N°43 - 12 Novembre 2011
 

AGENDA

Du 17 au 28 Novembre 2011

17-18 Novembre MEF 12, Washington
18 – 19 Novembre 34ème session plénière du GIEC et publication du rapport SREX , Ouganda
28 Nov 9 Décembre Cop17 CMP 7 , Durban/Afrique du sud

ACTUALITES FRANÇAISES ET EUROPEENNES

France , présidence du G20 : une déclaration en faveur des financements innovants pour le climat et le développement

En dépit d’un contexte difficile, dominé par la crise , le sommet du G20 s’est terminé sur une déclaration très positive pour les financements innovants. Prouvant ainsi que la Présidence française du G20 a su garder la question du climat à l’agenda du G20 et faire de la taxe sur les transactions financières sa priorité , grâce au soutien de l’Allemagne, l’Espagne, le Brésil, l’Ethiopie, l’Union Africaine et l’Argentine.
En effet les conclusions de tous les travaux commandés par la Présidence française du G20 sur les financements innovants ( Banque Mondiale, FMI, Bill Gates …) présentés lors du Sommet des chefs d’État et de gouvernement à Cannes début novembre ont permis l’adoption dans les paragraphes liés au changement climatique et au développement du communiqué final, des éléments suivants :…« Nous avons débattu du rapport des institutions financières internationales sur le financement du climat et nous avons demandé à nos Ministres des finances de poursuivre leurs travaux en la matière, dans le respect des objectifs, des dispositions et des principes de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. » … « Nous reconnaissons également qu’au fil du temps, de nouvelles sources de financement doivent être trouvées pour répondre aux besoins de développement et faire face au changement climatique. Nous avons discuté d’un ensemble d’options de financements innovants, mises en évidence par M. Bill Gates. Certains d’entre nous ont mis en œuvre ou sont prêts à étudier certaines de ces options. Nous reconnaissons les initiatives prises dans certains de nos pays pour taxer le secteur financier à des fins diverses, dont une taxe sur les transactions financières entre autres pour soutenir le développement. » …
Le Mexique qui aura la présidence du G20 l’année prochaine devra consolider les avancées réalisées cette année en France sur les financements innovants pour le climat.
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France : un plan de coopération avec la Chine

La ministre Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET s’est rendue en Chine, 2ème économie mondiale, pendant 4 jours accompagnée d’une délégation de parlementaires, d’élus et d’une dizaine de chefs d’entreprises. Avec un taux de croissance à deux chiffres depuis plus de 20 ans, la Chine attache désormais une importance grandissante aux enjeux environnementaux . Dans son 12ème plan, elle prévoit notamment la baisse de l’intensité carbonique de 17 % sur 5 ans. Afin de susciter un nouvel élan de coopération entre la France et la Chine , le programme de la ministre s’est articulé autour de plusieurs temps forts dans différentes villes du pays . Elle a pu mettre en évidence les atouts des éco entreprises françaises auprès des autorités chinoises et a évoqué avec les dirigeants chinois les grandes négociations internationales en matière d’environnement ( climat et développement durable ).
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France : les Maldives rejoignent l’ initiative Paris Nairobi

Suite à une rencontre à Paris entre la ministre Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Mohamed NASHEED, Président de la République des Maldives, l’archipel de près de 1200 îles a rejoint l’initiative Paris-Nairobi sur l’accès à l’énergie pour tous , lancée en avril dernier par la France et le Kenya. L’initiative Paris-Nairobi qui regroupe à ce jour une vingtaine de pays, vise à développer des projets d’énergie propre dans les pays en développement et les pays les moins avancés, en proposant des projets concrets, validés et prêts à être financés . Le président des Maldives avait présenté en 2009 un plan pour devenir neutre en carbone d’ici 2020, principalement axé sur la fin de la dépendance au pétrole et le développement des énergies renouvelables, un plan qui a besoin selon lui de l’expertise française. Depuis, le pays a lancé un forum de dialogue avec des experts du monde entier sur cette question. Interrogé lors de cette rencontre sur l’avenir du protocole de Kyoto, il a qualifié de « courageuse » la position française de soutenir l’idée d’une seconde période d’engagement. Quant à la question du financement de la lutte contre les changements climatiques dans les pays en développement et l’aide promise par les pays développés, Mohamed Asheed a assuré à la ministre ne pas vouloir d’argent et préférer trouver des propres modèles économiques, argumentant que la lutte contre le changement climatique ne devait pas être une lutte des pays riches contre les pays pauvres.

