N°33 - 4 Mars 2011
 

AGENDA

Du 4 au 26 Mars

9-10 mars Dialogue Climat de Carthagène (Malawi )
14 mars Conseil environnement ( Bruxelles)
24-26 mars Réunion informelle des Ministres de l’environnement (Bruxelles)

ACTUALITES FRANÇAISES ET EUROPEENNES

France :une première réunion ministérielle G20 "Finances"

Les ministres des finances et Gouverneurs des banques centrales des pays réunis à Paris ont débattu à l’occasion du dossier Développement du G20, du rapport du Groupe consultatif de haut niveau sur le financement de la lutte contre le changement climatique. Ils ont salué les résultats positifs de la Conférence de Cancún sur le climat de décembre dernier , en particulier la décision de créer un Fonds vert pour le climat . Ils ont également poursuivi les discussions sur la mobilisation de sources de financement, y compris publiques et privées, bilatérales et multilatérales, ainsi qu’innovantes, de manière compatible avec l’objectif, les dispositions et les principes de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). A ce sujet, le chef de l’Etat et président du G20 a confié au fondateur de Microsoft, Bill Gates, une mission sur les moyens de mettre en place des financements innovants pour le développement des pays les plus pauvres et les aider à s’adapter aux changements climatiques. Pour le Président de la république , la personnalité et l’expertise de Bill Gates sont de nature "à rassurer ceux qui sont pour les financements innovants comme ceux qui s’y opposent". Les conclusions de ces travaux seront présentées lors du sommet du G20 de début novembre à Cannes. La France propose que ces financements prennent notamment la forme d’une taxe sur les transactions financières.
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France : la réforme de la gouvernance de l’environnement au forum ministériel mondial sur l’environnement

Dans la perspective du 20e anniversaire du Sommet de la Terre à Rio, qui sera célébré en 2012 , la Ministre Nathalie Kosciusko-Morizet a participé au Forum ministériel mondial sur l’environnement, à l’occasion du conseil d’administration du PNUE. La ministre a défendu la renforcement de la gouvernance mondiale de l’environnement et présenté la vision de la France pour la réforme des institutions internationales de l’environnement et du développement durable, à travers la création d’une Organisation mondiale de l’environnement . Si la prise de conscience environnementale des dernières décennies a permis l’adoption de plus de 500 conventions, ce trop plein de textes et d’institutions rend la gouvernance de l’environnement de plus en plus fracturée et fragmentée. La France souhaite renforcer le PNUE et changer son statut pour en faire un outil global et lui donner les moyens de sa mission. Le PNUE est en effet très loin de disposer des moyens de l’Organisation mondiale du commerce ou de l’Organisation mondiale de la santé : 650 fonctionnaires à son siège de Nairobi et un budget de 83 millions de dollars en 2010. Seulement 58 pays, sur 193 Etats dans le monde, en sont membres.
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France : une conférence ministérielle sur les énergies propres en Afrique à Paris

Sur invitation de la France et du Kenya, des ministres de l’Environnement et de l’Energie de nombreux pays se retrouveront à Paris le 21 avril pour discuter de l’accès aux énergies propres en Afrique et dans les pays vulnérables au changement climatique. Les deux pays avaient décidé, en marge des dernières négociations internationales sur le changement climatique en décembre à Cancun , de lancer cette initiative conjointe. Cette "initiative Paris-Nairobi" doit permettre d’apporter des solutions concrètes à la question de l’accès à l’énergie pour les pays en développement dans le cadre des négociations sur le changement climatique, et contribuer à l’atteinte de l’objectif ambitieux d’un accès universel à l’énergie à l’horizon 2030. Sont invités les ministres en charge des négociations sur le changement climatique du G20, d’Europe, ainsi que les Ministres de l’Energie de tous les pays africains . Cette conférence ministérielle a pour ambition de créer un cadre de travail pour aider et optimiser l’utilisation des flux de de financement dédiés à la lutte contre le changement climatique, afin de soutenir de façon concrète des projets d’énergies propres en Afrique. Le Kenya est en pointe dans ce domaine, grâce notamment à l’exploitation de sources d’énergie géothermique . La France a apporté à ce jour une aide équivalente à 800 millions d’euros au secteur kenyan des énergies renouvelables, et d’autres projets de financement sont à l’étude.

France : publication de la la loi ratifiant les statuts de l’Irena

La loi autorisant la ratification des statuts de l’Irena (Agence internationale pour les énergies renouvelables) a été publiée au Journal officiel du 26 février 2011. Elle fait suite à l’adoption par le Sénat du projet de loi autorisant cette ratification . L’Assemblée nationale avait déjà également adopté sans modification ce texte . La France sera ainsi membre de plein droit dès la première assemblée générale de l’Agence qui se tiendra début avril , et qui doit désigner un nouveau directeur général, voter le budget programme et adopter les règlements intérieurs.

