N°44 - 16 Décembre 2011
 

AGENDA

Du 14 au 31 Décembre 2011

19 Décembre Conseil Environnement , Bruxelles
21-22 Décembre 17ème réunion du comité d’Observance du Protocole de Kyoto, Bonn

ACTUALITES FRANÇAISES ET EUROPEENNES

France : transfert de technologie contre la déforestation en Afrique

Pour préserver les forêts du Bassin du Congo, deuxième plus grand bassin forestier du monde, le gouvernement français s’est engagé à mettre à disposition à titre gracieux des images satellitaires haute résolution pour mesurer et mieux comprendre l’impact de la déforestation dans ce Bassin du Congo. Nathalie Kosciusko-Morizet a concrétisé le projet avec ses homologues de République centrafricaine, de la RDCongo et du Congo, en marge de la conférence sur le climat à Durban . A cette occasion, des représentants du Cameroun et du Gabon ont souligné leur intérêt à rejoindre cette initiative.
Le projet, bénéficiant d’une subvention française de 8,5 millions d’euros permettra aux administrations, institutions et ONG des trois pays d’avoir accès gratuitement aux images récentes du satellite SPOT ainsi qu’aux archives et aux cartes forestières dérivées du traitement de ces photos. Plusieurs instituts participent également au partenariat parmi lesquels l’Institut géographique National/IGN Espace et le Centre National d’Études Spatiales.
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France : 2 événements à la COP 17 en l’honneur de l’initiative climat Paris-Nairobi

Deux des quatorze événements parallèles organisés par la France en marge de la conférence de Durban , étaient dédiés à l’Initiative Climat Paris – Nairobi : l’un ministériel sous pavillon onusien et l’autre plus technique sous pavillon européen portant sur la structuration des projets énergie-climat . Présidés par , Serge Lepeltier, ambassadeur des négociations sur le changement climatique en présence du Ministre norvégien de l’environnement , du directeur exécutif du PNUE, d’un directeur général de la Commission européenne et une d’une représentante du gouvernement Kenyan , ces événements ont réuni de nombreux participants préoccupés de la situation de l’accès à l’énergie et désireux de mieux connaître l’initiative . Pour mémoire, 2012 sera « l’ année de l’accès à l’énergie durable pour tous ». La France a a rappelé que l’initiative « Paris Nairobi », lancée à Paris en avril 2011, vise à améliorer l’accès aux énergies propres en Afrique en rapprochant l’offre de financements des besoins des populations. Elle a ainsi présenté un guide pour les projets mis en œuvre au titre des activités d’atténuation dans les pays en développement , qui permet de guider les porteurs de projet tout au long de leur démarche en mettant l’accent sur les besoins des populations, l’importance d’intégrer la tarification en amont de la démarche et sur l’analyse des cadres législatifs et réglementaires. En effet, il est fondamental que les pays bénéficiaires se structurent pour répondre aux exigences des investisseurs. Un autre projet a été présenté par M. Stoffaës, directeur du « Fonds pour le développement d’une énergie durable » qui consiste à établir une convention qui offrirait un cadre multilatéral pour la mise en place d’un accès propre universel à travers des partenariats public-privé. Des exemples concrets d’énergies propres en Afrique ont également été présentés par : l’entreprise Soitec qui développe des centrales photovoltaïques (la dernière en date ayant été inaugurée à Durban ), l’AFD (développement géothermique en Afrique de l’Ouest) et GDF Suez (initiative « rassembleurs d’énergie » qui dispose d’un fonds de 100 millions € permettant de financer des entrepreneurs sociaux).

France : l’agriculture désormais à l’ordre du jour de la CCNUCC

Nathalie Kosciusko-Morizet , a joué un rôle moteur dans la négociation sur le secteur de l’agriculture . Elle a en effet été chargée par la Présidence de la conférence de faciliter les négociations sur l’agriculture et les transports aériens et maritimes. Après 24h d’intenses discussions avec les représentants des pays les plus actifs, la ministre a transmis à la Présidence un texte équilibré qui a été intégré à l’accord final et a permis de débloquer la question du traitement des approches sectorielles dans le cadre de la convention. Il met en place, pour la première fois, un dialogue sur l’agriculture pour développer les bonnes pratiques et les transferts de technologies et répondre aux enjeux climatiques tant sur le plan de la réduction des émissions que de l’adaptation à ses effets, notamment en ce qui concerne la sécurité alimentaire. En effet à l’origine de 30 % (13% pour l’agriculture, 17 % au titre de la déforestation ) des émissions mondiales de gaz à effet de serre, ce secteur représente un potentiel considérable de réduction des émissions. C’est aussi le premier secteur touché par le défi du réchauffement climatique. Un accord sur l’agriculture était recherché depuis plusieurs années. Son obtention est une avancée pour le climat, et notamment pour les pays les moins développés dans lesquels l’agriculture est synonyme de survie.
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France : un portail internet dédié à l’adaptation au changement climatique

