N°31 - 14 Janvier 2011
 

AGENDA

Du 14 au 31 Janvier 2011

17-20 janvier WFES (World Future Energy Summit) , Abou Dhabi
19-21 janvier Atelier climat de la Présidence hongroise européenne , Budapest

ACTUALITES FRANÇAISES ET EUROPEENNES

France : co-présidence du Partenariat REDD+

Depuis janvier, alors que va démarrer l’année internationale des forêts, la France assure avec le Brésil la co-présidence du Partenariat REDD+, sur la déforestation évitée dans les pays en développement, pour une période de six mois. Le Partenariat REDD+, lancé par la France et la Norvége l’année dernière rassemble à ce jour 71 pays forestiers et donateurs et mobilise près de 4 milliards de dollars de financement « fast-start » REDD+ sur trois ans. La décision obtenue à Cancun sur REDD+ renforce l’utilité du Partenariat en tant que plateforme intérimaire de coopération volontaire politique et technique entre pays donateurs et pays forestiers. Enrichissement de la base de données des actions et du financement REDD+ , exploitation de l’analyse sur les insuffisances et les recouvrements financiers , étude sur l’efficacité des initiatives multilatérales REDD+ et renforcement de capacités des institutions seront les thèmes prioritaires de la co-présidence .
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France : réponse à la consultation publique européenne sur les activités UTCF

La réponse des autorités françaises à la consultation lancée par la Commission Européenne sur le rôle de l’agriculture et de la sylviculture dans la réalisation des engagements de l’Union Européenne en matière de changement climatique a été l’occasion pour la France d’exposer sa position sur le secteur de l’agriculture, l’utilisation des terres, leur changement d’affectation et la forêt (UTCF).Afin d’éviter de renégocier les textes déjà adoptés du paquet Énergie Climat, qui fixe une objectif à minima de 20% des émissions européennes en 2020 sans avoir recours au secteur UTCF, la France a défendu l’idée que les émissions et absorptions de GES du secteur « UTCF » soient comptabilisées à part, par le biais d’un texte spécifique « UTCF » répartissant les efforts entre les États membres. En effet, le potentiel du secteur « UTCF » est important : en 2008, il a permis par exemple de compenser 13 % des émissions totales de gaz à effets de serre de la France .
Mais la conférence de Cancun n’a pas permis de définir complètement toutes les modalités de comptabilisation de ce secteur dans les objectifs post 2012 des pays développés . La question reste toujours ouverte sur le choix du niveau de référence de la gestion forestière des pays (niveau historique de l’année 1990 ou niveau projeté en 2020). Afin de prendre une décision au plus vite , tous les pays dont l’Union européenne enverront leur soumissions sur le sujet au secrétariat de la Convention Climat en février .
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France : publication du projet de décret portant sur l’intégration des activités aériennes dans l’ETS , par le MEDDTL.

Le ministère du Développement durable a rendu public le projet de décret portant intégration des activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (ETS ). Ce décret vise à transposer en droit français une directive européenne qui a pour objet l’intégration des activités aériennes dans le marché européen du carbone à partir de 2012. Il précise notamment « les conditions dans lesquelles les exploitants d’Aéronef doivent suivre, déclarer et faire vérifier leurs émissions annuelles de gaz carbonique, puis restituer chaque année à partir de 2013 des quotas en quantité égale à leurs émissions de l’année antérieure ». A compter de janvier 2012, 85 % des quotas seront distribués gratuitement aux compagnies aériennes selon la part relative d’activité en 2010. Les procédures à appliquer par les exploitants pour l’obtention de quotas gratuits sont précisées, ainsi que le régime de sanctions applicable en cas de manquement aux obligations de suivi et de déclaration de leurs émissions.
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France : projet de loi sur la ratification de l’IRENA

La ministre des affaires étrangères et européennes, a présenté un projet de loi autorisant la ratification
des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), qui ont été adoptés en 2009 par 75 Etats. L’agence poursuit deux objectifs principaux . Tout d’abord permettre un développement des sources d’énergie renouvelables, puis favoriser la lutte contre le changement climatique.
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UE : une « proposition formelle » sur la taxe carbone en cours de présentation

