N°37 - 7 Mai 2011
 

AGENDA

Du 9 au 21 Mai 2011

10-13 Mai 33éme session plénière du Giec , Abu Dhabi

16-18 Mai Segment de haut niveau du congrès de l’Organisation Mondiale de la Météo, Genève

ACTUALITES FRANÇAISES ET EUROPEENNES

France : lancement de l’initiative Paris-Nairobi pour l’accès aux énergies propres

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement et le Premier Ministre kenyan, Raila Odinga, ont donné le coup d’envoi de l’Initiative Paris-Nairobi sur le thème de l’accès aux énergies propres pour tous en Afrique et dans les pays les plus vulnérables. Cette conférence a réuni à Paris plus de trois cents participants provenant de 90 États , dont plus de quarante ministres . Cette initiative a permis de progresser sur trois sujets clés : une meilleure compréhension des enjeux de la lutte contre le réchauffement climatique et du développement économique ; l’identification de pistes afin de mieux favoriser l’Afrique à l’accès aux outils de financement climat du protocole de Kyoto ; la mise en avant de l’existence de nombreux projets et la présentation de projets exemplaires déjà réalisés, afin de rompre le cercle vicieux de justification de manque de financement par le manque de projets .
La déclaration conjointe de la co-présidence prévoit la création d’un groupe pilote dont les objectifs sont d’apporter un soutien politique de haut niveau à la thématique de l’accès aux énergies propres, de stimuler la réflexion et le dialogue entre les différents acteurs et d’aider à la réalisation de projets. L’Argentine, l’Algérie, le Sénégal, le Gabon, le Maroc, Maurice, le Congo, la République démocratique du Congo et certaines organisations internationales se sont déjà engagés pour faire partie de ce groupe .L’initiative Paris-Nairobi se réunira à nouveau au niveau ministériel en 2012 au Kenya .
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UE : un mode d’emploi pour l’ allocation gratuite des quotas d’émission

Les industries les plus émettrices de gaz à effet de serre de l’Union devront réduire pour 2020 leurs émissions de 21% par rapport à leurs niveau de 2005. Ces quotas de carbone étaient jusqu’à présent accordés gratuitement aux entreprises, mais ils deviendront payants à partir de 2013. L’allocation des quotas s’effectuera alors essentiellement par voie d’enchères, mais jusqu’en 2020, une certaine part de quotas continuera d’être attribuée à titre gratuit au secteur industriel, afin notamment de réduire les coûts à la charge des installations dans les secteurs considérés comme exposés à une concurrence non négligeable des pays tiers . La Commission européenne a donc adopté une décision relative aux modalités d’allocation, à titre gratuit, de ces quotas.
Les États membres vont désormais devoir collecter pour chaque installation concernée implantée sur leur territoire, les données d’activité nécessaires sur la base desquelles sera calculé le nombre de quotas à allouer gratuitement par installation et pour chaque année jusqu’à 2020. La quantité de quotas alloués gracieusement différera d’un secteur à l’autre. Dans la plupart des secteurs, ces quotas permettront aux installations de couvrir jusqu’à 70%, voire 80% des émissions qu’elles ont produites pendant la période 2005-2008. Pour combler leur déficit de quotas, les installations pourront choisir soit d’améliorer leur performance, soit d’acheter des quotas supplémentaires, soit d’utiliser les quotas mis en réserve pendant la période d’échange actuelle qui expire à la fin de 2012.
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Zoom sur les MDP

Passé, présent et futur des MDP

Le mécanisme de développement propre, un des 3 mécanismes de flexibilités créés par le Protocole de Kyoto est l’un des acquis et succès du Protocole de Kyoto : 95 milliards $ d’investissements en énergies propres ont bénéficié du MDP entre 2002 et 2008 .C’est aussi un moyen pour les pays développés d’atteindre leurs objectifs de réduction d’émissions avec plus de flexibilité et à moindre coût, en finançant des projets permettant de limiter l’émission de gaz à effet de serre dans des pays en développement qui, en l’absence d’objectifs de réduction de gaz à effet de serre, ne sont pas contraints à les diminuer . Concrètement il s’agit de projets effectués par des entreprises relevant juridiquement des pays développés , ces projets devant respecter les priorités du pays hôte en matière de développement durable . Ils font l’objet d’ une étude d’impact et d’une consultation publique . Les crédits qu’ils génèrent ne sont officiellement émis qu’après approbation du projet par le Comité exécutif du MDP.Enfin , un pourcentage ( 2%) de ces crédits est prélevé afin d’alimenter le Fonds d’adaptation destinés aux pays en développement.

