Numéro 0 - Septembre 2010
 

Edito commun sur l’actualité des filières vertes, par Michèle Pappalardo et Luc Rousseau

Phrase d’introduction

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Présentation des chargés de mission, par Manuel Flam

Suite à l’Etude sur les filières industrielles de l’économie verte, publiée en avril 2010, par le Commissariat Général au développement durable, une équipe de chargés de mission par filières a été constituée au sein du MEEDDM afin de poursuivre et amplifier la dynamique engagée.

Pour garantir l’unité de l’Etat dans cette démarche, une équipe de correspondants par filières a également été mise en place à Bercy, au sein de la DGCIS.
Les principales missions sont de déterminer finement les priorités opérationnelles pour chacune des filières, de piloter l’élaboration de plans d’action pour le développement industriel de ces filières, de faciliter et suivre leur mise en œuvre, en proposant les ajustements éventuels nécessaires à leur pleine efficacité, en associant l’ensemble des acteurs de la filière à ces travaux et en animant leurs échanges.
Du côté des chargés de mission, les thématiques sont réparties de la manière suivante :

  • Animation et coordination des chargés de mission : Adeline Fabre.
  • Smart Grids : Sébastien Henry et Axel Strang.
  • Stockage de l’énergie et problématiques liées à l’hydrogène et aux piles à combustibles : Axel Strang.
  • Captage, stockage et valorisation du CO2 et Géothermie : Christian Oeser.
  • Energies solaires, éoliennes et marines : Georgina Grenon.
  • Biocarburants, biomasse énergie et chimie du végétal : Nadia Boukhetaia.
  • Optimisation des procédés industriels : Caroline Feffer.
  • Activité de recyclage et de valorisation des déchets : Loïc Lejay.
  • Métrologie et instrumentation des milieux : Xavier Longaygue.
  • Filières du petit cycle de l’eau et Génie écologique : Emilie Babut.
  • Valorisation de la biomasse et matériaux de construction : Jean-Michel Grosselin.
  • Logistique et gestion des flux : Stéphane Taszka. Du côté de l’animation transversale, les fonctions sont, au CGDD :
  • Coordination stratégique de projet, valorisation / communication : Catherine Larrieu.
  • Economie verte, veille internationale et portage externe : Manuel Flam.
  • Politique de soutien innovation : Alain Griot.
  • Articulation et suivi COSEI : François Leverger.

Côté DGCIS ???

En s’appuyant notamment sur cette équipe dédiée, l’Etat a l’importante responsabilité de faciliter et d’accélérer le développement des filières vertes, dont la montée en puissance aura un impact direct sur la vitesse de transition de l’économie française vers une économie sobre en ressources et décarbonée.

Le développement des filières vertes chez nos principaux concurrents : Etats-Unis, Chine, Allemagne, Japon, Corée du Sud, par Manuel Flam et Jean-Stéphane Menasché

Une course au leadership économique vert mondial est lancée. En cette rentrée 2010, plusieurs pays s’affirment comme des acteurs de premier plan de l’économie verte. Etats-Unis, Chine, Allemagne, Japon, Corée du Sud : dans tous ces pays, les investissements dans les technologies vertes augmentent régulièrement et les projets innovants se développent.

En août 2010, la Commission de l’énergie de Californie a approuvé le méga-projet d’énergie solaire thermique de 968 MW, dans le comté de Riverside en Californie, dont la construction et l’exploitation sera assurée par Solar Millennium, une filiale de Solar Trust of America. L’installation sera composée de quatre centrales solaires indépendantes, chacune capable de générer 242 MW d’énergie.

En matière d’énergie éolienne, neufs Etats ont dépassé la barre du gigawatt en 2009. General Electric a annoncé la signature d’un contrat de 1,4 milliard de dollars pour la construction d’un parc éolien d’une capacité de 845 mégawatts dans l’Oregon, qui sera le plus grand parc éolien des Etats-Unis. Au total, 338 turbines seront installées entre 2011 et 2012.

Le secteur du Smart Grid attire également les investisseurs et les projets se multiplient depuis plusieurs mois. San Diego Gas & Electric (Californie) a par exemple décidé de raccorder son réseau de compteurs intelligents au PowerMeter de Google.