UE : Marché du carbone , la Commission publie des mesures pour améliorer la sécurité des registres

La Commission européenne a publié une série de recommandations pour améliorer la sécurité des registres de quotas de CO2 des États membres sur le marché ETS (European trading scheme), après les attaques informatiques subies début janvier par plusieurs registres, aboutissant à une fraude estimée à 28 millions d’euros (sur la base de quatorze euros le quota) . Ces recommandations ont été examinées par les experts du comité Changements Climatiques représentant les États membres. La Commission recommande entre autre : « une révision régulière et une mise à jour des plans de sécurité », « un échange d’informations entre les États membres », « un meilleur entraînement pour les utilisateurs des registres ». La Commission proposera prochainement une modification de la réglementation sur les registres européens . Une consultation publique sera ouverte sur cette question et une réunion, ouverte à l’ensemble des parties prenantes, sera consacrée au mois de mars aux questions de sécurité des registres et aux quotas volés

UE : la Commission chef de file pour l’aide en matière d’adaptation dans les îles du Pacifique.

Le commissaire au Développement a présenté à Vanuatu un plan d’action sur le changement climatique dans les îles du Pacifique. Il a inauguré des projets d’adaptation d’une valeur de 39 millions d’euros et présenté de nouveaux projets d’une valeur de 50,4 millions d’euros concernant des mesures d’adaptation aux effets du changement climatique et la lutte contre la pauvreté . Parmi les projets financés, huit millions d’euros iront à des projets d’adaptation (reboisement des bassins versants, collecte des eaux de pluie et constitution de réserves d’eau, surélévation des infrastructures) ; 20 millions d’euros à la réduction des risques liés aux catastrophes naturelles ; douze millions d’euros aux territoires d’outre-mer pour renforcer la gestion intégrée des environnements côtiers, terrestres et maritimes et 4,3 millions d’euros d’aide humanitaire seront octroyés à des actions de préparation aux catastrophes et de réduction des risques. L’aide au développement octroyée par la Commission européenne à la région Pacifique, en très forte augmentation , s’élève à 665 millions d’euros pour la période 2008-2013. Par rapport au nombre d’habitant , la région Pacifique est celle qui bénéficie le plus d’aide au développement de la part de l’Union .
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UK : abandon du projet de location du domaine forestier

Le gouvernement britannique a annoncé renoncer à son plan très controversé de louer au privé la moitié du domaine forestier public. Plus d’un demi-million de personnes avaient signé une pétition contre le plan qui prévoyait de louer 130.000 hectares de forêt, soit environ la moitié des forêts appartenant à l’Etat. Les opposants au projet avançaient le risque que le public soit écarté des forêts et que la biodiversité de ces espaces naturels soit menacée. Le projet devait rapporter à l’Etat entre 140 et 250 millions de livres (de 166 à 300 millions d’euros) au cours des dix premières années. Il s’inscrivait dans les efforts du gouvernement d’éliminer la quasi-totalité du déficit public d’ici 2014-2015.

EN CHIFFRES

-10%

du Protocole de Kyoto

La France affiche pour l’année 2009 une nouvelle baisse de ses émissions de gaz à effet de serre de 4,2% par rapport à l’année 2008. Cet inventaire 2009 place ainsi la France à -10% de son objectif Kyoto avec des émissions égales à 507Mt éq. CO2. Par rapport aux unités de quantités attribuées (UQA) , la France n’en a donc consommé que 36,6% au cours des 2 premières années de la première période d’engagement du Protocole ( 2008/2012).
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ACTUALITES INTERNATIONALES

PNUE : L’"économie verte" pour réconcilier croissance économique et environnement

Faire évoluer l’économie mondiale vers une "économie verte" qui favoriserait croissance et emplois tout en préservant la planète est possible avec des investissements annuels représentant 2% du PIB mondial ciblés sur dix secteurs clé, indique un nouveau rapport du PNUE ( Programme des Nations unies pour l’Environnement ), présenté à l’approche du sommet « Rio + 20 » . Le rapport compare, sur la période 2011-2050, un scénario basé sur le modèle économique actuel à un scénario "vert" où environ 2% du PIB mondial, soit 1.300 milliards de dollars US, seraient investis chaque année dans dix secteurs clé. D’après cette simulation, l’"économie verte" générerait à court terme une croissance économique inférieure au modèle actuel mais serait plus performante dès 2020, sur le plan économique comme social et environnemental. Le scénario "vert" garantirait immédiatement davantage d’emplois dans plusieurs secteurs (agriculture, bâtiment, transport) même si, dans d’autres comme la pêche, la transition se traduirait par une baisse le temps de reconstituer les stocks naturels. Le rapport évoque notamment les subventions contre-productives versées aux secteurs de la pêche ou des carburants fossiles . Environ la moitié de ces investissements pourrait être dirigée vers l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Le reste serait consacré à la gestion des déchets, aux transports publics, ainsi qu’aux secteurs liés au capital naturel, comme l’agriculture, l’industrie de la pêche, la forêt et la gestion de l’eau.
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Australie : un « signal-prix » du CO2 à partir du 1er juillet 2012 ?

