N°23 - 18 Juin 2010
 

AGENDA

Du 21 juin au 13 juillet 2010

21-22 juin Réunion des sherpas du groupe de haut niveau de l’ONU sur les financements innovants, Paris
23-25 juin Participation du Ministre d’Etat à la conférence des ministres africains de l’environnement (AMCEN), Bamako
25 -27 juin G8 , Muskoka puis G20, Toronto (Canada)
30 Juin/1er Juillet 7ème Forum des Economies majeures sur l’Energie et le Climat (MEF) , Rome
6/8 Juillet Atelier Climat de la présidence belge de l’Union européenne, Spa
12-13 juillet Conseil environnement informel – Gand
12-13 juillet Réunion Ministérielle du panel à haut niveau sur le financement – New York

ACTUALITES FRANÇAISES ET EUROPEENNES

Sommet France Afrique : un appel pour un plan « énergies renouvelables »

Discutées par l’ensemble des chefs d’Etat et de gouvernement puis par les ministres des cinquante et une délégations de pays africains lors d’une session sur l’énergie présidée par Jean-Louis Borloo, les problématiques environnementales et notamment Energie-climat ont occupé une place importante dans la déclaration finale du sommet France Afrique. Cette déclaration qui consolide l’Accord de Copenhague en mettant l’accent sur la dimension Développement de la problématique Climat, propose « l’élaboration d’un plan énergies renouvelables pour doter l’Afrique d’un système énergétique durable, fondé sur des financements innovants et des projets concrets ». La déclaration souligne aussi l’importance de « politiques publiques pour diversifier la production d’énergie, améliorer l’accès à l’énergie et promouvoir l’efficacité énergétique, développer les énergies renouvelables », en précisant que « la France appuiera les initiatives sous-régionales, trans-régionales et trans-continentales et d’intégration énergétique ». Des conclusions en cohérence avec les positions que la France a défendues dans le cadre de la préparation de Copenhague notamment auprès de ses partenaires africains, et avec les recommandations récentes du panel énergie-climat auprès du SGNU qui recommande de promouvoir l’objectif « d’un accès universel à l’énergie à l’horizon 2030 ». Ce Sommet Afrique-France 2010 marque ainsi une étape politique importante dans la perspective du Sommet des Objectifs du Millénaire pour le Développement de septembre à New-York et de la Conférence internationale sur le climat au Mexique .
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Financement précoce : confirmation par l’Union européenne de l’intégration de 2,39 milliards d’Euros dans les budgets nationaux

A l’occasion d’un événement parallèle lors des négociations de Bonn, l’Union européenne a prouvé que ses vingt-cinq États membres et la Commission respecteront leurs engagements : les promesses confirmées s’élèvent à ce jour à 2,39 milliards d’Euros pour 2010 et 7,55 milliards d’Euros pour la période 2010-2012. Elle a ainsi rendu public un pré-rapport qui porte sur l’état des lieux des promesses de l’Union dans le cadre du « fast start » promis à Copenhague pour la lutte contre les changements climatiques dans les pays en développement. Ainsi, 19 pays (soit 64 % des promesses) ont décidé à ce jour de la répartition de l’effort financier entre aide à l’atténuation (63 %) et aide à l’adaptation (37%). Par ailleurs, 23 États ont à ce jour décidé de la répartition de l’aide financière : 61 % d’aide bilatérale et 39 % d’aide multilatérale. Les principaux canaux utilisés dans l’aide multilatérale étant le Fonds d’investissement pour le climat (208 millions d’euros),le Fonds pour l’Environnement Mondial (108 millions d’euros) et le Fonds d’adaptation du Protocole de Kyoto (56 millions d’euros). Enfin, 73 % des financements sont attribués sous forme de subventions et 407 millions d’euros sous forme de prêts concessionnels. Six États, dont la France, ont également présenté leurs contributions. La France a notamment souligné qu’elle apportait une aide financière aux plans d’actions nationaux de pays comme le Mexique (185 millions d’euros), l’Indonésie (800 millions d’euros), le Vietnam (25 millions d’euros) et l’Ile Maurice (125 millions d’euros). L’Union transmettra un rapport sur la mise en oeuvre des fonds lors de la conférence prévue au Mexique en décembre, puis de manière annuelle afin de respecter le principe de « transparence ».
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Conseil environnement : étude d’un passage à une réduction de –30%

