N°34 - 19 Mars 2011
 

ACTUALITES FRANÇAISES ET EUROPEENNES

France :une tribune de la Ministre de l’Écologie en faveur des financements innovants

Afin de permettre au développement durable de bénéficier des instruments
financiers dont il a besoin, la Ministre Nathalie Nathalie Kosciusko-Morizet a
déclaré dans une tribune publiée dans un quotidien national souhaiter
que la présidence française du G20 puisse pousser la création de
financements innovants , dont celui d’une taxe sur les transactions
financières. Si la ministre se félicite de l’existence de certains
financements innovants déjà existants comme la taxe sur les billets
d’avion appliquée par onze pays , force est de reconnaître que ceux ci
ne sont pas à l’échelle des besoins mondiaux , à savoir 100 Mds $
annuels comme promis par les pays développés lors des dernières
conférences internationales sur le climat . Une taxe sur les
transactions financières serait une mesure innovante : en taxant 5
cents sur chaque 1000 dollars échangés , soit une taxe infime, une
recette de 30 milliards annuels serait déjà possible . Mais d’autres
sources de financement sont également nécessaires et possibles,
l’objectif de 100 Mds $ ne pourra être atteint sans la mobilisation et
la combinaison de sources diverses de financement, à la fois publiques
et privées. C’est pourquoi la France souhaite explorer toutes les pistes
possibles comme celles sur le revenu des enchères des marchés carbone
et celles des taxes carbone qui pourraient contribuer autour de 30Md$
par an et également celles sur les transports aériens et maritimes dont
l’impact est évalué à 10Md$ . La France se battra résolument pour que
ces différentes taxes commencent à voir le jour pendant la présidence
française du G20.

France : rencontre de la Ministre avec ses homologues britanniques

La Ministre de l’écologie, du développement durable, du transport et du logement Nathalie Kosciusko-Morizet a rencontré début mars à Londres Chris Huhne, Ministre britannique de l’énergie et du changement climatique. L’entretien s’est concentré sur les enjeux du climat, en vue de la conférence de Durban. La ministre a plaidé pour une clarification de la position de l’UE sur une 2e période d’engagement du protocole de Kyoto, les financements innovants (notamment la taxe sur les transactions financières), le mécanisme d’inclusion carbone. Sur la question européenne du passage à l’objectif de -30% en 2020, la Ministre a indiqué qu’il n’y avait pour l’heure pas encore d’arbitrage interministériel, mais s’est dite confiante dans l’aboutissement d’une position française en faveur d’un objectif « supérieur à 20 % ».

UE , Conseil Environnement : « Envisager une deuxième période au protocole de Kyoto, dans le cadre d’un plus vaste résultat. »

Les ministres de l’Environnement des 27 États membres, réunis à Bruxelles le 14 mars ont reconnu les accords de Cancun comme « base solide pour le développement et la mise en place d’une architecture internationale » sur le climat et « appellent toutes les parties à les mettre en oeuvre entièrement ». Ils ont également fait part de « leur volonté d’envisager une deuxième période au protocole de Kyoto, comme partie d’un plus vaste résultat, incluant la perspective d’un cadre total et mondial engageant toutes les économies majeures ». Les ministres appellent à progresser dans ce sens d’ici la conférence qui aura lieu à Durban en décembre. Les ministres ont également abordé la question de la « croissance verte », via la présentation du rapport du Pnue. Enfin, la commissaire à l’Action climatique a présenté les grandes lignes de la feuille de route pour une Europe faiblement carbonée en 2050 , sur la base d’un objectif de réduction de 80 à 95 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE à cette date. Le débat sur un éventuel durcissement de l’objectif européen, actuellement de -20 % pour 2020, et sur les différents points de passage pour les années 2030 et 2040 aura lieu lors du Conseil Environnement informel de Budapest, les 24, 25 et 26 mars prochain, et fera l’objet de conclusions lors du Conseil Environnement du 17 juin et du Conseil européen du 24 juin.
En savoir plus

UE : une taxe sur les transactions financières en Europe ?

