Info climat à l'international N°66 - 27 juin 2014
 

AGENDA

Du 1er au 20 juillet 2014

30 juin -1er juillet 1ère réunion de capitalisation du Fond vert (Oslo)
7-8 juillet Atelier négociations climat de la présidence italienne (Rome)
9 juillet Copil ministériel COP 21
11-12 juillet Major economies forum (MEF) (Paris)
14-15 juillet Dialogue de Petersberg (Allemagne)
15-18 juillet Précop société civile(Venezuela)

ACTUALITES FRANÇAISES ET EUROPEENNES

France : Ségolène Royal rencontre Connie Hedegaard

Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a reçu Connie Hedegaard, Commissaire européenne à l’Action pour le climat afin d’échanger sur la préparation des négociations sur le « paquet énergie-climat 2030 ». Connie Hedegaard a insisté sur l’urgence d’un accord pour que l’Union européenne puisse contribuer, à la hauteur de son ambition et de ses responsabilités, à la préparation de la Conférence internationale de 2015 à Paris. Ségolène Royal a rappelé l’engagement de la France à faciliter les discussions lors du Conseil européen des 26 et 27 juin, afin que l’Union européenne puisse aboutir, avant le mois d’octobre, à un accord sur les objectifs collectifs proposés par la Commission européenne (réduction d’au moins 40% des émissions domestiques de gaz à effet de serre ; développement des énergies renouvelables à hauteur de 27% ; objectif global d’efficacité énergétique.). Pour la Ministre, une approche globale des enjeux de sécurité énergétique et de la lutte contre le dérèglement climatique est indispensable.
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France : le nouveau modèle énergétique présenté en Conseil des ministres

Ségolène Royal a présenté, le 18 juin, en Conseil des ministres, les grands axes du projet de loi de programmation pour la transition énergétique. Ce projet fixe cinq objectifs chiffrés : réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de contribuer à l’objectif européen d’une baisse de 40 % en 2030 par rapport à la référence 1990, diminuer de 30 % la consommation d’énergies fossiles en 2030, ramener la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité en 2025, porter la part des énergies renouvelables à 32 % de notre consommation énergétique finale en 2030, et diviser par deux notre consommation finale d’énergie d’ici 2050. La loi vise également à maîtriser la demande d’énergie, à favoriser l’efficacité énergétique et à diversifier le mix énergétique, en associant les citoyens, les entreprises et les territoires. À terme, la loi permettra de développer la croissance verte, génératrice d’emplois, d’assurer la sécurité d’approvisionnement tout en maintenant un prix de l’énergie compétitif et en préservant la santé et l’environnement. Elle garantira également l’accès de tous à l’énergie. Pour accompagner ces mesures, le projet prévoit des plans de financement et de soutien des initiatives des territoires et des entreprises. Le projet sera transmis au Parlement en juillet.
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France : visite officielle du site Paris le Bourget

Laurent Fabius, ministre en charge des Affaires étrangères a effectué mardi 10 juin en présence de plusieurs membres du comité de pilotage de la COP21 une visite du site de Paris le Bourget qui accueillera fin 2015 la conférence internationale Paris Climat 2015 (COP21/CMP11). Il a présidé une réunion de préparation de cette conférence avec des élus de la Seine Saint-Denis ainsi que des jeunes acteurs locaux impliqués dans la lutte contre les dérèglements climatiques. Afin de permettre que cette conférence prenne des décisions à la hauteur du défi, c’est-à-dire limiter le dérèglement climatique et l’augmentation des températures, le ministre a précisé que cet événement regroupera près de 25 000 délégués du monde entier. Il a par ailleurs insisté sur la distinction entre une France présidente de cette négociation et une France pays participant. « Présider consiste à favoriser une négociation entre 194 pays et à ce que chacun fasse un pas en avant afin de parvenir à un compromis qui permette d’aboutir à ce qu’il n’y ait pas d’augmentation de plus de deux degrés de la température mondiale ». Les décisions attendues à Paris devront être de moyen terme avec un horizon qui est situé en général à 2030, mais également de long terme avec un horizon à 2050.
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France : une hausse des engagements Climat de l’AFD

La lutte contre le dérèglement climatique participe d’un engagement fort de l’AFD : 50 % des financements ont un cobénéfice sur le climat. En 2013, cette mobilisation s’est traduite par le soutien, à hauteur de 2,4 milliards d’euros, de 77 projets de développement ayant des cobénéfices en matière de lutte contre le dérèglement climatique.
Tous financements confondus, l’Agence française de développement a réalisé un volume de 7,8 milliards d’euros d’engagements financiers en 2013, soit 8 % de plus qu’en 2012. La priorité a été donnée à l’Afrique subsaharienne, avec 2,778 milliards d’euros de financements, dont 81 % venant du budget de l’État. Le volume des autres engagements se répartit de la manière suivante : Outre-Mer français : 1,506 milliard d’euros, ; Asie : 1,194 milliard d’euros ; Amérique latine, Caraïbes : 1,169 milliard d’euros ; Méditerranée, Moyen-Orient : 796 millions d’euros. Pour aller encore plus loin, face à la demande grandissante, l’AFD souhaite développer l’apport de garanties et de participations en fonds propres, en plus des prêts non souverains.