Suite à la communication de la Commission relative aux ’’ options pour aller au-delà d’un effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % et à l’analyse du risque de fuites de carbone ’’, les 27 ministres européens de l’Environnement ont discuté des conséquences d’un éventuel passage à un objectif plus ambitieux de réduction des gaz à effet de serre. Le Conseil a demandé une analyse des conséquences pour chaque Etat membre d’un éventuel objectif plus élevé et a indiqué qu’il reviendrait sur cette question, au plus tard lors de sa prochaine session en octobre. Le Ministre d’Etat, Jean-Louis Borloo y a rappelé que la ’’France souhaitait que soit accélérée l’étude plus détaillée des options envisageables pour une trajectoire allant le plus rapidement à 30 %’’.
Les ministres ont également adopté des conclusions sur l’adaptation au changement climatique, en particulier en ce qui concerne la pénurie d’eau et la protection des forêts. Ils se sont enfin penchés sur la préparation de la conférence des Nations unies sur le développement durable, qui aura lieu en 2012. Des conclusions définitivement adoptées par les chefs d’Etat lors du Conseil européen.
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Initiative commune sur les financements de la Commission européenne et la BEI

La commissaire européenne à l’Action climatique et le président de la Banque européenne d’investissement ont annoncé le lancement d’une « initiative commune » sur la question des financements destinés aux pays en développement pour la lutte contre les changements climatiques. Une plateforme européenne sur le financement de l’action climatique devrait donner de la visibilité aux engagements de l’Union européenne faits à Copenhague. L’idée est de combiner les dons promis par la Commission européenne et les États membres avec les financements de la BEI et des autres institutions financières européennes pour répondre aux défis de l’adaptation et de l’atténuation. En 2009, le montant des prêts accordés par la Banque européenne d’investissement s’élevait à 17 milliards d’euros. La Commission européenne a proposé d’augmenter le plafond des financements de la BEI en dehors de l’UE de deux milliards d’euros sur la période 2011-2013, « spécialement à destination de la lutte contre le changement climatique ». Les ministres des finances ont approuvé cette proposition, qui doit faire l’objet d’une première lecture au Parlement européen.

Certification européenne des biocarburants

La Commission européenne a adopté une série de textes visant à encourager les pouvoirs publics nationaux, les entreprises et les ONG à mettre en place des systèmes de certification pour les biocarburants qui permettent d’importantes réductions des émissions de gaz à effet de serre tout en assurant la durabilité de ces biocarburants. Ces derniers ne devront pas être issus de l’exploitation de forêts, de tourbières drainées, de zones humides, ni de zones protégées. Ce régime couvrant également les biocarburants importés, produira ainsi des effets positifs sur d’autres régions du monde.
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Progrés des négociations de juin

AGW et partenariats thématiques

Première grande session depuis Copenhague, la session de la CCNUCC de juin à Bonn en Allemagne regroupait la réunion biannuelle des organes subsidiaires de la Convention climat (SBSTA et SBI) ainsi qu’une nouvelle session des deux groupes de travail chargés de la négociation internationale sur le régime post 2012 (AWG-KP sur les engagements futurs des pays développés au titre du protocole de Kyoto et AWG-LCA sur la coopération à long terme sur la mise en œuvre de la Convention climat). Une session qui a réunit plus de 5000 participants. Un chiffre qui a montré la volonté de tous de continuer à progresser sur le dossier et qui a permis de vérifier qu’un nombre grandissant de Parties était décidé à avancer, notamment les petits Etats insulaires, l’Afrique et un certain nombre de pays intermédiaires. Le nouveau texte LCA issu de ces deux semaines de négociations sera la trame des négociations d’ici la conférence des Parties au Mexique en décembre, pendant les nouvelles réunions de Bonn (du 2 au 6 août) et celle prévue en Octobre, vraisemblablement en Chine.

