N° 10 - Décembre 2019
 

ÉDITO

Dans ce numéro d’Air’Mag, vous trouverez, outre les traditionnelles actualités des parutions, une nouvelle rubrique « Brèves » qui récapitule les dernières actualités concernant la qualité de l’air.

La communauté urbaine de Caen la mer et la ville de Caen présentent l’expérimentation conjointe qu’ils ont menée de test du logiciel AirQ+ de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), qui permet de réaliser des évaluations quantitatives d’impacts sanitaires sur un territoire. Leurs contributions vont permettre d’améliorer le logiciel dans sa version française pour le mettre à disposition librement des territoires.

Les territoires de Normandie participent à des initiatives afin d’améliorer la qualité de l’air. N’hésitez pas à nous faire remonter vos initiatives afin de les valoriser dans le cadre de cette Lettre.

Enfin, dans le cadre du Plan de Protection de l’Atmosphère, a été élaboré un guide pour mieux intégrer les enjeux de qualité de l’air dans les processus de planification, afin de développer la prise en compte de ces enjeux en amont.
Édito de Olivier Morzelle - Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Les appels à projet

L’appel à projets AACT-AIR

L’appel à projets AACT-AIR permettra d’apporter aux collectivités territoriales une aide financière à la réalisation d’études générales avec une visée de mise en œuvre d’une action en faveur de la qualité de l’air extérieur ou intérieur.
Parmi les sujets possibles, on trouve :

  • Transport et mobilité  : réduire la mobilité motorisée individuelle, favoriser le partage des véhicules et le recours aux transports collectifs, développer les mobilités actives, aide aux changements de comportement, logistique urbaine et dernier kilomètre, transport maritime et fluvial ;
  • Urbanisme  : renouvellement de la ville sur elle-même, espaces végétalisés en ville, aménagements routiers ;
  • Air intérieur ;
  • Biomasse  : alternatives au brûlage à l’air libre des végétaux, chauffage individuel au bois.

Les projets retenus pour financement seront annoncés en deux temps (première série fin juin 2020, deuxième série fin septembre 2020) pour une période de contractualisation de juillet à novembre 2020

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 10 avril 2020

Pour en savoir plus : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/AACT-AIR2019-123#resultats


L’appel à projet Continuités cyclables

Dans le cadre du plan vélo, un fonds national de 350 M€ a été créé avec pour objectif de soutenir, accélérer et amplifier les projets de création d’axes cyclables au sein des collectivités. Il cible en partie les discontinuités d’itinéraires et fait l’objet d’un appel à projets annuel. L’appel à projets 2020, lancé le 20 décembre 2019, se place dans la continuité de cette ambition.
Il est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics, dès lors que le projet s’inscrit dans une politique territoriale de mobilité et un schéma préalablement définis et déjà en cours de réalisation.

L’enveloppe disponible pour cet appel à projets se monte à 50M€.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 mai 2020

Pour en savoir plus : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/velo-et-marche#e2


L’appel à manifestation d’intérêt France Mobilités - TenMod

L’objectif de cet AMI est de favoriser la mobilité des citoyens en zone péri-urbaine et peu dense.
L’AMI vise à accompagner les collectivités et les acteurs engagés dans la réalisation de projets destinés à améliorer les mobilités, en les aidant notamment à se saisir des nouvelles opportunités d’action offertes par la LOM. Cet accompagnement prendra la forme d’un soutien financier mais également d’un appui technique à l’élaboration et mise en œuvre du projet.
L’AMI est structuré selon deux axes :

  • stratégie et planification de la mobilité,
  • expérimentation et évaluation de solutions de mobilité.

La date limite de dépôt des dossiers complets est fixée au 29 juin 2020

Pour en savoir plus : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/France%20Mobilit%C3%A9s2019-122#resultats

Expérimentation de l’outil Air Q+

Communauté urbaine Caen la mer / ville de Caen urbaine Caen la mer / ville de Caen

Le logiciel AirQ+ a été conçu par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour calculer les impacts sanitaires de la pollution atmosphérique. Il a pour objectif de quantifier les effets de l’exposition à la pollution atmosphérique sur la santé, y compris des estimations de la réduction de l’espérance de vie, tant sur le court terme que l’exposition à long terme.

