Tout en fermant un cycle de négociations et en ouvrant un nouveau, la conférence de Doha fin 2012 au Qatar a été essentiellement une conférence de consolidation et de transition. Elle a fixé les jalons des prochaines étapes. Si les décisions prises à cette occasion n’empêcheront pas un réchauffement de plus de 3°C d’ici la fin du siècle, l’accord met en place un cadre qui devrait conduire à un renforcement progressif de la réponse multilatérale au défi climatique.
Ainsi pour 2013, les travaux des négociations internationales sur le climat porteront d’un côté sur la mise en œuvre des décisions des 3 dernières conférences ( Cancún, Durban et Doha ) , dont celles de la seconde période du protocole de Kyoto qui a pu être formellement adoptée à Doha et le relèvement de l’ambition avant 2020 dans un cadre institutionnel rénové et simplifié et de l’autre côté sur la préparation de l’accord de 2015 sous la plate forme de Durban.
-* La préparation d’un nouvel accord d’ici 2015
Des débats toujours exploratoires ont eu lieu à Doha. Ils se poursuivront en 2013, dans le groupe de travail ad hoc sur la plateforme de Durban (ADP) et devront progressivement se concrétiser avec la préparation des éléments d’un texte de négociation d’ici fin 2014 et d’un véritable texte de négociation pour mi-2015.
La France a confirmé à Doha sa volonté d’accueillir la COP21 en 2015 : cette année sera donc consacrée à la confirmation de son offre et le début d’une réflexion sur la gestion de 2015 .
En dehors de la Convention climat, plusieurs processus politiques devront également participer à la réussite de ces négociations : le G8 et le G20, le dialogue de Petersberg, le Forum des économies majeures, le dialogue de Carthagène des pays « progressistes », l’OACI et l’OMI . Les deux années à venir seront également marquées par l’adoption du 5ème rapport d’évaluation du Giec.
-* Les principaux travaux de mise en œuvre en 2013
Si les décisions de Copenhague, Cancún, Durban and Doha permettent de clore les processus de négociation lancés pour certains depuis 2005, des actions sont à entreprendre pour faire fonctionner pleinement les institutions et les processus du régime applicable à la période avant 2020, dont certains joueront sans doute un rôle clé dans le système au-delà de 2020 (comptabilisation, vérification, institutions, …).
la seconde période du protocole de Kyoto
Suite à Doha la France prépare la ratification de l’amendement, ce qui nécessitera un processus parlementaire. De son côté, l ’Union précisera et préparera ses propres modalités de ratification, en liaison avec celle des États membres individuels au sein de la bulle européenne.
les décisions existantes
La pleine application des décisions existantes et l’animation des instances de mise en œuvre des dernières décisions font partie des principaux enjeux des travaux de la Convention en 2013 et 2014 et constitueront le point de départ pour le traitement de plusieurs thèmes dans les négociations post-2020 ( adaptation, technologies …). Le Comité technologique et le réseau, le Comité adaptation, ou le forum sur les mesures de riposte seront autant d’éléments à faire vivre pour faire avancer la compréhension des problèmes et utilement nourrir les échanges.
la relève de l’ambition avant 2020
Les décisions de Doha prévoient plusieurs actions :
les pays développés ayant pris des engagements au titre de la seconde période du protocole de Kyoto sont invités à les revoir d’ici début 2014 ;
les travaux se poursuivront d’ici 2014 sous la plate forme de Durban sur l’ambition avant 2020 en vue d’identifier des activités possibles avec des ateliers et une analyse technique des actions et initiatives identifiées sera conduite en 2013 ;
reconnaissance sous la Convention des actions de diversification économique ayant un impact sur l’atténuation et/ou l’adaption en tant qu’actions nationales de pays non Annexe I, et ce afin d’impliquer davantage les pays pétroliers ;
des pays ont fait part de nouveaux engagements pour 2020 ( République dominicaine et Liban).
la mobilisation du financement pour le climat
Suite à Doha, les pays développés doivent maintenir leurs niveaux actuels de financement pour le climat et soumettre leurs stratégies et approches pour parvenir à l’objectif de mobiliser 100 milliards USD par an d’ici 2020 . Le programme de travail sur la mobilisation du financement a été prolongé d’un an et un événement à haut niveau est programmé lors de la COP19 fin 2013. Le comité permanent sur le financement pourra se ressaisir de la question de l’amélioration du reporting en matière du financement. Enfin le fonds vert est invité à faire le nécessaire pour permettre son abondement initial aussitôt que possible.
une réponse aux pertes et les dommages
Pays insulaires et autres pays très vulnérables ont toujours demandé un mécanisme de réponse aux « pertes et dommages » liés aux impacts néfastes du changement climatique, sachant que la Convention a été conçue avec l’objectif d’éviter les impacts potentiels du changement climatique. Doha a prolongé le programme de travail lancé sur le sujet en 2010 avec l’objectif d’une décision à Varsovie sur les aspects institutionnels, laissant encore ouvertes toutes les issues possibles.