N°38 - 3 Juin 2011
 

AGENDA

Du 6 au 21 Juin 2011

6 – 17 Juin Session de négociation CCNUCC, Bonn
12 et 18 Juin Réunions du Partenariat REDD+ , Cologne
21 Juin Conseil Environnement, Bruxelles

ACTUALITES FRANÇAISES ET EUROPEENNES

France : Revue de la Cinquième Communication Nationale à la Convention Climat

Afin de démontrer son respect des dispositions du Protocole de Kyoto, la France comme tous les autres pays ayant ratifié le Protocole, se doit de publier périodiquement des informations sur les mesures qu’elle met en œuvre. Ces informations sont contenues dans les Communications nationales à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC ). La France a publié sa cinquième communication nationale fin 2009. Elle vient d’être auditionnée au Ministère du Développement durable pendant toute une semaine par une équipe de 5 experts mandatés par les Nations Unies : les 9 chapitres ont été présentés par leurs auteurs et questionnés par les experts. C’est un exercice obligatoire très important, car les résultats de cette audition sont rendus publics par le Secrétariat de la CCNUCC et surtout remis au Comité d’Observance du Protocole de Kyoto qui a en charge le contrôle du respect des dispositions. La France a été félicitée pour la grande qualité de l’information transmise et le travail d’actualisation des données effectué. Une audition qui a donc été jugée bonne et utile par les experts qui ont salué entre autres : la transparence des inventaires de gaz à effet de serre français, la qualité des nombreuses institutions françaises impliquées sur le sujet du climat , les mesures du Grenelle, l’expertise française dans le recherche et l’observation du climat, le coopération financière internationale, les mesures prises pour atténuer les effets néfastes sur les pays en développement et le rôle déterminant de la sensibilisation au changement climatique dans la relève du défi climat

France : appui et expertise au Sommet des 3 bassins forestiers tropicaux du monde

France : appui et expertise au Sommet des 3 bassins forestiers tropicaux du monde
Brazzaville a accueilli pendant une semaine une réunion regroupant pour la première fois les 3 bassins bassins forestiers tropicaux du monde ( Bassin du Congo, Bassin Amazonien, Bassin d’Asie du Sud-Est) , qui représentent à eux trois , plus de 80% des forêts tropicales mondiales . Les chefs d’Etat et de gouvernement, ainsi que leurs représentants ont signé une déclaration conjointe des pays des trois bassins forestiers présents à ce Sommet. Cette déclaration reconnaît le rôle unique des forêts tropicales pour la préservation de la biodiversité, la lutte contre le changement climatique et la lutte contre la désertification. Par ailleurs, elle permet de lancer un processus de concertation entre les pays des 3 bassins forestiers tropicaux afin d’arriver à la signature d’un accord de coopération au plus tard lors de la Conférence Rio+20. Enfin, elle nomme le Président de la République du Guyana, M. Jagdeo, ambassadeur des 3 bassins forestiers tropicaux. La France, représentée par le secrétaire d’Etat aux transports, Thierry Mariani, s’est associée à cette déclaration au titre de la Guyane et est ainsi reconnue comme un Etat amazonien à part entière.
Si les agences des Nations unies se sont fortement impliquées dans l’organisation du Sommet, la France compte tenu de son expertise forestière a également été invitée à participer à son bon déroulement . Cet appui s’est concrétisé par la mobilisation d’experts français sur place , un soutien à la mobilité des experts des Forêts d’Afrique et Appui et une aide à la communication scientifique et technique au cours du sommet.
Le prochain Sommet des 3 bassins forestiers tropicaux se tiendra en marge de la Conférence Rio+20, une idée fortement soutenue par le Brésil.
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France : un nouveau site pour comprendre le changement climatique

Partant du constat que les dernières controverses sur le changement climatique ont fait apparaître la nécessité de rendre accessibles à un public large, non-spécialiste, les données scientifiques de ce changement, l’établissement public Universcience lance un site Internet dont la vocation est de constituer la référence francophone dans le domaine des indicateurs du changement climatique. Touts les données sont répertoriées et actualisées en temps réel et chaque thème est contrôlé par un scientifique référent, spécialiste du sujet. Il s’agit d’un concept unique au monde, réalisé en partenariat avec le CNRS, l’INRA et Météo-France.
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UE Ecofin : fast start et financements innovants