À ce titre, en mars 2018, l’ADEME et Santé Publique France (SPF) ont lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) national à destination des collectivités territoriales volontaires pour expérimenter une première version française du logiciel sur leurs territoires, et apporter des éléments méthodologiques visant à perfectionner et améliorer cet outil.

Illustration logiciel AirQ+

La communauté urbaine Caen la mer et la ville de Caen ont décidé conjointement d’y répondre avec pour objectif de  :

  • renforcer les liens entre les différentes parties prenantes œuvrant à l’amélioration de la qualité de l’air et de la santé des populations,
  • informer et sensibiliser les usagers quant aux risques sanitaires liés à la pollution atmosphérique,
  • disposer de données quantitatives pour mieux connaître les risques liés à la pollution de l’air,
  • agir de façon transversale (transports, urbanisme, énergie) pour la préservation de la santé,
  • valoriser les résultats à travers différents dispositifs tels que le label Cit’ergie, l’Agenda 21, le Contrat Local de Santé

Avec l’aide d’Atmo Normandie (Association Agréée de Surveillance de la Qualité de l’Air) et la CIRe Normandie (Cellule d’Intervention en Région), Caen la mer et la ville de Caen ont testé le logiciel et formulé différentes recommandations visant à  :

  • disposer d’un document simplifié et vulgarisé (organismes ressources, types de données…) pour l’utilisation d’AirQ+,
  • améliorer l’interface pour la rendre plus conviviale et accessible à des non-experts de la qualité de l’air et/ou de la santé publique,
  • évaluer à une échelle territoriale plus fine (quartiers),
  • disposer d’un guide pour communiquer sur les résultats obtenus,
  • échanger sur les pistes d’articulation des résultats de l’outil avec les différents exercices réglementaires de planification (PPA, PCAET, PLUi, PDU…).

Aujourd’hui, la nouvelle version du logiciel AirQ+ est disponible en ligne et gratuitement. Un guide d’accompagnement à destination des collectivités a été réalisé par Santé Publique France, pour permettre à chacun de réaliser de façon optimale des évaluations sur son territoire.

Contact : Chloé RAGOT - c.ragot@caenlamer.fr
Pour en savoir plus : https://www.santepubliquefrance.fr/les-actualites/2019/evaluer-l-impact-sur-la-sante-de-la-pollution-de-l-a
ir-retour-sur-la-journee-du-6-novembre-2019

En direct des territoires

Plusieurs lauréats normands à l’appel à projets « Fonds mobilités actives – Continuités cyclables »

Un an après la présentation du Plan vélo, qui vise à tripler la part modale du vélo dans les déplacements du quotidien d’ici 2024, Élisabeth BORNE et Jean-Baptiste DJEBBARI ont annoncé, le 14 septembre 2019, les 152 premiers lauréats de l’appel à projets « Fonds mobilités actives - Continuités cyclables ». Ce fond de 350 M€ est consacré à la résorption de discontinuités d’itinéraires cyclables (franchissements de gares, d’autoroutes, etc.), qui pénalisent la sécurité et la qualité du trajet des cyclistes. Les 152 dossiers lauréats, couvrant 111 territoires, bénéficieront d’une aide totale de 43,7 M€ de subventions, pour la réalisation de projets d’aménagements cyclables.

En Normandie, 3 projets ont été retenus :

  • Communauté urbaine du Havre Seine Métropole  : création d’une liaison cyclable sécurisée entre le giratoire de la RD6382 et le chemin des quatre fermes ;
  • Communauté urbaine Caen la mer  : franchissement cyclable de l’échangeur de la Pierre Heuzé ;
  • Saint-Lô Agglomération  : franchissement de la RD972 par la réalisation d’un tunnel modes actifs et prolongement d’une voie verte le long de la RD86.

