Info climat à l'international N°52 - 26 octobre 2012

AGENDA

Du 1er au 20 novembre 2012

5 novembre G20 Finances, Mexico
5/9 novembre Conseil OMI , Londres
12/13 novembre Conseil Irena, Abu Dhabi
13 novembre Conseil Ecofin, Luxembourg
16 novembre WPIE Bruxelles

ACTUALITES FRANÇAISES ET EUROPEENNES

France , PLF 2013 : des mesures en faveur de la rénovation thermique des logements …

Comme annoncé par François Hollande à la conférence environnementale le produit de la vente aux enchères des quotas d’émissions de CO2 sera affecté à la rénovation thermique des bâtiments. Le PLF (projet de loi de finances) 2013, adopté en conseil des ministres, indique l’affectation à l’Anah (Agence nationale de l’habitat) des recettes issues de la vente des quotas carbone à hauteur de 590 millions d’euros.
Pour rappel, les quotas de CO2 du marché carbone européen seront mis aux enchères à compter du 1er janvier 2013. En France, le nombre de quotas à vendre aux enchères en 2013 est estimé à 67 millions et le cumul de quotas entre 2013 et 2020 à 500 millions. Le revenu des enchères dépendra du cours du quota de CO2 en vigueur sur le marché, le prix de la tonne de CO2 oscillant ces derniers mois entre six et huit euros.

… et de la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement

Un autre article vise à affecter une fraction de 10 % du produit de la taxe sur les transactions financières (TTF) au fonds de solidarité pour le développement (FSD), géré par l’Agence française de développement, dans la limite d’un plafond fixé dans le cadre de l’article général de loi de finances sur les taxes affectées. Il permet ainsi d’affecter 60 M€ du produit de la TTF dès 2013 puis 160 M€ à l’horizon 2015 au financement de
l’aide au développement, notamment dans le domaine de la santé et de la lutte contre le changement climatique. Cette affectation de la TTF s’inscrit pleinement dans le cadre des engagements internationaux pris par la France et rappelés par le Président de la République lors de l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2012. Elle viendra compléter les nombreux financements bilatéraux et multilatéraux que la France réalise déjà sur le climat.

UE : des objectifs 2020 pour les secteurs hors ETS

En application de la décision « partage de l’effort » du paquet énergie-climat, le comité du changement climatique de la Commission européenne a approuvé les quotas d’émission de gaz à effet de serre des secteurs non inclus dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE), tels que le transport (sauf transport aérien), les bâtiments, l’agriculture et les déchets, et ce pour la période 2013-2020. Cette décision précise les objectifs d’émission nationaux pour 2020, exprimés en pourcentage par rapport à 2005 et la façon dont les limites nationales en tonnes pour chaque année de 2013 à 2020 doivent être calculés. Ces objectifs sont établis sur la base de la richesse des États membres (mesurée par le produit intérieur brut par habitant). Elles vont d’une réduction de 20% des émissions d’ici 2020 (par rapport à 2005) pour les États membres les plus riches à une augmentation de 20% pour le moins riche (Bulgarie). A terme, c’est à dire en 2020, ces objectifs aboutiront à une réduction collective d’environ 10% des émissions totales de l’Union dans les secteurs couverts par cette décision par rapport aux niveaux de 2005. Avec les 21% de réduction des émissions couvertes par le SCEQE, ils participeront à atteindre l’objectif global de 20% de réduction du Paquet Energie Climat. A noter également que cette décision fixe déjà des objectifs pour la Croatie qui doit rejoindre l’Union en juillet 2013. Le conseil et le Parlement ont désormais 3 mois pour étudier cette décision avant son adoption par la Commission.
En savoir plus