La France a réaffirmé lors de la conférence internationale de Durban, la nécessité de répondre aux défis du changement climatique et de sensibiliser le plus grand nombre à ses conséquences. Dans cet esprit de pédagogie, le plan national d’adaptation au changement climatique présenté en juillet par Nathalie Kosciusko-Morizet annonçait la mise en place d’un portail internet de référence sur l’adaptation au changement climatique. C’est chose faite avec le portail de l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC), intégré au site du ministère du Développement durable .Indicateurs du changement climatique (évolution des dates de vendange, de floraison des arbres fruitiers, températures moyennes…), simulateur de climat, initiatives locales… la page d’accueil permet au grand public d’accéder, en un clic, aux informations nécessaires à la compréhension des enjeux du changement climatique. Pour les collectivités, une rubrique sur les outils de l’adaptation fournit des documents de référence et des outils méthodologiques utiles pour préparer leurs Plans climat-énergie territoriaux.
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UE : une feuille de route pour l’énergie à l’horizon 2050

La Commission européenne a présenté une série d’options aux Etats membres pour effectuer les choix énergétiques nécessaires afin de contribuer à l’objectif de l’Union de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 80% en 2050, sans pour autant nuire à son approvisionnement en énergie et à se compétitivité. S’appuyant sur l’analyse d’une batterie de scénarios, le document décrit les conséquences d’un système énergétique sans émission de carbone et les mesures nécessaires pour l’encadrer. Il en ressort que la décarbonisation du système énergétique est techniquement et économiquement réalisable. Principales recommandations d’actions : l’efficacité énergétique et les sources d’énergie renouvelable ; les investissements précoces qui sont moins coûteux ; les économies d’échelle .
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Décisions de la COP17/COPMOP7 de Durban

Vers un nouveau cadre mondial pour lutter contre le changement climatique

L’Union européenne et la France saluent l’accord intervenu à la conférence sur le climat de l’ONU à Durban comme une percée dans la lutte contre le changement climatique. Après deux semaines de négociations et 2 nuits blanches, les 195 Parties à la Convention Climat se sont mis d’accord sur une feuille de route, proposée par l’Union , vers un nouveau cadre juridique en 2015 qui va impliquer tous les pays dans la lutte contre le changement climatique . La conférence de Durban a également convenu qu’il y aura une deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto, rendu opérationnel le Fonds vert pour le climat et approuvé une série de mesures qui s’appuient sur les progrès réalisés lors de la conférence de l’année dernière à Cancun. Ces engagements sur l’avenir ont été possible grâce à la stratégie et l’opiniâtreté des Etats membres de l’Union qui au fil des 17 jours de négociations ont joué un rôle moteur : les propositions initiales de l’Union ont formé la base du compromis trouvé à Durban .

Le paquet de décisions de Durban comprend les éléments suivants :

  • « Plateforme d’action de Durban »

Les résultats de la conférence répond à la demande clé de l’UE en lançant un processus chargé de travailler à un « protocole, à un instrument juridique ou à un résultat ayant force de loi » qui sera applicable à toutes les Parties à la Convention Climat de l’ONU. Le nouvel instrument devra être adopté en 2015 et mis en œuvre à partir de 2020. A l’initiative de l’Union européenne et l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), la conférence a également convenu de lancer un plan de travail pour identifier des options pour combler le « fossé d’ambition » entre les promesses des pays actuels de réduction des émissions pour 2020 et l’objectif de maintenir le réchauffement climatique en dessous de 2 ° C.