La Métropole Rouen Normandie et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole lauréates TIGA urbaine Le Havre Seine Métropole lauréates TIGA

Vendredi 13 septembre 2019, le Premier ministre a annoncé les 24 territoires lauréats de l’action "Territoires d’Innovation à Grande Ambition", qui seront soutenus par l’État dans le cadre du Grand Plan d’Investissement à hauteur de 450 M€, pour développer à grande échelle des innovations répondant à des besoins de transformation exprimés par les acteurs des territoires lauréats.
Deux candidats normands, le Havre Seine Métropole avec le projet "Smart Port City" et la Métropole Rouen Normandie avec le projet "Rouen Normandie Mobilités intelligentes pour tous" sont lauréats. Ces deux projets comprennent un volet qualité de l’air.

Le Havre Seine Métropole  : un AirLab à l’échelle de la Normandie
Il s’articule autour de trois axes principaux  :

  • Accompagnement des acteurs et structuration de projets innovants concernant la qualité de l’air, tant au niveau de l’expertise que de la communication  : l’Incub’Air (13R), qui vise à structurer un écosystème régional de l’innovation sur le thème de la qualité de l’air en vue de faire émerger de nouveaux partenariats autour de projets permettant de mutualiser les connaissances, les compétences et les équipements (micro-capteurs, fusion de réseau / big data, odeurs en lien avec l’Odorlab…). Dans le cadre de l’13R, les acteurs seront aussi mobilisés pour encourager la participation citoyenne dans le cadre de projets menés sur le territoire normand.
  • Développement du langage des Nez® et accompagnement des acteurs, structuration de projets innovants concernant les odeurs  : l’Odorlab.
  • Développement de formations pour le grand public et les professionnels, permettant une meilleure appropriation du sujet "qualité de l’air" à tous les niveaux, et facilitant ainsi le passage à l’action.

Métropole Rouen Normandie : temps réel et participation citoyenne

  • La première action a pour objectif de fournir à terme des indicateurs cartographiés produits en temps réel par la "fusion de réseaux" de mesure de qualité de l’air (méthode statistique agrégeant des données de qualité très variable). Ces indicateurs permettront d’aider à la régulation de la circulation sur le territoire de la MRN et d’informer les utilisateurs du MaaS (Mobility as a Service - application regroupant toutes les informations sur l’offre de mobilité) sur l’état de la qualité de l’air en temps réel et en prédictif à courte échéance. Couplés à des messages sanitaires, ces informations serviront à orienter les choix de mobilité au regard de l’état de la qualité de l’air au moment de la prise de décision.
  • La deuxième action qualité de l’air s’inscrit dans le cadre du Living Lab de la MRN. Il s’agit d’opérations de sensibilisation à la qualité de l’air auprès des citoyens notamment par l’utilisation de micro-capteurs. L’objectif serait de faire de ces citoyens des contributeurs de la surveillance et de l’évaluation de la qualité de l’air.

Un guide « Air & Urbanisme »


Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA), la mesure COL-02 propose, entre autres de mieux intégrer les enjeux de qualité de l’air dans les processus de planification, afin de développer la prise en compte de ces enjeux en amont.

Il existe aujourd’hui une prise de conscience croissante de l’importance de prendre en compte la qualité de l’air et les enjeux sanitaires dans l’aménagement du territoire. Les outils de planification sont particulièrement adaptés pour agir sur les secteurs contributeurs de la pollution atmosphérique, et pour prévenir ou limiter l’exposition des populations. Cependant, la lutte contre la pollution atmosphérique ne dispose pas de transcriptions réglementaires spécifiques en matière d’urbanisme.

Tous les plans et schémas directeurs sur l’air mettent l’accent sur la prise en compte de la qualité de l’air dans les documents et projets d’urbanisme. En effet, les décisions en matière d’urbanisme et d’aménagement des territoires ont des impacts directs sur l’environnement et sur la santé des citoyens.
Un urbanisme durable fait appel à des pratiques d’aménagement qui garantissent la santé, concourent au bien-être et limitent les expositions aux polluants. Le code de l’urbanisme (article L.101-2) assigne aux documents d’urbanisme et aux collectivités en charge de leur élaboration de préserver la qualité de l’air et de prévenir les pollutions et nuisances de toute nature.