Réunis lors du conseil Ecofin à Bruxelles, les ministres de l’Économie et des Finances des 27 États membres ont adopté des conclusions portant sur « les questions clés et les prochaines mesures à prendre en matière de financement international de la lutte contre le changement climatique ». Ils ont ainsi identifié certains instruments pouvant générer d’importants flux financier , comme le développement d’un marché mondial du carbone dynamique et transparent et une tarification du carbone pour les transports aériens et maritimes mondiaux. Ces conclusions s’appuient sur un document de travail de la Commission qui décrit entre autres la taxation des secteurs aériens et maritimes comme « des sources prometteuses » de nouveaux revenus et estime qu’elle pourrait rapporter entre 20 et 30 milliards de dollars par an, sur la base d’un prix du CO2 entre 20 et 30 dollars la tonne et d’objectifs de réduction des émissions de 10 % pour le secteur aérien et de 20 % pour le secteur maritime, par rapport à leurs niveaux respectifs de 2005. Les ministres ont également confirmé que l’Union européenne et ses États membres avaient bien mobilisé en 2010 2,34 milliards d’euros de financement « fast start » dans le cadre de leur engagement plus général d’un montant cumulé de 7,2 milliards d’euros au cours de la période 2010-2012. Ces conclusions sur le fast-start feront l’objet d’un événement parallèle organisé par l’UE lors de la session de négociation Climat en cours à Bonn.
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Session CCNUCC , Bonn 6 au 17 juin .

Bonn, juin : seconde étape 2011 des négociations climat

Pour la deuxième fois depuis les accords de Cancun qui ont dessiné les grandes lignes du futur accord international sur le climat, les négociateurs des 195 Parties à la Convention Climat se retrouveront à nouveau pendant 2 semaines en Allemagne début juin .
L’enjeu de ces sessions est double : il s’agit à la fois de rattraper le retard généré par les négociations à Bangkok en avril dernier et d’avancer de façon suffisante dans les négociations à l’ordre du jour afin de parvenir en fin de session à des compromis susceptibles d’être finalisés directement lors de la conférence des Parties à Durban en fin d’année.

Plusieurs groupes de négociation se tiendront à Bonn : les 34eme sessions des organes subsidiaires de la Convention Cadre des Nations Unies (organe de mise en œuvre, SBI et organe scientifique et technique, SBSTA) ainsi que la suite des 14ème session du groupe de travail sur la coopération de long terme au titre de la Convention (« AWG-LCA ») et 16ème session du groupe sur le protocole de Kyoto (« AWG-KP ») qui ont débuté à Bangkok . Dans la suite de l’organisation de Bangkok, des ateliers porteront sur la clarification des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre des pays développés et des actions des pays en développement, ainsi que sur les pistes pour renforcer l’implication des observateurs dans les négociations . Ces ateliers devront aider à faire progresser le niveau d’ambition des négociations afin de le rendre compatible avec l’objectif de limiter le réchauffement à moins de 2°C.

Les principaux sujets pour lesquels des progrès sont attendus sont :
. le travail sur la composition du comité d’adaptation, ses modalités de fonctionnement, et ses liens avec les autres institutions créées à Cancun
• l’exploration des options de financement pour la mise en œuvre intégrale des mesures d’atténuation dans le secteur forestier
• l’élaboration d’un ou plusieurs mécanismes fondés sur le marché, ainsi que un ou plusieurs mécanismes non fondés sur le marché, dans le but d’améliorer le rapport coût-efficacité et de promouvoir les mesures de réduction de gaz à effet de serre
• la définition des rôles et des fonctions d’un comité permanent pour aider la Conférence des Parties dans l’exercice de ses fonctions en ce qui concerne les mécanismes financiers de la Convention
• l’opérationnalisation du mécanisme technologique en 2012
• l’apport de précisions sur la révision, prévue entre 2013 et 2015, de l’objectif global à long terme décidé à Cancun (contenir le réchauffement climatique à 2°) et des progrès effectués vers l’atteinte de cet objectif.

