N°41 - 9 Septembre 2011

AGENDA

Du 8 au 22 septembre 2011

8-9 septembre Réunion informelle Climat Ministres de l’Environnement, Pretoria.
11-13 septembre 3ème Réunion du Comité Transitoire du Fonds Vert.
16-17 septembre MEF 11 ( Major Economies Forum), Washington.
20-22 septembre Assemblée Générale des Nations unies, New York.

ACTUALITES FRANÇAISES ET EUROPEENNES

France : « Scénarios Prospectifs Energie – Climat – Air à l’horizon 2030 ».

Cet exercice prospectif,dont les conclusions ont été rendues publiques par le MEDDTL, a pris en compte deux types de scénarios : un scénario pré-Grenelle et un scénario Grenelle qui inclut l’effet des mesures et l’atteinte des objectifs définis par les différentes lois mises en place. En ce qui concerne l’évolution de la consommation finale d’énergie, le scénario pré-Grenelle correspond à une augmentation de la demande de 18 % en 2030 par rapport au niveau de 1990 alors que le scénario Grenelle réduit la consommation de 2,6 % sur la même période. Pour les émissions de gaz à effet de serre, les projections montrent que la mise en œuvre du Grenelle devrait permettre de les ramener à 435 M de tonnes équivalent CO2 en 2020, soit une réduction de 23,1 % par rapport à 1990 (565 MteqCO2). En 2030, ce chiffre devrait afficher une diminution de 31,9 % par rapport à 1990, année de référence

France : un partenariat pour exporter le savoir français

La CDC Climat, filiale de la Caisse des dépôts, et Adetef, agence de coopération technique internationale des ministères de l’Economie, du Budget et du Développement durable, ont signé un accord de partenariat de trois ans pour promouvoir les savoir-faire français d’accompagnement de lutte contre le changement climatique auprès des pays souhaitant développer leurs politiques publiques, notamment en matière de : création de systèmes de plafonnement et d’échange de droits environnementaux ; développement de projets réducteurs d’émissions éligibles à ces systèmes ; élaboration de cadres réglementaires de politiques climatiques ; conception d’outils de financement innovants. Ils répondront en commun à des appels d’offres internationaux dans ces domaines.
En savoir plus http://www.cdcclimat.com/IMG/pdf/20...

UE : une réforme du mécanisme de développement propre (MDP) par secteur

La Commission travaille à une réforme du MDP du protocole de Kyoto, afin de faire évoluer l’actuel système d’éligibilité projet par projet par des mécanismes sectoriels. Le MDP permet à un pays développé ayant ratifié le Protocole d’obtenir des crédits en investissant dans des projets de réduction d’émissions de gaz à effet de serre dans des pays en développement. La réforme viserait à fixer un seuil de référence pour un secteur donné, au dessus duquel il ne serait pas possible d’obtenir des crédits. Elle entraînerait une réduction des émissions d’un secteur donné tout en visant à durcir la contrainte, afin d’éviter que les pays n’investissent dans des projets peu coûteux et donnant droit à beaucoup de crédits. De même, elle permettrait de modifier l’échelle et de corriger la répartition géographique des projets. La Commission européenne espère obtenir un consensus sur ce projet et fixer les grandes étapes de sa mise en œuvre lors de la conférence de Durban.

Roumanie : suspension du marché du carbone

Cette suspension immédiate, décidée par le comité d’Observance du protocole de Kyoto, a été motivée par les irrégularités constatées au niveau de l’Inventaire national des émissions de gaz à effet de serre transmis en 2010 par la Roumanie. Cette dernière devra mettre en place un système adéquat et fiable pour évaluer correctement le niveau de ses émissions de gaz avant de pouvoir reprendre la vente de certificats d’émissions de CO2. La vente de ces certificats était évaluée à près de 1,5 milliard d’euros. Des mesures auraient déjà été prises par Bucarest pour se mettre à nouveau en conformité : augmentation du nombre d’agents chargés d’effectuer l’inventaire (de 5 à 21) et remplacement du chef de l’Agence pour la protection de l’environnement. La Bulgarie avait été également suspendue du marché carbone entre juin 2010 et février 2011, et ce également pour incapacité à tenir une comptabilité de ses émissions.
En savoir plus