Le commissaire européen chargé de la Fiscalité et a Commission européenne sont en train de régler les derniers détails d’une révision de la directive sur la taxation de l’énergie . Le rapport sur « les options clés d’un financement innovant dans l’UE » leur ayant été désormais remis . Le projet de taxe carbone européenne repose sur une révision de la directive sur la taxation de l’énergie en inscrivant un critère de taxation sur le CO2. En ce qui concerne le projet de taxe carbone aux frontières (mécanisme d’inclusion carbone), une discussion est en cours au sein de la commission « économie et affaires monétaires » au Parlement européen. Le projet a été défendu par la France notamment, afin de limiter les fuites de carbone dans des pays à la législation environnementale plus souple que celle de l’Europe, fuites qui amoindriraient l’effort de réduction des émissions le l’UE .

Suites de Cancun

Retour de Cancun et suites à donner par la France

L’objectif de la conférence ( COP16 et COP/MOP6) en arrivant à Cancun était clair pour tous les pays : s’entendre sur un paquet de décisions concrètes et équilibrées , afin que le résultat de celle-ci serve de tremplin pour un nouvel accord international sur le climat . Cet équilibre devant se retrouver entre les 2 voies de négociation , à savoir celle du Protocole de Kyoto (AWG KP) et celle de la coopération à long terme dans le cadre de la Convention Climat ( AWGLCA) , ainsi qu’entre les éléments du Plan d’Action de Bali qui avait listé en 2007 les sujets clés sur lesquels devra se reposer le nouvel accord (réduction des émissions, adaptation, financement et technologie) .
Les accords de Cancun , reflet de cinq années de travail, ont donc ancré l’Accord de Copenhague dans des décisions onusiennes et ont lancé le début de la mise en œuvre d’ éléments opérationnels. Ils comprennent la décision sur le résultat des travaux de l’AWG LCA, la décision sur le résultat des travaux entrepris par l’AWG KP et les 23 décisions des organes subsidiaires de la Convention ( SBI et SBSTA) telles que celles de l’éligibilité de la capture et du stockage du carbone au MDP ou celle du renforcement de la participation des observateurs dans les négociations.
Plutôt que de chercher à tout définir à l’échelle internationale,ces accords se sont focalisés sur la mise en place d’outils concrets encourageant les actions de lutte contre le changement climatique, à savoir :

  • une limitation du réchauffement en dessous de 2°C, comme vision partagée , avec une clause de rendez-vous en 2013-2015, et la décision de travailler sur la fixation d’une date pour le pic des émissions.
  • un arrangement pour enregistrer les objectifs et les actions des pays développés et des pays en développement, avec un système de suivi et de contrôle par les pairs.
  • la mise en place de mécanismes pour soutenir la mise en œuvre des actions des pays en développement : un nouveau fonds financier vert pour le climat ; un registre pour reconnaître les actions ; un système de suivi et de contrôle (« MRV » et « ICA ») pour assurer la transparence ; un cadre d’action pour la mise en œuvre de l’adaptation ; un mécanisme pour les technologies ; un mécanisme pour REDD+ contre la déforestation .

Ces accords , qui sont le reflet de cinq années de travail , laissent toutefois ouverts de nombreux détails importants , mais ont recueilli le soutien des 194 Parties de la Convention , à l’exception de la Bolivie . Des soumissions sur plus de 20 sujets devront être envoyées par les Parties avant la fin du premier trimestre 2011. C’est pourquoi la France compte s’investir pleinement dans les sujets à développer en 2011 en vue de la conférence d’ Afrique du sud en fin d’année, à savoir en particulier :

  • le système MRV dont les lignes directrices restent à élaborer sous la Convention
  • l’élaboration du Fonds vert par le comité transitoire ad’ hoc
  • la poursuite du travail de réflexion sur les sources de financement, à travers notamment la présidence française du G20, en incluant dans la réflexion la taxe sur les transactions financières et les autres pistes complémentaires examinées dans le rapport du Panel, l’avenir du protocole de Kyoto

La France poursuivra et valorisera les partenariats lancés en 2010 sur les forêts (REDD+), qu’elle co-présidera avec le Brésil au premier semestre 2011 et sur l’accès à l’énergie dans les pays vulnérables en organisant avec le Kenya à Paris courant avril.