Dans cet objectif, un guide méthodologique à l’usage des services en charge de l’élaboration des documents de planification a été élaboré.
Ce document a pour objectif d’expliciter les liens existants entre qualité de l’air et urbanisme, en proposant l’intégration de la qualité de l’air dans l’élaboration ou la révision des deux principaux documents de planification, le schéma de cohérence territoriale et le plan local d’urbanisme intercommunal.

Ce document s’adresse aux élus et techniciens des collectivités, aux professionnels de l’aménagement et aux services de l’État et a pour objectif de fournir des pistes pour leur faciliter la prise en compte de la qualité de l’air et des enjeux sanitaires associés dans les projets d’aménagement du territoire, à travers une liste de leviers opérationnels pour faire le lien entre la planification urbaine et les politiques de qualité de l’air.
Ce guide a pour ambition de fournir un cadre de référence pour la prise en compte, dans les décisions et documents d’urbanisme, de la problématique de la qualité de l’air extérieur afin que l’aménagement urbain en intègre pleinement les enjeux.

Le guide est disponible sur le site internet de la DREAL

Calendrier

Les derniers évènements

11 septembre : 4è réunion du Conseil national de l’air

17 septembre : Rencontres internationales Air et Santé, Toulouse

18 septembre : Journée Nationale de la Qualité de l’Air

06 novembre : Restitution par l’OMS de l’outil AirQ+, Paris

17 octobre : Rencontre scientifique ADEME/ANSES -Recherche sur l’air : sources, effets sanitaire et perspectives, Paris

03-04 octobre : Journées Techniques de l’Air, Le Havre

03 octobre : 7ème édition des Nez d’Or

11 novembre : 5è réunion du Conseil national de l’air

Qu’est-ce que c’est ?

465 M€

C’est le montant de prime à la conversion déjà versé en 2019 à fin juin.
Cela correspond à près de 220 000 dossiers de demande d’aide.

www.jechangemavoiture.gouv.fr
C’est le nouveau site internet lancé par le Gouvernement afin d’accompagner les Français dans leur changement de véhicule.
Ce portail d’information grand public permettra à chacun de mieux appréhender l’usage de son véhicule et ses consommations annuelles, notamment en carburant, ainsi que d’avoir un ordre de grandeur du bénéfice économique et environnemental réalisé grâce à l’achat d’un véhicule plus propre et plus sûr.
Le portail comprend également la liste des aides accessibles, à la fois au niveau national (bonus écologique, prime à la conversion) mais aussi au niveau local (aide des régions, départements, métropoles).

À savoir


74e session environnementale de l’OMI
Le 74e comité de la protection du milieu marin de l’Organisation maritime internationale (OMI) s’est réuni en mai 2019 à Londres. Lors de cette session environnementale, les Etats ont adopté les derniers textes pour l’entrée en vigueur au 1er janvier 2020 de la réduction mondiale de la teneur en soufre des carburants marins sur l’ensemble des mers et des océans. Ainsi, la teneur en soufre du fuel-oil utilisé à bord des navires va être considérablement réduite  : elle va passer de 3,50 % m/m (masse par masse) à 0,50 % m/m. La poursuite des travaux pour réduire les émissions des particules noires de fumées d’échappement des navires a été actée. Enfin, la France a officiellement présenté son projet de création d’une zone de réduction des émissions polluantes des navires en Méditerranée.

Pour en savoir plus : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/… et aussi http://www.imo.org/fr/…


Geco Air : une application d’aide à la réduction des émissions liées aux déplacements
L’IFP Energies nouvelles (IFPEN) a développé avec le soutien de l’ADEME l’application "GECO air" pour réduire son impact sur la qualité de l’air.
L’application aide à réduire, au quotidien, les émissions polluantes de nos déplacements  :

  • en estimant les émissions émises lors de chaque trajet,
  • en calculant un score mobilité afin de sensibiliser sur le caractère polluant de certains déplacements,
  • en fournissant des conseils personnalisés pour s’améliorer.