Enfin, le Département américain de l’Énergie a annoncé début août 2010 qu’il allait octroyer 1 milliard de dollars au projet de capture du CO2 baptisé « FutureGen 2.0 ». Cette initiative consiste à transformer une centrale de 200 mégawatts (MW) de l’électricien Ameren, dans l’Illinois.

La Chine est désormais le pays le plus attractif pour investir dans les énergies renouvelables, d’après le dernier indice d’attractivité des pays (dans le secteur des énergies renouvelables) publié le 8 septembre 2010 par le cabinet Ernst & Young.

Les investissements étrangers croissent en effet régulièrement. En août 2010, le constructeur danois d’éoliennes Vestas Wind Systems, numéro un mondial du secteur, a décroché une commande de 37 turbines d’une capacité totale de 74 mégawatts (MW). De son côté, le leader mondial des panneaux solaires – l’américain First Solar – a signé un protocole d’accord avec le Gouvernement chinois, prévoyant la construction d’une gigantesque centrale solaire photovoltaïque au sol de 2 gigawatts dans la ville d’Ordos, en Mongolie intérieure.

En Allemagne, le Gouvernement a décidé d’accorder des emprunts à taux réduits à hauteur de 5 milliards d’euros à travers la banque publique kfW pour favoriser le développement des dix premiers parcs éoliens off shore. Cette initiative se place dans le cadre du projet visant à atteindre une production d’énergie éolienne off shore égale à 25 GW d’ici à 2030, le montant total des investissements ayant été estimé par les pouvoirs publics à 75 milliards d’euros.

Le constructeur japonais Honda va tester sur le territoire national (préfectures de Kumamoto et de Saitama) et aux Etats-Unis (Californie) des véhicules électriques de nouvelle génération – le scooter électrique EV-neo et les véhicules à quatre roues EV-MONPA – d’ici fin 2010. Dans le cadre de ce projet, il est prévu que les bornes de recharge soient alimentées à partir d’énergie solaire.

Honda rejoint ainsi Toyota sur le marché des véhicules décarbonés. Le premier constructeur mondial a en effet annoncé en septembre 2010 la commercialisation de six nouveaux modèles de voitures hybrides d’ici 2012.

En Corée du Sud, les constructeurs automobiles se positionnent également sur le marché des véhicules propres. Kia Motors a annoncé le lancement de sa première voiture électrique en 2011, destinée dans un premier temps aux collectivités publiques, puis aux particuliers à partir de 2013. Le Gouvernement a d’ailleurs annoncé qu’il souhaitait aider ses constructeurs à produire 1 million de véhicules électriques d’ici 2020.

Le COSEI, par François Le Verger (CGDD) et Sophie Costedoat (DGCIS)

Le Comité stratégique des éco-industries (COSEI) est une initiative conjointe du ministère de l’Industrie et du ministère de l’Environnement destinée à assurer la concertation pour le développement des éco-industries.

Créé en juillet 2008, il a connu deux étapes. Première étape, à l’issue des propositions du COSEI formulées à l’automne 2008, les ministres ont annoncé le plan « Ecotech 2012 ». Ce plan a identifié des priorités pour les éco-industries : pérenniser la dynamique de concertation, connaître et structurer le secteur, soutenir l’innovation, faire de la réglementation un facteur de compétitivité. Il a prévu notamment de lancer un appel à projets de recherche et développement doté de 30 millions d’euros sur trois ans. Cet appel à projet, lancé début 2009, est mené sous la responsabilité de la DGE, en lien avec OSEO et l’ADEME.

Deuxième étape, les ministres ont décidé de constituer pour l’année 2010 des groupes de travail en retenant une approche par filières : valorisation des déchets, eau, production d’énergies renouvelables, systèmes électriques intelligents et bâtiment à faible impact environnemental. Chargés d’élaborer des propositions pour renforcer la compétitivité de l’offre industrielle française, ils ont remis un premier rapport d’étape le 9 juillet 2010. Ainsi, après deux ans de travaux, le COSEI a permis des avancées significatives en faveur des éco-industries. D’une part, il a renforcé la dynamique des entreprises et des administrations autour d’un diagnostic partagé et de projets fédérateurs. D’autre part, il a formulé des propositions innovantes en faveur des éco-entreprises, qui sont progressivement mises en œuvre. Dans le schéma des politiques publiques de soutien aux filières vertes, le COSEI constitue un lieu privilégié de concertation pour les filières éco-industrielles.

