Info climat à l'international N°53 - 15 décembre 2012

ACTUALITES FRANÇAISES ET EUROPEENNES

France : une co présidence de l’unique table ronde ministérielle de Doha.

C’est la France représentée par sa ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie , Delphine Batho, qui a été choisie par la présidence qatarienne au coté du Salvador pour co-présider l’unique table ronde de la conférence de Doha. La table ronde ministérielle visait deux points essentiels pour l’avancée des négociations : l’état de la mise en œuvre des actions d’atténuation et d’adaptation pour renforcer l’ambition ; les formes de coopération pour favoriser sobriété carbone et résilience au changement climatique en cohérence avec un développement économique et social durable . Ban Ki-moon a prononcé un discours d’ouverture axé sur le lien entre changement climatique et autres problématiques mondiales comme la désertification, la sécurité alimentaire ou encore l’accès à l’énergie . Des différentes interventions , les synergies entre climat et développement ont été soulignées à de nombreuses reprises, le cadre multilatéral sur le climat devant faciliter l’accès au développement durable. L’insuffisance de l’ambition a été également rappelée : les pays développés insistant sur les actions à mener sous la plate-forme de Durban (nouvelles annonces d’objectifs de réduction, coopération internationale…), tandis que les pays en développement mettant en avant le besoin d’un soutien financier accru et l’accès aux technologiques . Enfin plusieurs pays ont souligné le rôle des nombreux acteurs à impliquer localités , société civile, secteur privé…)
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France : candidature à l’organisation en 2015 de la conférence de la CCNUCC .

La France est candidate à l’organisation en 2015 de la grande conférence de la CCNUCC sur le climat qui doit déboucher sur un nouvel accord international ambitieux contre le réchauffement, a confirmé officiellement le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius lors d’un discours en séance plénière à Doha .« C’est un travail diplomatique considérable. Le changement climatique est le nouveau grand enjeu de la diplomatie mondiale », a estimé M. Fabius. Pour faciliter cet accord , le secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon a proposé qu’un sommet précède le grand rendez-vous de 2015. « C’est certainement une très bonne proposition (…) Cela permet de donner une impulsion politique qui est nécessaire », a commenté M. Fabius, indiquant que la France allait nouer des « partenariats » avec "les pays qui sont les plus mobilisés et les présidences des conférences passées qui ont l’expérience et celles de 2013 et 2014".
La délégation polonaise avait en amont présenté la candidature de la Pologne pour accueillir la prochaine conférence à Varsovie, en 2013. Une décision positive sur cette candidature a été prise par les 194 Parties de la CCNUCC lors de l’assemblée plénière de clôture de Doha. Pour 2014, le Pérou et le Venezuela se sont portés candidats .
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France : fin partielle des quotas gratuits en 2013.

Le décret instaurant en France la nouvelle phase du système de quotas d’émission de gaz à effet de serre, qui met en partie fin à l’attribution gratuite au profit d’un système payant à partir du 1er janvier, est paru au Journal Officiel. La production d’électricité est la plus concernée, puisque 100% de ses droits à émettre des gaz a effet de serre seront payants à compter de l’an prochain. Mais les droits gratuits survivent néanmoins pour « la grande majorité » (deux tiers à trois quarts) des secteurs, ceux qui sont « exposés à un risque important de concurrence internationale » (ciment, aluminium, etc.) et qui bénéficieront de dérogations. Dans leur cas, ils pourront bénéficier de 100% de quotas gratuits si leurs installations sont les moins polluantes de leur secteur. En revanche, ils devront bien payer une partie si leurs installations émettent plus que le niveau de référence retenu. Enfin, une dernière catégorie intermédiaire de secteurs doit passer de 80% de quotas gratuits en 2013 à 30% de quotas gratuits en 2020.

UE : suspension temporaire du SEQE pour les émissions de l’aérien.

Compte tenu des résultats encourageants de la dernière réunion du Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) , la Commissaire européenne à l’action climat a recommandé la suspension par l’Union de l’application du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de serre aux compagnies aériennes opérant des vols en provenance et à destination des pays hors de l’Union. Seuls les vols intercontinentaux sont concernés par le gel, le SEQE continuant de s’appliquer pour les vols intérieurs dans le ciel européen. En effet ces résultats pourraient déboucher sur l’adoption par l’assemblée générale de l’OACI en septembre 2013 d’un mécanisme mondial fondé sur le marché visant le secteur de l’aviation civile internationale . L’union européenne a toujours souhaité un accord global et international pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du transport aérien. Mais si la réunion de l’OACI ne débouche sur aucun accord, un retour automatique à la situation actuelle se produira : tous les vols internationaux, à l’instar des vols intra européens seront soumis au SEQE.

