N°42 - 10 Octobre 2011
 

AGENDA

Du 13 au 21 octobre 2011

13-14 octobre Ministérielle G20 Finances(Paris)
16-17 octobre 4ème réunion du Comité transitoire sur le Fonds Vert (Cape Town)
20-21octobre 2ème pré-COP 17 (Afrique du Sud)

ACTUALITES FRANÇAISES ET EUROPEENNES

France : une base de données de recherche française sur le changement climatique et l’adaptation

Le Ministère du Développement durable vient de mettre en ligne une base de données recensant des projets de recherche sur le changement climatique et l’adaptation. Prévue par le Plan national d’adaptation au changement climatique présenté en juillet, cette base de données a pour but de faciliter et accélérer la diffusion des résultats de la recherche, de faire mieux connaître la diversité de cette recherche, les laboratoires impliqués, les thèmes abordés et, dans la plupart des cas, accéder aux documents présentant les résultats. L’interrogation de la base peut être affinée par thématiques, zones géographiques, milieux concernés par le projet.
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France : une position volontariste au Conseil Environnement .

Les ministres de l’Environnement des 27 se sont retrouvés à Luxembourg pour arrêter entre autre la position de l’Union en vue de la conférence de Durban . Les négociations ont surtout porté sur deux aspects : l’avenir du protocole de Kyoto, dont la première période d’engagement expire fin 2012 ainsi que l’utilisation et le report des quotas excédentaires dont disposent certains pays sur les prochaines périodes d’engagement. Dans leurs conclusions, les ministres européens de l’Environnement se sont dits « ouverts » à une seconde période d’engagement du protocole de Kyoto, dans la mesure où d’autres pays font part de leur volonté de réduire leurs émissions. Deux groupes de pays européens se sont opposés durant les négociations du Conseil Environnement : d’un côté, un groupe de pays « volontaristes » menés par la France souhaitant un engagement clair en faveur d’une deuxième période au protocole de Kyoto ; de l’autre un groupe souhaitant un engagement de l’Union européenne plus conditionnel. Selon la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet, la France souhaitait une formule plus allante et une une position claire qui invite les autres pays à se positionner. Sur la question de l’avenir des quotas excédentaires, appelés « air chaud « , les conclusions du Conseil indiquent simplement que des règles de comptabilité et de report des quotas devront être décidées.
La France regrette par ailleurs que la réponse aux besoins de financements des pays en développement ne soient pas plus précise, s’agissant en particulier des sources innovantes de financement en discussion dans le cadre du G20.
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UE :l’intégration des activités aériennes internationales dans le système UE d’échange de quotas compatible avec le droit international

Le système d’échange de quotas d’émission de CO2 mis en place par l’Union européenne pour le transport aérien est conforme au droit international, a estimé l’avocate générale de la Cour européenne de justice, en réponse aux contestations de certaines compagnies aériennes notamment américaines . Cet avis n’est pas contraignant mais, dans 80% des affaires, les juges de Luxembourg vont dans le même sens que l’avocat général quand ils rendent leur arrêt. Principal argument : la législation de l’Union européenne ne porte pas atteinte à la souveraineté des autres États et est compatible avec les conventions internationales applicables en la matière. Pour mémoire , ce système de quotas obligera toutes les compagnies aériennes entrant ou sortant du territoire de l’Union à racheter l’équivalent de 15% de leurs émissions de CO2 (moyennées sur la période 2004-2006) ce qui représenterait 380 millions d’euros en 2012 et un peu plus par la suite . Un surcoût qui pourrait être refacturé sur les billets d’avion ( 2 à 14 Euros par billet ) .
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UE : les citoyens de plus en plus en faveur d’une action pour le climat ambitieuse et concrète en Europe

Selon une récente enquête Eurobaromètre, es citoyens européens sont davantage préoccupés par le changement climatique qu’ils ne l’étaient en 2009 et que ce dernier reste pour eux une source d’inquiétude plus grande que la situation économique. Les principaux résultats sont les suivants :
68 % des personnes interrogées considèrent le changement climatique comme un problème très grave .
le changement climatique est considéré comme le deuxième problème le plus grave auquel est confronté le monde, après la pauvreté, la faim et le manque d’eau potable (considérés comme un seul problème)et avant la situation économique ( 45%) .
78 % des personnes interrogées conviennent que la lutte contre le changement climatique et l’amélioration de l’efficacité énergétique peuvent stimuler l’économie et l’emploi dans l’Union européenne,
68 % des sondés soutiennent l’idée d’une fiscalité davantage fondée sur l’utilisation de l’énergie, une majorité en faveur de ce changement se dégageant dans tous les États membres.
la lutte contre le changement climatique est considérée comme relevant principalement de la responsabilité des gouvernements nationaux, de l’Union européenne et des entreprises. Seules 21 % des personnes interrogées considèrent avoir une responsabilité personnelle.
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UE : vers une croissance fondée sur une utilisation efficace des ressources