De même les travaux au niveau européen seront tout aussi importants . L’Union qui sera en première ligne sur le sujet du niveau d’ambition en 2011, avec la question du passage de l’objectif européen de -20% à -30%, s’efforcera de relever le niveau mondial des objectifs de réduction, en phase avec celui recommandé par le GIEC (15 à 30% de déviation des émissions des pays en développement en 2020 par rapport à la tendance et 25 à 40% de réduction des émissions des pays développés en 2020 par rapport à 1990) . Elle devra également maintenir une pression sur le devenir du Protocole de Kyoto et ce afin de permettre aux négociations de se poursuivre dans un esprit constructif . Elle travaillera à la mise en place des institutions prévues par les Accords de Cancun ( 3 comités pour : l’adaptation, les technologies et les finances). Elle souhaite la présence d’un maximum d’européens dans ces comités, notamment celui du comité transitoire ad hoc de création du Fonds, pour lequel la France a déjà fait une proposition de candidat .

EN CHIFFRES

+0,62°C

2010

2010 a été, à égalité avec 2005, l’année la plus chaude jamais enregistrée depuis les premières mesures de 1880. Elle a dépassé la moyenne du 20e siècle de 0,62 degré Celsius. Neuf des dix années les plus chaudes jamais enregistrées ont eu lieu depuis 2001.Mais si l’année 2010 a été la plus chaude en moyenne à la surface du globe, elle a été, en France, "la plus fraîche" des deux dernières décennies
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ACTUALITES INTERNATIONALES

ONU : le climat, priorités du G77 pour 2011

Le secrétaire général de l’ONU a appelé les pays du groupe G77 à « faire du climat une de leur priorité principale pour l’année 2011 », à l’occasion de la passation de la présidence du groupe du Yémen à l’Argentine. Il a souligné « une inversion graduelle du pouvoir économique » qui s’est « opérée face à la crise économique et financière mondiale. Les pays développés ont plus de mal que prévu à se relever de la crise, alors que les pays émergents semblent se rétablir plus rapidement. » C’est pourquoi il a exhorté les pays à mettre en place des mesures de réduction des émissions de gaz et à renforcer la résilience face au climat ; ces actions ne devant pas attendre l’avancement des négociations .
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Etats unis : la réglementation contestée par les Républicains

La conférence de Cancun a été qualifiée de "succès remarquable" par les Etats-Unis sur le climat : le modèle " de haut en bas" que consacre le protocole de Kyoto serait remplacé par une approche " de bas en haut" où les Etats prennent des mesures en fonction du contexte national. De plus les résultats de Cancun devraient aider les Etats unis sur le plan national à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Mais la question demeure au plan national : comment le gouvernement va t il réduire de 17% les émissions américaines d’ici 2020 alors que les Républicains majoritaires à la Chambre des Représentants viennent de déposer trois propositions de loi visant à limiter l’autorité de l’EPA (Agence américaine de protection de l’environnement) sur les questions relatives au changement climatique ? En effet l’EPA vient de mettre pour la première fois en application deux règlements visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre : l’un concerne les nouveaux véhicules et le second les installations industrielles les plus polluantes. Il s’agit pour l’administration Obama de commencer à imposer des restrictions sur les émissions via des règlements, à défaut d’avoir pu faire adopter par le Congrès une loi d’ensemble sur l’énergie et le climat . Ces textes ont toutefois peu de chance d’aboutir, les démocrates conservant la majorité au Sénat et le président américain ayant indiqué qu’il mettrait son veto à toute disposition restreignant les pouvoirs de l’EPA.

Canada : nouveau ministre de l’environnement

Le Premier ministre canadien a nommé Peter Kent ministre de l’Environnement ancien ministre d’Etat aux Affaires étrangères chargé des Amériques , dans le cadre d’un petit remaniement ministériel de son gouvernement conservateur, avant d’éventuelles élections anticipées au printemps. L’environnement est un ministère important au Canada, d’une part à cause de l’importance des ressources naturelles du pays, (le deuxième du monde par son territoire après la Russie), et d’autre part à cause de l’ image du gouvernement d’Ottawa sur la scène internationale , depuis son refus d’appliquer le protocole de Kyoto sur les gaz à effet de serre et plus généralement son scepticisme à l’égard des initiatives internationales contre le changement climatique.
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Comité de rédaction

 

Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement .

Directeurs de la Rédaction : Laurent Amar et Raymond Cointe

Rédaction : Marie Jaudet