UE : des « histoires réussies » pour faire baisser les émissions de CO2

Sous le slogan « Un monde que vous aimez, avec un climat que vous aimez » , la Commission européenne a lancé une campagne de communication pan-européenne positive avec le soutien de plus de 70 organisations de toute l’Europe. La campagne vise à proposer des solutions pratiques et à démontrer comment l’action climatique peut accroître le bien-être et les avantages économiques des citoyens européens. C’est la première initiative sur ce terrain depuis le sommet de Copenhague. Centrée sur un site Web disponible dans toutes les langues de l’Union, la campagne est conçue comme une plateforme de participation où les individus, les entreprises et les collectivités locales seront en mesure de télécharger, de promouvoir et de discuter de leurs solutions pour réduire leurs émissions et de prendre part à un concours pour trouver les meilleures et les plus originales.
En savoir plus

Conseil Environnement d’octobre

La position européenne pour Doha

Réunis au Luxembourg le 25 octobre en Conseil, les ministres européens de l’environnement se sont mis d’accord sur les grandes lignes de la position européenne pour la Conférence des Parties à la Convention Climat qui se tiendra à Doha du 26 novembre au 7 décembre. En complément, le Conseil ECOFIN adoptera quant à lui le 13 novembre des conclusions détaillées sur la question du financement climat. Ces conclusions fixent les principaux éléments de la position de l’UE et évaluent les progrès réalisés concernant le paquet de Durban. Parmi les points clés figure un appel à "résoudre les questions en suspens relatives au protocole de Kyoto avec pour objectif l’adoption lors de la conférence de Doha d’un amendement ratifiable au protocole permettant une deuxième période d’engagement réunissant la participation la plus large au 1er janvier 2012".

La seconde période d’engagement du Protocole de Kyoto
Le Conseil a convenu des objectifs quantifiés de réduction et de limitation des émissions de gaz à effet de serre (QELRO) proposés par les Etats-membres soumis au protocole en vue d’une deuxième période d’engagement. Il a confirmé ses positions de mars sur la durée de cette deuxième période qui doit durer jusqu’à 2020, considérant que l’accord global doit prendre le relais au plus tard au 1er janvier 2020. De plus, il appelle les Etats n’ayant pas encore présenté leur QELRO à le faire "bien avant le début de la conférence de Doha".

Il a aussi rappelé ses positions sur la question des excédents d’UQA (« unité de quantité attribuée » ), c’est-à-dire des crédits non utilisés par les 37 pays développés lors de la première période d’engagement (2008-2012), dont le total devrait représenter près de 13 milliards de tonnes de CO2. La règle actuelle, qui continuera à prévaloir sauf décision à Doha, autorise un transfert sans restriction des crédits non utilisés d’une période à l’autre du protocole. Les ministres ont indiqué leur volonté de traiter la question de manière à conserver l’intégrité environnementale du protocole tout en préservant les incitations au dépassement des objectifs. Par ailleurs, le Conseil a estimé que les Etats membres de l’Union concernés doivent être traités de la même façon que les Etats non membres de l’Union. Enfin, les Etats disposant d’UQA excédentaires ne devraient pouvoir les conserver qu’en s’engageant dans une deuxième période.

Un accord global ambitieux.
Concernant le futur accord global qui s’appliquera à toutes les parties de la CCNUCC en 2015, le Conseil appelle à capitaliser sur les "discussions constructives" de la dernière session de négociation tenue à Bangkok (Thaïlande). Il appelle par ailleurs les parties à la Convention à "commencer à préparer les politiques nationales nécessaires à la conclusion d’un accord ayant force d’obligation applicable en 2015" et recommande la fixation de jalons pour les années à venir en particulier pour 2013.
Le Conseil reconnait le principe des responsabilités communes mais différenciées des Etats, tout en estimant que "les responsabilités et capacités sont différenciées mais évoluent dans le temps". En conséquence, "l’accord doit refléter ces évolutions en intégrant de façon dynamique un spectre d’engagements".

Le Conseil a par ailleurs souligné l’importance du financement vers les pays en développement et de sa continuité après 2012, en appelant à l’envoi d’un signal clair à Doha sur ce sujet. .