La Commission européenne a proposé une feuille de route visant à transformer l’économie européenne en une économie durable d’ici à 2050. Dans cette feuille de route , elle recense les secteurs économiques les plus consommateurs de ressources et propose des instruments et des indicateurs pour guider les actions à entreprendre en Europe et dans le monde. Il s’agit d’un programme en faveur de la compétitivité et de la croissance axée sur l’utilisation de moins de ressources lors de la production et de la consommation de biens et sur la création d’entreprises et d’emplois dans des secteurs d’activité tels que le recyclage, la conception plus intelligente de produits, la recherche de matériaux de substitution et l’éco-ingénierie. Ainsi, les gouvernements pourraient être invités à alléger la fiscalité sur le travail en taxant la pollution et la consommation des ressources, et à prévoir de nouvelles mesures d’incitation pour encourager les consommateurs à se tourner vers des produits plus économes en ressources. La feuille de route recommande également une adaptation des prix afin qu’ils reflètent les coûts réels de l’utilisation des ressources, en particulier sur l’environnement et la santé.
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Session CCNUCC de Panama

Panama : un pas de plus vers Durban

Du 1 au 7 octobre, se sont tenues à Panama de nouvelles réunions du groupe de travail sur la coopération de long terme au titre de la Convention (« AWG-LCA ») et de celui sur le protocole de Kyoto (« AWG-KP ») Les négociations de Panama étaient le dernier rendez-vous majeur sous l’égide de la Ccnucc (convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques) avant la conférence des parties qui aura lieu à Durban du 28 novembre au 9 décembre. Cette session, qui avait pour but de faire progresser l’ensemble des volets techniques de la négociation afin de préparer les textes de décisions à adopter à Durban, a abouti à des résultats plutôt satisfaisants grâce à une meilleure confiance entre les 194 Parties .

Quatre grands sujets clefs ont fait l’objet d’avancées en vue de l’adoption d’un accord possible par la communauté internationale sur leur contenu en Afrique du Sud .

Sur l’avenir du Protocole de Kyoto, un texte de négociation assez avancé a pu être finalisé, permettant ainsi une soumission aux arbitrages politiques, condition essentielle afin de pouvoir envisager une décision sur l’existence d’une deuxième période d’engagement.

Sur le renforcement des actions de réduction au titre de la convention ( LCA ), les avancées ont porté principalement sur le niveau d’ambition et le dispositif de contrôle et de suivi ( MRV) : rapports bi annuels, examen et évaluation internationale pour les pays développés (IAR) et analyse et consultation internationale pour les pays en développement ( ICA) . Conformément à la position française , la nécessité de s’orienter vers des règles communes a été reconnue. Un système de comptabilisation harmonisé permettra d’avancer sur la comparabilité des efforts entrepris. Une telle décision est fondamentale pour nourrir la revue prévue entre 2013 et 2015, revue dépendante des premiers rapports biennaux au moins pour les plus gros émetteurs attendus au plus tard pour début 2014.

Sur la question des financements , une première discussion sur les sources de financement à long terme et donc sur celles innovantes a permis l’inscription dans les textes de négociation de la proposition européenne sur le besoin de mobiliser des sources publiques , privées et innovantes et de la prise en compte des conclusions du rapport du groupe de haut niveau sur les financements ( AGF) et les travaux en cours du G20 sous présidence française .

Sur les points techniques , les progressions sur l’opérationnalisation des accords de Cancun devraient pouvoir permettre à Durban la mise en place du mécanisme de transferts de technologies, du comité d’adaptation et du Fonds vert.

Après Panama, la négociation est ainsi de plus en plus entre les mains des politiques, même si beaucoup reste à faire lors de la première semaine à Durban pour mettre les textes en forme pour présentation aux ministres attendus en seconde semaine. Deux autres réunions politiques majeures auront lieu d’ici la conférence de Durban : une pré-conférence en Afrique du sud, du 23 au 26 octobre et le Forum des économies majeures, présidé par les Etats-Unis, mi novembre.

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EN CHIFFRES

-10,7%

Emissions GES Europe

D’après les dernières estimations de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), l’Union européenne est toujours sur la bonne voie pour respecter son objectif Kyoto et ce malgré une augmentation de ses émissions prévue de 2,4 % en 2010 ( retour à la croissance économique et hiver plus froid) . L’augmentation de 2010 suit une baisse de 7 % en 2009. Les émissions de l’UE-15 étaient de 10,7 % inférieures aux valeurs de l’année de référence encore bien en-deçà de l’objectif collectif visant à réduire ses émissions de 8 %.
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ACTUALITES INTERNATIONALES

Banque Mondiale : publication du rapport " la mobilisation de la finance pour le climat"

