N°36 - 15 avril 2011
 

AGENDA

Du 18 au 30 Avril 2011

18-19 Avril Première réunion du Comité intérimaire du Fond vert , Mexico
20- 21 Avril Réunion ministérielle du Partenariat Paris Nairobi , Paris
26-27 Avril Forum des Economies majeures ( MEF 8) , Bruxelles

ACTUALITES FRANÇAISES ET EUROPEENNES

France : déplacement de Nathalie Kosciusko-Morizet aux Etats-Unis

Alors que le président de la République Nicolas Sarkozy a fait des financements innovants l’une des priorités de sa présidence du G20, la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet, s’est rendue 4 jours aux Etats-Unis pour convaincre de leur importance dans les politiques de lutte contre le changement climatique. A New York, la Ministre a rencontré le Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-Moon et a également participé à des réunions de travail avec des universitaires et des acteurs de la société civile sur la question du financement du changement climatique. Tout en insistant sur la nécessité d’une taxe sur les transactions financières, elle a affirmé que pour dépasser les oppositions entre ceux qui veulent donner une suite au protocole de Kyoto et ceux qui ne veulent pas entendre parler d’une suite au protocole, des perspectives pérennes en matière de financement sont absolument nécessaires. De plus, le contexte de crise économique renforce le fait que ces financements ne peuvent pas être que des financements budgétaires.
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France : succès pour la co-présidence franco-brésilienne sur le Partenariat REDD+

Le Partenariat REDD+ contre la déforestation, initié par la France en mars 2010, s’est réuni à Bangkok en marge de la session de négociation de la convention Climat , pour la première fois sous co-présidence franco-brésilienne. Près de 120 représentants de pays membres et des parties prenantes y participaient (avec une représentation de 51 pays sur les 71 membres et deux observateurs, la Nouvelle-Zélande et Palau). La co-présidence franco-brésilienne, dont l’unité a été visible et appréciée des partenaires, a réussi à couvrir des sujets de fond : développement de la base de données volontaire, suites de l’analyse sur les insuffisances et les recouvrements du financement, échanges d’expériences sur les activités de démonstration, introduction du travail sur l’efficacité des initiatives multilatérales REDD+. La réunion s’est ainsi clôturée par un succès pour la co-présidence franco-brésilienne, avec deux jours d’échange, qui ont permis de faire la preuve d’une vraie valeur ajoutée du Partenariat sur les négociations en cours sur le même thème et de redynamiser ce partenariat .
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France : stockage géologique de CO2, la consultation est ouverte

Le projet de décret relatif au stockage géologique de dioxyde de carbone à des fins de lutte contre le changement climatique est soumis à consultation du public jusqu’au 24 avril prochain. Il s’adresse aux détenteurs de permis exclusifs de recherche de formations aptes au stockage géologique de CO2, ainsi qu’aux exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement . Le projet de décret s’intéresse à la recherche et à l’exploitation de sites de stockage géologiques de dioxyde de carbone, y compris le transfert de responsabilité du site à l’Etat. Il modifie par ailleurs les décrets miniers relatifs aux titres et aux travaux . Ce projet de décret précise que le volume injecté pour les essais ne devra pas dépasser 100.000 tonnes. Les demandes d’autorisation d’exploitation devront être accompagnées de détails importants ( périmètre du site de stockage , quantité de dioxyde de carbone injectés , modalités de transport … ). De son côté, le gouvernement allemand vient d’ adopter après des mois de discussions un projet de loi encadrant le stockage du dioxyde de carbone émis par les centrales au charbon encore très répandues dans le pays.
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UE : comment augmenter le financement contre le changement climatique ?

Alors que la session de négociation sur le climat s’achevait en Thaïlande , la Commission européenne a publié un document de travail intitulé « Augmenter le financement international de la lutte contre le changement climatique après 2012 » . Dans ce document, la Commission souligne que la mobilisation de 100 milliards de dollars/an d’ici 2020, pour des actions en faveur du climat dans les pays en développement, sera difficile mais faisable à condition que le bon équilibre soit trouvé entre fonds publics, fonds perçus sur les marchés internationaux du carbone et fonds privés, provenant en partie des banques de développement . Actuellement, plusieurs sources publiques sont déjà mises en œuvre dans l’Union , mais le rapport préconise de mobiliser d’autres ressources publiques, comme les taxes sur le transport international maritime et aérien, ou sur les transactions financières. Le marché du carbone peut apporter une contribution considérable si, outre une amélioration du mécanisme de développement propre existant, des mécanismes sectoriels applicables au marché du carbone sont mis en place. Ainsi les actions en faveur du climat et l’aide au développement doivent aller de pair et une solide coordination internationale doit être mise en place pour garantir l’efficacité des dépenses. Ce qui impose que soient aussi réglées les questions de gouvernance, de la réalisation des engagements, du partage équitable de la charge entre les pays développés, de l’augmentation progressive des fonds entre 2013 et 2020 et du contrôle des flux financiers.
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UE : vers une taxe carbone ?

