N°32 - 4 Février 2011
 

ACTUALITES FRANÇAISES ET EUROPEENNES

France : les priorités de la présidence du G20 et du G8

Suite à la Conférence de presse du Président de la République le 24 janvier 2011, les principales thématiques de la présidence française du G8-G20 sont désormais connues . Pour le G20 (3 et 4 novembre - Cannes) , trois thèmes concerneront les activités du MEDDTL. Le sujet des financements innovants, introduit sous l’angle « Développement », pourrait apporter des réponses au dossier Climat : l’allocation de ces financements doit contribuer à ce que les engagements pris à Copenhague en faveur des pays en développement soient tenus. Par ailleurs, l’identification des sources financements innovants conduira à examiner divers mécanismes, dont ceux issus des émissions de transports aériens et maritimes. Le thème de la gouvernance mondiale pourra aborder entre autres la réforme des institutions internationales et donc celles de l’environnement et du développement durable : le Président de la République a réaffirmé sa volonté d’une gouvernance mondiale rénovée, incluant une OME (Organisation Mondiale de l’Environnement ) chargée de l’application des règles environnementales.
Pour le G8 ( 26-27 mai - Deauville)  : parmi les thèmes signalés par le Président de la République, celui de la croissance verte mettra en valeur les retombées positives de l’environnement sur l’économie. Le thème du partenariat avec l’Afrique pourra permettre de valoriser les avancées des partenariats impulsés par ce Ministère, tels Paris-Nairobi ou encore REDD+ (contre la déforestation).
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France : Serge Lepeltier, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique

Serge Lepeltier, maire de Bourges et ancien ministre de l’Écologie et du Développement durable (2004-2005) a été nommé ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique lors du Conseil des ministres, mercredi 9 février 2011. Serge Lepeltier succède à Brice Lalonde qui occupait cette fonction de 2007 à 2010. Brice Lalonde est, depuis janvier 2011, coordinateur au sein des Nations unies de la préparation du sommet de l’ONU Rio+20 de mai 2012
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France : l’Assemblée nationale ratifie les statuts de l’Irena

L’Assemblée nationale a adopté, le projet de loi ratifiant les statuts de l’Irena (Agence internationale pour les énergies renouvelables). Le Sénat, quant à lui, se prononcera le 16 février. Cette agence, dont le siège est établi à Abou Dabi, a été créée en Allemagne en 2009 . Elle a pour mission de fournir des conseils pratiques et un soutien afin d’améliorer les cadres réglementaires et renforcer les capacités en énergies renouvelables des pays industrialisés et des pays en développement. Cette ratification pourrait permettre à la France de voter lors de la première session de l’Assemblée de l’Agence qui arrêtera des décisions structurantes. La France souhaite notamment que la régime linguistique de l’Irena s’aligne sur celui des Nations unies, afin que cette agence soit sensible aux besoins des pays francophones.

France : une participation active aux travaux de réforme du Giec

Fin 2010, le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) avait débattu des suites à donner à la revue de ses procédures effectuée par l’InterAcademy Council (IAC), afin de renforcer le fonctionnement du Groupe . Depuis, le GIEC a mis en place à court terme un certain nombre de suggestions de l’IAC pour l’amélioration des procédures internes. Sur d’autres sujets plus stratégiques, quatre groupes de travail ont été constitués, portant chacun sur : gouvernance et management ; procédures ; conflit d’intérêts et transparence ; stratégie de communication . Ces petits groupes, dont la France via le MEDDTL participe à la première et la quatrième de ces commissions, se sont réunis pendant une semaine à Genève afin d’établir leurs recommandations respectives . Recommandations qui vont être diffusées aux membres du GIEC pour commentaire et validation définitive lors de la prochaine réunion plénière de ce groupe onusien qui aura lieu en mai 2011.
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UE : les priorités Climat de la présidence hongroise

