001 - avril 2019 - Zoom sur le réseau des architectes et paysagistes conseils de l’Etat

Edito

L’adaptation au changement climatique : un défi majeur pour les acteurs du bâtiment du Grand Est

Cette première lettre d’information de l’année 2019 s’inscrit dans le prolongement du comité régional de l’habitat et de l’hébergement du 7 mars qui a été l’occasion de partager avec l’ensemble des acteurs régionaux sur les politiques régionales prioritaires en matière d’habitat et construction. Nous avons pu faire collectivement le constat que l’enjeu de la massification de la rénovation énergétique des logements et la lutte contre la précarité énergétique restent des priorités fortes. La mise en œuvre de la feuille de route régionale pour la rénovation énergétique du bâti, associant Région, Ademe et DREAL, le déploiement du service public de la performance énergétique dans l’habitat par la Région et le plan « initiative copropriétés » de l’Anah constitueront autant de leviers qui nous permettront de progresser encore en 2019 sur ce chantier de longue haleine.
Au-delà des enjeux régionaux, les réunions des membres du CRHH sont aussi le lieu pour échanger sur l’actualité et ses évolutions législatives et réglementaires. Ainsi, tout au long de l’année 2018, le projet de loi ELAN a été le fil conducteur de nos rencontres à travers des temps de présentation et d’échanges. L’année 2019 en sera la déclinaison concrète avec un chantier important en cours sur la rédaction de différents décrets d’application concernant en particulier le domaine du bâtiment. On peut notamment citer les groupes de travail nationaux en cours associant les représentants de la filière sur la préparation du nouveau décret tertiaire, la fiabilisation du DPE ou encore la préparation de la nouvelle réglementation environnementale pour les bâtiments neufs.
La présente lettre consacre un zoom très complet sur le réseau des architectes et des paysagistes conseils de l’État. Ces experts au service du cadre de vie et de la transition des territoires sont positionnés au sein de différents services déconcentrés de l’État : DREAL, DRAC, DRAAF, DDT. Ils apportent un appui aux services de l’État à travers leur expertise sur des projets variés. Je vous invite à découvrir leurs activités.

Hervé VANLAER, Directeur

Notre actualité

Vieillissement dans le Grand Est : Une boîte à outils à destination des décideurs locaux et des acteurs de l’habitat et de la solidarité

En 2040, plus du tiers des habitants du Grand Est aura au moins 60 ans. Le vieillissement est un phénomène déjà engagé sur les territoires les plus ruraux. Il va se généraliser et s’accélérer notamment sur les territoires plus urbains qui vont connaître une forte gérontocroissance. La transition démographique engagée est l’occasion de repenser nos modes d’habiter et de vivre, de renforcer les solidarités tout en apportant un nouvel élan à l’économie locale. Face à la diversité des parcours de vie, il s’agit donc d’anticiper les besoins, d’offrir aux seniors la possibilité de choisir leurs parcours résidentiels et de donner aux territoires du Grand Est les leviers d’actions pour anticiper ces mutations et intégrer le vieillissement comme un axe transversal de leurs politiques publiques notamment dans le domaine de l’habitat.

La boite à outils s’adresse prioritairement aux décideurs locaux des territoires mais aussi à tous les acteurs de l’habitat et de la solidarité qui accompagnent les politiques du bien vieillir ou aux proches qui apportent aux personnes âgées leur soutien au quotidien. Elle apporte des informations, des outils et des retours d’expériences pour favoriser une prise de conscience des évolutions sociétales et inviter les territoires à intégrer le vieillissement comme un axe transversal de leurs projets de territoire.

Le 7 mai prochain, un séminaire permettra à l’ensemble des acteurs de se rencontrer. Il aura pour objectif de générer des espaces d’articulation entre les mondes de l’habitat et du médico-social et de leur permettre de s’approprier la boîte à outils au travers de tables-rondes, témoignages et ateliers.

Une version provisoire de la boîte à outils est disponible sur le site internet de la DREAL

Accessibilité : Fin du dépôt des dossiers d’Agenda d’Accessibilité Programmée et suivi du dispositif

Les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) représentent, pour tous les ERP n’ayant pas été rendus accessibles avant le 1er janvier 2015, un cadre juridique qui permet de poursuivre les démarches de mise en accessibilité au-delà de cette date, en étant protégé de tout risque de sanctions pénales.

Bien que la date butoir de dépôt d’un Ad’AP était fixée au 27 septembre 2015, il était possible, après cette date de déposer un Ad’AP, sous réserve d’en justifier le retard. Afin de cadrer ce dispositif dans le temps, le législateur a décidé, à l’exception des quelques cas cités ci-dessous, qu’il n’est plus possible, depuis le 31 mars 2019, de déposer d’Ad’AP.