La Commission européenne a proposé de restructurer le cadre européen de taxation de l’énergie en la fondant non plus sur le volume , mais sur le contenu énergétique et les émissions de CO2. Ainsi le taux minimal de taxation pour les combustibles et les carburants dans l’Union européenne pourrait être scindé en deux composantes : les émissions de CO2, au prix de 20 Euros la tonne et le contenu énergétique, à 9,6 Euros par giga joule pour les carburants et 0,15 Euro pour les combustibles. Cette proposition vise à stimuler les réductions d’émissions de CO2 dans les secteurs non soumis au marché européen du carbone (ETS) . De nombreuses périodes de transition sont prévues pour l’harmonisation de cette réforme pour parvenir à un mécanisme proposé par la Commission pleinement opérationnel en 2023. Elle devrait permettre d’économiser jusqu’à 92 millions de tonnes de CO2 par an , soit le tiers des réductions d’émissions des secteurs hors ETS . Les ménages pourraient faire l’objet de dérogation pour des combustibles de chauffage et les transports en avion et en bateaux déjà taxés ou en cours seront dispensés de cette taxe . Mais afin que ce projet voit le jour , l’unanimité des Etats membres et le feu vert du Parlement européen seront nécessaires .

Retour de Bangkok

Session de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique à Bangkok (3 au 8 avril 2011)

La première séance de négociation onusienne sur le climat , depuis celle de Cancun en décembre dernier, a pris fin vendredi 8 Avril à Bangkok et a de nouveau réuni prés de 2000 participants du monde entier . Après la tenue de 3 ateliers ( objectifs d’atténuation des émissions des pays développés, actions d’atténuation des pays en développement ; opérationnalisation du mécanisme de transfert de technologies) constructifs et utiles au processus et à sa mise en oeuvre, les négociations se sont focalisées sur l’adoption d’un programme de travail pour 2011 et l’avenir du protocole de Kyoto .
Les débats pour l’adoption d’un programme de travail dans la perspective de la conférence de Durban ont en effet dominé l’ensemble de la session : les pays en développement souhaitant la reprise d’un ordre du jour construit suivant le Plan d’Action de Bali décidé en 2007 et les pays développés optant pour un ordre du jour plus structuré autour des accords de Cancun . La session de Bangkok a permis au final l’adoption d’un programme de travail bien structuré pour l’année 2011 afin de mettre en œuvre les Accords de Cancun et compléter ces derniers par les sujets oubliés du Plan d’Action de Bali ( forme juridique, niveau d’ambition, sources de financement, soutes aériennes et maritimes, agriculture …) .
Elle a également permis de poursuivre les discussions sur l’avenir du Protocole de Kyoto : les incertitudes et conditions concernant la possible adoption à Durban fin 2011 d’une deuxième période d’engagement ont largement dominé les débats . Ce point a été considéré par les pays en développement comme une question préalable à tout autre débat technique. Désormais , l’Union européenne se retrouve au centre du jeu : les débats ont rapidement mis en évidence que seuls les pays de l’Union européenne apparaissaient crédibles dans leur volonté de s’engager dans une seconde période, le Japon et la Russie ayant réitéré leur réticence à s’engager dans une 2eme période , l’Australie restant ambiguë et le Canada ayant opté pour le silence . A l’inverse , la Suisse et la Norvège ont semblé être sur une ligne proche de celle de l’Union Européenne et la Nouvelle Zélande est apparue plus ouverte. Les discussions se sont ainsi concentrées sur la clarification des conditions fixées par les pays développés pour s’engager dans une deuxième période, et se poursuivront en juin lors de la prochaine session de Bonn . De fait , les relations de l’Union européenne avec les pays du du G77 apparaissent désormais comme cruciales pour l’avenir des négociations . En effet, l ’adoption d’une deuxième période d’engagement sera un des thèmes essentiels de la préparation de la conférence ministérielle de Durban en Afrique du Sud en décembre prochain .
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EN CHIFFRES