Financements innovants

Financement climat et sources de financement

Les pays développés se sont engagés à Copenhague et à Cancun à mobiliser collectivement 100 milliards de dollars par an en 2020, de sources publiques, privées et innovantes, au bénéfice des actions de lutte contre le changement climatique des pays en développement, dans un contexte d’actions réelles d’atténuation des pays en développement. Cet objectif ne comporte aucune répartition entre parts publiques et privées, ni entre pays. Il n’a pas non plus été fixé d’engagements intermédiaires avant 2020.
Qu’en est il à 4 mois de Durban de la réflexion sur les sources de financement correspondantes ?
Les travaux lancés par le Secrétaire général des Nations unies en 2010 ont montré que cet objectif représentait un défi atteignable, qui nécessiterait la mobilisation et la combinaison de diverses sources diverses de financement, à la fois publiques et privées, multilatérales et bilatérales. Le rapport de ces travaux a mis en avant le rôle indispensable des financements innovants, en particulier les revenus des enchères du marché carbone, les taxes carbone, les revenus provenant du transport international aérien et maritime, les autres formes de taxation liées au carbone, et la taxe sur les transactions financières. La France a fait des financements innovants pour le développement et le climat l’une des priorités de sa présidence du G20, plus particulièrement la taxe sur les transactions financières et les soutes aériennes et maritimes. La sortie fin septembre des rapports demandés par le G20 Finances à la Banque Mondiale et au FMI sur les sources de financement pour le climat et à Bill Gates sur le financement du développement permettront de mieux appréhender les recommandations spécifiques qui pourraient être émises par le G20. Les recommandations que Trevor Manuel, chargé par le G20 finances de piloter les travaux sur le financement du climat, décidera de porter à la suite de ces travaux auprès du G20 finance d’octobre seront essentielles. Des travaux qui devront été poursuivis en 2012 sous présidence mexicaine du G20.
Des progrès sont possibles dès cette année, plus particulièrement sur les soutes, sur les moyens de mettre en place un instrument de marché global d’échanges de quotas assorti d’un mécanisme de compensation pour les pays en développement, en particulier les plus vulnérables. Le FMI a en effet été chargé par le G20 finance d’analyser l’incidence sur les pays en développement et l’impact sur la compétitivité des sources financières internationales. La France appelle également à des avancées sur la mise en place d’une taxe sur les transactions financières.
Par ailleurs, au niveau intra-européen, l’UE poursuit son travail d’analyse sur les sources afin de contribuer à l’atteinte d’ici à 2020 de l’objectif fixé de 100 Mds USD par an.
Il est essentiel de faire avancer les discussions dans les différentes enceintes internationales. En effet, l’Organisation Maritime Internationale (OMI) vient d’adopter la première mesure technique contraignante visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des nouveaux navires et la limitation des émissions de CO2 du transport maritime international, après quatre années d’intenses négociations. L’examen d’instruments financiers fondés sur le marché pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les navires sera quant à elle abordée ultérieurement. Par conséquent, les deux principales options, la proposition d’une contribution à un fonds international via l’instauration d’une taxe sur les combustibles de soute et la proposition d’un marché carbone pour le secteur maritime, restent donc sur la table des négociations. Quant aux travaux sous l’Organisation internationale de l’Aviation civile (OACI), ils devrait démarrer l’année prochaine. Pour mémoire, ces deux organisations avaient été mandatées en 1997 par le Protocole de Kyoto pour définir des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans leur propre secteur.

EN CHIFFRES

x 3

Energie solaire France

La puissance installée d’énergie solaire a triplé entre fin juin 2010 et fin juin 2011 en France et la production d’énergie éolienne a progressé de 14% en un an, selon des données du Commissariat général au Développement durable.
En savoir plus