Afin de contribuer au développement durable des pays émergents et des pays du Sud , la France a toujours encouragé la mise en œuvre de ces mécanismes de projets . La France a délivré, au total, 50 agréments et 39 autorisations à participer à des projets MDP. Ces 89 projets représentant un abattement annuel sur la période Kyoto d’environ 50 millions de tonnes équivalent CO2. De plus le gouvernement français encourage les entreprises à participer à ces mécanismes , car ils permettent de susciter l’adhésion des pays en développement et émergents , notamment par des transferts de technologie .


Quel futur pour les MDP ?

Convaincus du rôle clé joué par le MDP dans l’action climatique, tous les gouvernements ont affirmé à Cancun la continuité de ce mécanisme . C’est donc un sujet en évolution qui continue à faire l’objet de négociations, à la fois dans la voie du Protocole de Kyoto (PK) et dans celle des engagements de long terme (LCA), mais sous des angles différents. Les discussions sous le Protocole se focalisent principalement sur l’amélioration du mécanisme existant, à savoir :

  • améliorer la qualité et la transparence du processus de décision de son organe de gouvernance, le Conseil exécutif du MDP, et renforcer l’ intégrité environnementale des projets
  • garantir une répartition géographique plus équilibrée des projets MDP, à travers un programme de prêts au bénéfice de pays abritant moins de dix projets enregistrés au 31 décembre 2010 . A ce jour , plus de 80% des projets enregistrés bénéficient aux pays de l’Asie Pacifique, contre moins de 2% aux pays africains .
  • élargir le mécanisme à d’autres catégories de projets : la COP de Cancun a acté le principe de l’inclusion des technologies de captage et de séquestration du carbone dans le MDP. Les négociations sous LCA ont pour objectif de discuter de la création et du développement de nouveaux mécanismes de marché sectoriels permettant des actions d’atténuation dans les PEDs à plus grande échelle, permettant d’octroyer des crédits carbone au profit des Actions Nationales Appropriées d’Atténuation des pays en développement. (NAMAs) à l’échelle d’un secteur entier. Mais l’adoption et la mise en œuvre de telles réformes sont conditionnées à l’adoption d’engagements ambitieux et crédibles par les pays développés.

EN CHIFFRES

3000

Projets MDP

C’est le nombre désormais de projets MDP (Mécanisme pour un Développement Propre) validés et enregistrés par la Convention Climat . Le 3000ème projet est un projet d’énergie éolienne en Mongolie . Il comprend l’installation de 41 turbines éoliennes capable de produire jusqu’à 49,5 MW d’électricité. L’électricité produite sera injectée dans le réseau d’alimentation et remplacera l’électricité qui, autrement, aurait été produite par la combustion de combustibles fossiles riches en carbone. Ces projets MDP se répartissent à ce jour dans 71 pays. Outre les 3.000 enregistrés, 2.600 autres projets sont en attente de validation officielle
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ACTUALITES INTERNATIONALES

GIEC : rapport spécial sur les Energies renouvelables

Deux cents délégués des pays membres du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat ) viennent d’ approuver le « résumé à l’intention des décideurs » d’un nouveau rapport sur les sources d’énergies renouvelables .Onze chapitres constituant un rapport de 1400 pages ont ainsi été rédigés par 114 auteurs internationaux, dont 3 français. Le rapport s’appuie sur l’examen de nombreuses études scientifiques et de 164 scénarios à l’horizon 2050. Il s’agit d’apporter à la communauté internationale l’évaluation la plus complète et la plus impartiale des connaissances existantes scientifiques et techniques. Six de ces chapitres s’intéressent aux techniques des bio-énergies, du solaire, de la géothermie, de l’hydro-électricité, des énergies marines et de l’éolien. Quatre autres chapitres examinent les systèmes énergétiques, les relations avec le développement durable, l’atténuation du changement climatique, et les options politiques. Selon ce rapport , près de 80 % de l’approvisionnement énergétique mondial pourrait être couvert par les énergies renouvelables à l’horizon 2050 à condition que des politiques publiques adaptées soient mises en place. Ainsi un taux de pénétration accru des énergies renouvelables sur le marché pourrait aboutir à une réduction totale des émissions de gaz à effet de serre équivalente à 220 à 560 gigatonnes de dioxyde de carbone entre 2010 et 2050 et permettre à la communauté internationale de rapprocher de l’objectif des accords de Cancun , visant à maintenir le réchauffement climatique en-dessous de la barre des 2° C.
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MEF (Major Economies Forum) : 10ème réunion à Bruxelles

