Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA), la mesure COL-02 propose, entre autres de mieux intégrer les enjeux de qualité de l’air dans les processus de planification, afin de développer la prise en compte de ces enjeux en amont.
Il existe aujourd’hui une prise de conscience croissante de l’importance de prendre en compte la qualité de l’air et les enjeux sanitaires dans l’aménagement du territoire. Les outils de planification sont particulièrement adaptés pour agir sur les secteurs contributeurs de la pollution atmosphérique, et pour prévenir ou limiter l’exposition des populations. Cependant, la lutte contre la pollution atmosphérique ne dispose pas de transcriptions réglementaires spécifiques en matière d’urbanisme.
Tous les plans et schémas directeurs sur l’air mettent l’accent sur la prise en compte de la qualité de l’air dans les documents et projets d’urbanisme. En effet, les décisions en matière d’urbanisme et d’aménagement des territoires ont des impacts directs sur l’environnement et sur la santé des citoyens.
Un urbanisme durable fait appel à des pratiques d’aménagement qui garantissent la santé, concourent au bien-être et limitent les expositions aux polluants. Le code de l’urbanisme (article L.101-2) assigne aux documents d’urbanisme et aux collectivités en charge de leur élaboration de préserver la qualité de l’air et de prévenir les pollutions et nuisances de toute nature.
Dans cet objectif, un guide méthodologique à l’usage des services en charge de l’élaboration des documents de planification a été élaboré.
Ce document a pour objectif d’expliciter les liens existants entre qualité de l’air et urbanisme, en proposant l’intégration de la qualité de l’air dans l’élaboration ou la révision des deux principaux documents de planification, le schéma de cohérence territoriale et le plan local d’urbanisme intercommunal.
Ce document s’adresse aux élus et techniciens des collectivités, aux professionnels de l’aménagement et aux services de l’État et a pour objectif de fournir des pistes pour leur faciliter la prise en compte de la qualité de l’air et des enjeux sanitaires associés dans les projets d’aménagement du territoire, à travers une liste de leviers opérationnels pour faire le lien entre la planification urbaine et les politiques de qualité de l’air.
Ce guide a pour ambition de fournir un cadre de référence pour la prise en compte, dans les décisions et documents d’urbanisme, de la problématique de la qualité de l’air extérieur afin que l’aménagement urbain en intègre pleinement les enjeux.
Le guide est disponible sur le site internet de la DREAL