9%

Energies renouvelables

La part des énergies renouvelables (hydroélectricité, éolien, biomasse, géothermie et énergie solaire) dans l’approvisionnement énergétique de l’Union européenne a presque doublé entre 1999 et 2009, passant de 5 % de la consommation intérieure brute d’énergie à 9 %. L’Union européenne s’est imposée un objectif contraignant de 20% d’énergies renouvelables d’ici 2020. L’objectif français est de 23%, contre 7,5% à l’heure actuelle .
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ACTUALITES INTERNATIONALES

IRENA : l’Agence internationale pour les énergies renouvelables devient opérationnelle

La première session de l’IRENA s’est tenue début avril à Abou Dabi . Plus de 120 pays y participaient, dont la France, représentée par le Directeur des affaires européennes et internationales du Ministère. Cette session a arrêté des décisions essentielles : la confirmation du siège d’Abou Dabi, l’élection du kenyan Adnan Amin au poste de directeur général, une décision importante sur le régime linguistique, l’adoption d’un programme de travail et d’un budget pour 2011 ainsi que d’un règlement intérieur régissant les principaux organes de l’Agence (assemblée et conseil). La France a par ailleurs obtenu un siège au conseil qui compte 21 membres, et jouera un rôle important dans les décisions et orientations prises par l’agence. A ce jour, l’agence compte 149 pays signataires plus l’Union europénne, parmi lesquels 69 États et l’Union ont ratifié les statuts.
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AIE : un plaidoyer pour l’annulation des subventions aux énergies fossiles

Selon le rapport d’étape sur les énergies propres de l’Agence internationale de l’Energie, le secteur des énergies traditionnelles reçoit 312 milliards de subventions à la consommation, contre seulement 57 milliards de dollars pour les énergies propres. Le rapport souligne également qu’il ne suffirait pas que les pays développés réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre si les pays en voie de développement ne faisaient pas de même. Autre constat : si les énergies nouvelles se développent rapidement, la consommation des énergies traditionnelles augmente encore plus rapidement. En outre les mesures d’austérité adoptées par certains gouvernements affectent le développement des énergies nouvelles.
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OMI : poursuite des négociations sur un mécanisme global de réduction des émissions maritimes

Le groupe de travail sur les gaz à effet de serre de l’Organisation Maritime Mondiale (OMI ) a de nouveau réuni plus de 200 experts du monde entier pour essayer de valider des mécanismes internationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime. Cette session était largement dédiée aux impacts de la mise en place de tels mécanismes dans les pays les moins avancés et les petits États insulaires . Ce Groupe de travail fera rapport de ses conclusions au Comité environnement de l’OMI qui se réunira mi juillet . Mais compte tenu de la persistance de nombreux blocages au sein de cette enceinte, de plus en plus de regards se tournent vers l’Union européenne : si l’objectif premier de l’Union est avant tout de parvenir à un accord international, la Commission européenne a répété, ces dernières semaines, qu’elle proposera d’inclure le transport maritime dans le système européen d’échange des droits d’émission (ETS) en cas de non accord au sein de l’OMI obtenu avant le 31 décembre 2011.
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USA : vers une régulation des émissions de gaz à effet de serre

Le sénat américain a repoussé une offensive des républicains contre la politique du président américain en matière de climat . Ces sénateurs ont rejeté un texte visant à empêcher l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) de réguler les émissions de gaz à effet de serre . En effet , malgré la menace formulée par le Président Obama d’opposer son véto, la Chambre des représentants de son coté a adopté par 255 voix contre 177 une texte qui aurait ôté à l’EPA ses prérogatives de réglementation des gaz à effet de serre . A cette occasion, 19 démocrates avaient rejoint le camp républicain. Mais cette cette victoire n’est que partielle : le Congrès américain a voté toute une série de mesures anti environnementales, au nom des raisons d’économie budgétaire. Collectivement, le montant des programmes consacrés à la lutte contre le changement climatique baisse de 48 millions de dollars. L’enveloppe 2011 de l’ EPA a été réduite de 15% (1,35 milliard de dollars) par rapport à 2010. Les aides à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables du ministère de l’Energie chutent quant à elles de 438 millions de dollars . Enfin, le budget du poste de conseiller spécial du président sur le changement climatique créé par Barack Obama et occupé jusqu’à son départ il y a quelques mois par Carol Browner a été supprimé.
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Comité de rédaction

 

Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement .

Directeurs de la Rédaction : Laurent Amar , Raymond Cointe et Marine de Carné

Rédaction : Marie Jaudet