  • Protocole de Kyoto

Grâce à Durban, il est formellement décidé qu’une deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto débutera à partir du 1er Janvier 2013, évitant ainsi un vide juridique fin 2012, à la fin de la première période d’engagement de ce protocole .Les nouvelles règles sur la gestion forestière permettront d’améliorer l’intégrité environnementale du Protocole. Les objectifs quantifiés des pays sur la réduction des émissions, ainsi que les règles régissant le report des droits d’émission excédentaires de la première période d’engagement devront être décidés fin 2012. Les mécanismes de flexibilité (mécanisme de développement propre, mise en œuvre conjointe, échanges de quotas nationaux) pourront encore être utilisés jusqu’à 2018. Le temps, en tout cas, que soit élaboré le texte qui doit succéder à Kyoto.
 

  • Fonds vert pour le climat et autres nouveaux organes

En finalisant ses modalités de conception et de gouvernance , Durban assure le lancement effectif et rapide du Fonds vert pour le climat, décidé à Copenhague et officiellement créé à Cancún,. Il devra être l’un des principaux canaux de distribution pour les Etats (100 milliards de dollars d’aide que les pays développés se sont engagés à mobiliser pour les pays en développement par an d’ici 2020) . Cette décision permet d’adopter l’instrument du Fonds vert (qui inclut ses grands objectifs, ses principes de gouvernance et ses modalités opérationnelles) et définit l’ensemble des arrangements pratiques assurant sa mise en place début 2012 (nomination du Conseil et établissement du secrétariat). Des contributions volontaires, dont plusieurs ont déjà été annoncées à Durban, permettront de couvrir les frais de fonctionnement du Fonds vert sur les deux années à venir. L’Allemagne a ainsi déjà promis 40 millions € et le Danemark 15 M € .
Les arrangements nécessaires pour rendre opérationnel le nouveau mécanisme technologique et le Comité d’adaptation ont également été convenus. Un comité de l’adaptation est chargé d’aider les pays les moins avancés à élaborer leurs politiques nationales d’adaptation et un comité exécutif de la technologie doit faciliter les transferts de techniques et de technologies des pays du Nord vers ceux du Sud.

  • Transparence

Les accords de Durban vont également permettre de rendre plus transparentes les actions prises par les pays développés et en développement pour répondre à leurs objectifs de réduction. Ceci est une mesure clé pour instaurer la confiance entre les parties. Ainsi , alors que seuls les pays développés devaient déjà le faire annuellement, des pays émergents et en développement (à l’exception des plus pauvres et des membres de l’alliance des petits Etats insulaires) devront dès 2014, envoyer à l’ONU tous les deux ans leurs inventaires d’émission. Ils devront aussi faire un point régulier sur leur politique climatique nationale (technique et financier).

  • Nouveaux mécanismes et secteurs d’activité

Un nouveau mécanisme de marché est établi pour améliorer le rapport coût-efficacité des actions pour réduire les émissions. Un processus est également lancé pour examiner les questions liées au climat et à l’agriculture, en vue de prendre une décision à la fin de 2012.

  • Lancement d’un programme de travail sur les sources de financements de long terme

A Durban, le rapport sur les financements innovants pour le climat commandé par leG20 à l’initiative de la présidence française a été bien accueilli . C’est en effet la première fois que la Convention climat mentionne les travaux du G20. Les discussions qui auront lieu l’année prochaine sur ce sujet sous la Convention se fonderont sur ses analyses.

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EN CHIFFRES

12.480

12.480

La Conférence de Durban a réuni plus de 12.480 participants, dont plus de 5.400 délégués gouvernementaux, 5.800 représentants des agences des Nations unies, des organisations intergouvernementales et de la société civile et plus de 1.200 journalistes .

ACTUALITES INTERNATIONALES

GIEC : Rapport spécial sur « la gestion des risques d’événements extrêmes et des catastrophes pour progresser dans l’adaptation climatique »