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UE : présentation d’un plan sur l’efficacité énergétique "courant juillet"

Le Conseil européen des 26 et 27 juin a fait le point des progrès réalisés pour qu’une décision finale soit prise en octobre sur le cadre en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030, conformément à ses conclusions de mars 2014. Dans ce contexte, il a souligné qu’il importe de mettre rapidement au point les éléments essentiels du cadre et il attend avec intérêt, en particulier, que la Commission présente d’ici juillet un réexamen de la directive relative à l’efficacité énergétique et expose en quoi l’efficacité énergétique peut contribuer au cadre en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030. Quelques jours auparavant Eric Mamer, directeur de cabinet adjoint du commissaire européen à l’Énergie, Günther Öttinger avait annoncé que la Commission présenterait un plan sur l’efficacité énergétique. Pour mémoire, le cadre pour 2030 présenté en janvier par la Commission européenne ne présente pas d’objectif chiffré sur l’efficacité énergétique. Selon Eric Mamer, les États membres devraient atteindre en 2020 l’objectif fixé de 20% d’économies d’énergie, non contraignant mais encadré par la directive de 2012 sur l’efficacité énergétique. Ce réexamen reposera en partie sur la base des plans d’étape remis par les États membres début 2014
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Session CCNUCC de Bonn

Bonn, un bilan positif pour l’accord de 2015 et des progrès sur sa substance

A Bonn, pendant dix jours, les délégations de 195 pays membres de la Convention Climat des Nations unies ont débattu du contenu du futur accord qui doit être scellé à Paris fin 2015 et mis en œuvre en 2020. Cette session de négociations techniques s’est achevée sur un réel sentiment de progrès. À 18 mois de la conférence de Paris de décembre 2015 (COP21CPM11), plusieurs avancées sur des sujets clés ont été possibles. Ainsi les Parties, le Secrétariat de la CCNUCC et même la société civile, qui est revenue officiellement dans les négociations depuis son départ de Varsovie en décembre 2013, ont confirmé le sentiment que le processus se mettait bien en route vers Paris.

Les travaux du groupe de la plate-forme de Durban (ADP) ont permis d’avancer dans la compréhension des positions de chacune des Parties sur les principaux éléments de l’accord (atténuation, adaptation, financements, renforcement des capacités et principe de transparence, objectif de long-terme, contribution, revue…) et d’identifier des convergences. Les discussions ont même abordé dans un esprit positif des sujets complexes : la structure de l’accord, son potentiel ou bien encore son éventuel caractère évolutif.

Sur la préparation des contributions que les pays devront apporter à l’accord de Paris en 2015, les discussions ont permis de recueillir un large soutien à l’idée que celles-ci devraient comporter un volet atténuation pour tous les pays, même modeste pour les plus pauvres. L’idée d’inclure l’adaptation pour ceux qui le souhaiteraient n’a pas fait l’objet de forte opposition. Par contre le traitement des questions de financement reste un point sensible : la mise en œuvre des engagements existants (Fonds vert, fonds d’adaptation…) sera déterminante. Le groupe a pu ainsi bien engager les discussions sur un projet de décision, qui devra être adopté à Lima.

Le principe d’un examen des contributions avant Paris semble, grâce à cette session de Bonn, plus largement partagé – tant au niveau individuel pour en mesurer le caractère équitable qu’au niveau collectif pour évaluer l’écart avec la trajectoire des deux degrés. Par contre la façon d’intégrer les contributions dans l’accord ou la question de leur statut juridique
restent des sujets très sensibles. Ainsi la position de l’Union européenne, à savoir l’inclusion des objectifs dans l’accord lui-même, avec le même statut juridique, s’oppose à des positions plus souples, comme celles sur la possibilité d’annexes à l’accord.

Les discussions, sous formes d’échanges d’expériences et de bonnes pratiques portant sur le relèvement de l’ambition pré-2020 ont été très positives. Elles ont porté sur l’action des villes et les questions urbaines et le rôle de la forêt et du secteur des terres. Un projet de décision sur la manière d’enregistrer à Lima les résultats de ce travail, devrait être produit d’ici la prochaine session d’octobre.

La prochaine étape sera la session d’octobre qui devra préciser la structure et continuer à esquisser les principaux éléments du futur accord en vue de Lima. Dans cette perspective, une note d’analyse des travaux sera produite pour la mi-juillet. A la demande de la Chine et des pays « like-minded », une analyse par « bullet points » des principales propositions des parties sera également rédigée.