Début mars , 529 députés ont voté le rapport présenté par une élue grecque dans lequel il est demandé au Parlement d’encourager le principe de la taxe au niveau mondial . Ce rapport préconise une taxe comprise entre 0,01% et 0, 05 % des transactions financières , ce qui permettrait de récolter 200 milliards d’euros dans l’Union européenne . De plus, 360 députés européens contre 299 ont également voté un amendement préconisant l’instauration d’un telle taxe à l’échelle européenne. La Commission européenne, pourtant réticente à l’idée d’une taxe limitée à l’échelle européenne, devrait présenter d’ici l’été une analyse d’impact sur la faisabilité d’une telle taxe au niveau de l’Union. Cette analyse pourrait être une première étape vers d’éventuelles propositions législatives . Si ce vote du Parlement est un signal fort , il reste cependant limité : le Parlement n’a pas de pouvoir de proposition en matière financière .
En savoir plus

La Bulgarie à nouveau aux normes

En 2010, après avoir publié des inventaires d’émissions de gaz à effet de serre jugés qualitativement non satisfaisants par le Comité d’ Observance du protocole de Kyoto , la Bulgarie avait été exclue par ce même Comité des marchés du carbone. Le gouvernement bulgare a donc produit de nouvelles statistiques en respectant plus sérieusement les normes onusiennes . De ce fait , les membres du Comité ont de nouveau admis les quotas bulgares dans le système d’échange international de crédits d’émission .
En savoir plus

UK : un nouveau Plan Climat .

Ce plan présenté par le gouvernement britannique met en évidence trois principaux changements qui seront nécessaires à l’économie du Royaume-Uni pour atteindre ses objectifs de réduction de gaz à effet de serre (-34% en 2020 par rapport à 1990) . Au niveau national , un changement radical dans la production de l’énergie au bénéfice des alternatives énergétiques à faible intensité carbone . Au niveau international, le plan définit la manière dont le Royaume-Uni et l’Union européenne doivent avancer pour rechercher de nouveaux progrès vers un accord sur le changement climatique mondial. Enfin , le document détaille par ministère les actions que chacun d’entre eux devra mettre en place ( législation pour la création d’ un prix carbone plancher d’ici avril 2011, passage d’un marché public en 2011 pour les premières réalisations de capture et de stockage du carbone au Royaume-Uni … ). Un protocole d’entente avec le vice-président de l’Association des Gouvernements locaux est également lancé, afin de définir une collaboration climat entre le Gouvernement et les autorités locales . Ce Plan fait actuellement l’objet d’une consultation publique : une version finale sera publiée à l’automne, puis mis à jour annuellement.
En savoir plus

La feuille de route européenne Climat 2050

-80 à -95% en 2050

La Commission européenne a présenté une feuille de route visant à transformer l’Union européenne en une économie compétitive et sobre en carbone à l’horizon 2050. La feuille de route explique comment atteindre de manière rentable l’objectif que s’est fixé l’Union européenne de réduire de 80 à 95 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050, par rapport à leur niveau de 1990, en passant par des réductions nationales de 25% en 2020, 40% en 2030 et 60% en 2040.
La feuille de route s’appuie sur une analyse coût-efficacité et oriente les politiques sectorielles, les stratégies de réduction d’émissions à long terme aux niveaux national et régional ainsi que les investissements à long terme. Ces actions nécessiteront des investissements supplémentaires de l’ordre de 270 milliards d’euros par an, soit 1.5% du PIB européen, portant l’investissement en Europe à 20.5% du PIB (son niveau avant la crise). Ces transformations apporteront un certain nombre de co-bénéfices sur le poids de la facture énergétique (175 à 320 Md €/an d’économies), la création d’emplois (potentiellement 1,5 million d’emplois en 2020), la qualité de l’air et les problèmes de santé liés à la pollution.

