Info climat à l'international N°63 - 24 Janvier 2014
 

AGENDA

Du 27 janvier au 18 février 2014

28 Janvier Conseil "Affaires économiques et financières", Bruxelles
30 Janvier Working Party on International Environmental Issues , Bruxelles
5-8 Février 14ème sommet du Développement durable de New Delhi, Inde
11-12 Février Visite d’état du Président de la république aux États Unis
18 Février Réunion des ministres avec la société civile dans la perspective de 2015

ACTUALITES FRANÇAISES ET EUROPEENNES

France : la préparation de sa future présidence de la conférence climat de 2015

Dans la perspective de l’accueil par la France de la conférence climat de 2015, le ministre des Affaires étrangères a reçu Christiana Figueres, la secrétaire exécutive de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Il a rappelé lors de cette rencontre la mobilisation de la France pour obtenir un accord ambitieux lors de la cette conférence. Ces échanges ont permis de faire le point sur la mobilisation des Etats parties pour qu’ils présentent dans les meilleurs délais leurs engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi pour la ratification en cours de la seconde période d’engagement au protocole de Kyoto, et la mise en œuvre dès 2014 du Fonds vert pour le climat. Il ressort de cette rencontre, une analyse du secrétariat de la Convention globalement proche de celle de la France, que ce soit au niveau de la vision de l’accord de 2015 (un accord qui ait du sens et du contenu), du rôle de la contribution complémentaire des acteurs non étatiques , de la préparation des contributions des Parties ou bien encore de la coopération de la future présidence française avec le Pérou, président de la conférence en 2014. Depuis, une rencontre avec le ministre de l’Environnement péruvien a eu lieu avec les ministres en charge de l’Environnement et du Développement. La rencontre a confirmé la volonté d’une étroite coopération entre les équipes climat française et péruvienne pour la préparation de ces échéances.
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France : un Sommet de l’Élysée pour la Paix et la Sécurité en Afrique

Pour la première fois, les travaux de ce Sommet, qui s’est tenu à Paris en décembre 2013, ont porté non seulement sur la paix et la sécurité en Afrique, le partenariat économique de la France avec ce continent, et le développement, mais également sur le changement climatique. Les Chefs d’État et de Gouvernement présents ont rappelé l’urgence pour toutes les Parties de préparer rapidement leurs contributions nationales qui seront à verser à l’accord de 2015 sur le climat, afin de pouvoir les communiquer en amont de la Conférence de Paris en 2015. La France a d’ailleurs précisé qu’elle était prête à apporter un soutien aux pays africains qui le souhaitent pour préparer leurs contributions en temps opportun. Des sujets comme ceux de l’adaptation, des transferts de technologie, du renforcement de capacités, des énergies renouvelables ou bien encore des financements occupent également une place importante dans les paragraphes dédiés aux changements climatiques de la déclaration finale de ce Sommet. Sur les financements, les Chefs d’Etats et de Gouvernement ont rappelé l’importance d’améliorer la comptabilité des financements publics et privés de la lutte contre le changement climatique et souligné l’urgence de bâtir une architecture financière simple, efficace et ambitieuse favorisant l’accès direct aux financements en Afrique. Ils ont de plus rappelé qu’il était essentiel de continuer à identifier des sources de financement diverses, notamment des financements innovants, comme la taxe sur les transactions financières. A travers l’Agence française de développement et le Fonds français pour l’environnement mondial, la France continuera à s’engager ainsi dans la réorientation indispensable des flux financiers pour soutenir un développement durable contribuant à l’atténuation et à l’adaptation climatiques en Afrique.
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France : publication de sa sixième communication nationale

La communication nationale est une obligation pour toutes les Parties à la Convention Cadre des Nations-Unies sur les Changements climatiques (CCNUCC). Elle permet de témoigner du respect des engagements internationaux de la France liés au climat. Ce document décrit la politique française au niveau national et international en matière climatique pendant les quatre dernières années. Il sera accompagné très prochainement d’un rapport intermédiaire appelé "rapport bisannuel" dû lui tous les deux ans auprès des Nations-Unies.
Dans cette 6ème communication nationale, la France présente l’ensemble de ses actions - en termes de politiques et mesures, recherche, observation, information, communication, aide publique au développement et transfert de technologie - mises en œuvre pour relever le défi climatique. Ce rapport de prés de 300 pages et son résumé sont téléchargeables en versions française et anglaise sur le site internet du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
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UE : les nouveaux secteurs d’activité industrielle exposés aux risques de fuite de carbone

La Commission européenne a établi une nouvelle liste de secteurs et sous-secteurs jugés exposés à un risque important de fuite de carbone : six activités sont ajoutées à la liste initiale ( « Farine, semoule et flocons de pommes de terre », « fabrication de plâtres »….)
La directive du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté autorise en effet chaque année la Commission à ajouter à cette liste des secteurs ou sous-secteurs jugés comme exposés à un risque important de fuite de carbone .
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La proposition du nouveau paquet européen climat/énergie pour 2030

