Info climat à l'international N°49 - 1er Juin 2012
 

AGENDA

Du 1er au 12 juin 2012

5-6 Juin Conseil de l’Agence internationale des énergies renouvelables (IRENA), Abu Dhabi
6- 9 Juin 35éme Assemblée Plénière du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), Genève
11 Juin Conseil des ministres européens de l’environnement, Luxembourg

ACTUALITES FRANÇAISES ET EUROPEENNES

France : première rencontre entre Nicole Bricq et Connie Hedegaard

Quelques jours après sa nomination, Nicole Bricq, nouvelle Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, s’est entretenue avec Connie Hedegaard, commissaire européenne à l’action pour le climat. Deux sujets majeurs ont animé cette rencontre : le climat et la croissance. La ministre a ainsi confirmé le soutien de la France à la mobilisation de la Banque européenne d’investissement (BEI) pour la croissance, notamment dans les domaines de l’efficacité énergétique, ainsi que son soutien actif à la proposition de directive européenne sur l’efficacité énergétique en cours de finalisation. Alors que la session de Bonn (cf. Focus) entrait dans sa sa seconde semaine, la commissaire a invité la ministre à une discussion stratégique sur les négociations internationales sur le climat, d’abord au niveau européen à l’occasion du conseil environnement de juin, ensuite à Berlin en juillet pour le dialogue de Petersberg. Ont été également évoqués les échanges de quotas du secteur aérien ainsi que le rappel de la priorité accordée par la France à la question du mécanisme d’inclusion carbone pour lutter contre les fuites de carbone vers les pays émetteurs sans engagement ambitieux de lutte contre les changements climatiques.
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France : rapport de la Cour des Comptes sur la gestion des actifs carbone de l’Etat

L a Cour des comptes dénonce une « absence d’opérations en dépenses comme en recettes en 2009, 2010 et 2011 » dans son analyse de l’exécution du budget 2011 de l’État sur le compte devant retracer les opérations d’achats et de ventes de quotas de CO2 de la France. En effet, dans le cadre du protocole de Kyoto, la France se trouve « excédentaire » en UQA (unités de quantités attribuées), avec environ 57 millions d’UQA en 2009, car les émissions de la France ont baissé davantage que l’objectif assigné par le Protocole. Plusieurs dispositifs de vente de ces unités devaient être à l’origine de recettes sur ce compte. Les recettes de ces ventes en 2011 devaient notamment alimenter à hauteur de 150 millions d’euros un compte d’affectation spéciale consacrée aux « engagements internationaux en matière de lutte contre le changement climatique dans le cadre du mécanisme dit de financements précoces », souligne la Cour. Mais malgré « les nombreux démarchages du ministère », aucune vente d’UQA n’a pu être réalisée à ce jour. Par ailleurs, la Cour des comptes estime à 44 millions d’euros le montant des recettes qui seront liées à la vente des quotas du secteur aérien et ceux des ventes aux enchères anticipées en 2012.
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UE : une légère hausse des émissions, tempérée par l’accroissement des énergies renouvelables

Les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté dans l’Union en 2010 de 2,4 % par rapport à 2009, et ce à la suite de la reprise économique (+2% de PIB) et un hiver froid. Néanmoins, la croissance des émissions a été quelque peu contenue par une croissance continue dans les sources d’énergie renouvelable (augmentation de 12,7% de la consommation totale d’énergie à partir de sources renouvelables). L’ Union reste toutefois pleinement sur la bonne voie pour atteindre son objectif de Kyoto. La tendance à la baisse à long terme continue, puisque les émissions de gaz à effet de serre de l’Union à 27 restent encore en 2010 à 15,4% en-dessous du niveau de 1990. Les émissions dans les 15 États membres avec un engagement commun en vertu du Protocole de Kyoto étaient en 2010 inférieures de 11% au niveau de 1990, alors que l’objectif européen est de -8%. Les émissions françaises ont quant à elle augmenté de 1,5% en 2010, mais continuent à rester très en-deçà de l’objectif Kyoto, à savoir – 7,4% par rapport au niveau de 1990, alors que l’objectif français est la stabilisation de ses émissions.
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UE : seules 10 compagnies ne respectent pas la directive européenne climat sur le secteur aérien

