001 - 06/2016 - Zoom sur …
 

Edito

La loi de transition énergétique pour la croissance verte dans le secteur du bâtiment

Depuis le 1er janvier 2016, la DREAL met progressivement en place son organisation à l’échelle de la nouvelle région, comme de nombreux autres acteurs du domaine du bâtiment et de la construction. Ce changement d’échelle doit nous inciter à mutualiser nos efforts et nos dispositifs pour mettre en œuvre les orientations de la loi de transition énergétique pour la croissance verte dans le domaine du bâtiment. En effet, le secteur du bâtiment est aujourd’hui celui qui est le plus consommateur en énergie (il représente plus de 25 % de la consommation énergétique dans notre région) mais aussi celui où techniquement, on sait le mieux réduire ces consommations. C’est pourquoi il occupe une place essentielle, au coeur de la stratégie du gouvernement pour relever le défi de la transition énergétique. Ainsi, le Gouvernement entend mobiliser les acteurs de terrain pour développer et promouvoir des projets de construction et d’aménagement valorisant les éco-matériaux, la qualité de l’air intérieur, le bien-être, la construction locale, l’économie circulaire et le soutien à des opérations innovantes, notamment dans le secteur de la construction bois.
S’appuyant sur des dispositifs financiers incitatifs exceptionnels en direction des ménages, des bailleurs et des collectivités et sur des appels à projets favorisant l’innovation, ces mesures constituent une opportunité réelle pour appuyer le développement de l’innovation et des filières dans le bâtiment dans notre région.


Renaud LAHEURTE, directeur Adjoint

Notre actualité

Le fonds d’investissement public local : une opportunité pour les acteurs de la filière bâtiment

Le Gouvernement affirme sa volonté de soutenir massivement l’investissement public local en mobilisant, au niveau national, 800 millions d’€ au bénéfice des collectivités pour leurs projets d’investissement.
Le mode de répartition de cette enveloppe nationale de 800 millions d’€ permet de faire bénéficier à la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine d’un montant de 77,207 M€ répartis en deux enveloppes qui pourront venir abonder les plans de financement d’investissements publics à engager impérativement avant le 31 décembre 2016 .
Cette nouvelle mesure bénéficie directement à la filière bâtiment puisque sont notamment éligibles aux subventions du fonds, la rénovation thermique et la mise aux normes des bâtiments publics au niveau de l’enveloppe 1 et la construction ou la rénovation de bâtiments publics ou de logements dans le cadre d’un projet d’aménagement global pour les communes éligibles à l’enveloppe 2.
De nombreux projets ont déjà bénéficié de financements dans le cadre de cette mesure qui sera reconduite en 2017. Les Directions Départementales des Territoires et la DREAL appuient les préfectures dans l’instruction des dossiers et peuvent également apporter conseil aux collectivités pour l’élaboration et la mise au point de leurs projets.

La vie de nos réseaux

Mise en place du CRHH

Sous la présidence du préfet de région, le premier Comité régional de l’habitat et de l’hébergement de la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine s’est tenu le 19 avril 2016. Cette instance a été l’occasion de définir au plan régional les orientations stratégiques des politiques du logement et de l’hébergement et a donné lieu à des échanges fournis avec les acteurs de l’habitat.

L’instance plénière compte 88 membres répartis en trois collèges qui représentent la diversité des acteurs et des territoires de notre région. À l’ordre du jour : le bilan 2015 et les orientations stratégiques 2016 pour la nouvelle région.

Avec une enveloppe prévisionnelle de subventions de l’État s’élevant à près de 100 M€, la programmation budgétaire 2016 se placera dans la continuité de celle des années antérieures. Des efforts supplémentaires seront déployés en faveur de la rénovation énergétique des parcs public et privé, ainsi que sur la requalification des territoires fragilisés, tant sur les quartiers urbains dégradés que sur les centres-bourgs en dévitalisation.

Dialogue avec les organisations professionnelles

La DREAL dans sa nouvelle configuration à l’échelle de la grande région prévoit de rencontrer régulièrement les représentants régionaux des différentes fédérations et organisations représentatives des acteurs de la construction.
La prochaine rencontre Dreal / Professionnels et Acteurs du Bâtiment aura lieu en automne.