La France, sur les grandes lignes , soutient l’approche de la feuille de route qui adopte une vision à long terme, et replace la discussion dans le cadre d’une réflexion sur la transition vers une économie verte, compatible avec les objectifs de limitation du réchauffement global à 2°C. Cette réflexion est également cohérente avec les objectifs du Grenelle de l’environnement qui confirme l’engagement pris par la France de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. Avec cette feuille de route , l’Union européenne adopte une attitude volontariste et s’affirme comme leader en matière de politique climatique.
Un premier échange sur cette Feuille de Route a eu lieu entre ministres au Conseil Environnement du 14 mars, avant un débat plus approfondi lors du Conseil informel qui aura lieu fin mars et du lors Conseil de juin. Afin de compléter celle – ci , la France s’efforcera d’y introduire d’autres sujets lors du débat qui va continuer : l’ utilisation des revenus de la vente des quotas , l’ étude sur la modification comportementale et la promotion d’une culture de sobriété énergétique, et donc l’idée de l’ instauration d’une taxe carbone , le volet social et les conséquences de la transition vers une réduction des émissions de gaz à effet de serre sont les principaux éléments manquants à cette étude . De même, le problème de fuites de carbone est traité très succinctement dans la communication. En effet l’Union européenne ne peut être la seule à s’engager dans une voie ambitieuse sans que des réflexions soient menées sur les risques de fuite de carbone qui sont réels et qui doivent être pris en compte. Pour la France , il conviendra d’ approfondir la réflexion, notamment autour d’un mécanisme d’inclusion carbone, afin d’apporter des garanties que ces fuites de carbone ne viennent mettre en question l’intégrité environnementale des politiques menées.

EN CHIFFRES

195

Parties à la CCNUCC

Avec le dépôt par Andorre de ses instruments de ratification de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), le nombre de Parties à cette Convention Climat est désormais de 195. Soit une convention définitivement universelle.
En savoir plus

ACTUALITES INTERNATIONALES

CCNUCC : Compilation d’informations sur les actions des pays en développement

Les objectifs et actions envisagés par les pays en développement pour réduire ou infléchir leur croissance des émissions de gaz à effet de serre font désormais l’objet d’un document officiel des Nations unies . Celui-ci vient compléter la compilation des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre présentés par les pays développés. Ces documents forment la base du système dit de "comptabilité mutuelle" décidé à Cancun , un mécanisme destiné à instaurer la confiance entre les Parties et qui permet en particulier aux pays développés de savoir ce que font les pays en développement dans la lutte contre le changement climatique.
Ces deux documents seront largement commentés lors des ateliers prévus à Bangkok , en amont de la prochaine session de négociation (5 au 8 avril 2011). Un premier atelier sera consacré aux hypothèses et conditions liées à la réalisation des objectifs de réduction des pays développés . Un second traitera des mesures d’atténuation présentées par les pays en développement, les hypothèses sous-jacentes et le soutien nécessaire pour la mise en œuvre de ces actions .
En savoir plus, Pays en développement
En savoir plus, Pays développés

Premières réunions informelles sur les négociations climat depuis Cancun

Au Japon dans un premier temps, dans le cadre d’une collaboration entre les Brésiliens et les Japonais, puis au Malawi dans le cadre du Dialogue de Carthagéne, qui réunit une vingtaine de pays « progressistes » en vue de faciliter la réussite des négociations sur le climat , ces échanges informels entre négociateurs se sont focalisés sur le travail à accomplir durant l’année et la préparation des rencontres des prochains mois. Ces 2 réunions, qui ont respectivement rassemblé une vingtaine de pays et une trentaine de pays, dont les principaux pays émetteurs, la France représentée par son ambassadeur Climat Serge Lepeltier , ont confirmé un quasi-consensus sur la priorité à accorder en 2011 à la mise en œuvre des accords de Cancún . Mais elles ont également démontré qu’il faudra trouver un espace pour poursuivre en parallèle des travaux sur les questions non résolues par Cancun et les sujets du Plan d’Action de Bali ( droits de propriété intellectuelle, questions relatives au commerce, équité ….) oubliés . La question de la forme juridique des accords et celle sur le niveau d’ambition reste également ouverte .

CCNUCC : des échanges et des productions quotidiens

Parce que les négociations ne se limitent pas aux seules sessions de travail, le Secrétariat de la Convention a ouvert un portail internet pour rendre accessible les soumissions de toutes les Parties , soumissions relevant de tous les groupes de négociation existants . Prés de 30 sujets feront l’objet de soumissions par les Parties dans l’année 2011 : ils aborderont par exemple les règles concernant l’utilisation des terres et la foresterie dans les pays développés ou celles relatives aux projets de capture et de séquestration carbone dans les mécanismes de projet .
En savoir plus

Comité de rédaction

 

Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement .

Directeurs de la Rédaction : Laurent Amar, Marine de Carné et Raymond Cointe

Rédaction : Marie Jaudet