Les ministres, ambassadeurs et autres chefs de délégation des 18 pays membres du MEF , pays responsables de 80% des émissions mondiales de CO2 , ont participé à ce Forum des principales économies. La France y était représentée par l’ambassadeur chargé des négociations sur le climat, Serge Lepeltier. Le débat a principalement porté sur les attentes de la 17ème Conférence des Parties à la Convention climat et sur sa préparation : dans cette perspective, l’Afrique du Sud future présidente de cette COP a annoncé qu’elle préparerait un planning des processus et réunions pour les prochaines semaines. Cette session a également été marquée par de premiers échanges politiques sur les différentes options juridiques et l’avenir du protocole de Kyoto, et ce en dissociant les 2 sujets. Des clarifications utiles ont pu être apportées au débat sur les options légales qui nécessitera un approfondissement au cours des prochains mois, ainsi que des échanges sur l’idée d’une deuxième période du protocole de Kyoto dans une logique de transition vers un accord plus large à long terme.

Fonds vert : première réunion du Comité Transitoire

Fraichement sélectionnés et officiellement nommés , les 40 membres du Comité intérimaire du Fonds vert se sont réunis pour la première fois à Mexico . Les accords de Cancun qui ont créé ce Fonds prévoient une représentation égale entre pays développés et pays en développement au conseil d’administration du Fonds (24 membres au total). Mais il a été également décidé à Cancun que le processus de création du Fonds serait géré par un comité intérimaire de 40 membres, au sein duquel les pays en développement auront la majorité (25 représentants contre 15 des pays développés). L’Union européenne y est bien représentée avec 9 sièges , dont 1 pour la France . La tâche du Comité est de proposer durant l’année 2011 une solution et une organisation efficace pour ce nouveau Fonds, avec pour objectif final l’approbation de ces spécifications opérationnelles à la prochaine conférence ministérielle de Durban en décembre. Dans un souci de transparence absolue , la réunion était ouverte aux observateurs et diffusée sur le site internet de la CCNUCC. La liste des membres et des informations les concernant y sont également consultables.
d’un commun accord à Mexico, il a été décidé que Le Mexique (M. Cordero, Ministre des Finances), l’Afrique du Sud (M. Manuel, Ministre auprès de la présidence) et la Norvège (M. Lund, Vice-Ministre des Finances) co-présideront ce comité transitoire. Ces co-présidents auront le même statut et s’organiseront entre eux pour conduire les débats au sein du comité.
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OCDE : les villes restent beaucoup trop en marge des marchés du carbone

A l’origine de 70% des émissions de CO2 liées à l’énergie, les villes sont au coeur de la lutte contre le réchauffement climatique, pourtant elles profitent très peu des financements offerts par les marchés du carbone, indique une récente étude publiée par l’OCDE et CDC Climat. Tout l’enjeu réside dans la recherche de financements pour les "décarboner" . Les marchés du carbone peuvent grandement faciliter la mise en place de projets urbains d’atténuation viables", mais "la faiblesse de l’activité relative aux zones urbaines sur ces marchés semble indiquer que ce potentiel n’est pas exploité". Pour preuve, seuls 4% des mécanismes de projets créés par la Protocole de Kyoto proviennent des collectivités. Parmi les explications mises en avant par l’étude , "le peu d’autonomie dont les autorités urbaines disposent dans bien des cas pour réglementer directement les émissions de GES", ou encore "l’insuffisance des capacités institutionnelles de bon nombre de municipalités". La mention des collectivités locales à plusieurs reprises dans les Accords de Cancun devraient constituer un premier pas pour une meilleure reconnaissance du rôle des collectivités locales pour avoir accès à des financements supplémentaires .
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Comité de rédaction

 

Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement .

Directeurs de la Rédaction : Laurent Amar , Raymond Cointe et Marine de Carné

Rédaction : Marie Jaudet