ACTUALITES INTERNATIONALES

Pré Cop 17 : une première réunion informelle des ministres avant Durban

La première réunion de préparation à la COP17 était l’occasion pour l’Afrique du Sud, future présidente de cette conférence, d’afficher sa volonté sur le processus et les objectifs qu’elle entend atteindre à Durban. Le détail du programme et la séquence en deux temps de cette réunion (négociateurs puis ministres) devait permettre d’ aborder des questions techniques qui relèvent de la mise en œuvre des accords de Cancun et des questions politiques comme la forme juridique de l’accord futur et le niveau d’ambition des objectifs. Mais les consultations dans les deux groupes se sont principalement focalisées sur la forme juridique et l’avenir de Kyoto et sur une série de questions autour du financement notamment après le fast start 2012 . L’intervention de l’Ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique Serge Lepeltier, sur la possibilité d’une deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto tout en insistant sur la nécessité d’avancer en parallèle sur la négociation d’un accord juridiquement contraignant plus large, a été bien accueillie . La réunion a souligné le rôle central du financement dans l’équilibre aussi bien de la mise en œuvre de Cancún que de la préparation du régime à long terme. Alors que plusieurs pays ont pu faire preuve d’une certaine évolution de leur position sur ces 2 sujets phares (Mexique , Singapour, Égypte ….), d’autres dont les Etats Unis ont affiché un manque de volonté de progrès . Les négociateurs climat se retrouveront à Panama du 1er au 7 octobre pour poursuivre les négociations techniques au titre de la Convention et du protocole. L’Afrique du Sud réunira de nouveau les ministres les 20-21 octobre.

CCNUCC : première réunion du Comité technologique exécutif (TEC)

L’une des grandes avancées des accords de Cancun en décembre dernier fut la création de plusieurs outils d’aide pour les pays en développement, dont le mécanisme technologique afin de faciliter le transfert d’équipements et de savoir-faire sur les technologies sobres en carbone vers ces pays. Il a été décidé que ce mécanisme serait composé entre autre d’un Comité technologique exécutif. Sa première réunion a eu lieu début septembre et a permis à ses 20 experts de commencer à élaborer un programme de travail pour l’année 2012, programme qu’ils devront faire adopter lors de la COP17 de Durban. Ce programme devrait aboutir à : un recensement des besoins en technologies, une évaluation des enjeux politiques et techniques liés au développement du transfert technologique, un partage des informations sur les technologies nouvelles et innovantes, une incitation à l’aide aux transferts technologiques.
En savoir plus

BASIC : un appel ferme vis à vis de la prolongation du Protocole de Kyoto

Les grands pays émergents du groupe BASIC (Brésil, Afrique du Sud, Inde et Chine) ont déclaré que la prorogation du protocole de Kyoto serait "la priorité numéro un" de la COP17 à Durban, à l’issue d’une réunion ministérielle au Brésil. Il ressort également de leur déclaration commune que les pays de l’annexe I devront s’engager en faveur d’une seconde période au protocole et les pays de l’annexe I non membres du protocole de Kyoto (États-Unis) s’engager de manière comparable. Les quatre grands émergents espèrent aussi que Durban servira aussi à viabiliser le Fonds vert dont la mise en place a été approuvée à la dernière conférence de la CCNUCC à Cancun. Ils ont enfin exprimé leur inquiétude face aux effets négatifs sur les autres pays des mesures unilatérales de lutte contre les changements climatiques. Le groupe BASIC est né en 2007 en tant que groupe informel de coordination des négociations sur le changement climatique et se réunira de nouveau fin octobre à Pékin. La future présidente de la conférence de Durban, la ministre sud-africaine des Affaires étrangères, et le vice-ministre indien de l’Environnement participaient à la réunion.

Chine : des projets pilotes d’échange d’émissions de CO2

Le vice-ministre de la NDRC a annoncé que la Chine mettra en place des projets pilotes d’échange d’émissions de CO2 et graduellement un marché d’échange d’émissions. Les projets, qui seront mis en place à l’échelle des villes, pourraient débuter pour certains en 2013. Ce projet de marché carbone fait partie d’un ensemble de mesures développées dans le douzième plan quinquennal chinois (2011-2015), qui fixe entre autres comme objectif de réduire la consommation d’énergie de 16 % et les émissions de CO2 de 17 % par point de PIB. A noter également une précision apportée par le vice-ministre : la Chine est déterminée à rationaliser les prix des produits à forte consommation de ressources, en renforçant par exemple l’application d’une tarification différentielle de l’énergie et de tarifs punitifs de l’électricité.
En savoir plus

FAO : un Partenariat mondial sur les sols pour la sécurité alimentaire et l’adaptation au changement climatique et l’atténuation de ses effets

Afin de relancer la mise en œuvre de la Charte mondiale des sols et face à la dégradation accélérée des terres qui menace la sécurité alimentaire et la séquestration des gaz à effet de serre, ce nouveau Partenariat mondial devrait contribuer à renforcer la sensibilisation sur l’importance des sols et à motiver l’action des décideurs. Il a également pour vocation d’offrir un environnement propice et des solutions techniques de protection et de gestion des sols, et d’aider à mobiliser des ressources et compétences pour des activités et programmes conjoints.
En savoir plus