Huit compagnies aériennes chinoises et deux indiennes n’ont pas encore communiqué le niveau des émissions de CO2 de leurs avions volant dans l’Union européenne en 2011. Elles ont encore jusqu’au 15 juin pour le faire et se conformer à la législation qui oblige tous les opérateurs aériens actifs dans l’Union à acheter 15 % de leurs émissions. Quelques 12 000 compagnies, dont notamment les américaines et russes, se sont déjà soumises à ces règles. Une première étape encourageante vers l’obtention d’un accord global au sein de l’Organisation Internationale de l’Aviation Civile.

UE : aide des États pour l’achat de quotas de carbone

Devant la crainte de certains États de voir leurs industries délocaliser hors d’Europe leurs unités de production pour échapper au système communautaire d’échange de quotas, la Commission avait accepté en 2009 la mise en œuvre d’un dispositif de lutte contre ces « fuites de carbone ». Ainsi, Bruxelles autorise depuis fin mai les Etats membres à subventionner l’achat de quotas pour certains secteurs industriels. Cette disposition ne s’applique qu’aux secteurs électro-intensifs (fonderie d’aluminium, métallurgie, sidérurgie ….).Ces subventions pourront couvrir jusqu’à 85% de l’augmentation supportée par les entreprises les plus efficaces dans chaque secteur entre 2013 et 2015, ce plafond devant ensuite baisser progressivement pour atteindre 75% en 2019-2020, et ce afin de limiter la baisse sur le marché du prix du quota.
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Session CCNUCC de Bonn

Bonn : des progrès mitigés

Cinq mois après la conférence de Durban, la plus longue dans l’histoire des négociations sur le climat mais aussi la plus fondatrice pour l’obtention d’un accord international ambitieux sur le climat, la session de Bonn en mai en Allemagne vient de s’achever sur un bilan mitigé. Ces négociations sous l’égide de la CCNUCC se sont toutefois achevées par l’adoption de l’ordre du jour du nouveau groupe de travail sous la plateforme de Durban (ADP) et la nomination de présidents tournants à sa tête. Ces travaux devront aboutir à la conclusion d’un accord universel (liant tous les grands pays émetteurs de gaz à effet de serre) en 2015, avec une entrée en vigueur prévue au plus tard en 2020. Les travaux à Bonn se sont également poursuivi aux sein des groupes de travail existants sous la Convention et sous le Protocole.

Les raisons de blocage.
Les blocages rencontrés à Bonn s’expliquent surtout par trois raisons :
les zones d’ombre de l’accord de Durban sur ce que doit être le nouveau groupe de travail ADP
le traditionnel mouvement de balancier de la négociation sur le changement climatique : après chaque avancée majeure (cf. Durban) qui implique des compromis difficiles, les pays se raidissent et se retranchent derrière des positions plus intransigeantes.
l’émergence de nouvelles coalitions de pays principalement au sein du G77 (ensemble des pays en développement), qui apparaît de plus en plus divisé : les pays « progressistes » ou bien au contraire les pays revendicatifs (Chine, Inde, Arabie saoudite, Égypte, ….)