EN CHIFFRES

28%

Pour la première fois, les énergies renouvelables ont dominé en 2013 le bouquet électrique européen.
Avec 28% des capacités de production, elles ont légèrement dépassé le charbon et le nucléaire comme source première de production d’électricité, alors que la consommation électrique a globalement diminué de 1% dans les 28 pays de l’Union européenne.
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ACTUALITES INTERNATIONALES

Banque Mondiale : + 2,2 % de PIB mondial par an

Intitulée « Pour un développement intelligent face au climat » : la dernière étude de la Banque mondiale s’intéresse à six grands territoires, à savoir le Brésil, la Chine, l’Inde, le Mexique et les États-Unis, ainsi qu’à l’Union européenne. Elle y examine les retombées positives de la mise en œuvre de trois séries de mesures de transition vers une économie faiblement carbonée (transports, efficacité énergétique dans l’industrie et les bâtiments). D’ici 2030, elle pourrait favoriser une croissance du PIB comprise entre 1 800 et 2 600 milliards de dollars par an. Elle préserverait la planète de 8,5 milliards de tonnes d’émissions d’équivalent CO2 (l’équivalent de 2 milliards de voitures en moins sur les routes) et permettrait d’économiser près de 16 milliards de kilowattheures d’énergie. À elles seules, ces mesures sectorielles représenteraient 30% de la réduction totale nécessaire en 2030 pour limiter l’élévation de la température de la planète à 2°C.
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COP20/CMP10 : les vues politiques de la future présidence péruvienne

Lors de la session de négociation de Bonn, le ministre de l’Environnement péruvien M Pulgar Vidal a présenté les grands principes qui animent la future présidence de son pays qui accueillera la conférence : consolidation de la volonté politique des parties ; sens de l’urgence et de l’espoir ; confiance et mise en avant de la solidarité et de l’inclusion. Il a également déclaré que son pays était engagé à travailler à un projet de texte d’accord suffisamment structuré et ayant une substance assez précise et qu’il était clair qu’une décision sur des contributions à apporter par les pays début 2014 devra être adoptée à Lima. La future présidence péruvienne mettra également l’accent sur l’action pré 2020 et sur la question du financement climatique dont la priorité est désormais l’opérationnalisation du Fond vert, ce qui signifie que les apports adéquats soient disponibles avant Lima. Enfin dernier objectif pour cette présidence : renforcer l’agenda sur l’adaptation en soutenant les plans nationaux d’adaptation et explorer ses liens avec le financement climatique.
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USA et Chine : des nouvelles annonces sur le climat

Lundi 2 juin, l’Agence de protection de l’environnement (EPA) des États-Unis a annoncé un plan pour réduire de 30% entre 2005 et 2030 les émissions de CO2 des centrales électriques thermiques existantes. A ce stade, les règles proposées, qui doivent encore être adoptées définitivement, prévoient que chacun des 50 États américains adopte, d’ici juin 2016, un plan déclinant les mesures qui seront prises. Cette proposition découle du plan d’action pour le climat présenté en 2013 par le président américain Obama. Jusqu’à cette annonce par l’EPA, le plan ne présentait pas d’engagement chiffré de réduction des émissions et conservait l’objectif de 2009 qui visait à réduire les émissions du pays de 17 % d’ici 2020, par rapport à 2005. En agissant sur la production électrique via une réglementation définie par une agence fédérale, c’est ainsi une part importante des émissions américaines, de l’ordre de 40%, qui est visée. Concrètement, chaque Etat américain se voit assigner un objectif, exprimé en termes d’émission moyenne de CO2 par megawatt.heure produit, qu’il peut atteindre comme il le souhaite (marchés carbone, objectifs d’énergie renouvelable, alliances entre États…)
Quelques jours plus tard, un officiel chinois a indiqué que le prochain plan quinquennal (2016-2020) prévoirait le plafonnement en valeur absolue des émissions de gaz à effet de serre chinoises. Ce plafond, dont la date et le niveau restent à fixer, s’ajoutera aux objectifs nationaux exprimés jusqu’à maintenant en termes d’intensité carbone de l’activité économique. Mais cette annonce a été ensuite complétée par celle du négociateur chinois lors de la session de négociations de Bonn. La Chine "va faire son maximum pour atteindre un pic de ses émissions aussitôt que possible". Le négociateur Xie Zhenhua, a également assuré que la Chine préparait sa contribution pour la période post-2020 et qu’elle la présentera au début de l’année prochaine. Celle-ci portera sur le "développement de long terme de la Chine" et comprendra "une action ciblée et dynamique".

Comité de rédaction

 

Ministère de l’ Écologie, du Développement durable et de l’Énergie .

Rédaction : Marie Jaudet