Afin d’éclairer les décideurs, les membres du Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’ Evolution du Climat (GIEC) ont adopté le résumé pour les décideurs politiques de ce rapport, qui sera publié en février 2012. Il souligne que le réchauffement global va augmenter la
fréquence et l’intensité des évènements extrêmes avec notamment une multiplication
des périodes de canicule et une extension des zones d’inondation et de sécheresse. Le rapport liste notamment une série d’événements, classés selon leur degré de probabilité. Il est ainsi pratiquement certain que la fréquence des températures extrêmes chaudes et froides relevées au quotidien va augmenter au cours du XXIe siècle sur l’ensemble de la planète. Il est très certain que certaines régions connaîtront davantage de vagues de chaleur, que ce soit en terme de fréquence, d’intensité ou de longueur de l’épisode. Il est certain que la fréquence des fortes précipitations augmentera au cours du XXIe siècle dans plusieurs régions. Il est également certain que la vitesse moyenne des tempêtes tropicales augmentera au cours du siècle à venir, mais peut-être pas dans tous les océans. Les épisodes de sécheresse vont s’intensifier en Europe du sud et méditerranéenne, en Europe centrale, en Amérique du nord, en Amérique centrale et au Mexique, au nord-est du Brésil et dans le sud de l’Afrique. Tourné vers l’action, il identifie des mesures simples pour diminuer les risques, comme des systèmes d’alerte précoce dans les zones concernées par les vagues de chaleur ou des inondations, ou encore l’amélioration des règlements d’urbanisme, en particulier dans les régions cycloniques.
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PNUE : écart préoccupant entre les engagements de réduction d’émissions et les actions nécessaires pour limiter la hausse de la température de la planète à + 2°C

En prévision des négociations sur le changement climatique à Durban, le Programme des Nations Unies pour l’environnement a publié les résultats révisés d’une analyse faite en 2010. Le rapport de l’an dernier faisait apparaître un écart de 5 à 9 gigatonnes (Gt) d’équivalent CO2 entre les intentions affichées et les émissions mondiales maximales à l’horizon 2020 compatibles avec la limite de 2°C.Selon les chiffres de cette année, l’écart serait en réalité de 6 à 11 Gt. Pour avoir "une chance sur deux de contenir les émissions mondiales à des niveaux compatibles avec la limite de 2°C", il faudrait que les émissions annuelles mondiales d’équivalent CO2 passent de 48 Gt en 2010 à 44 Gt aux alentours de 2020. En effet , les possibilités qu’offrent les mesures d’un bon rapport coût-efficacité n’ont jamais été si nombreuses. Il faudrait ainsi améliorer l’efficacité énergétique avec une forte baisse de la production d’énergie primaire et une diminution de la consommation. La part des énergies non fossiles devrait passer à 28% de la production d’énergie primaire en 2020 (18,5% en 2005), et la part des énergies renouvelables (solaire, éolien, hydroélectricité) à 9% (2,5% en 2005).
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Canada : abandon du Protocole de Kyoto

Le ministre canadien de l’environnement a confirmé que le Canada allait se retirer du protocole de Kyoto. L’hostilité des conservateurs canadiens à l’encontre du protocole de Kyoto était connue depuis leur arrivée au pouvoir. Le Canada est le premier Etat à se retirer du protocole de Kyoto, affirmant que cet accord "ne fonctionnait pas" et que la "plateforme de Durban" représentait le chemin de l’avenir. Principaux motifs : pas d’obligation pour tous les grands émetteurs à maîtriser leurs émissions et coût financier très important pour la Canada. Le Canada dispose des troisièmes réserves pétrolières mondiales et se situe à la troisième place de la production gazière planétaire. Energie abondante et abordable, exploitation des sables bitumineux énergivore, le Canada a laissé s’envoler ses émissions de gaz à effet de serre : entre 1990 et 2008, ses émissions ont bondi de 21%. Incompatible avec Kyoto qui impose au Canada de réduire de 6% ses rejets entre 1990 et 2012. Le protocole de Kyoto oblige un pays qui ne respecterait pas ses obligations à acheter des unités quantifiées attribuées supplémentaires compensant le trop émis, assorti d’une pénalité pouvant atteindre 30% du trop émis. Des sanctions que le Canada a voulu éviter . Si au niveau national cette décision est largement critiquée , plusieurs voix ( Chine, Japon, France , CCNUCC ) sur la scène internationale se sont également élevées pour souligner le caractère regrettable de cette décision qui va à l’encontre des efforts de la communauté internationale. De plus, le Canada partie ou non du Protocole de Kyoto, aux termes de la Convention a une obligation légale de réduire ses émissions. Tout comme il doit jouer un rôle de leader dans l’effort global en tant que pays développé.
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Comité de rédaction

 

Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement .

Directeurs de la Rédaction : Laurent Amar et Raymond Cointe

Rédaction : Marie Jaudet