Les hydrofluorocarbures (HFC) sont composés d’atomes de carbone, de fluor et d’hydrogène. Principaux représentants de la famille des gaz fluorés, ils sont utilisés dans la réfrigération, la climatisation, ainsi que dans les équipements électriques, les mousses isolantes ou les bombes aérosols. Ils ont été introduits depuis les années 1990 pour remplacer d’autres gaz aux mêmes propriétés : ce sont des gaz de substitution de seconde génération aux CFC (chlorofluorocarbures), après ceux de première génération, les HCFC (hydrochlorofluorocarbures). Les CFC et les HCFC sont des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et sont donc réglementés par le Protocole de Montréal, de 1987 visant à protéger la couche d’ozone. S’ils ne détériorent pas la couche d’ozone, les HFC favorisent en revanche l’effet de serre et leur impact sur le climat s’avère conséquent : ces gaz ont ainsi un pouvoir de réchauffement plusieurs milliers de fois supérieur à celui du dioxyde de carbone (CO2) même si la plupart d’entre eux persistent moins longtemps dans l’atmosphère. Leur pouvoir de réchauffement global (PRG) moyen est de 1 949 fois le PRG du CO2 qui sert de référence (PRG CO2 = 1) et varie selon les molécules .
Or, sous l’effet du boom de la construction dans les pays en développement, et d’une climatisation en pleine expansion, notamment aux Etats-Unis et en Europe, les émissions de ces gaz progressent très rapidement. On estime que les HFC contribuent aujourd’hui à environ 1 % de l’effet de serre global et que cette contribution atteindra plusieurs % en 2050. En effet, les émissions de HFC sont en hausse depuis les années 1990 (+312% de 1990 à 2011 en France), mais ces dernières restent beaucoup moins alarmantes que celles des CFC qui totalisaient 25 % des contributions à l’effet de serre global en 1990, de sorte que l’utilisation des HFC demeure avantageuse sur le plan énergétique et pour l’environnement .
Une récente étude publiée dans Atmospheric Chemistry and Physics calcule que le remplacement des HFC à fort pouvoir de réchauffement global par des HFC alternatifs à faible PRG, peut éviter jusqu’à 0.5°C de réchauffement à l’horizon 2100. Une limitation globale des HFC pourrait même potentiellement réduire de 90 gigatonnes les émissions en équivalent CO2 d’ici 2050, soit environ l’équivalent de deux ans d’émissions de tous les gaz à effet de serre.
Ces HFC font partie des six principaux gaz à effet de serre inscrits sur la liste du Protocole de Kyoto . La proposition visant à éliminer les HFC a été avancée il y a quelques années par la petite nation insulaire de la Micronésie, l’un des endroits les plus vulnérables à l’élévation du niveau de la mer et d’autres effets du réchauffement climatique. Au cours des quatre dernières années, les Etats-Unis, le Canada et le Mexique, soutenus par l’Union Européenne mais bloqués par certains pays, ont proposé un amendement au Protocole de Montréal visant à réduire progressivement la production et la consommation des HFC. L’amendement permettrait de réduire progressivement la consommation et la production et le contrôle des émissions des HFC dans tous les pays . La modification comprend un volet d’aide financière pour les pays qui peuvent déjà accéder au Fonds multilatéral du Protocole, et laisse inchangées les dispositions de reporting et de comptabilité de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et le Protocole de Kyoto sur les émissions de HFC. Ces États estiment que le protocole de Montréal serait l’instrument juridique le plus efficace pour éliminer rapidement les HFC, comme il l’a fait pour les CFC et HCFC.
L’Union européenne a aussi avancé de son côté : en novembre 2012, la Commission avait présenté un projet de règlement afin de renforcer la législation en vigueur, datant de 2006. Il visait à réduire de deux tiers les émissions de gaz fluorés ainsi que de 80% la quantité totale de HFC pouvant être vendue dans l’UE d’ici à 2030. Depuis, la commission de l’environnement du Parlement a adopté en juin 2013, une proposition de rapport du Parlement européen concernant la révision du règlement portant sur l’interdiction progressive des gaz fluorés dans les nouveaux appareils d’air conditionné et les réfrigérateurs d’ici 2020, ainsi que sur la réduction de 84 % des HFC d’ici 2030. Elle propose ainsi d’interdire totalement l’utilisation de gaz fluorés entre 2015 et 2020 dans plusieurs secteurs pour lesquels des solutions « sûres et efficaces » existent, et propose également de réduire l’utilisation globale de HFC à 16 % de la consommation actuelle, contre 21 % suggérés par la Commission européenne. Les eurodéputés proposent également d’imposer aux producteurs des frais s’élevant à dix euros par tonne d’équivalent CO2 pour les HFC qu’ils utilisent. Ils introduisent également le principe d’interdiction de l’exportation des appareils contenant des gaz fluorés en dehors de l’UE, afin d’éviter qu’ils soient mis à la décharge dans des pays à la réglementation environnementale moins stricte. La commission de l’environnement a confié au rapporteur du texte un mandat de négociations en trilogue, avec le Conseil de l’UE et la Commission européenne. Le texte ne sera donc examiné en plénière au Parlement qu’une fois un accord trouvé.
Ce vote s’inscrit quelques mois avant la réunion, en octobre, des parties au protocole de Montréal sur la protection de la couche d’ozone . Il s’inscrit également dans un contexte de projet français de taxer les HFC. Ce sujet fait aussi l’objet de l’attention de la Coalition pour le Climat et l’Air Pur (Climate and Clean Air Coalition, CCAC) lancée début 2012 par un groupe de pays, dont les Etats-Unis, qui comptent aujourd’hui 32 pays dont la France et qui visent à réduire les forceurs radiatifs à courte durée de vie dont font partie les HFC.