Focus sur recyclage (chargé de mission recyclage)

Le recyclage et la valorisation des déchets couvrent un large ensemble d’activités dont certaines sont déjà matures et ancrées dans le tissu économique de notre pays. Mais de nombreux segments d’avenir, à fort potentiel socio-économique et environnemental, restent à développer.

Si la France dispose déjà d’acteurs, d’infrastructures et d’équipements de référence, le potentiel de développement de nouvelles activités ciblées et à forte valeur ajoutée reste important. Chaque maillon de la chaîne de valeur du recyclage (mobilisation des gisements, tri, préparation de nouvelles matières, applications industrielles) doit y trouver de nouvelles opportunités de croissance, en synergie avec les autres maillons de la chaîne. Améliorer le recyclage ne peut se faire sans un travail sur l’ensemble de la chaîne, avec l’ensemble des acteurs.

Plusieurs mesures découlant notamment du Grenelle de l’Environnement et de la transposition de la Directive-cadre 2008/98 sur les déchets conduiront à une augmentation des flux de déchets orientés vers le recyclage ou la valorisation :

  • l’augmentation de la TGAP sur le stockage et la création d’une TGAP sur l’incinération ;
  • le renforcement des filières à responsabilité élargie du producteur (nouvelles filières sur les déchets ménagers et assimilés, objectifs de recyclage ambitieux sur la filière emballage, développement de la filière déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels, etc.) et la modulation de la contribution amont en fonction de critères d’éco-conception ;
  • la tarification incitative du service public de gestion des déchets ;
  • la mise en place de collectes sélectives pertinentes sur des déchets professionnels ;
  • l’évolution réglementaire du dispositif véhicules hors d’usage ;
  • des accords volontaires avec des professionnels.

L’augmentation du taux de recyclage n’est pas le seul enjeu. La valeur ajoutée et le niveau d’industrialisation liés à ce développement peuvent varier sensiblement selon les flux de déchets considérés et les stratégies des acteurs concernés. L’enjeu est de faire le diagnostic de chacune des étapes du recyclage pour en augmenter la valeur ajoutée au bénéfice d’activités basées en France et de développer avec les acteurs concernés les technologies françaises les mieux positionnées.

Les industriels français ont un savoir faire reconnu, en particulier sur la gestion des déchets ménagers et assimilés. Les points de progression et de développement identifiés concernent notamment :

  • le recyclage de flux de déchets des activités tertiaires et du bâtiment, car après s’être portés d’abord sur les déchets de l’industrie, les efforts ont surtout visé le gisement ménager ;
  • la maîtrise de la conception et de l’exploitation d’équipements de tri « de demain ».

Dans le cadre de la présente mission, une attention particulière est portée sur :

  • les procédés innovants permettant la séparation, l’extraction de matières aptes au recyclage, à partir de flux de déchets en mélange. Ces procédés acquièrent une dimension stratégique croissante (condition d’accès à de nouvelles matières), et représentent une opportunité d’exporter des technologies et des équipements ;
  • le développement et la pérennité des débouchés qui passent aussi bien par une meilleure prise en compte des matériaux issus de déchets dans l’organisation de la production que par des mécanismes financiers en réponse aux fluctuations des cours ;
  • des flux présentant des enjeux forts en termes de développement industriel (tonnages et contenu matière « stratégique », valeur ajoutée à en retirer) – soit mono-matériaux (plastiques, papiers, etc.) – soit complexes (déchets du BTP, véhicules hors d’usage, déchets d’équipements électriques et électroniques).

Focus sur le NER 300 (chargé de mission Captage, stockage et valorisation du CO2)

Dans le cadre du Paquet énergie climat, un fonds européen a été créé, communément appelé NER 300 pour « New Entrant Reserve » ; il dispose de 300 millions de quotas de CO2 pour financer des démonstrateurs de taille commerciale de technologie de captage et stockage du carbone et d’ENR innovantes.

Les principales dispositions du fonds sont les suivantes :

  • financement des projets à hauteur de 50 % des surcoûts engendrés par les démonstrateurs par rapport à des installations classiques ;
  • deux appels à projets : 200 millions de quotas sont réservés au premier et 100 millions au deuxième ;
  • chaque pays accueille au moins un projet de démonstrateur et peut en accueillir au plus 3, les projets transfrontaliers n’étant pas pris en compte pour cette limite.