UE : renforcement du rôle des femmes à Doha

Bien que non inscrit à l’ordre du jour des différents groupes de travail de Doha , la question du Genre a fait l’objet d ’ une décision de la Cop 18 et ce , grâce à l’impulsion de l’Union européenne. En effet, dans de plus en plus de pays les femmes prennent des décisions clés pour la vie quotidienne des familles. De par leur vécu et leur rôle, les femmes sont sources d’idées et de solutions innovantes. Elles ont en outre un rôle particulier à mener pour renforcer l’éducation au développement durable, partout dans le monde.
Cette décision a pour but essentiel de relancer la décision de la CCNUCC déjà adoptée sur le sujet en 2001,afin de renouveler et renforcer la nomination de femmes à des postes électifs dans tout organe créé en vertu de la Convention ou du Protocole de Kyoto . Cette nouvelle décision envoie un signal politique en faveur de la participation active des femmes dans le nouvel accord qui sera adopté en 2015. Ainsi le sujet Genre sera désormais inscrit à l’ordre du jour de toutes les Cop , un suivi régulier sera fait par le Secrétariat sur la représentation quantitative des femmes dans les organes et délégations gouvernementales . Un atelier sera organisé à la Cop 19 en Pologne sur ce thème afin de partager témoignages et expériences . La France soutient le principe d’une inclusion maximale des femmes dans toutes les instances traitant du sujet du changement climatique et de l’évolution des politiques de développement et de lutte contre le changement climatique afin de mieux les adapter aux besoins des femmes.
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Principaux résultats de Doha COP18 - CMP8

DOHA : des avancées modestes mais essentielles pour l’avenir

Ministres et délégués des 195 pays de la Convention climat sont parvenus à un accord en début de soirée, samedi 8 décembre, après plus de 24 heures de prolongation. Conclu après 12 jours intenses de négociations l’accord de Doha, certes modeste, constitue pour la délégation française une avancée essentielle pour l’avenir en ouvrant la voie au futur accord international engageant tous les pays à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre prévu en 2015 pour entrer en vigueur en 2020.
Tous se sont accordés sur un ensemble des textes ( 26 décisions sous la Cop et 13 sous la Cmp) , qualifiés, par le président qatarien de la conférence, de "Porte de Doha pour le climat" ("Doha climate Gateway for the future"). Parmi ces textes, 5 décisions de la COP et une décision de la CMP peuvent être considérées comme constituant le cœur du « paquet de Doha » .

1. Une deuxième période d’engagement sous le Protocole de Kyoto

La deuxième période durera 8 ans. Les parties sont invitées à revoir à la hausse leurs engagements d’atténuation d’ici fin 2014. Le report et l’utilisation des UQA (unités de quantité attribuée) sont limités.

Les amendements au Protocole de Kyoto adoptés le 8 décembre 2012 prévoient en effet que la deuxième période (CP2) commencera le 1er janvier 2013 et s’achèvera le 31 décembre 2020. Ils imposent aux parties inscrites à l’annexe B du protocole de revoir « au plus tard d’ici à 2014 » leur engagement chiffré de limitation et de réduction des émissions pour cette CP2, dans l’optique de parvenir à une réduction commune des émissions des gaz à effet de serre d’au moins 25 à 40% en 2020 par rapport aux niveaux de 1990.
Ainsi un calendrier précis, parallèle à celui des rapports du GIEC, est fixé conduisant à la négociation de l’accord de 2015. Ce calendrier devrait permettre un relèvement du niveau d’ambition pré-2020 dans le cadre de la CP 2 parallèlement à la négociation des objectifs d’atténuation post-2020 .
Les unités de quantité attribuée (UQA) excédentaires de la première période d’engagement du Protocole sont soumises à des règles encadrant leur report et leur usage au cours de la CP2. Une limite d’utilisation à hauteur de 2,5 % des objectifs de la seconde période est fixée. Mais l’ensemble des pays engagés dans cette période ont déclaré solennellement en plénière ne pas avoir l’intention d’en acheter et/ou de les utiliser. Enfin, le texte autorise l’accès aux mécanismes de projets du protocole de Kyoto à l’ensemble des parties à l’annexe I de la Convention et parties au protocole. En revanche, seuls les pays ayant pris des engagements dans le cadre de la seconde période de Kyoto sont admis à transférer et à acquérir des unités issues de ces mécanismes .

