Info climat à l'international N°45 - 27 Janvier 2012
 

AGENDA

Du 31 Janvier au 17 Février 2012

31 Janvier Conférence Rio+20, « Vers une nouvelle gouvernance mondiale de l’environnement », Paris
1er Février Groupe de travail Environnement international Climat (WPIEI), Bruxelles
2 et 3 Février Delhi Sustainable Development Summit, New Delhi
9 Février 10ème réunion plénière du Comité d’Observance du Protocole de Kyoto, Bonn

ACTUALITES FRANÇAISES ET EUROPEENNES

France : une mission pour que la France puisse atteindre les objectifs de sa politique énergétique

Le Premier ministre a confié au député Roland Blum (UMP, Bouches-du-Rhône) « une mission sur l’identification des principales décisions que le Parlement et le gouvernement devront prendre, dès l’été 2012, pour que la France puisse atteindre les objectifs de sa politique énergétique  ». Roland Blum devra achever ses travaux d’ici au 31 mars . Il devra « asseoir sa réflexion sur la mise en place des incitations économiques offrant une visibilité à moyen terme aux entreprises », en s’appuyant « sur l’analyse des décisions du Conseil constitutionnel concernant les réformes envisagées en 2000 sur la taxe générale sur les activités polluantes et en 2009 sur la taxe carbone ». Deux taxes jugées à l’époque non conformes à la constitution. Le député devra également asseoir sa réflexion sur « le renforcement des mesures de politique industrielle favorisant la transition vers une économie sobre en carbone et leur financement par le biais, par exemple, du produit des enchères de quotas CO2 ». . En introduction, le Premier ministre a rappelé que « la France a pour priorité le renforcement de l’efficacité énergétique et le maintien d’un socle nucléaire solide, combiné avec le développement des énergies renouvelables ».
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France : conférence des acteurs français sur les forêts tropicales

Afin de conclure l’« Année internationale des forêts », le ministère des Affaires étrangères, le ministère de l’Agriculture et le Fonds français pour l’environnement mondial, en partenariat avec le MEDDTL notamment, ont organisé une conférence sur les forêts tropicales afin de faire le point sur les orientations politiques françaises relatives aux forêts tropicales et, plus largement, pour débattre des nouveaux enjeux forestiers dans un contexte international en pleine évolution (fast start français contre la déforestation, Conférence de Nagoya, mécanisme REDD+, Règlement bois, Rio+20 …). Bâtie sur la dynamique du Groupe de travail national sur les forêts tropicales (GNFT), cette conférence a permis de réunir les différents acteurs sur les questions forestières (Etat, recherche, ONG, secteur privé, collectivités territoriales, etc.) pour faire le point sur la politique française pour la conservation et la gestion durable des forêts, tant dans les DOM qu’à travers la coopération internationale, et d’engager un débat constructif sur les sujets clefs. Les échanges initiés lors de cette conférence se poursuivront dans les deux mois qui viennent au sein du GNFT pour définir des recommandations pour les autorités françaises, notamment dans la perspective du Sommet Rio+20. Ces recommandations seront regroupées dans un nouveau Livre blanc sur les forêts tropicales, qui succèdera ainsi au premier Livre blanc de 2006.
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UE : les émissions de CO2 du transport aérien international réglementées pour lutter contre le changement climatique.

Face à l’ augmentation constante du trafic aérien et de son impact sur le climat et l’absence de prise en compte des émissions de gaz à effet de serre de ce secteur par le Protocole de Kyoto, les décisions de l’Union européenne sur ce sujet sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier : toutes les compagnies aériennes, y compris celles des pays tiers, doivent désormais acquérir et restituer des quotas d’émission pour leurs vols au départ et à l’arrivée des aéroports européens. À l’origine, le système d’échange de quotas d’émission de l’Union décidé en 2003 ne couvrait pas les émissions de gaz à effet de serre imputables au transport aérien. C’est une directive de 2008 (2008/101) qui a prévu que les activités aériennes soient intégrées dans ce système à compter du 1er janvier 2012. A cette date, le secteur recevra une quantité fixe de quotas gratuits, ce qui obligera chaque exploitant à acheter en moyenne l’équivalent de 27% de ses émissions de CO2 en 2012, et plus par la suite. Au prix actuel de 7euros la tonne de CO2, l’impact financier minime sur les prix devrait être compris entre 2 et 12 € pour un vol long courrier et être assumé in fine par les passagers. La totalité du produit de la vente aux enchères des quotas est prévue d’être affectée par les États membres à la lutte contre le changement climatique. Au final, cette mesure devrait faire faire éviter d’ici 2020 l’émission de 183 millions de tonnes de CO2.
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UE : lancement d’une consultation sur les émissions du secteur maritime

Après le transport aérien, la direction à l’action climatique a lancé une consultation publique, afin de collecter les bonnes pratiques pour réduire l’empreinte carbone du fret maritime. Selon les calculs de l’Organisation maritime internationale (OMI), le transport maritime émet l’équivalent de 3% du tonnage mondial des gaz à effet de serre. Mais, en raison du développement du commerce mondial, ce bilan carbone est appelé à doubler d’ici 2050. Ainsi dans l’attente de mesures prises par l’OMI, la Commission européenne a décidé de prendre l’avis des parties prenantes avant éventuellement de légiférer. La consultation s’achève le 12 avril prochain.
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UE : Lituanie, interdiction des marchés du carbone