Contact : Michel Hueber - 03.88.13.07.40

Brèves en région

AMI plateformes de rénovation énergétique de l’habitat

L’ADEME a lancé un nouvel Appel à Manifestations d’Intérêt (AMI) plateformes de rénovation énergétique de l’habitat pour les départements 08, 10, 51 et 52. Le délai de réponse est fixé au 1er septembre 2016.
Le règlement est disponible sur le site suivant

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Colloque « lever les freins à la construction bois »

La DREAL est intervenue au colloque « lever les freins à la construction bois » organisé à Strasbourg par l’Agence Qualité Construction le 26 avril dernier pour présenter les grands axes du plan d’action ministériel « bois-construction » et sa déclinaison régionale ; retrouvez ici le diaporama présenté.

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Les programmes Pacte et PTNB

Accédez directement aux nouveaux appels à projets sur les sites internets dédiés :
programme pacte
bâtiment numérique

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Aides pour les collectivités

Un nouveau guide des principaux dispositifs d’aide pour la transition énergétique à destination des collectivités
  >http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Guides_des_dispositifs_aides_TE.pdf

Zoom sur …

  Les entreprises artisanales du bâtiment au coeur du développement des filières de matériaux biosourcés pour la construction : quelles perceptions, quelles pratiques, quelles attentes ?

… l’étude relative aux attentes des professionnels sur les matériaux biosourcés

Les matériaux biosourcés (matériaux issus de la biomasse végétale ou animale) sont de réels atouts environnementaux dans le domaine de la construction et s’appuient sur des réseaux économiques à fort potentiel de développement. Ils ont été identifiés comme l’une des 19 filières vertes d’avenir porteuses de croissance et d’emplois par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie et de la Mer (MEEM).

Périmètre géographique de l’étude
L’ADEME et le MEEM ont décidé de soutenir le lancement d’une enquête inter-régionale confiée à un prestataire commun NOMADEIS, visant à satisfaire le besoin d’une meilleure connaissance des perceptions et des attentes des entreprises artisanales du bâtiment.

L’enquête réalisée sur le territoire de l’ex région Champagne-Ardenne a porté sur un panel de 300 entreprises et artisans susceptibles d’utiliser des matériaux biosourcés dans la construction.

Principaux résultats et chiffres clés

Si 78 % des entreprises interrogées connaissent les matériaux biosourcés, seulement 30 % d’entre elles en ont déjà mis en œuvre (hors bois d’œuvre).

On retrouve très majoritairement ces matériaux dans des chantiers de rénovation auprès des particuliers (94%), notamment en maisons individuelles.
Le bois d’œuvre reste le matériau biosourcé le plus utilisé en termes de volume : il a en effet atteint un degré de maturité qui le différencie nettement des autres filières de matériaux biosourcés, particulièrement sur cette région, au vu notamment de la forte disponibilité de la ressource. Les dérivés de fibres de bois, comme la ouate de cellulose, ainsi que le chanvre font également partie des matériaux naturels les plus utilisés dans la construction.



Comment encourager le recours à ces matériaux?
La maîtrise d’ouvrage publique apparaît comme un levier non négligeable du développement des filières vertes dans la construction : 58 % des entreprises artisanales ne mettant pas en œuvre de matériaux biosourcés se déclareraient prêtes à se positionner sur un marché public qui prescrirait leur recours.

Pour plus de précisions consultez le rapport intégral de l’étude

Article rédigé par : Stéphane Guidat - 03.88.13.07.36

En perspective du prochain numéro …

  • Mobilisation et dispositif de suivi du PTZ en région
  • Plan régional santé-environnement 2015-2021 (PRSE3)
  • Lancement du réseau des ambassadeurs des matériaux biosourcés

La lettre d’information du bâtiment de la Dreal Acal

 

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Directrice de la publication Emmanuelle Gay
Rédactrice en chef Claire Chaffanjon, cheffe du service Transition énergétique, logement, construction par Interim
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