Les principaux résultats

  • Un programme de travail qui confirme les accords de Durban : les Parties ont finalement pu se mettre d’accord sur un ordre du jour qui devra guider les travaux de l’ADP jusqu’à la fin de l’année à Doha, pour la prochaine conférence ministérielle. Celui ci confirme la mise en œuvre de tous les éléments des accords de Durban, obtenus entre autres grâce à la ténacité de l’Union européenne, à travers deux axes : le programme de travail sur le niveau d’ambition pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020, et la négociation du futur accord pour l’après 2020.
  • Un co-présidence ADP tournante : un consensus a réussi à se dégager le dernier jour entre les groupes régionaux sur une répartition équilibrée de la présidence du groupe de travail ADP jusqu’en 2015.
  • à la place de l’organisation classique d’un président, vice-président et rapporteur, l’accord prévoit deux co-présidents et un rapporteur,
  • les co-présidents seront l’un de l’annexe I, l’un hors annexe I, et le poste non annexe I sera assuré successivement jusqu’en 2015 par les groupes Asie, Amérique latine et Afrique,
  • jusqu’en juin 2013 les co-présidences seront assurées par l’ Inde (JM. Mauskar) et la Norvège (H. Dovland) et le poste de rapporteur par la Russie (M. Shamanov),
  • de juin 2013 en fin 2014 la co-présidence non-annexe I sera Trinidad et Tobago (K. Kumarsingh) avec un co-président annexe I, durant 2015, la co-présidence non annexe I reviendra à l’Afrique.
  • Des échanges constructifs mais qui doivent se poursuivre sur les règles d’application de la seconde période du Protocole de Kyoto (durée d’engagement, report des UQA …)
  • Des négociations techniques en progrès sur un grand nombre de sujets notamment sur les aides en faveur des pays en développement (adaptation, communication d’informations, transferts de technologies, …). Un prototype de registre mettant en phase les besoins des plans climat des pays en développement avec les aides des pays développés a été présenté.
  • Une meilleure compréhension des actions et des positions de chacun sur des nouveaux sujets : équité, impact des mesures de riposte …

La préparation de la conférence ministérielle de Doha
Même si elle sera une conférence d’étape, Doha se doit d’être une réussite. Le test principal en sera l’adoption d’un amendement formel pour définir la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto. Mais il conviendra également d’avancer dans la mobilisation du financement pour le climat et notamment d’explorer les sources innovantes. Le retour des débats sur le financement à Bonn a prouvé qu’il fallait rapidement trouver une réponse à la question bien réelle de la montée en puissance du financement après 2012, sujet qui préoccupe le G77 et notamment les pays africains, alors que le fast-start s’achève à la fin de l’année. La France et l’Union européenne devront continuer à être moteur à travers des sujets comme ceux relatifs à l’utilisation des instruments économiques dans les secteurs maritime et aérien ou bien encore à l utilisation du revenu de la vente des enchères.

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EN CHIFFRES

+ 11%

Le marché du CO2 a progressé de 11% en 2011. Les transactions ont atteint 176 milliards de dollars pour un volume record de 10,3 milliards de tonnes équivalent CO2 négociées. 5 nouveaux Etats ont ou sont en train d’ adopter un système d’échange de quotas de CO2 (Australie, Californie, Québec, Corée, Mexique)
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ACTUALITES INTERNATIONALES

AIE : nouvel appel d’urgence

Selon les dernières estimations de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), les émissions mondiales de dioxyde de carbone provenant de la combustion des énergies fossiles ont atteint un niveau record de 31,6 gigatonnes en 2011, soit une augmentation de 3,2%. Le charbon représentent 45% de ces émissions, suivi par le pétrole (35%) et le gaz naturel (20%). Elle avertit par la même occasion les décideurs que la fenêtre pour éviter un réchauffement supérieur à 2 degrés Celsius est de plus en plus en train de se refermer. En effet, le niveau mondial des émissions de gaz à effet de serre devra désormais culminer au plus tard en 2017 afin d’avoir une « demi-chance » de rester en dessous des 2 degrés supplémentaires. Elle rappelle enfin que l’investissement nécessaire dans la prochaine décennie se limiterait à 5000 milliards de dollars, à comparer aux 4000 milliards de dollars d’économies sur les factures d’énergie fossile. Soit un coût net de 1000 milliards…
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CCNUCC : un modèle pour Rio +20 ?