Près de deux ans après le lancement de la procédure, le Comité de contrôle du respect des dispositions du protocole de Kyoto vient d’interdire, pour trois mois à la Lituanie de participer aux marchés du carbone. Ce comité d’Observance a estimé que les statistiques d’émission lituaniennes ne garantissaient pas suffisamment la transparence, la cohérence, la comparabilité, l’exhaustivité et l’exactitude de la communication annuelle de 2010 de la Lituanie. La Lituanie dispose de trois mois pour améliorer ses statistiques. Un trimestre durant lequel elle ne pourra ni vendre ni acheter de quotas d’émission, aussi bien sur les marchés internationaux qu’européen, alors qu’elle possède d’importantes quantité d’ »air chaud ».Le pays encourt une exclusion définitive des mécanismes de flexibilité s’il ne se soumet pas, dans les temps, à la décision du comité.
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Retours sur Durban et perspectives 2012

2012, une année encore chargée et sensible

L’accord de Durban, obtenu en décembre 2011 a levé un verrou majeur pour construire un accord global pour le climat. Pour la première fois tous les grands pays émetteurs de gaz à effet de serre ont accepté de s’inscrire dans un accord international de réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui devra être adopté en 2015, pour une entrée en vigueur à partir de 2020. Cet engagement sur l’avenir a été possible notamment grâce à la stratégie et l’opiniâtreté de la France et l’Union européenne qui au fil des 17 jours de négociations a joué un rôle moteur : les propositions initiales de l’Union ont formé la base du compromis trouvé à Durban.

A court terme, Durban marque l’ancrage, en dehors du Protocole de Kyoto, des plans de réduction et d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre de 89 pays d’ici à 2020. Les pays se sont entendus à rendre ces engagements et les actions mises en place plus transparents . A moyen terme, une deuxième période d’engagement est donnée au Protocole de Kyoto entrainant une prolongation de ses mécanismes de flexibilité. De nouvelles règles ont été adoptées pour une mise en œuvre plus vertueuse de cette seconde période (. renforcement de la comptabilisation forestière , la prise en compte d’un septième gaz ( (NF3)..), A long terme, Durban créé une plate-forme pour un accord global et un renforcement de l’ambition collective. Ce nouveau groupe de travail est donc chargé de développer « un protocole, un autre instrument légal ou un accord ayant force légale sous la CCNUCC applicable à toutes les Parties » avant 2015 pour une application à partir de 2020. Parallèlement, des discussions sur les efforts supplémentaires nécessaires pour respecter l’objectif de limitation du réchauffement global à 2°C devront être menées au cours de l’année 2012.

Mais en complément de ces décisions, la mise en place d’un accord en 2015 nécessite encore de nombreux travaux. La France et l’Union européenne s’y investiront pleinement et continueront à être force de propositions afin de mettre en place un cadre ambitieux post 2020, mais également veiller à renforcer le régime dès à présent. Le programme de travail de la plateforme de Durban, la finalisation des conditions de la deuxième période du protocole de Kyoto et la clarification des engagements financiers post-2012 sont les points essentiels à traiter. Ces points seront à l’ordre du jour de la prochaine conférence annuelle de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, à Doha au Qatar.

Le nouveau groupe de négociation pour piloter les travaux de la plateforme de Durban devra être mis en place courant 2012. Planification et organisation des travaux en domineront les premières réunions . Afin d’assurer un accord en 2015 et le renforcement de l’ambition collective et ce, sans tomber dans le clivage traditionnel entre pays développés et pays en développement, la France et l’Union européenne devront avant tout trouver une stratégie qui permette la définition du programme de cette plate-forme . Pour cela, elles poursuivront la dynamique de décloisonnement entre pays développés et pays en développement enclenchée à Durban grâce à elles, tout en assurant leur rôle de leader des négociations et la responsabilité qui est la leur.

Il est en également vital pour une poursuite ambitieuse des négociations que l’adoption de la seconde période d’engagement du Protocole de Kyoto soit effective avant fin 2012 à Doha. Afin d’adopter la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto, plusieurs modalités de sa mise en œuvre devront être finalisées . L’acceptation par l’Union européenne et quelques autres pays développés de cette seconde période a joué un rôle clé dans l’équilibre du résultat de Durban. Pour cela, un accord devra être trouvé au cours des prochains mois sur la durée de la seconde période d’engagement (5 ou 8 ans), la fixation des objectifs de réduction (QELRO), ou encore le report de l’excédent des quotas d’émissions issus de la première période (Unités de Quotas attribués, UQA).

Enfin , pour le Fond vert, plusieurs choix clés restent à résoudre en 2012 : nomination du Conseil du Fonds, mise en place du secrétariat intérimaire, choix du pays hôte, financement des premiers travaux… Les travaux sur les sources de financement à long terme devront faire valoir les conclusions du rapport commandé par le G20 sous présidence française à la Banque mondiale et au FMI, tout en faisant le lien avec les travaux d’autres instances, y compris l’OACI et l’OMI.