Utilisation efficace des ressources et changement climatique mais aussi biodiversité et politique de l’eau sont au coeur des priorités de la présidence hongroise. Le Conseil devra s’accorder sur une position commune sous présidence hongroise sur le sujet du passage de l’Union de -20 à – 30 % de ses émissions en 2020, après la prochaine publication du rapport de la Commission sur l’analyse d’impact des -30% par Etat membre. Cette question sera donc à l’agenda du Conseil Environnement du 14 mars et du Conseil informel Environnement des 24,25 et 26 mars (Budapest), et elle fera l’objet d’un rapport d’avancement lors du Conseil de juin.
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UE Conseil Energie : point d’étape en 2013 en faveur d’une meilleure efficacité énergique

C’est la première fois que le Conseil européen organisait une séance sur le thème de l’Energie . Les chefs d’État et de gouvernement , ont déclaré que l’énergie sûre, durable et abordable contribue à la compétitivité européenne et représente une priorité pour l’Union européenne.
Plus précisément , la déclaration insiste sur la nécessité de promouvoir l’investissement dans les énergies renouvelables et également dans les énergies faiblement carbonées ; une nouvelle mention soutenue notamment par la France. Sur le thème de efficacité énergétique , il a été décidé de repousser à 2013 d’éventuelles mesures en faveur de l’efficacité énergétique tout en reconnaissant que l’objectif non contraignant de 20 % d’efficacité énergétique d’ici 2020, fixé par le Paquet Energie Climat n’était pas sur la bonne voie . Quant au gaz de schiste, particulièrement soutenu par la Pologne, les conclusions indiquent qu’afin de renforcer la sécurité de l’approvisionnement de l’Union , il conviendra d’évaluer le potentiel dont dispose l’Europe en matière d’extraction et d’utilisation durables de ressources en combustibles fossiles conventionnels et non conventionnels (gaz de schistes et schiste bitumineux). Enfin, le Conseil européen a déclaré attendre l’élaboration d’une stratégie faiblement carbonée pour 2050 qui apporte un cadre pour l’action à long terme en matière d’énergie et d’autres secteurs, et ce afin d’atteindre l’objectif européen de 80 à 95 % de réduction d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, par rapport à 1990. Un intérêt marqué doit être porté au fait de fixer des objectifs intermédiaires pour atteindre l’objectif de 2050. Le Conseil européen examinera les développements à venir sur la stratégie 2050 de manière régulière. 
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Marché européen du carbone : interdiction des crédits des projets HFC-23 et N2O, à partir de mai 2013

Le comité des changements climatiques de l’UE, auquel participent des experts techniques représentant les 27 États membres, a approuvé, la proposition de la Commission européenne d’interdire, dans le marché européen du carbone, les crédits issus des projets de destruction des gaz HFC-23 (hydrofluorocarbures 23) et N2O (protoxyde d’azote), obtenus dans le cadre du mécanisme de développement propre et de la mise en oeuvre conjointe issus du Protocole de Kyoto. En effet les projets, réalisés en Chine et dans d’autres pays en développement avancés, de destruction de gaz HFC-23, un puissant gaz à effet de serre très peu coûteux à brûler et qui rapporte beaucoup de crédits, ont donné lieu à de nombreux abus. Une décision qui montre la volonté des pays à réformer les mécanismes de projets . Ce projet de règlement sera soumis pendant trois mois à l’examen du Parlement européen et du Conseil, conformément à la directive sur le marché ETS 2009/29/CE

Année internationale sur les Forêts

La forêt dans les négociations climat

Les Nations Unies ont réuni à New York pour deux semaines, un forum consacré aux stratégies de « promotion du développement social et de la lutte contre la pauvreté via la gestion durable des forêts de la planète et de leurs écosystèmes ». Le point d’orgue de ce forum a été le lancement officiel de l’année internationale des forêts. Le forum visait à « mettre en lumière le rôle et les responsabilités de ceux qui dépendent des forêts pour leurs moyens de subsistance, à une époque où les écosystèmes sont directement menacés par le changement climatique, des activités humaines non pérennes et la crise économique ».
Selon la FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture), les forêts couvrent environ 31 % de la surface de la planète, soit un peu moins de quatre milliards d’hectares. Environ treize millions d’hectares de forêts sont perdus chaque année, principalement en raison de la déforestation pour des usages agricoles ou le développement urbain. Mais , même s’il reste alarmant, le taux de déforestation et de perte de forêts dues à des causes naturelles accuse un ralentissement. Au niveau mondial, le taux est passé de 16 millions d’hectares par an dans les années 90 à environ 13 millions d’hectares par an au cours de la décennie écoulée.