Compte tenu de la forte attente des pays en développement d’une décision avant fin 2012 sur une seconde période d’engagement du Protocole de Kyoto, la France et l’Union européenne, seules Parties à s’être officiellement exprimées en faveur de cette seconde période, seront au cœur des débats et au centre des négociations. Les États membres confirmeront ainsi que l’Union sera prête à s’engager pour une 2ème période sous Kyoto mais ce comme contribution à un accord plus large incluant la perceptive d’un engagement des grandes économies dans un accord juridiquement contraignant. Cette pression ne devra pas empêcher l’Union européenne à faire progresser de manière équilibrée les négociations dans les 2 groupes de travail post-2012, afin d’accélérer la mise en œuvre des décisions de Cancun et d’obtenir des garanties sur la perspective des autres pays dont les émergents dans un accord international contraignant.
La délégation française composée des services du Ministère du développement durable, du Ministère des Affaires Étrangères, du Ministère des Finances, du Ministère de l’Agriculture et l’Agence Française de développement sera conduite par, l’Ambassadeur chargé des négociations sur le climat, M. Serge Lepeltier. Dans le cadre de ses activités bilatérales, la France tiendra des réunions avec certains grands pays émergents, les pays chefs de file des grands groupes régionaux et d’autres grands pays développés. La délégation française participera également à plusieurs réunions en marge de la session de négociation : réunion du Partenariat REDD+ sous co-présidence franco-brésilienne, la réunion du dialogue de Carthagène …

EN CHIFFRES

+ 120%

Photovoltaïque en Europe

Selon les dernières statistiques publiées par EurObserv’er, la puissance totale du photovoltaïque en service à la fin de 2010 atteignait 29.300 mégawatts crête (MWc) . Une puissance en progression de 120% en un an. Le photovoltaïque est devenue ainsi la première filière « renouvelable » installée, en termes de croissance, l’an passée. Entre 2009 et 2010, pas moins de 13.023 MWc ont été installés dans l’Union européenne, principale zone d’installation des centrales photovoltaïques avec plus de 80% de la puissance installée dans le monde.
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ACTUALITES INTERNATIONALES

G8 : la confirmation de la mobilisation au plus haut niveau des pays industrialisés sur le climat

Dans sa déclaration finale, le G8 de Deauville sous présidence française a adopté des positions communes sur les thématiques énergétiques, climatiques et sur la croissance verte. Les chefs d’Etat du G8 ont réaffirmé leur volonté de partager avec tous les pays du monde l’objectif de réduire d’au moins 50 % les émissions mondiales d’ici 2050 ; cela signifie qu’il faudra que ces émissions atteignent leur apogée dès que possible pour ensuite commencer à décroître. De même, ils ont adhéré à l’objectif d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les pays développés d’au moins 80 % d’ici 2050 par rapport à 1990 ou à des années plus récentes. De la même façon, les grandes économies émergentes devront prendre des mesures quantifiables pour ramener, d’ici une année donnée, leurs émissions bien en deçà des niveaux actuels. Tout en saluant l’esprit positif dans lequel la Conférence de Cancun a eu lieu et les progrès réalisés au sein de la CCNUCC, celle de Durban (COP17), qui aura lieu à la fin de l’année, devra constituer selon eux une nouvelle avancée importante, qui permettra de travailler en faveur d’un accord global, ambitieux, équitable, efficace et contraignant impliquant tous les pays et incluant les responsabilités respectives de toutes les grandes économies dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
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AIE : 2010, niveau record d’émissions de CO2