2. Clôture du groupe de travail LCA

Le groupe de travail AWG-LCA, créé à Bali en 2007 et qui regroupe l’ensemble des pays sous la convention, est désormais fermé comme prévu . Les questions traitées en son sein (atténuation, adaptation, financement, technologies, renforcement de capacités ou encore transparence) et qui n’ont pas été entièrement résolues sont transférées à la Conférence des parties, à ses organes subsidiaires (SBI, SBSTA) et aux institutions récemment créées. Certains sujets importants pour l’Union européenne ont marqué quelques progrès, comme la revue 2013-2015 ou la clarification des objectifs et actions des pays développés et en développement .
Par ailleurs, plusieurs décisions adoptées à Doha permettent de poursuivre la mise en place des institutions et mécanismes créés ces dernières années : mécanisme technologique, registre des actions d’atténuation, etc.

3. Fixation de jalons pour la montée en puissance des financements du climat jusqu’à 2020

Le résultat des travaux sur le financement rappelant l’objectif des 100 milliards de sources publiques, privées et alternatives, pose des jalons sur le chemin qui doit y conduire :
demande aux pays développés qui n’auraient pas fait d’annonce à en faire dès que leur situation financière le leur permettra
encouragement aux pays développés à considérer le niveau moyen annuel de leurs financements précoces en 2010-2012 comme un plancher pour leurs financements 2013-2015
demande aux pays développés à fournir, d’ici décembre 2013, des informations sur leurs stratégies et approches pour mobiliser ces financements ;
prolongation d’une année jusqu’à fin 2013 du programme de travail sur les financements de long terme,
demande à la COP 19 d’évaluer les progrès accomplis au sein d’un dialogue ministériel de haut niveau.

Le comité permanent sur le financement organisera quant à lui dans le cadre de son programme de travail un forum financier multi-acteurs l’an prochain. Il est par ailleurs chargé de préparer une évaluation biennale sur les flux financiers, afin de « renforcer les méthodologies de reporting des financements climat ».
Le Conseil du Fonds Vert est invité à mettre en œuvre son plan de travail pour 2013 avec diligence, afin de rendre dès que possible le Fonds pleinement opérationnel et de permettre ainsi son abondement rapide et adéquat. La COP18 a également entériné la décision du Conseil du fonds vert sur le choix du siège à Songdo (République de Corée).

4. Adoption d’ un plan de travail minimal jusqu’à 2015 pour la Plateforme de Durban

Sur l’atténuation, l’engagement général est pris d’« identifier et d’explorer en 2013 des options pour une série d’actions qui peuvent combler le fossé d’ambition pré-2020 afin d’identifier de nouvelles activités pour le plan de travail en 2014, assurant les efforts d’atténuation les plus élevés possibles dans le cadre de la Convention. ».Ce plan de travail cite, parmi les thèmes retenus, l’atténuation, l’adaptation, les financements, les technologies, le renforcement de capacité et la transparence des actions et du soutien . Le texte de négociation soumis à la COP 21 en 2015 devra être examiné à la COP 20 en 2014, « afin de rendre un texte de négociation disponible avant mai 2015 ».

5. Adoption d’ un texte nuancé sur les pertes et dommages

Ce texte porté par les PMA et les AOSIS, reconnaît le besoin de « renforcer la coopération et l’expertise pour comprendre et réduire les pertes et préjudices associés aux effets des changements climatiques » et « son rôle important et fondamental » au sein du régime climatique. Il invite les parties à travailler sur le sujet, notamment en « évaluant les risques » et en « identifiant les stratégies et approches ». Il décide d’établir, lors de la prochaine conférence en 2013, « des arrangements institutionnels, tels qu’un mécanisme international, comprenant des fonctions et des modalités » sur ce sujet. Le secrétariat de la convention est invité à travailler sur cette question.

Il ressort de ces textes un résultat globalement équilibré, en grande partie anticipé, et qui est en cohérence avec les principales positions défendues par l’Union européenne. Force est néanmoins de constater que les résultats de Doha ne permettent pas de transformer les trajectoires mondiales des émissions de gaz à effet de serre, l’Union et la France auraient souhaité aller plus loin sur certains volets, en particulier le relèvement de l’ambition pré-2020.