Le Premier ministre australien, Julia Gillard, a annoncé le lancement d’un « signal-prix » du CO2 à partir du 1er juillet 2012. Ce plan sera composé de deux étapes : « un prix fixe donné au CO2 pendant trois à cinq ans, puis un prix fixé par un marché d’échanges de quotas », de type « cap and trade ». Aucun prix n’est actuellement fixé par le gouvernement pour la première période. Le projet doit encore être approuvé par les deux chambres du Parlement australien, qui pourraient repousser la date d’entrée en vigueur du mécanisme.
Le projet du gouvernement « pourrait couvrir les six gaz à effet de serre du protocole de Kyoto », et les secteurs de l’énergie, du transport, de l’industrie et des déchets. Les émissions agricoles en seraient exclues. C’est la troisième fois que le gouvernement australien présente un projet de réglementation des émissions de CO2.

BASIC : reprise des discussions depuis Cancun

Le groupe des BASIC (Brésil, Afrique du Sud,Inde, Chine) s’est réuni pour la sixième fois depuis sa création . L’Argentine, l’Algérie et les Maldives étaient également conviés . Dans un communiqué final les ministres de ces pays, sans remettre toutefois en cause les Accords de Cancun , exigent que ce soit la feuille de route de Bali qui continue à servir de trame à la poursuite des négociations , car certains sujets comme ceux des droits de propriété intellectuelle ne figurent plus dans ces accords. C’est pourquoi ils demandent un réajustement de l’ordre du jour de la prochaine session de négociation qui se tiendra à Bangkok en avril . Ce groupe a déclaré vouloir continuer son partenariat pour la Conférence Climat de Durban , pour celle sur la Biodiversité en Inde et pour celle de Rio +20. D’ici là , le prochain rendez vous du groupe est fixé en mai en Afrique du Sud .

Chine : un éminent plan quinquennal surprenant (2011-2015)

Le prochain plan quinquennal , attendu dans les prochains jours, devrait prôner une croissance modérée et une utilisation des ressources naturelles plus efficace. Depuis quelques semaines, le gouvernement chinois s’efforce à faire savoir que ce prochain plan sera des plus verts. Et cela commencera par une croissance économique moins forte que ces dernières années : Beijing voudrait limiter à 7 ou 8% la hausse annuelle du produit intérieur brut, contre une moyenne actuelle de 10,4% . En effet en une dizaine d’années, la Chine est devenue la seconde puissance économique et le premier émetteur mondial de gaz carbonique. D’ici 20 ans elle représentera la moitié de la croissance de la demande mondiale en énergie. « Jamais, durant l’histoire chinoise , le conflit entre l’humanité et la nature n’avait été aussi exacerbé qu’aujourd’hui », écrit d’ailleurs sur le site de son ministère, le ministre de l’environnement. Les conséquences sur la nature chinoise en sont désastreuses . Pour renverser cette tendance, la Chine basera son nouveau plan sur une meilleure utilisation des ressources. Selon son premier ministre, l’économie chinoise consommera 16% à 17% de ressources en moins d’ici 2015 par rapport au niveau actuel pour produire un point de PIB. La Chine s’est aussi engagée à réduire de 40 à 45% son intensité carbone d’ici 2020. Les autorités chinoises devraient continuer de fermer les entreprises les plus polluantes, les prix de l’énergie devraient être revus à la hausse. Des marchés régionaux de quotas d’émission de CO 2 pourraient même voir le jour.
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Climat : la secrétaire exécutive de la CCNUCC , avocate du Protocole de Kyoto devant les Japonais

« Vous avez beaucoup investi dans le protocole de Kyoto. Avec un ’non’ catégorique au protocole de Kyoto, le Japon risque de perdre tous ses investissements », a déclaré la secrétaire exécutive de la Ccnucc (Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques), lors d’un déplacement au Japon.. A Cancun, le Japon a été le premier pays membre de l’annexe I du protocole de Kyoto à exprimer son intention de ne pas s’engager dans une deuxième période du protocole. Dans la foulée , la Russie avait également exprimé ses réticences envers une seconde période . Principal argument du Japon : le protocole ne concerne plus que 27 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre . « Durban sera la dernière opportunité pour apporter un peu de clarté sur le futur du marché carbone », a ajouté la Secrétaire avant d’appeler le Japon à être constructif, sur les bases de Cancun, et à apporter plus de certitude au régime international .
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Comité de rédaction

 

Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement .

Directeurs de la Rédaction : Laurent Amar, Marine de Carné et Raymond Cointe

Rédaction : Marie Jaudet