Le groupe AWG LCA
Le nouveau document proposé par la présidente du groupe de travail LCA et basé sur les textes négociés à Copenhague, mais non adoptés, et l’Accord de Copenhague, a été au cœur des travaux du groupe. Les échanges au sein de ce dernier ont été structurés autour d’une série de discussions plénières consacrées aux principaux thèmes des négociations (vision partagée, financement, adaptation, atténuation et Mesurable /Reportable/ Vérifiable des pays développés, atténuation et MRV des pays en développement, mécanismes de marché, technologies, …), autour d’une série de questions destinées à préciser le degré de convergence et de divergence des Parties. De plus, la présidente LCA a chargé quelques facilitateurs à approfondir la discussion sur une série de questions clés, dont le financement, qui a vu de réels progrès au cours des quatre sessions dédiées à l’architecture financière et la création du nouveau fonds vert. Ainsi des évolutions importantes de la position d’une majorité des pays émergents ont pu être notées : ils reconnaissent désormais l’importance des acteurs en dehors de la Convention (nationaux, multilatéraux et bilatéraux) et s’accordent sur le besoin d’assurer des fonctions transversales.
Agrémenté des questions et réponses adressées par les Parties durant les deux semaines, un nouveau texte révisé a donc pu être présenté par la Présidente. D’une longueur de 22 pages, contre 42 avant ces négociations, il reprend les principales décisions de l’accord de Copenhague, notamment en matière de financements précoces (30 milliards de dollars pour les années 2010, 2011 et 2012) et à moyen terme (100 milliards de dollars par an entre 2012 et 2020). Il reprend les objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre de « 25 à 40 % » d’ici 2020 pour les pays développés, sans préciser l’année de référence, et de 80 à 95 % d’ici 2050 par rapport à 1990. L’objectif « mondial et partagé » est de -50 à -85 % d’ici 2050 par rapport à 1990. Il reprend également certains des éléments de la discussion sur le financement et en précise les questions institutionnelles (nouveau fonds, fonctions transversales et forum de discussion), mais en restant flou sur la question des sources de financement .

Le groupe AWG KP
Ce groupe de travail relatif au protocole de Kyoto travaille à la révision des règles Protocole de Kyoto. . Des progrès importants ont également été ici enregistrés. L’Union européenne a surtout fait valoir, après quelques années de discussion infructueuse, la nécessité de fixer les règles méthodologiques (utilisation de la forêt, mécanismes, traitement des excédants d’air chaud, …) avant la fixation des objectifs post 2012.

Les partenariats thématiques
Si les travaux de ces 2 groupes ont été prédominants , ils n’ont pas empêché un nombre important de réunions sur des partenariats thématiques. Même si tout le monde s’accorde à reconnaître que ces partenariats n’ont pas vocation à se substituer aux négociations menées dans le cadre de la CCNUCC, il s’avèrent pour tous d’une grande utilité pour faire progresser ces dernières et surtout amorcer la mise en œuvre d’actions , à l’instar du partenariat REDD+ lancé par la France en mars dernier .
o Briefing du Panel de haut niveau sur les financements de la lutte contre le changement climatique ( cf. Actualités internationales)
o Réunion de présentation du lancement d’une initiative sur l’adaptation, annoncée lors de la conférence de Petersberg par les Etats-Unis, l’Espagne et le Costa Rica
o Réunion pays donateurs partenariat Paris-Oslo sur la forêt (REDD+)
o Réunion informelle du Dialogue de Carthagène, qui regroupe les pays dit « progressistes » soutenant l’accord de Copenhague, notamment sous le co-leadership du Royaume-Uni et de l’Australie
o Réunion informelle du groupe de travail sur la mise en œuvre du Partenariat global sur les plans d’action technologique du MEF, première réunion du groupe de travail chargé de la mise en œuvre des plans d’action technologiques du MEF (Forum des Economies majeures), notamment sur le solaire et l’éolien.
o Initiative sur l’atténuation et le MRV, annoncée lors de la conférence de Petersberg par l’Allemagne et l’Afrique du Sud .

La prochaine réunion de négociation se tiendra à Bonn du 2 au 6 août. Les Parties devront notamment renforcer et approfondir l’approche adoptée à Bonn : une analyse plus intense des questions clés qui permettra de commencer la construction d’un véritable texte de négociation. Mais il restera, par contre, à réfléchir au contenu de l’accord de Cancún et les questions qui seraient laissées pour une réunion ultérieure. Les dialogues politiques hors négociations onusiennes continueront à joueront un rôle important (Mef, dialogue de Carthagène … ) . Enfin, la question de l’avenir du protocole de Kyoto constituera sans doute l’une des priorités de l’Union Européenne.