Les forêts jouent donc un rôle très important pour le changement climatique : d’un côté, leur destruction et/ou dégradation serait responsable d’un bon tiers des émissions mondiales de CO2 et, de l’autre, leur maintien garantit des facteurs d’absorption du carbone atmosphérique (puits de carbone). Les négociations internationales sur les changements climatiques menées dans le cadre des Nations unies s’intéressent donc aux forêts.
Dans le Protocole de Kyoto, les activités agricoles et forestières dans les pays industrialisés qui ont donc un objectif de réduction, sont prises en compte dans deux articles . Un concerne la déforestation et la reforestation et l’autre traite les autres activités sans changement d’utilisation des terres (gestion forestière, restauration du couvert végétal, gestion des terres cultivées et des pâturages). Le Protocole inclut également l’activité forestière dans les mécanismes de développement propre : les projets de boisement et de reforestation sont autorisés , mais la déforestation évitée est exclue . Ces projets ouvrent donc droit à l’attribution de crédits carbone, mais leur utilisation est limitée .
Dans les négociations actuelles sur le futur régime international qui devra succéder à la première période d’engagement du Protocole de Kyoto , c’est à dire à partir de 2013, la forêt est négociée à 2 titres : son traitement dans les futurs engagements des pays développés (UTCF) et son traitement dans les pays en développement afin de réduire la déforestation (REDD+) . Le chapitre REDD+ des Accords de Cancun de 2010 établit un mécanisme REDD+ pour la protection des forêts dans les pays en développement ( objectif général, orientations, clauses de sauvegarde, champ d’application, approche par phases, suivi des résultats et financement). Les premières actions REDD+ doivent être financées via les canaux bilatéraux et multilatéraux existants et la prochaine conférence des Parties à la Convention Climat fin 2011 devra clarifier les instruments à utiliser pour le financement à long terme. Mais la conférence de Cancun n’a pas permis de définir toutes les modalités de comptabilisation de l’Utilisation des Terres, leur Changement et la Forêt (UTCF)dans les pays développés . L’enjeu de la discussion actuelle est de faire évoluer ces règles vers un système de comptabilisation plus transparent, reflétant plus fidèlement les flux réels de gaz à effet de serre (« intégrité environnementale »), et plus incitatif pour les acteurs du secteur. Ce thème sera donc à nouveau à l’ordre du jour des prochaines négociations.
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EN CHIFFRES

308

éoliennes en mer en plus

L’Europe a installé 308 éoliennes en mer en 2010, soit 51% de plus que l’année précédente. Au total, 883 mégawatts (MW) de nouvelles capacités de production d’électricité ont été installées en 2010, dans neuf fermes éoliennes réparties dans cinq pays. Fin 2010, 1.136 éoliennes en mer d’une capacité de production totale de 2.964 MW, fournissaient de l’électricité pour l’équivalent de 2,9 millions de foyers européens moyens, soit les villes de Berlin et Bruxelles réunies.
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ACTUALITES INTERNATIONALES