France : un groupe de travail au Sénat sur les négociations Énergie Climat

La Commission de l’Economie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat a annoncé la création d’un groupe de travail chargé de suivre les négociations internationales sur le climat et sur le développement durable . Sept sénateurs siègent dans ce groupe . L’un de ses premiers travaux a été l’audition de la ministre Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et d’experts sur les enjeux liés à la préparation de la conférence de Durban .
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UE : la déclaration de Lyon des régions pour le climat

Cette déclaration a été prise à l’issue de la conférence européenne organisée conjointement par la région Rhône-Alpes, le réseau des gouvernements régionaux pour le développement durable (nrg4SD) et The climate group. La signature de la déclaration par les régions d’Europe fait suite à une journée d’échanges entre 350 participants européens et internationaux, issus de gouvernements infranationaux, du secteur privé et de la société civile. Les discussions ont porté sur trois axes de travail : le transport durable, l’efficacité énergétique et la solidarité internationale pour l’adaptation.
Ces régions souhaitent que les revenus issus du marché carbone soient alloués aux actions pour le climat, et que plus de moyens financiers soient dévolus aux gouvernements infranationaux pour mettre en œuvre des initiatives climatiques. La captation d’une partie de la vente aux enchères des permis d’émissions de CO2 sur le marché européen du carbone à partir de 2013 permettraient des revenus entre cinq et dix milliards pour les collectivités Cette déclaration sera portée à la conférence de Durban pour affirmer le rôle des régions européennes dans la lutte contre le changement climatique, dans la perspective de Rio+20 .

Nouvelle synthèse des émissions mondiales

Les États-Unis et la Chine représentent 41 % des émissions mondiales de CO2 en 2009

Selon la dernier synthèse de l’AIE, les émissions mondiales de CO2 ont chuté de 1,5 % entre 2008 et 2009, mais deux tendances opposées s’affichent : les émissions des pays développés, membres de l’annexe I du protocole de Kyoto sont en baisse (-6,5 %) tandis que celles des pays en développement, portées par l’Asie et le Moyen-Orient sont en hausse de 3,3 %. Les émissions des pays en développement sont pour la première fois supérieures à celles des pays développés (54 %).

La hausse des émissions dans les pays en développement entre 2008 et 2009 s’explique surtout par une augmentation de la demande en charbon, tandis que la baisse des émissions dans les pays développés repose sur la baisse de la demande pour différents combustibles : le charbon (-53 %),mais aussi le pétrole (-30 %) et le gaz naturel (-18 %).

Au niveau régional, « les différences sont particulièrement marquées », note l’AIE. Les émissions sont en hausse en Asie (+5,5 %), en Chine (5 %) et au Moyen-Orient (3,6 %), mais en baisse sur le continent africain (-1,5 %) et dans les pays d’Europe de l’est (-7,4 %). Dix pays concentrent cependant deux tiers des émissions mondiales de CO2 (Chine, États-Unis , Inde, Russie, Japon, Allemagne, Iran, Canada, Corée et Royaume-Uni), « la Chine et les États-Unis surpassant tous les pays en émettant à eux seuls 12 gigatonnes de CO2, soit 41 % des émissions mondiales de CO2.

La Chine représente 24 % des émissions mondiales, les États-Unis 18 % et l’Inde 5 % des émissions mondiales, mais « les niveaux d’émissions sont très différents si on les rapporte au nombre d’habitants », note l’AIE. Ainsi, un Américain émet 17 tonnes de CO2, un français 6, un Chinois 5 et un Indien 1 tonne de CO2.

Par secteur, la production d’électricité et de chaleur est responsable de 41 % des émissions mondiales de CO2 en 2009, en raison de la combustion du charbon. « Des pays comme l’Australie, la Chine, l’Inde, la Pologne et l’Afrique du Sud produisent de l’électricité issue entre 68 et 94 % du charbon », note l’AIE . Le secteur des transports représente 23 % des émissions mondiales ; celui de l’industrie 20 %, le secteur résidentiel 6 % et les « autres secteurs » 10 % (agriculture, forêt, services publics, pêche, et industries énergétiques autres que celles du secteur électrique).

Côté perspective, les conclusions de l’AIE indiquent que les engagements récents des gouvernements sur la scène internationale conduiront à une augmentation d’un tiers de la demande en énergie entre 2010 et 2035 et de 20 % des émissions de CO2, entraînant à long terme une hausse de la température moyenne de la planète de 3,5°C.