EN CHIFFRES

-* 16,5%

C’est le pourcentage de réduction des émissions de gaz à effet de serre que l’Union européenne à 27 a réalisé depuis 1990 selon l’Agence européenne de l’environnement. L’Union, quand elle comprenait 15 membres, s’était engagée dans le cadre du protocole de Kyoto à réduire ses émissions de 8% en moyenne sur la période 2008-2012 par rapport à 1990. Sur la base des estimations pour 2011, les émissions totales de l’UE-15 sont en moyenne sur la période 2008-2011 inférieures de 13,8% à celles de 1990. Si l’UE dans son ensemble respectera ses objectifs, certains Etats-membres ne sont pas encore sur la bonne trajectoire. Dans cette perspective, neuf Etats-membres ont ainsi choisi de provisionner 2.890 millions d’euros pour l’achat de crédits carbone pour remplir leurs objectifs le cas échéant. Par ailleurs, l’UE dans son ensemble reste sur la bonne voie pour atteindre son objectif pour 2020 (une réduction de 20% par rapport à 1990).
En savoir plus

ACTUALITES INTERNATIONALES

Fond vert : un siège en Corée du Sud

La ville de Songdo, en Corée du Sud, a été choisie pour accueillir le siège du secrétariat du Fonds vert pour le climat, lors de la seconde réunion du conseil d’administration du Fonds, en Corée du sud. La décision a été prise « par consensus, à l’issue d’un vote à bulletin secret » des 24 membres du conseil, indique le Fonds vert dans un communiqué. Six pays étaient candidats : l’Allemagne, le Mexique, la Namibie, la Pologne, la Suisse et la Corée du Sud.
Au cours de sa réunion, le conseil d’administration a également lancé le processus de désignation du directeur du secrétariat du Fonds vert, qui sera nommé au cours de l’année 2013.
Le choix du siège du secrétariat doit encore être validé par la prochaine conférence des parties à la convention climat, qui se réunira à Doha . La France a félicité la Corée du Sud pour sa sélection qui renforce la place de l’Asie dans la gouvernance mondiale.
En savoir plus

Japon : entrée en vigueur de la taxe carbone

La taxe environnementale, proposée par le gouvernement en décembre 2011 pour réduire les émissions de CO2 est entrée en application le 1er octobre 2012. Cette taxe graduelle est applicable sur toutes les énergies fossiles en supplément des taxes déjà existantes. En application du principe général ‘base large, faible taux’ elle s’applique à tous les secteurs recourant à l’utilisation d’énergies fossiles et s’applique à tous les types de consommateurs. Elle est proportionnelle à la consommation de ces ressources fossiles, et donc indirectement à la quantité de CO2 rejetée. Les énergies fossiles sont taxées selon une base initiale de 289 yens (environ 2,8 euros) par tonne de CO2 émis , un prix relativement bas par rapport au prix de la tonne de CO2 sur le marché carbone européen.
La taxe environnementale devrait toutefois rapporter 39,1 Mds de yens (environ 385 millions d’euros) la première année de son application, et 262,3 Mds de yens (2,58 milliards d’euros) par an (0,05 % du PIB) à terme. L’ensemble des recettes récoltées par ce biais devraient être investies dans le but de promouvoir le développement des énergies renouvelables et pour financer les mesures de réduction de la consommation d’électricité.