EN CHIFFRES

36 pays

Australie ( de -5 à -15 %, voire -25 % en cas de décision comparable des autres puissances *) , Biélorussie ( -8% *) , Croatie ( - 20 %, voire -30 % dans le cadre de son adhésion à l’UE *) , Kazakhstan ( -7%*) , Liechtenstein (-20 %*, voire -30 %, en cas de décision comparable des autres puissances * ) , Monaco ( -30% * ) , Norvège ( -30 à -40%* ) , Suisse ( -20 à -30%*) , Ukraine ( -20%*) et Union européenne à 27 ( -20 %, voire -30 % en cas de décision comparable des autres puissances* ) s’engagent dans la seconde période du protocole de Kyoto.
* objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre soumis par les pays d’ici 2020
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ACTUALITES INTERNATIONALES

Qatar, Bahreïn, Émirats arabes unis et Arabie saoudite : promesse d’action pour quatre pays pétroliers

A la fin de la conférence de Doha, quatre pays pétroliers dont le pays hôte de la conférence , le Qatar, le Bahreïn, les Émirats arabes unis et l’Arabie saoudite, ont officiellement notifié au secrétariat de la CCNUCC qu’ils se préparaient à soumettre des Plans nationaux d’atténuation de leurs émissions de gaz à effet de serre, sans toutefois indiquer de calendrier.
"Certains pays présentent des particularités qui expliquent qu’ils soient réticents à inscrire leur action domestique" dans le registre de la Convention climat, expliquent-ils. "La forte dépendance de nos économies aux hydrocarbures met potentiellement en conflit notre action en faveur des réductions d’émissions et nos objectifs de développement nationaux", précisent les quatre États. . La démarche de ces pays devrait s’inscrire dans le cadre de la « diversification des économies » prévue par la Convention climat.
Quelques jours auparavant , un rapport de la banque mondiale avertissait que le climat des pays arabes allait connaître des extrêmes de température sans précédent : si la tendance actuelle se poursuit, les températures moyennes dans les pays arabes devraient augmenter de 3°C d’ici 2050, la température nocturne augmentant de 6°C.
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Brésil : baisse de la déforestation .

le gouvernement brésilien a fait savoir à Doha que la déforestation en Amazonie avait atteint entre août 2011 et juillet 2012 son niveau le plus bas depuis la création de statistiques dans ce domaine (1988). Ainsi , en 2011/2012, 4.656 km2 ont été déboisés, soit une baisse de 27% par rapport à la même période de 2010 à 2011. A cause de la déforestation le Brésil, qui compte cinq millions de km2 de bois et de forêts couvrant 60% de son territoire, figure parmi les grands émetteurs de CO2 sur la planète, mais le gouvernement a fait d’une réduction de la déforestation de l’Amazonie un de ses principaux objectifs dans la lutte contre le réchauffement climatique et s’est engagé à Copenhague à réduire le déboisement de 80% d’ici 2020.Les défenseurs de l’environnement se sont félicités de ces chiffres, alors que le pays a adopté cette année une réforme controversée du code forestier. Mais il a également mis en garde le gouvernement qui ne "doit pas baisser la garde car il y a toujours des menaces qui pourraient relancer la déforestation", notamment les grands projets d’infrastructure en Amazonie (routes et barrages). Un groupe d’ONG a lancé une campagne pour déposer devant le Parlement un projet de loi d’initiative populaire visant à instaurer une déforestation zéro.
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OMM, Banque Mondiale, Pnue … une succession de rapports alarmants.

L’OMM (Organisation météorologique mondiale) a présenté, un bilan de l’année 2012 en matière de changements climatiques, qui met en exergue « une année record pour la fonte des glaces, le nombre d’événements extrêmes et les températures élevées ». La concentration de CO2 dans l’atmosphère a atteint 390,9 ppm (parties par million) en 2011, soit une augmentation de 140 % par rapport aux niveaux préindustriels (avant 1750).
De son côté , le Pnue ( Programme des Nations Unies pour l’environnement ) a indiqué qu’en 2012, les émissions annuelles de gaz à effet de serre ont atteint 50,1 gigatonnes, soit 14 % de plus que l’objectif prévu pour 2020 (44 gigatonnes de CO2). Sans aucune nouvelle mesure rapide, les émissions devraient atteindre 58 gigatonnes d’ici à 2020. De plus , toujours selon le Pnue les engagements actuels des gouvernements entraîneront une augmentation des températures de 3 à 5°C au cours du XXIe siècle et ce, alors que de forts gisements de réduction d’émissions existent .
Quelques jours plus tôt , c’était au tour de la Banque mondiale de montrer que la planète était sur la voie d’un réchauffement de 4°C d’ici à la fin du siècle .