Si la France dispose déjà d’acteurs, d’infrastructures et d’équipements de référence, le potentiel de développement de nouvelles activités ciblées et à forte valeur ajoutée reste important. Chaque maillon de la chaîne de valeur du recyclage (mobilisation des gisements, tri, préparation de nouvelles matières, applications industrielles) doit y trouver de nouvelles opportunités de croissance, en synergie avec les autres maillons de la chaîne. Améliorer le recyclage ne peut se faire sans un travail sur l’ensemble de la chaîne, avec l’ensemble des acteurs.

Plusieurs mesures découlant notamment du Grenelle de l’Environnement et de la transposition de la Directive-cadre 2008/98 sur les déchets conduiront à une augmentation des flux de déchets orientés vers le recyclage ou la valorisation :

• l’augmentation de la TGAP sur le stockage et la création d’une TGAP sur l’incinération ;
• le renforcement des filières à responsabilité élargie du producteur (nouvelles filières sur les déchets ménagers et assimilés, objectifs de recyclage ambitieux sur la filière emballage, développement de la filière déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels, etc.) et la modulation de la contribution amont en fonction de critères d’éco-conception ;
• la tarification incitative du service public de gestion des déchets ;
• la mise en place de collectes sélectives pertinentes sur des déchets professionnels ;
• l’évolution réglementaire du dispositif véhicules hors d’usage ;
• des accords volontaires avec des professionnels.

L’augmentation du taux de recyclage n’est pas le seul enjeu. La valeur ajoutée et le niveau d’industrialisation liés à ce développement peuvent varier sensiblement selon les flux de déchets considérés et les stratégies des acteurs concernés. L’enjeu est de faire le diagnostic de chacune des étapes du recyclage pour en augmenter la valeur ajoutée au bénéfice d’activités basées en France et de développer avec les acteurs concernés les technologies françaises les mieux positionnées.

Les industriels français ont un savoir faire reconnu, en particulier sur la gestion des déchets ménagers et assimilés. Les points de progression et de développement identifiés concernent notamment :

• le recyclage de flux de déchets des activités tertiaires et du bâtiment, car après s’être portés d’abord sur les déchets de l’industrie, les efforts ont surtout visé le gisement ménager ;
• la maîtrise de la conception et de l’exploitation d’équipements de tri « de demain ».

Dans le cadre de la présente mission, une attention particulière est portée sur :

• les procédés innovants permettant la séparation, l’extraction de matières aptes au recyclage, à partir de flux de déchets en mélange. Ces procédés acquièrent une dimension stratégique croissante (condition d’accès à de nouvelles matières), et représentent une opportunité d’exporter des technologies et des équipements ;
• le développement et la pérennité des débouchés qui passent aussi bien par une meilleure prise en compte des matériaux issus de déchets dans l’organisation de la production que par des mécanismes financiers en réponse aux fluctuations des cours ;
• des flux présentant des enjeux forts en termes de développement industriel (tonnages et contenu matière « stratégique », valeur ajoutée à en retirer) – soit mono-matériaux (plastiques, papiers, etc.) – soit complexes (déchets du BTP, véhicules hors d’usage, déchets d’équipements électriques et électroniques).

Les principales dispositions du fonds sont les suivantes :

• financement des projets à hauteur de 50 % des surcoûts engendrés par les démonstrateurs par rapport à des installations classiques ;
• deux appels à projets : 200 millions de quotas sont réservés au premier et 100 millions au deuxième ;
• chaque pays accueille au moins un projet de démonstrateur et peut en accueillir au plus 3, les projets transfrontaliers n’étant pas pris en compte pour cette limite.

Les industriels intéressés devront remettre leurs dossiers de présentation des projets fin 2010 pour le premier appel à projets auprès des Etats membres, qui sont en charge de réaliser une présélection des projets de démonstration au niveau national. La sélection finale sera réalisée au niveau européen.

Les aides ne peuvent être versées qu’après le démarrage de l’installation, après la vérification du stockage effectif du CO2 ou de la production d’énergie. Il est néanmoins prévu qu’un versement en amont soit possible si l’Etat apporte la garantie que les sommes perçues seront restituées en cas d’échec.

Le calendrier associé au premier appel à projets est le suivant :

• Lancement de l’appel à projet européen : 3e trimestre 2010
• Remise des dossiers aux Etats membres : 4e trimestre 2010
• Remise des dossiers pré-sélectionnés par les Etats membres à la Commission : 1er trimestre 2011
• Sélection des projets par la Commission : fin 2011
• Mise en opération des démonstrateurs : fin 2015 au plus tard

Le deuxième appel à projets devrait être lancé avec un décalage de deux ans en vue d’une sélection des projets pour fin 2013.

La France s’organise actuellement pour accroître les chances de succès des projets nationaux. A cet effet, une consultation nationale a été lancée en juillet 2010 par Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer et Chantal JOUANNO, Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie.

Les projets déposés en réponse à cette consultation (le 6 septembre 2010), susceptibles d’être présentés par l’Etat à la Commission, vont faire l’objet d’un accompagnement en vue d’optimiser leurs chances de sélection au niveau européen.

Le développement des usages électriques et de la production à partir de sources d’énergies renouvelables crée de nouvelles contraintes sur les systèmes électriques. Ces tendances, couplées à une hausse des prix des sources d’énergie primaire et à une prise de conscience au niveau mondial des enjeux climatiques, rendent nécessaire une meilleure maîtrise de la demande et une plus grande efficacité de l’ensemble du Système électrique. Les enjeux pour le consommateur et le citoyen sont triples : l’amélioration de la qualité et la continuité de l’alimentation électrique, la garantie de la sécurité d’approvisionnement et la maîtrise de la facture énergétique. L’émergence de réseaux électriques intelligents est la réponse à ces enjeux.

La France possède des entreprises leaders sur l’ensemble de la chaîne de valeur du secteur électrique et plus généralement énergétique. Les réseaux électriques intelligents constituent ainsi une opportunité majeure pour ces entreprises mais aussi pour les PME françaises, pour développer de nouvelles compétences et conquérir de nouveaux marchés. La France n’est pas en retard dans ce domaine : certains de nos composants sont déjà « Smart » et pour d’autres, des expérimentations ou démonstrateurs sont en cours, ce qui est également le cas pour la plupart des pays Européens et d’Amérique du Nord.

Nos travaux portent sur le développement industriel lié :

• aux services de conseil énergétique et aux équipements de gestion énergétique à destination des consommateurs résidentiels, tertiaires et industriels (afficheurs, gestionnaires d’énergie contrôlant une partie des usages…) ;
• aux équipements et systèmes à destination des réseaux électriques ;
• aux équipements et systèmes dédiés à la gestion de la production intermittente et à la charge des véhicules électriques.

Les principaux enjeux identifiés avec les industriels sur le développement de la filière concernent :

• l’émergence d’une offre de services de conseil énergétique et d’équipements de gestion des usages électriques à destination des pays développés pour les consommateurs résidentiels, tertiaires et industriels ;
• le développement d’une offre de systèmes et d’équipements Smart Grid pour l’international, en associant constructeurs et gestionnaires de réseau. Ceci inclura les systèmes et équipements spécifiques à la gestion de la production intermittente et à la charge des véhicules électriques ;
• le renforcement de la position à l’international des constructeurs de grands équipements de réseau sur les nouvelles technologies (liaisons à courant continu, équipements à base d’électronique de puissance…).

Pour chacun de ces enjeux, la DGEC et la DGCIS organisent actuellement une série de rencontres avec les industriels en vue de définir les objectifs qui devront être la cible du futur plan d’action sur le développement industriel de la filière.

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