Le changement climatique :une réalité pour l’opinion publique mondiale

Les populations à travers le monde sont désormais largement conscientes et souvent inquiètes du changement climatique, surtout si elles vivent dans les pays du sud, moins riches et plus exposés, indique un vaste sondage Ipsos réalisé dans 13 pays sur trois continents.
Près de 9 sondés sur 10 pensent aujourd’hui que le climat a changé au cours des 20 dernières années, selon cette étude réalisée pour l’assureur Axa . Les populations des pays les plus proches des tropiques sont les plus convaincues de la réalité du réchauffement du globe, comme à Hong Kong (97%) ou en Indonésie (98%). En revanche, aux Etats-Unis ce chiffre tombe à 72%. Près des trois-quarts (73%) des personnes interrogées disent avoir constaté par elles-mêmes ce changement. Mais quand il s’agit d’identifier les causes de ce changement, les divergences sont fortes. Aux Etats-Unis, 42% des sondés considèrent que les causes sont naturelles et 34% au Royaume-Uni. A l’inverse, la responsabilité des hommes est pointée du doigt par 94% des personnes interrogées à Hong-Kong et 92% au Mexique. L’inquiétude liée aux changements climatiques est largement partagée. Mais quand elle est quasiment unanime dans les pays "des nouvelles économies" (97% se déclarent inquiets), le degré d’anxiété est légèrement moins marqué dans les pays riches (81%).
En savoir plus

AIE : une nouvelle carte mondiale du pétrole

L’AIE s’attend à un relâchement des tensions sur les marchés pétroliers au cours des prochaines années. Selon les projections de l’AIE, la demande de brut devrait dépasser, en 2015, les 95 millions de barils par jour, contre 90 en 2012. La croissance économique mondiale devrait progresser de 3,9% par an en moyenne sur la période, quand la demande de pétrole progressera, elle, juste de 1,2% par an. Cette demande sera essentiellement celle des pays émergents qui progressera de 2,9% par an. A l’inverse, la demande occidentale déclinera de 0,4% par an. Dès 2016, la consommation des pays de l’OCDE sera dépassée par celles des pays émergents ou en voie de développement. Si la Chine devrait accroître ses importations de produits énergétiques, les Etats unis diminueront les leurs (meilleures technologies, amélioration de l’efficacité énergétique, gisements d’hydrocarbures non conventionnels dont le gaz de schiste…). L’Irak et la Lybie devraient retrouver d’importantes capacités de production. En conséquence, l’AIE mise sur une légère décroissance du prix du baril qui devrait toutefois rester élevé et volatil. En progressant de plus de 5% d’ici 2015, la consommation de produits pétroliers augmentera mécaniquement les émissions de CO2. Toutefois, la croissance économique augmentant plus vite que la demande de pétrole, on assistera à une diminution de 2,5% par an de l’intensité pétrolière de l’économie mondiale.
En savoir plus

CCNUCC : un bureau d’appui au MDP en Afrique

Afin de faire davantage bénéficier les pays africains des avantages du mécanisme pour un développement propre (MDP), le secrétariat de Convention-cadre sur les changements climatiques (CCNUCC), en collaboration avec la Banque ouest-africaine de développement (BOAD) a mis en place un bureau d’appui du MDP à Lomé, au Togo pour aider les gouvernements de la région, les organisations non gouvernementales et le secteur privé à s’engager dans le développement de projets MDP.
Une préoccupation constante des Parties au Protocole de Kyoto est le manque d’équité dans la répartition régionale des projets relevant du MDP. Une des causes principales est la disparité dans la capacité institutionnelle et humaine des pays concernés. Pour répondre à cette contrainte de capacité, le secrétariat de la CCNUCC cherche à collaborer avec des organisations qui sont intéressées à l’établissement des bureaux d’assistance au titre du MDP dans leur région.
Le secrétariat de la CCNUCC est actuellement en discussion avec d’autres institutions et organisations des Nations Unies qui pourraient également souhaiter apporter leur soutien à ces bureaux. Dans les prochains mois, le secrétariat de la CCNUCC devrait conclure des accords de partenariat avec plusieurs partenaires régionaux afin d’établir des bureaux de soutien en Asie, en Amérique latine, dans les Caraïbes et en Afrique francophone. Les plans de travail pour chaque partenariat seront développés de manière indépendante et adaptés aux besoins de chaque région.
En savoir plus