L’accord de Durban, obtenu en décembre 2011 a levé un verrou majeur pour construire un accord global pour le climat. Pour la première fois tous les grands pays émetteurs de gaz à effet de serre ont accepté de s’inscrire dans un accord international de réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui devra être adopté en 2015, pour une entrée en vigueur à partir de 2020. Cet engagement sur l’avenir a été possible notamment grâce à la stratégie et l’opiniâtreté de la France et l’Union européenne qui au fil des 17 jours de négociations a joué un rôle moteur : les propositions initiales de l’Union ont formé la base du compromis trouvé à Durban.
A court terme, Durban marque l’ancrage, en dehors du Protocole de Kyoto, des plans de réduction et d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre de 89 pays d’ici à 2020. Les pays se sont entendus à rendre ces engagements et les actions mises en place plus transparents . A moyen terme, une deuxième période d’engagement est donnée au Protocole de Kyoto entrainant une prolongation de ses mécanismes de flexibilité. De nouvelles règles ont été adoptées pour une mise en œuvre plus vertueuse de cette seconde période (. renforcement de la comptabilisation forestière , la prise en compte d’un septième gaz ( (NF3)..), A long terme, Durban créé une plate-forme pour un accord global et un renforcement de l’ambition collective. Ce nouveau groupe de travail est donc chargé de développer « un protocole, un autre instrument légal ou un accord ayant force légale sous la CCNUCC applicable à toutes les Parties » avant 2015 pour une application à partir de 2020. Parallèlement, des discussions sur les efforts supplémentaires nécessaires pour respecter l’objectif de limitation du réchauffement global à 2°C devront être menées au cours de l’année 2012.
Mais en complément de ces décisions, la mise en place d’un accord en 2015 nécessite encore de nombreux travaux. La France et l’Union européenne s’y investiront pleinement et continueront à être force de propositions afin de mettre en place un cadre ambitieux post 2020, mais également veiller à renforcer le régime dès à présent. Le programme de travail de la plateforme de Durban, la finalisation des conditions de la deuxième période du protocole de Kyoto et la clarification des engagements financiers post-2012 sont les points essentiels à traiter. Ces points seront à l’ordre du jour de la prochaine conférence annuelle de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, à Doha au Qatar.
Le nouveau groupe de négociation pour piloter les travaux de la plateforme de Durban devra être mis en place courant 2012. Planification et organisation des travaux en domineront les premières réunions . Afin d’assurer un accord en 2015 et le renforcement de l’ambition collective et ce, sans tomber dans le clivage traditionnel entre pays développés et pays en développement, la France et l’Union européenne devront avant tout trouver une stratégie qui permette la définition du programme de cette plate-forme . Pour cela, elles poursuivront la dynamique de décloisonnement entre pays développés et pays en développement enclenchée à Durban grâce à elles, tout en assurant leur rôle de leader des négociations et la responsabilité qui est la leur.
Il est en également vital pour une poursuite ambitieuse des négociations que l’adoption de la seconde période d’engagement du Protocole de Kyoto soit effective avant fin 2012 à Doha. Afin d’adopter la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto, plusieurs modalités de sa mise en œuvre devront être finalisées . L’acceptation par l’Union européenne et quelques autres pays développés de cette seconde période a joué un rôle clé dans l’équilibre du résultat de Durban. Pour cela, un accord devra être trouvé au cours des prochains mois sur la durée de la seconde période d’engagement (5 ou 8 ans), la fixation des objectifs de réduction (QELRO), ou encore le report de l’excédent des quotas d’émissions issus de la première période (Unités de Quotas attribués, UQA).
Enfin , pour le Fond vert, plusieurs choix clés restent à résoudre en 2012 : nomination du Conseil du Fonds, mise en place du secrétariat intérimaire, choix du pays hôte, financement des premiers travaux… Les travaux sur les sources de financement à long terme devront faire valoir les conclusions du rapport commandé par le G20 sous présidence française à la Banque mondiale et au FMI, tout en faisant le lien avec les travaux d’autres instances, y compris l’OACI et l’OMI.