Les émissions de CO2 liées à l’utilisation de l’énergie ont atteint un niveau record en 2010 à 30,6 milliards de tonnes, dépassant de 5% le précédent niveau historique enregistré en 2008 (29,3 milliards de tonnes), selon l’Agence internationale de l’Energie (AIE). Les émissions de dioxyde de carbone dans les secteurs de l’énergie, de l’industrie et du transport ont été en 2010 les plus élevées dans l’histoire, selon ces dernières estimations de l’AIE.
Pour rappel, l’AIE a estimé dans son "World Energy Outlook" 2010 que respecter l’objectif décidé par la communauté internationale à Cancun de stabilisation du réchauffement planétaire à 2°C nécessiterait que sur les émissions de CO2 liées à l’utilisation de l’énergie restent en-deça de 32 milliards de tonnes en 2020, ce qui laisse une très faible marge de manoeuvre, d’autant que 80% des émissions du secteur de l’énergie prévues pour 2020 semblent d’ores et déjà inévitables, dès lors qu’elles proviendront d’usines déjà en activité ou en construction.
Ces chiffres sont "un avertissement sévère" aux 195 pays qui reprennent les négociations sur le changement climatique début juin en Allemagne , a estimé la secrétaire exécutive de la CCNUCC : cette nouvelle session devra aporter les preuves de la réelle volonté de l’ensemble des pays de réduire leurs émissions et donc de mettre en oeuvre au plus vite les accords de Cancun.
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GIEC : adoption d’un ensemble de réformes

Appliquant les recommandations de l’InterAcademy Council publiées fin août 2010, le GIEC a décidé lors de sa 33ème assemblée plénière à Abu Dhabi d’un ensemble de réformes qui le renforcent dans les domaines de la gouvernance, de la gestion des conflits d’intérêts, des procédures et de la communication. La tenue de nombreuses réunions et le lancement de plusieurs travaux depuis août 2010 ont permis l’adoption de ces réformes. La création d’un Comité Exécutif a ainsi été décidée : c’est une mesure-phare des réformes sur la gouvernance du GIEC . Cette structure permettra une conduite plus suivie entre les réunions semestrielles du Bureau du GIEC et aussi de réagir aux situations d’urgence. Sur la réforme des procédures, dix thèmes ont été abordés : une nouvelle procédure de traitement des erreurs a entre autres été décidée. Le GIEC devra désormais se doter d’une stratégie de communication , qui insiste sur la transparence de son fonctionnement , qui permette des réponses rapides et réfléchies et pertinentes et qui identifie les personnes habilitées à parler au nom du GIEC. Enfin sur la question des conflits d’intérêt, une politique rigoureuse s’appliquera désormais à toutes les personnes directement associées à la préparation des rapports du GIEC .
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Australie : vers une taxe carbone ?

Deux nouveaux rapports officiels viennent d’être remis au gouvernement australien, deux rapports qui plaident en faveur de politiques ambitieuses pour faire face au réchauffement climatique. La Commission Climat a publié son premier rapport sur le phénomène ; The Critical Decade confirme la réalité du changement climatique et ses conséquences : hausse du niveau global de la mer, acidification des océans, réduction des précipitations au-dessus de l’Australie, etc. Dans ses conclusions, le rapport recommande une réduction rapide des émissions de GES, « la première cause du réchauffement climatique ». De son côté , le plus haut conseiller sur le climat en Australie a encouragé l’adoption d’une taxe carbone le plus tôt possible et d’un système d’échanges de quotas dès 2015. Dans son rapport final, l’économiste Ross Garnaut a souligné que les efforts de l’Australie à combattre la pollution étaient bien moindres que ceux d’autres pays développés. Alors que de grandes économies ont pris des engagements "ambitieux" pour réduire leurs émissions de carbone, l ’Australie en revanche a revu à la hausse, de 4 points de pourcentage, ses prévisions d’émissions carbone pour 2020. Selon son rapport, les émissions carbone devraient être taxées à 26 dollars australiens (19 euros) la tonne à partir de 2012, taxation à laquelle succèderait, à partir de 2015, des prix flottants par le marché. Ce rapport a été salué par le Premier ministre, qui promeut actuellement son projet de taxe carbone, malgré deux échecs successifs à faire passer ces mesures.
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Comité de rédaction

 

Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement .

Directeurs de la Rédaction : Laurent Amar , Raymond Cointe et Marine de Carné

Rédaction : Marie Jaudet