Les industriels intéressés devront remettre leurs dossiers de présentation des projets fin 2010 pour le premier appel à projets auprès des Etats membres, qui sont en charge de réaliser une présélection des projets de démonstration au niveau national. La sélection finale sera réalisée au niveau européen.

Les aides ne peuvent être versées qu’après le démarrage de l’installation, après la vérification du stockage effectif du CO2 ou de la production d’énergie. Il est néanmoins prévu qu’un versement en amont soit possible si l’Etat apporte la garantie que les sommes perçues seront restituées en cas d’échec.

Le calendrier associé au premier appel à projets est le suivant :

  • Lancement de l’appel à projet européen : 3e trimestre 2010
  • Remise des dossiers aux Etats membres : 4e trimestre 2010
  • Remise des dossiers pré-sélectionnés par les Etats membres à la Commission : 1er trimestre 2011
  • Sélection des projets par la Commission : fin 2011
  • Mise en opération des démonstrateurs : fin 2015 au plus tard

Le deuxième appel à projets devrait être lancé avec un décalage de deux ans en vue d’une sélection des projets pour fin 2013.

La France s’organise actuellement pour accroître les chances de succès des projets nationaux. A cet effet, une consultation nationale a été lancée en juillet 2010 par Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer et Chantal JOUANNO, Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie.

Les projets déposés en réponse à cette consultation (le 6 septembre 2010), susceptibles d’être présentés par l’Etat à la Commission, vont faire l’objet d’un accompagnement en vue d’optimiser leurs chances de sélection au niveau européen.

Focus sur les Smart Grids (chargé de mission Smart Grid)

Des réseaux électriques plus intelligents.

Le développement des usages électriques et de la production à partir de sources d’énergies renouvelables crée de nouvelles contraintes sur les systèmes électriques. Ces tendances, couplées à une hausse des prix des sources d’énergie primaire et à une prise de conscience au niveau mondial des enjeux climatiques, rendent nécessaire une meilleure maîtrise de la demande et une plus grande efficacité de l’ensemble du Système électrique. Les enjeux pour le consommateur et le citoyen sont triples : l’amélioration de la qualité et la continuité de l’alimentation électrique, la garantie de la sécurité d’approvisionnement et la maîtrise de la facture énergétique. L’émergence de réseaux électriques intelligents est la réponse à ces enjeux.

La France possède des entreprises leaders sur l’ensemble de la chaîne de valeur du secteur électrique et plus généralement énergétique. Les réseaux électriques intelligents constituent ainsi une opportunité majeure pour ces entreprises mais aussi pour les PME françaises, pour développer de nouvelles compétences et conquérir de nouveaux marchés. La France n’est pas en retard dans ce domaine : certains de nos composants sont déjà « Smart » et pour d’autres, des expérimentations ou démonstrateurs sont en cours, ce qui est également le cas pour la plupart des pays Européens et d’Amérique du Nord.

Nos travaux portent sur le développement industriel lié :

  • aux services de conseil énergétique et aux équipements de gestion énergétique à destination des consommateurs résidentiels, tertiaires et industriels (afficheurs, gestionnaires d’énergie contrôlant une partie des usages…) ;
  • aux équipements et systèmes à destination des réseaux électriques ;
  • aux équipements et systèmes dédiés à la gestion de la production intermittente et à la charge des véhicules électriques.

Les principaux enjeux identifiés avec les industriels sur le développement de la filière concernent :

  • l’émergence d’une offre de services de conseil énergétique et d’équipements de gestion des usages électriques à destination des pays développés pour les consommateurs résidentiels, tertiaires et industriels ;
  • le développement d’une offre de systèmes et d’équipements Smart Grid pour l’international, en associant constructeurs et gestionnaires de réseau. Ceci inclura les systèmes et équipements spécifiques à la gestion de la production intermittente et à la charge des véhicules électriques ;
  • le renforcement de la position à l’international des constructeurs de grands équipements de réseau sur les nouvelles technologies (liaisons à courant continu, équipements à base d’électronique de puissance…).

Pour chacun de ces enjeux, la DGEC et la DGCIS organisent actuellement une série de rencontres avec les industriels en vue de définir les objectifs qui devront être la cible du futur plan d’action sur le développement industriel de la filière.

Brèves

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