Le nouveau paquet politique et législatif européen en matière de climat/énergie pour 2030 : une proposition de la Commission européenne

La Commission européenne a présenté son nouveau paquet politique et législatif en matière de climat/énergie pour 2030. Il doit succéder au cadre en vigueur jusqu’en 2020 (réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre, part de 20 %des énergies renouvelables dans la consommation énergétique européenne et réalisation de 20 % d’économies d’énergie) et fait suite à la publication du Livre vert sur le sujet, adopté en 2013. il devra être examiné lors du Conseil européen de mars prochain.
Ce paquet est composé de5 dossiers principaux :

1. une communication proposant un cadre politique en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030,
2. une proposition de décision pour la création et le fonctionnement d’une réserve aux fins de stabilisation dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’Union,
3. une communication et une recommandation sur l’exploration et la production d’hydrocarbures utilisant la fracturation hydraulique à grands volumes dans l’Union,
4. une communication sur les prix et les coûts d’énergie en Europe,
5. une étude d’impact et une synthèse.

1. Le cadre politique en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030 , prévoit un objectif contraignant de réduction de gaz à effet de serre de 40 % et un objectif contraignant à l’échelle de l’Union d’au moins 27 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie d’ici 2030. L’idée d’un objectif d’efficacité énergétique sera quant à elle étudiée lors de la révision de la directive efficacité énergétique au cours de l’année 2014.
L’objectif global contraignant de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990, est inconditionnel à un accord sur le climat à Paris en 2015, et devra être atteint uniquement par des mesures prises au niveau national par les États et leurs industriels, c’est-à-dire sans recours aux crédits d’émissions internationaux. Pour atteindre cet objectif global de -40% d’ici 2030, les objectifs sectoriels devraient être de :
  43% pour les secteurs visés par le système d’échange de quotas d’émission (base 2005),
  30% pour les secteurs hors du système d’échange de quotas d’émission (base 2005). Ces efforts seraient partagés équitablement entre les Etats membres.

2. La proposition de décision renforce le marché des quotas d’émissions principal instrument financier de la politique climatique de l’Union, avec la constitution en 2021 d’un mécanisme de réserve représentant en permanence l’équivalent de 12% des certificats en circulation.

3. Concernant l’exploration et la production d’hydrocarbures utilisant la fracturation hydraulique, la Commission indique vouloir s’assurer que les Etats membres qui souhaitent exploiter ces ressources maîtrisent les risques environnementaux associés. Elle formule des recommandations et invite les Etats membres à respecter des « principes minimaux » dans leurs réglementations nationales. Ces recommandations incluent notamment une étude d’impact environnemental avant tout projet et un principe d’information du public sur l’utilisation des produits chimiques. La commission prévoit de refaire le point ultérieurement et d’envisager, si nécessaire, des mesures législatives plus contraignantes.

4. L’analyse sur les prix et les coûts de l’énergie révèle que les écarts de prix de l’énergie ont augmenté par rapport à certains partenaires commerciaux de l’Union européene comme les Etats-Unis (impact de l’exploitation du gaz de schiste dans ce pays), mais sont restés stables par rapport à d’autres, comme la Chine par exemple. La hausse des prix de l’énergie est, pour la Commission, principalement causée par des nouveaux impôts plus élevés, et non pas par la politique climatique de l’Union. La Commission relève en outre que l’UE dépense 400 milliards d’euros par an, soit 3,1 % de son PIB, pour l’importation de gaz et de pétrole.

5. Pour atteindre l’objectif proposé de 27% d’énergies renouvelables, la Commission propose des « plans nationaux pour une énergie compétitive, sûre et durable », établis par les États membres. Pour la Commission, cette approche commune garantira aux investisseurs une meilleure sécurité juridique et une plus grande transparence et renforcera la cohérence, ainsi que la coordination au sein de l’Union et la surveillance. La Commission présente également une série d’indicateurs pour « une énergie compétitive, abordable et sûre », afin d’évaluer les progrès réalisés dans l’Union : écarts de prix de l’énergie par rapport aux principaux partenaires commerciaux, diversification de l’approvisionnement énergétique, recours à des sources d’énergie autochtones, capacité d’interconnexion entre les États membres.