A l’approche de la conférence de Rio+20, la secrétaire exécutive de la CCNUCC (Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques) a dressé le bilan de cette convention, née dans la foulée du sommet de la Terre de Rio en 1992. « Depuis vingt ans, nous allons définitivement dans la bonne direction, mais pas à la vitesse et à l’échelle qu’il faudrait » Mais cette convention reste toutefois un modèle unique pour arriver à un résultat sur le long terme ; quatre acquis de celle-ci sont à souligner : 1) l’action des pays industrialisés : la notion dite « d’équité » de la convention climat fixe le principe de responsabilités communes mais différenciées des pays (premier acte avec le protocole de Kyoto, en 1997) ; 2) la décision d’une limite maximale de réchauffement de la planète d’ici 2100 (+ 2°C, voire 1,5°C) ; 3) les engagements des pays développés à soutenir les pays en développement sur le plan de l’adaptation et de la réduction des émissions, grâce à plusieurs outils ( le Fonds vert, le comité des technologies, le comité d’adaptation) ; 4) l’ intégrité du système : mise en place d’un ensemble très rigoureux de règles de transparence et de comptabilisation.

Protocole de Kyoto : les détails des engagements des Parties pour la seconde période d’engagement

Suite à la conférence de Durban en 2011, qui grâce à l’action de l’ Union européenne et de la France a décidé d’une seconde période d’engagement du protocole de Kyoto, les pays industrialisés devaient soumettre en mai les informations sur le niveau de leur engagement (QELRO* prévisionnel) à la CCNUCC en vue d’une adoption formelle à Doha à la fin de l’année. Dix Parties ont répondu à ce jour : Biélorussie (92, correspondant à leur engagement de -5 à -10% par rapport à 1990 d’ici 2020), Croatie (engagement similaire à celui de l’UE), Islande (engagement similaire à celui de l’UE) Union Européenne (80 correspondant à un objectif de -20% d’ici 2020 par rapport à 1990 et éventuellement objectif de -30%), Norvège (81 à 84, correspondant à un objectif de -30% d’ici 2020 par rapport à 1990), Kazakhstan (objectif de -15% d’ici 2020 par rapport à 1990), Liechtenstein (84) Suisse (84,2 correspondant à un objectif de -20% d’ici 2020 par rapport à 1990). Même si elles réservent encore leur décision concernant leur engagement dans une deuxième période d’engagement, deux autres Parties ont toutefois envoyé leurs soumissions : l’ Australie (objectif non conditionné de -5% d’ici 2020 par rapport à 2000 ; proposition de -5 et -15% par rapport à 2000, selon des conditions strictes, et éventuellement objectif de -25%) ; Nouvelle Zélande (proposition de -10 et -20% par rapport à 1990, sous certaines conditions). L’Australie attend en effet l’acceptation totale de la mise en place du prix du carbone à l’échelle nationale pour confirmer son engagement. La Nouvelle Zélande attendant quant à elle l’installation de son système d’ échange de droits d’émissions pour le faire également.
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Corée du Sud : adoption d’ un système d’échange de droits d’émissions de CO2

Le parlement sud-coréen a voté à la quasi unanimité un système d’échange de droits d’émissions de gaz à effet de serre qui créera à partir de 2015 un marché national permettant aux entreprises d’acheter ou de vendre leurs quotas en fonction de leurs besoins. Parmi les premiers pays asiatiques à mettre en place un tel système, la Corée du Sud a vu ses émissions doubler en vingt ans pour s’établir aujourd’hui à quelque 600 millions de tonnes par an. Le système d’échange de droits sera plafonné à 125 000 tonnes pour les entreprises les plus polluantes. Celles-ci devront s’acquitter de pénalités équivalant à trois fois le prix des droits sur le marché, avec toutefois un plafond de 100 000 wons (67 euros) par tonne. Ce mécanisme, inspiré du système chinois qui verra le jour en 2015, devrait couvrir environ 60% des émissions sud-coréennes. Il devrait permettre à la Corée de remplir son engagement annoncé après la conférence de Copenhague (-30% à l’horizon 2020).

Comité de rédaction

 

Ministère de l’ Écologie, du Développement durable et de l’Énergie .

Directeurs de la Rédaction : Paul Bertrand Barets et Raymond Cointe

Rédaction : Marie Jaudet