CCNUCC : nouvelle Secrétaire exécutive

Christiana Figueres du Costa Rica été nommée pour 3 ans, à la tête de la Ccnucc (Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques) par le secrétaire général des Nations unies .Elle remplacera l’actuel secrétaire exécutif de la Ccnucc Yvo de Boer, qui avait annoncé en février son départ en juillet et ce, avant la fin de son mandat qui avait exceptionnellement été reconduit. Elle dispose d’une grande expérience des négociations internationales sur le climat : elle était vice présidente de la Ccnucc depuis 2008. De plus, son pays est l’un des rares pays à avoir pris l’engagement à Copenhague d’être neutre en carbone, et ce grâce notamment à des actions contre la déforestation . La France, très active sur ce sujet , espère que sa nomination favorisera la mise en œuvre de toutes les décisions déjà prises sur ce thème . La nouvelle Secrétaire exécutive a d’ailleurs déjà salué la France pour son initiative en faveur d’un programme de coopération sur la déforestation évitée . Enfin, tout en réaffirmant qu’un nouveau traité international sera mis en place lors de son mandat, elle vise pour l’année 2010 l’adoption d’une série de décisions politiques et techniques consolidant toutes les avancées obtenues sur un grand nombre de sujets de négociation (adaptation, transfert de technologie, forêt, financement … ) .
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CCNUCC : nouvelle proposition de texte de négociation

Conformément à la dernière session de négociations, la présidente du groupe de travail AWG LCA a publié un nouveau texte d’une quarantaine de pages pour favoriser la négociation entre tous les pays. Ce texte se base sur le texte de négociation résultant des travaux du groupe LCA lors de la COP 15 et y intègre les avancées non validées des derniers jours ainsi que les principaux éléments de l’Accord de Copenhague . Il comprend d’une part un projet de décision chapeau et d’autre part des projets sur 8 décisions thématiques (adaptation, transfert de technologies, renforcement des capacités, registre des NAMAs, REDD+, mesures de riposte, approches variées (dont marchés) et agriculture) Ce texte constitue une base utile pour les travaux en 2010 du point de vue de l’UE et de la France. La question se pose néanmoins de l’attitude à adopter lorsque le texte propose une alternative entre deux options, l’une correspondant à l’Accord de Copenhague et l’autre au texte LCA de 2009 qui parfois refléte davantage la position européenne L’Europe veillera à ce que soient maintenus tous les éléments de l’Accord, et surtout l’équilibre politique qui y figure, et que leur langage ne soit pas affaibli , tout en renforçant quand il le faut les éléments de l’Accord .
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AOSIS : les petites îles du Pacifique appellent le Conseil de sécurité de l’ONU à s’emparer de la question

Les représentants de onze îles du Pacifique ont envoyé une lettre au Conseil de sécurité de l’ONU, l’appelant à « réfléchir aux actions à mener contre la menace croissante des changements climatiques ». Les membres permanents du Conseil de sécurité sont la Chine, la France, la Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis. Les membres non-permanents sont l’Autriche, le Japon, la Turquie, la Bosnie Herzégovine, le Liban, l’Ouganda, le Brésil, le Mexique, le Gabon et le Nigéria. Le Mexique, qui présidera la conférence des Parties de Cancun, sera le président tournant du Conseil de sécurité au mois de juin.

USA : l’Académie des sciences américaine s’engage

En réponse à une requête formelle du Congrès , l’Académie des Sciences américaine vient enfin de publier trois rapports sur le changement climatique (science, mitigation, adaptation). Rédigés par des panels groupant une bonne cinquantaine de scientifiques des plus grands centres de recherche ou université américaines et validés par l’Académie, ces rapports confirment sans aucune ambiguïté la réalité du changement climatique et de ses origines largement anthropiques et recommandent des politiques d’atténuation et d’adaptation aux Etats unis .
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Canada, Indonésie : des mesures en faveur de la forêt

Industriels du bois et écologistes canadiens ont annoncé un accord pour protéger 720.000 km2 de forêt boréale au Canada, soit un territoire deux fois grand comme l’Allemagne .L’accord, qualifié d’ « historique », a été conclu entre l’Association des produits forestiers du Canada (APFC), au nom de 21 grands groupes industriels, et neuf grandes organisations écologistes, dont Greenpeace et la Fondation David Suzuki. Les industriels s’engagent à suspendre toute nouvelle coupe d’arbres sur près de 29 millions d’hectares de forêts intactes, afin de protéger des espèces vulnérables ou menacées, mais aussi à respecter des normes plus strictes sur le reste de la zone. En échange, les écologistes suspendent leurs campagnes de boycottage et promettent de soutenir leurs efforts sur la scène internationale.
La Norvège a quant à elle conclu un partenariat avec l’Indonésie d’aide à la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts et des tourbières en Indonésie : la Norvège a promis une aide financière d’un montant d’un milliard de dollars dans les prochaines années et l’Indonésie suspend pendant deux ans les permis autorisant la conversion des forêts et des tourbières en plantation.
La France vient d’accorder, via l’AFD, un prêt de 300 Millions USD pour appuyer l’Indonésie dans la mise en œuvre de son plan national d’action pour lutter contre le changement climatique. La forêt est au cœur de ce plan national qui concerne aussi tous les autres aspects (agriculture, énergie, transport, géothermie, adaptation) du développement économique de ce pays et leurs impacts liés au climat en terme d’atténuation ou d’adaptation.

Comité de rédaction

 

Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Directeurs de la rédaction : Raymond Cointe et Valérie Anne Bernard

Rédaction : Marie Jaudet