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EN CHIFFRES

4,68 milliards d’Euros : fast start UE

Les ministres des Finances des 27 États membres, réunis lors du dernier Conseil Ecofin, ont déclaré que l’Union européenne a à ce jour mobilisé un total de 4,68 milliards d’euros ( 2,34 milliards d’euros en 2010 et en 2011 ) pour honorer ses engagements en matière de financement à mise en oeuvre rapide. À Copenhague puis à Cancun, l’Union s’est engagée à verser 7,2 milliards d’euros de 2010 à 2012, au titre du fast start, pour la lutte contre les changements climatiques dans les pays en développement. Cette somme fait partie des 30 milliards de dollars promis par l’ensemble des pays développés pour les trois années. Les ministres ont précisé que 39 % du montant total a été affecté au financement de mesures d’atténuation, 31 % au soutien des efforts d’adaptation et 12 % au soutien de mesures visant à réduire la déforestation et la dégradation des forêts dans les pays en développement. Et ajouté que 18 % du financement ne pouvait être classé dans une catégorie précise en raison des objectifs multiples de certaines activités financées . Un bel exemple de la transparence du suivi, de la notification et de la vérification (MRV) de la mise en œuvre des financements. Le rapport final de l’Union ainsi que la liste des actions financées sera présenté lors de la prochaine conférence de Durban

ACTUALITES INTERNATIONALES

Australie : la taxe carbone votée

Le Parlement australien a approuvé une loi instaurant une taxe carbone, après des années de débat houleux dans ce pays gros exportateur de charbon et émetteur de CO2. Le texte du gouvernement minoritaire dirigé par la travailliste Julia Gillard - à la tête d’une coalition incluant les Verts et trois députés indépendants - a été adopté au Sénat par 36 voix contre 32. En octobre, la chambre basse avait déjà approuvé la "Loi sur l’énergie propre". Cette loi va participer à la lutte contre le changement climatique de l’Australie confrontée pendant dix ans à une terrible sècheresse, puis à de vastes inondations cette année. En vertu de cette loi, les 500 principaux émetteurs de CO2 devront payer une taxe à partir du 1er juillet 2012, d’un montant fixe de 23 dollars australiens (17,3 euros) par tonne carbone. A partir de 2015, cette taxe cèdera la place à un schéma d’échange de quotas d’émissions (ETS) en Asie-Pacifique, à prix variables, fixés par le marché. Le gouvernement espère ainsi inciter les plus gros pollueurs à réduire leurs émissions. Il s’attend aussi à ce que les entreprises répercutent cet impôt sur le prix de leurs services et produits. Pour amortir cela, une large partie de la collecte de la taxe sera reversée aux ménages via des prestations sociales et baisses d’impôts. L’objectif est de réduire de 80% les émissions carbone d’ici 2050, par rapport à leur niveau de 2000.

L’Afrique du Sud adopte un livre blanc sur la baisse de ses émissions de CO2

L’Afrique du Sud, qui accueille la prochaine grande conférence de l’ONU a dévoilé un livre blanc sur la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre. Les mesures concrètes seront mises au point d’ici deux ans et viseront plus particulièrement les gros émetteurs comme les producteurs d’électricité, de fioul mais aussi les mines, l’industrie et les transports. Le Trésor sud-africain travaille à un projet de taxe carbone, indique le livre blanc, et à des incitations pour soutenir les initiatives respectueuses de l’environnement. Le livre blanc reprend les objectifs annoncés par le président Jacob Zuma en 2009 visant à réduire de 34% en dix ans le niveau de croissance des gaz à effet de serre par rapport à ce qu’il aurait été si rien n’était fait, et de 42% d’ici 2025. L’Afrique du Sud s’attend à un pic d’émissions entre 2020 et 2025. La baisse n’interviendra pas avant 2036. Le gouvernement sud-africain, très dépendant des centrales au charbon, mise notamment sur le développement du nucléaire pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Aucune décision n’a été prise mais l’objectif est de produire 9.600 MW par le nucléaire. L’équivalent de six réacteurs.

Californie : création d’un marché de quotas de CO2

La Californie a adopté à l’unanimité son programme de cap and trade. Celui-ci sera effectif dés 2013 pour les installations de production d’électricité et l’industrie. L’objectif retenu est de retrouver en 2020 les émissions de 1990. Une seconde phase, démarrant en 2015, couvrira 85% des émissions. Ce marché devient ainsi le plus grand marché carbone des Etats-Unis, la Californie étant le deuxième émetteur de gaz à effet de serre des Etats-Unis derrière le Texas. Ce vote pourrait relancer les initiatives dans d’autres Etats . A terme, le dispositif californien pourrait se connecter avec ceux qui devraient s’ouvrir dans les Etats américains et les provinces canadiennes membres de laWestern Climate Initiative : Arizona, Colombie britannique, Manitoba, Montana, Ontario, Orégon, Québec, Utah, Etat de Washington.
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Comité de rédaction

 

Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement .

Directeurs de la Rédaction : Laurent Amar , Raymond Cointe et Marine de Carné

Rédaction : Marie Jaudet