EN CHIFFRES

x 17.200 le CO2

Le NF3, nouveau gaz à effet de serre à prendre en compte pour la seconde période d’engagement du Protocole de Kyoto a un pouvoir réchauffant de 17.200 fois celui du CO2. Sa concentration atmosphérique a augmenté de 30 fois depuis 1978. Il est utilisé dans l’industrie électronique et la fabrication de panneaux photovoltaïques.

ACTUALITES INTERNATIONALES

CCNUCC : une base de données des actions du secteur privé en matière d’adaptation

La convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques lance une base de données nommée « private sector initiative », recensant les actions du secteur privé en matière d’adaptation aux changements climatiques. Elle recense en ligne à ce jour près de 80 initiatives d’entreprises, parmi lesquelles plusieurs entreprises françaises comme Véolia ou le Club Med et des multinationales comme Microsoft ou Coca-Cola. En montrant des cas réussis du secteur privé, cette base de données doit permettre de rendre les entreprises plus résiliantes aux changements climatiques mais aussi placer l’adaptation en haut de l’agenda du secteur privé, en montrant ses bénéfices. En 2011, 90 % des catastrophes naturelles enregistrées étaient liées à des événements météorologiques. Ce genre d’événements peut avoir des impacts énormes sur les activités d’entreprises mondiales .
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Chine : mise en place d’une taxe carbone ?

La Chine, premier émetteur mondial de gaz à effet de serre, étudie actuellement l’impact que pourrait avoir une taxe carbone par rapport à son autre projet chinois de mise en place d’un système d’échanges de quotas d’émission de carbone. Si le terme n’est pas encore arrêté (taxe carbone, taxe pour l’environnement, taxe sur l’énergie…), les experts travaillent attentivement son assiette et ses caractéristiques. Un projet prévoyant une taxe d’environ 1,60 dollar par tonne de carbone d’ici trois ans, et visant les utilisateurs locaux de pétrole, de charbon et de gaz naturel, aurait été soumis au ministre de Finances.
Une réflexion en cours alors que le gouvernement vient de rendre public son deuxième rapport national d’évaluation sur les changements climatiques. Un document de 710 pages qui s’avère alarmant sur tous les fronts environnementaux et qui pointe les conséquences du réchauffement climatique mondial pesant sur le pays et menaçant sa prospérité (sécheresses, inondations, rareté de l’eau, faiblesse des récoltes…)
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USA : politique énergétique à défaut de politique climat

Dans le prolongement de son discours de l’an dernier sur l’état de l’Union, le Président américain a souligné le potentiel d’innovation dans le domaine des énergies, notamment avec le développement des ressources de gaz naturel américaines, qu’il s’est engagé à soutenir dans le respect de l’environnement et en promettant aussi de créer plus de 600.000 emplois ; Dénonçant les subventions accordées depuis un siècle à l’industrie du pétrole, le président des États-Unis a appelé à y mettre fin pour donner ces subventions « au secteur des énergies propres, qui n’a jamais été autant porteur de promesses ». Il a aussi reconnu que la classe politique était trop divisée pour pouvoir espérer combattre le réchauffement climatique. Aucune des trois propositions de lois discutées, ces dernières années, n’a pu être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées. Les émissions américaines de CO2 ont progressé de 11% entre 1990 et 2011. Pour tenter de trouver un consensus et une issue à ce défi, le président américain a proposé de renforcer les incitations faites aux industriels pour améliorer leur efficacité énergétique, en chiffrant le potentiel de baisse des consommations à 100 milliards de dollars.
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Canada : mobilisation contre la sortie du protocole de Kyoto

Un jour seulement après la fin de la Conférence de Durban, le ministre de l’environnement canadien Peter Kent avait annoncé son intention de se retirer du protocole de Kyoto. Une décision qui sera confirmée officiellement aux Nations Unies 3 jours plus tard, sans que ni le peuple ni ses représentants ne soient consultés. C’est pourquoi l’ex-député Daniel Turp, dans une lettre ouverte publié par le quotidien « Le Devoir » affirme que « la dénonciation est contraire à la loi et à plusieurs principes constitutionnels fondamentaux qui ne sauraient être transgressés dans un véritable Etat de droit ». Partant de ce constat, un avis de demande de contrôle judiciaire a été déposé, c’est à dire une procédure de droit administratif visant à déclarer « illégale » la décision du Canada de se retirer du protocole de Kyoto. Parallèlement la mobilisation citoyenne se met en marche avec une série d’actions et de pétitions, avec en pointe de la contestation, le Québec. Mais la mobilisation citoyenne est aussi attendue hors de la province québécoise. L’ensemble de l’opposition politique s’est déclarée contre l’initiative du gouvernement Harper.

Comité de rédaction

 

Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement .

Directeurs de la Rédaction : Laurent Amar et Raymond Cointe

Rédaction : Marie Jaudet