Australie : inondations contre énergies renouvelables

Le gouvernement australien a annoncé qu’il allait supprimer ou reporter 500 millions de dollars australiens d’investissements pour les énergies propres, afin de soutenir la reconstruction suite aux inondations historiques survenues dans le pays. Les économistes estiment en effet à 20 milliards $ australiens le coût des réparations et des reconstructions après les inondations qui ont affecté environ 30.000 propriétés. Les fonds qui auraient dû être alloués à des projets solaires et de capture et stockage de carbone entre 2011 et 2015 ne devraient pas être dépensés avant 2015. La première ministre, qui s’est engagée l à réduire les émissions de gaz à effet de serre de son pays, a expliqué que cette coupe de budget se justifiait par sa détermination à donner un prix au carbone « la façon la plus efficace pour réduire les émissions de CO2 ».
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Etats-Unis : le cap sur les énergies « propres »

Lors du traditionnel discours annuel sur l’état de l’Union, le président américain a déclaré que l’innovation, en particulier concernant les énergies propres, sera l’une de ses priorités . Les Etats Unis ont commencé à réinventer leur politique énergétique, a-t-il précisé . « Avec plus de recherche et de subventions, nous pouvons mettre fin à notre dépendance au pétrole avec les biocarburants, et devenir le premier pays à avoir un million de véhicules électriques sur les routes d’ici 2015 ». Pour aider à financer l’innovation, Barack Obama a demandé au Congrès de supprimer de nombreuses niches fiscales, en particulier « de supprimer les milliards de dollars des contribuables actuellement offerts aux groupes pétroliers ». Afin de soutenir les filières industrielles et la création d’emplois, il a fixé l’objectif de 80 % d’électricité produite à partir d’énergies propres, d’ici 2035. Une autre priorité concerne la construction de grandes infrastructures, de routes, de ponts et de réseaux ferroviaires. « D’ici 25 ans, notre objectif est de donner à 80 % des Américains un accès au train à grande vitesse, qui permettra de se déplacer en moitié moins de temps qu’en voyageant en voiture. »Ainsi pour certains , la priorité d’Obama, pour les deux ans à venir, sera la promotion des énergies propres, et non plus le changement climatique et la création d’un marché carbone.
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Davos : les États Unis et l’Europe doivent agir en premier , selon le Secrétaire général des Nations unies

Le Secrétaire général des Nations unies lors d’un panel organisé à l’occasion du Forum économique mondial (Wef) a demandé aux Etats-Unis, de prendre avec les Européens la direction des efforts pour combattre le réchauffement climatique, plutôt que d’attendre que d’autres le fassent. Le chef de l’Onu a observé que les Etats-Unis devraient d’abord remettre leur maison en ordre plutôt que d’attendre que d’autres prennent des initiatives. "Vous devez effectuer votre travail à domicile avant d’attendre que d’autres agissent", a-t-il dit. Il a relevé les "jeux psychologiques" qui opposent les Etats-Unis et l’Europe d’une part, et la Chine, l’Inde et le Brésil d’autre part. "Ils demandent : agissez en premier. Je pense que toutes les propositions sont sur la table. Nous connaissons chacun la pollution de l’autre", a-t-il dit. Evoquant par ailleurs devant les patrons du monde entier ce qu’il considère comme trois urgences du moment, M. Ban a repris à dessein les initiales anglaises du Forum économique mondial : Wef (World economic forum). Les priorités sont "Water" (eau), "energy" (énergie) et "food" (alimentation), a-t-il dit.
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CCNUCC : prochaine session à Bangkok du 3 au 8 avril 2011

La prochaine session intermédiaire de négociations internationales sur les changements climatiques aura lieu du 3 au 8 avril 2011 à Bangkok (Thaïlande). Il s’agira de la première session de travail depuis la conférence des parties de Cancun, au Mexique, en décembre 2010.Une seconde session de négociations devrait avoir lieu au cours de l’année afin de préparer la 17e conférence des parties qui aura lieu à Durban (Afrique du sud) du 28 novembre au 9 décembre 2011. La prochaine réunion du Bureau de la CCNUCC ( Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ) , fin février, devrait préciser le programme de travail de toutes les sessions de 2011.
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Comité de rédaction

 

Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement .

Directeurs de la Rédaction : Laurent Amar, Marine de Carné et Raymond Cointe

Rédaction : Marie Jaudet