Quelques jours après sa nomination, Nicole Bricq, nouvelle Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, s’est entretenue avec Connie Hedegaard, commissaire européenne à l’action pour le climat. Deux sujets majeurs ont animé cette rencontre : le climat et la croissance. La ministre a ainsi confirmé le soutien de la France à la mobilisation de la Banque européenne d’investissement (BEI) pour la croissance, notamment dans les domaines de l’efficacité énergétique, ainsi que son soutien actif à la proposition de directive européenne sur l’efficacité énergétique en cours de finalisation. Alors que la session de Bonn (cf. Focus) entrait dans sa sa seconde semaine, la commissaire a invité la ministre à une discussion stratégique sur les négociations internationales sur le climat, d’abord au niveau européen à l’occasion du conseil environnement de juin, ensuite à Berlin en juillet pour le dialogue de Petersberg. Ont été également évoqués les échanges de quotas du secteur aérien ainsi que le rappel de la priorité accordée par la France à la question du mécanisme d’inclusion carbone pour lutter contre les fuites de carbone vers les pays émetteurs sans engagement ambitieux de lutte contre les changements climatiques.
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L a Cour des comptes dénonce une « absence d’opérations en dépenses comme en recettes en 2009, 2010 et 2011 » dans son analyse de l’exécution du budget 2011 de l’État sur le compte devant retracer les opérations d’achats et de ventes de quotas de CO2 de la France. En effet, dans le cadre du protocole de Kyoto, la France se trouve « excédentaire » en UQA (unités de quantités attribuées), avec environ 57 millions d’UQA en 2009, car les émissions de la France ont baissé davantage que l’objectif assigné par le Protocole. Plusieurs dispositifs de vente de ces unités devaient être à l’origine de recettes sur ce compte. Les recettes de ces ventes en 2011 devaient notamment alimenter à hauteur de 150 millions d’euros un compte d’affectation spéciale consacrée aux « engagements internationaux en matière de lutte contre le changement climatique dans le cadre du mécanisme dit de financements précoces », souligne la Cour. Mais malgré « les nombreux démarchages du ministère », aucune vente d’UQA n’a pu être réalisée à ce jour. Par ailleurs, la Cour des comptes estime à 44 millions d’euros le montant des recettes qui seront liées à la vente des quotas du secteur aérien et ceux des ventes aux enchères anticipées en 2012.
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Les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté dans l’Union en 2010 de 2,4 % par rapport à 2009, et ce à la suite de la reprise économique (+2% de PIB) et un hiver froid. Néanmoins, la croissance des émissions a été quelque peu contenue par une croissance continue dans les sources d’énergie renouvelable (augmentation de 12,7% de la consommation totale d’énergie à partir de sources renouvelables). L’ Union reste toutefois pleinement sur la bonne voie pour atteindre son objectif de Kyoto. La tendance à la baisse à long terme continue, puisque les émissions de gaz à effet de serre de l’Union à 27 restent encore en 2010 à 15,4% en-dessous du niveau de 1990. Les émissions dans les 15 États membres avec un engagement commun en vertu du Protocole de Kyoto étaient en 2010 inférieures de 11% au niveau de 1990, alors que l’objectif européen est de -8%. Les émissions françaises ont quant à elle augmenté de 1,5% en 2010, mais continuent à rester très en-deçà de l’objectif Kyoto, à savoir – 7,4% par rapport au niveau de 1990, alors que l’objectif français est la stabilisation de ses émissions.
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Huit compagnies aériennes chinoises et deux indiennes n’ont pas encore communiqué le niveau des émissions de CO2 de leurs avions volant dans l’Union européenne en 2011. Elles ont encore jusqu’au 15 juin pour le faire et se conformer à la législation qui oblige tous les opérateurs aériens actifs dans l’Union à acheter 15 % de leurs émissions. Quelques 12 000 compagnies, dont notamment les américaines et russes, se sont déjà soumises à ces règles. Une première étape encourageante vers l’obtention d’un accord global au sein de l’Organisation Internationale de l’Aviation Civile.

Devant la crainte de certains États de voir leurs industries délocaliser hors d’Europe leurs unités de production pour échapper au système communautaire d’échange de quotas, la Commission avait accepté en 2009 la mise en œuvre d’un dispositif de lutte contre ces « fuites de carbone ». Ainsi, Bruxelles autorise depuis fin mai les Etats membres à subventionner l’achat de quotas pour certains secteurs industriels. Cette disposition ne s’applique qu’aux secteurs électro-intensifs (fonderie d’aluminium, métallurgie, sidérurgie ….).Ces subventions pourront couvrir jusqu’à 85% de l’augmentation supportée par les entreprises les plus efficaces dans chaque secteur entre 2013 et 2015, ce plafond devant ensuite baisser progressivement pour atteindre 75% en 2019-2020, et ce afin de limiter la baisse sur le marché du prix du quota.
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