Philippe Martin, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et Thierry Repentin, ministre délégué aux Affaires européennes ont pris acte de cette proposition de la Commission européenne. L’objectif de 40 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre européennes d’ici 2030 est l’objectif que le président de la République avait appelé de ses vœux dès la première Conférence environnementale, et qu’il a réitéré à de nombreuses reprises. Cet objectif est en cohérence avec la trajectoire nécessaire pour réduire d’un facteur 4 les émissions françaises de gaz à effet de serre à l’horizon 2050. Philippe Martin s’est également félicité de la volonté d’afficher un objectif européen d’énergies renouvelables en 2030 dans la consommation énergétique de l’Union européenne, conformément au courrier qu’il avait adressé en décembre dernier à la Commission européenne avec ses homologues allemand, autrichien, belge, danois, irlandais, italien et portugais. Cet objectif laisse à chaque pays la responsabilité de se fixer un objectif conforme à ses ambitions et à la trajectoire de son mix énergétique. Pour ces deux ministres, ces engagements ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de soutien au développement des énergies renouvelables sont essentiels :pour donner un signal à long terme aux acteurs de l’énergie et aux investisseurs pour engager pleinement la transition énergétique européenne ;pour crédibiliser l’engagement européen dans la lutte contre le changement climatique, particulièrement dans la perspective de l’accord international qui devra être conclu en 2015 à Paris.
La responsable de l’ONU pour le climat, Christiana Figueres, a quant à elle salué le "signal positif" envoyé par Bruxelles.

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ACTUALITES INTERNATIONALES

Forum économique mondial de Davos (WEF) : le changement climatique au programme

La 44ème édition de ce rendez-vous international, qui réunit chaque année les grands décideurs politiques et économiques, était placée sous le thème de la "refonte du monde" et de ses conséquences pour la société, les politiques et les affaires. Le changement climatique, l’impact des événements météorologiques extrêmes ainsi que les crises alimentaires et d’approvisionnement en eau ont ainsi constitué un axe majeur du Forum. Un nombre record de 23 sessions ont abordé ces questions climatiques. Une conséquence logique du rapport préparatoire au Forum, dans lequel les événements météorologiques extrêmes et les changements climatiques avaient été identifiés pour la seconde fois par le WEF comme un des les risques les plus à même "de provoquer un choc systémique à l’échelle mondiale". Le ministre français des Affaires étrangères qui s’est rendu à Davos a activement participé à ces sessions consacrées au changement climatique. Il a réaffirmé la volonté de la France de parvenir, avec ses partenaires, à un accord universel sur le climat à Paris en décembre 2015, et a souligné la nécessité d’impliquer l’ensemble des acteurs à cet accord, et notamment les entreprises, qui ont un rôle essentiel dans la relève du défi climatique. Le directeur de la Banque mondiale a quant à lui exhorté les institutions financières à investir dans les obligations vertes liées à des projets de développement durable.
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Le groupe des Elders : les "Anciens" appellent au "courage" des dirigeants du monde

Le groupe des Elders : les "Anciens" appellent au "courage" des dirigeants du monde
Au nom des 12 membres du groupe groupe international des "Anciens" (Elders) dirigeants, l’ex secrétaire général des Nations unies Kofi Annan a appelé les dirigeants mondiaux actuels à prendre des actions concrètes dans la perspective de l’accord à trouver en 2015. Ce groupe est un groupe de personnalités indépendantes réunies par Nelson Mandela qui agissent ensemble pour la paix, la justice et les droits de l’homme dans le monde. Les dirigeants du monde doivent faire preuve de "courage" face au changement climatique, le "plus grand défi de notre temps", a écrit Kofi Anan dans une tribune publiée dans des quotidiens nationaux français, américain, allemand , brésilien, mexicain et chinois. Pour les Elders, "2014 est une année décisive" avec le sommet organisé par le Secrétaire général des Nations unies en septembre à New York et la conférence de Lima en décembre. "Il est impératif que les gouvernements et les chefs d’entreprise se rendent à ce sommet avec des mesures ambitieuses si nous voulons avoir une chance de parvenir à signer, en 2015 à Paris, un nouvel accord solide, universel et juridiquement contraignant" précise la tribune.
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IRENA : 36 % d’énergies renouvelables dans le monde en 2030

Selon le dernier rapport publié par l’Agence internationale des énergies renouvelables (IRENA) à l’occasion de son assemblée générale qui réunit ses 167 États membres, les énergies renouvelables pourraient représenter prés de 36 % du mix énergétique mondial en 2030 sans aucun coût supplémentaire. Soit un doublement de sa part actuelle et ce, grâce aux technologies existantes, à l’efficacité énergétique et un accès à l’énergie amélioré. Le rapport s’exprime en faveur d’un développement des renouvelables « modernes » - à savoir les « sources d’énergie renouvelable qui excluent l’usage traditionnel de la biomasse » -, et de la réduction des subventions aux énergies fossiles. Cinq domaines d’action pour les États sont identifiés : « Établir des planifications de transition réalistes et ambitieuses, créer un environnement économique favorable, gérer la connaissance des options technologiques et de leur déploiement, assurer une intégration douce des renouvelables dans les infrastructures existantes, libérer l’innovation ».
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Comité de rédaction

 

Ministère de l’ Écologie, du Développement durable et de l’Énergie .

Directeurs de Rédaction : Philippe Geiger

Rédaction : Marie Jaudet