Le rapport commandé à la Banque Mondiale par le G20 sous présidence française recense des sources de financement, et ce sur la base de 3 prélévements différents, permettant d’honorer les engagements financiers pris par les pays développés à Copenhague et Cancun (100 milliards de dollars par an en 2020) . Premièrement, il fléche la réorientation des subventions à la production et l’utilisation de carburants fossiles : une réorientation de celle-ci de 20% dégagerait quelques 10 milliards de dollars par an . Deuxièmement , les taxes carbone sur la base d’un prix de 25 $ la tonne émise , pourrait lever 250 milliards d’ici 2020, tout en diminuant de 10 % les émissions de gaz à effet de serre et en n’affectant que de 0,1% la croissance des PIB . Troisièmement, une taxe carbone spécifique sur les transports aériens et maritimes lèverait 140 milliards par an tout en réduisant de 5 à 10 % les émissions de chacun de ces secteurs . Bien que n’affectant que très modestement les importations des pays en développement , une compensation en faveur de ces derniers pourrait être financée par les recettes de cette taxe. Enfin d’autres instruments à effet de levier sont également recommandés , totalisant 200 à 300 milliards de recettes par an . Le G20 de Cannes en novembre donnera une première réponse à ce rapport .

Rapport Bill Gates : la taxe sur les transactions financières faisable même si non universelle

La France, qui préside le G20, avait également chargé l’ex-patron de Microsoft Bill Gates de préparer un rapport sur le financement du développement en vue du prochain sommet à Cannes .Un point d’étape a été présenté à Washington lors d’une réunion ministérielle du G20 consacrée aux questions de développement. Selon ce rapport d’étape, des formes de taxation des transactions financières existent déjà, par exemple en Inde ou au Royaume-Uni. La taxe semble donc faisable même sans adoption universelle. Une petite taxe de 0,1% sur les actions et de 0,02% sur les obligations rapporterait quelque 48 milliards de dollars si elle était adoptée au niveau du G20, ou 9 milliards si elle devait voir le jour dans les principales économies européennes . Le ministre français des Finances François Baroin a reconnu qu’il n’y avait "pas de consensus aujourd’hui" pour l’instauration d’une taxe au niveau du G20. La France et ses pays partenaires continueront la promotion de cette taxe lors des prochaines réunions .

AIE : 409 milliards de dollars en 2010 de subventions aux énergies fossiles .

Les subventions aux énergies fossiles dans le monde ont augmenté en 2010, en raison de la hausse des prix de l’énergie. Elles ont atteint 409 milliards de dollars en 2010, soit 110 milliards de dollars de plus qu’en 2009. Dans les 24 pays de l’OCDE étudiés dans le rapport , 54 % des subventions sont destinées au pétrole (soit 193 milliards de dollars), suivies par le gaz naturel (91 milliards de dollars). L’AIE et l’OCDE recommandent d’éliminer les subventions fossiles, à la fois pour des raisons économiques et environnementales, les subventions ne remplissant que rarement leurs objectifs ( seules 8 % des subventions bénéficient à 20 % de la population mondiale la plus pauvre). Dans la tendance actuelle, les subventions aux énergies fossiles devraient atteindre 660 milliards de dollars en 2020, soit 0,7 % du PIB mondial. Éliminer les subventions aux énergies fossiles d’ici 2020 signifierait réduire la croissance de la demande en énergie de 4,1 %, réduire la croissance de la demande en pétrole de 3, 7 millions de barils par jour et réduire les émissions de CO2 de 1,7 gigatonne. Mais heureusement, environ la moitié des pays concernés ont pris des mesures encourageantes pour rationaliser les prix de l’énergie. 
En savoir plushttp://www.iea.org

USA : la geo ingénierie au secours du climat ?

Quelque semaines après les travaux prudents du Giec sur le sujet , une vingtaine de scientifiques et d’anciens hauts fonctionnaires américains impliqués dans les négociations climatiques appellent, dans un rapport le gouvernement Obama à financer d’importants programmes de recherche en faveur de la géo- ingénierie . Depuis plusieurs décennies, une poignée de scientifiques estiment que les émissions anthropiques de gaz à effet de serre sont trop importantes pour être réduites suffisamment vite avant que ne soit atteint un point de non-retour climatique. D’où l’intérêt de recourir à des techniques de géo-ingénierie pour « refroidir » le climat ( ionisation de la haute atmosphère , envoi de miroirs spatiaux détournant vers le cosmos une partie de l’énergie solaire, blanchiment des nuages … ) Compte tenu de leurs nombreux inconvénients majeurs ( absence de réduction des émissions , modification du système climatique global ) ces technologies n’ont jamais été prises jusqu’ici vraiment au sérieux .
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Comité de rédaction

 

Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement .

Directeurs de la Rédaction : Laurent Amar , Raymond Cointe et Marine de Carné

Rédaction : Marie Jaudet