Pour en savoir plus : http://www.gecoair.fr/home/


Bilan national de la surveillance des pollens et des moisissures dans l’air ambiant
Ce second rapport annuel élaboré conjointement par le Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA), Atmo France (qui fédère les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air) et l’Association des Pollinariums Sentinelles® de France (APSF) présente le bilan de la surveillance nationale réalisée en 2018, ainsi que les outils qui permettent au public de s’informer de la présence de pollens dans son environnement. Il détaille également les bons gestes à adopter pour se prémunir de ces risques allergiques.

Pour en savoir plus : https://solidarites-sante.gouv.fr/…

À lire !


Note technique du 22 février 2019 relative à la prise en compte des effets sur la santé de la pollution de l’air dans les études d’impact des infrastructures routières

En application de l’article L122-1 du code de l’environnement, les projets qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine font l’objet d’une évaluation environnementale, qui comprend notamment la réalisation d’une étude d’impact. L’article R122-5 du même code en décrit le contenu attendu.
Cette note technique et son guide méthodologique fournissent aux services de maîtrise d’ouvrage routière des DREAL et DIR des indications méthodologiques sur l’élaboration et le contenu attendu du volet "air et santé" des études d’impact des infrastructures routières du réseau routier national. Elle constitue par ailleurs une aide à l’examen des études d’impact pour les services en charge de leur instruction environnementale. Les maîtres d’ouvrage routiers autres que l’État peuvent également s’inspirer de ce document dans la réalisation de leurs propres projets.

Pour en savoir plus : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/…


Nouvelle fiche "Bonne pratique agricole"

Une nouvelle fiche documentant une bonne pratique agricole pour la qualité de l’air a été publiée  : il s’agit de celle sur la gestion des déchets d’une exploitation, et notamment sur les alternatives au brûlage. Cette bonne pratique fait l’objet d’une fiche détaillée et d’une fiche synthétique, issues d’un travail conjoint entre la DREAL, la DRAAF, Atmo Normandie et les chambres d’agriculture.

Pour en savoir plus : http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/…


Parangonnage sur les Low Emission Zones en Europe
L’ADEME publie une mise à jour du développement en Europe des zones à faibles émissions (ZFE). En novembre 2018, 231 ZFE sont dénombrées dans 13 pays européens.
Quatre leviers d’actions ont été identifiés pour augmenter la faisabilité économique et sociale des ZFE en Europe  :

  • les catégories de véhicules à inclure dans le dispositif ;
  • la progressivité de la mise en œuvre ;
  • les dérogations ;
  • les aides financières.

La communication joue également un rôle important dans la mise en œuvre d’une ZFE.
Pour en savoir plus : https://www.ademe.fr/…


Le parc de véhicules routiers dans les territoires engagés à mettre en place une Zone à Faibles Emissions (ZFE)
Le SDES (Service des données et études statistiques du ministère de la transition écologique et solidaire) a réalisé une estimation du parc roulant des véhicules pour les quinze territoires qui se sont engagés à mettre en place une ZFE d’ici fin 2020.
Pour chacun, une estimation du parc roulant communal des véhicules selon leur catégorie Crit’air, au 1er janvier 2019, est fournie pour  : l’ensemble des véhicules, les véhicules particuliers, les véhicules utilitaires légers et les poids lourds, autobus et autocars.
Les estimations concernent l’ensemble des communes des 15 métropoles indépendamment du futur périmètre de la ZFE qui est le plus souvent encore à définir.

Pour en savoir plus : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/…


La pollution de l’air en 10 questions
Que recouvre la pollution atmosphérique ? D’où vient-elle ? Quelles sont ses conséquences ? Mais, surtout, comment faire pour la réduire ?
Ce guide pratique de l’ADEME propose un tour d’horizon en 10 questions

Pour en savoir plus : https://www.ademe.fr/…


Publications d’Atmo Normandie
Évaluation de la qualité de l’air ambiant à proximité du trafic sur le territoire de la
Métropole Rouen Normandie en 2017

Pour en savoir plus : http://www.atmonormandie.fr/…

 


Directeur de la publication :
Olivier Morzelle, Directeur DREAL Normandie
Rédaction, coordination :
Pascale GONDEAUX, chargée de mission Air et Cyrille GACHIGNAT, responsable du BCAE
Réalisation :
Serge Hamard 


Site internet DREAL Normandie