EN CHIFFRES

1,3%

Part française des émissions mondiales

1,3% des émissions mondiales de CO2 sont produites par la France, dont l’économie représente 3 % du PIB mondial et le nombre d’habitants 1 % de la population mondiale . Avec 6, 7 tonnes de Co2 par habitant et par an, un français émet beaucoup moins que certains autres citoyens de pays développés (Etats unis : 21,2 t ; Japon 10,6 tonnes) . Ces chiffres ne tiennent cependant compte ni des exportations , ni des importations : un français émettrait alors 9 tonnes si le calcul tenait compte de toutes ses consommations.
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ACTUALITES INTERNATIONALES

AIE : un rapport sur la technologie du CSC en vue du G8

L’Agence internationale de l’énergie juge « cruciale » la technologie de CSC (capture et stockage de carbone) pour atténuer les changements climatiques, dans un tout récent rapport aux chefs d’État et de gouvernement du G8 qui vont se rencontrer au Canada. Malgré des progrès significatifs sur la commercialisation de projets de démonstration de CSC, (investissement de 26 milliards de dollars et lancement de 19 à 43 projets à l’horizon 2020), la recommandation du G8 de 2008 de lancer 20 projets de ce type d’ici 2010 reste un défi et demandera aux gouvernements et à l’industrie d’accélérer le rythme. En effet, cette technologie est indispensable pour honorer l’objectif d’une limitation de la température de 2°C pris par ces mêmes chefs d’Etat lors du dernier G8 . Le rapport identifie 100 projets qui devraient émerger d’ici 2020, dont approximativement la moitié dans les pays en développement . Au sein de l’Union européenne, la directive de 2009 sur cette technologie a été adoptée dans le cadre du Paquet énergie-climat . La France transposera ce texte via le projet de loi Grenelle II dont l’adoption définitive par le Parlement est imminente.
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Groupe de haut-niveau de l’ONU sur les financements innovants : 8 pistes et 6 critères de sources possibles

Désormais co présidé par le Premier ministre norvégien en remplacement du Premier ministre britannique sortant, le Groupe consultatif de haut-niveau sur les financements innovants a fait un premier bilan de son activité lors de la réunion de négociation sur le climat des Nations unies à Bonn. Depuis sa création, deux comités ont été créés : l’un sur les sources de financement publiques et l’autre sur les sources de financement privées. Il s’agit pour ce groupe de considérer et d’analyser toutes les sources de financement possibles, dès lors qu’elles peuvent permettre de réunir 100 milliards de dollars par an en faveur du changement climatique , comme il en a été convenu par les chefs d’Etat à Copenhague . Pour se faire, huit « canaux » ont été retenus. Il s’agit, pour les financements publics des : revenus publics issus des marchés carbone ; revenus issus de la taxation des transports internationaux ; autres sources liées au carbone ; organisations multilatérales ; taxes sur les transactions financières internationales ; contributions directes des budgets des États . Les canaux pour les financements privés sont l’utilisation des fonds publics pour lever des investissements privés et les marchés carbone. Un premier examen de ces sources sera présenté lors de la prochaine réunion du groupe à Paris. Le groupe se réunira au niveau ministériel à New York , début juillet, pour décider des grandes lignes du rapport final qui sera présenté à la conférence des Parties au Mexique .

+6% pour le marché du carbone en 2009

Le dernier rapport de la Banque Mondiale est clair : en dépit de la crise économique, le marché mondial du carbone a connu une croissance de 6% en 2009 en atteignant 103 milliards d’euros pour 8,7 milliards de tonnes de CO2 négociées. Et ce grâce notamment au système européen d’échange de quotas (89 milliards d’Euros de transaction). Les mécanismes de projets issus du protocole de Kyoto (MDP, MOC ) affichent, quant à eux, une baisse importante (-56%).
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Comité de rédaction

 

Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Directeurs de la rédaction : Raymond Cointe et Valérie Anne Bernard

Rédaction : Marie Jaudet