Les exceptions sont :
- Tout pétitionnaire à la tête d’un Ad’AP en cours et dont la situation évolue, soit parce qu’il acquiert un ou plusieurs nouveaux ERP, soit parce que sa situation financière se dégrade pourra recevoir une réponse la plus adaptée à sa situation, dans le respect des seuils fixés par la réglementation. Ainsi, en cas d’acquisition d’un ou plusieurs nouveaux ERP, comme c’est le cas dans une fusion de communes, il convient de se rapprocher des services instructeurs de la DDT qui a approuvé l’Ad’AP afin d’envisager avec eux les possibilités d’actualisation du ou des Ad’AP en cours de mise en œuvre.
- Tous les dossiers déposés et en cours de traitement, parce qu’incomplets ou bénéficiant d’un délai supplémentaire pour le redéposer après rejet de la demande d’approbation initiale, seront instruits et menés à terme.

Pour répondre à leurs obligations, les propriétaires ou gestionnaires d’ERP non-conformes doivent désormais déposer des autorisations de travaux (AT) ou permis de construire (PC) de mise en conformité totale, telles qu’elles existaient antérieurement et parallèlement aux Ad’AP.
À noter que les formulaires Cerfa sont en cours de modification. Pour suivre l’avancement de ces mises à jour, vous pouvez suivre ce lien.
Contrairement aux gestionnaires ou propriétaires d’ERP sous Ad’AP, le risque de sanctions administratives et pénales pèse sur ceux dont l’ERP n’est pas conforme, même s’ils ont déposé une demande d’AT. Il y aura donc lieu d’agir vite après approbation de ces demandes.

Maintenant que le temps d’instruction des Ad’AP est en cours d’achèvement, les services instructeurs se focaliseront sur l’instruction des AT qu’ils recevront, et sur l’application des sanctions envers les propriétaires ou gestionnaires d’ERP manifestement réfractaires (conformément au décret n°2016-578 du 11 mai 2016).

Il est précisé que la fin du dépôt des Ad’AP ne signifie en rien la fin des Ad’AP qui sont en cours et dont il convient de respecter la programmation, ni la fin du processus de mise en accessibilité des ERP. Il faut continuer plus que jamais à relever le défi de l’accessibilité.

En parallèle, c’est donc tout le dispositif de suivi des Ad’AP qui doit être mis en œuvre par les propriétaires/gestionnaires s’étant engagés dans un Ad’AP.
Les gestionnaires qui mettent en œuvre un Ad’AP d’au moins 4 ans doivent réaliser un suivi en envoyant à l’autorité qui a approuvé l’Ad’AP un point de situation à l’issue de la première année qui suit l’approbation de l’agenda, puis un bilan à mi-parcours.
Dans tous les cas, desattestations d’achèvement des travaux doivent être réalisées et envoyées au Préfet qui a validé l’Ad’AP, dans les deux mois qui suivent la fin des travaux.

Pour plus de renseignements, cliquez-ici.
Note : un outil a été créé pour aider les porteurs de projets à rédiger leur notice d’accessibilité accompagnant les dossiers de demandes d’autorisation de travaux et permis de construire. L’outil est disponible ici (après création d’un compte utilisateur).]

Permis d’expérimenter : faciliter la réalisation des projets de construction et favoriser l’innovation

L’article 49 de la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) a pour objectif de « faciliter la réalisation des projets de construction et favoriser l’innovation ». Pour cela, il habilite le gouvernement à procéder en deux étapes :

faciliter la mise en œuvre de solutions alternatives au droit commun dans les projets de construction et réécrire les règles de la construction pour autoriser de plein droit les maîtres d’ouvrage à mettre en œuvre des solutions techniques ou architecturales innovantes,
recours à des solutions d’effet équivalent :

Ainsi, l’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 définit les modalités selon lesquelles les maîtres d’ouvrage pourront proposer des projets de construction contenant des solutions d’effet équivalent aux dispositions constructives applicables à l’opération. Les maîtres d’ouvrage devront alors apporter la preuve de l’atteinte de résultats équivalents aux dispositions constructives auxquelles ils dérogeraient.
L’ordonnance n° 2018-937 est accompagnée d’un décret d’application qui précise les conditions réglementaires de recours à des solutions d’effet équivalent (décret n° 2019-184 du 11 mars 2019)
Un guide d’application a été » mis en place et un appel à manifestation d’intérêt sera prochainement lancé.
Pour en savoir plus : http://www.cohesion-territoires.gou...

Lancement d’élaboration d’un guide pour la caractérisation du parc bâti

Pour apporter une portée opérationnelle concrète et fournir aux acteurs locaux des éléments leur permettant de mettre en œuvre une stratégie (dans un PLH/PLUi par exemple) et des actions de rénovation énergétique territorialisée (caractéristique du bâti du territoire, bâti à rénover en priorité, massification possible de la rénovation à l’échelle d’un quartier, production de logements par la rénovation, etc), la DREAL a lancé une démarche de caractérisation fine du parc bâti qui sera réalisée sur 3 EPCIs pilotes et avec l’appui d’un prestataire privé. Le prestataire réalisera une fiche de synthèse pour chaque type de bâti observé et leur représentation sur le territoire d’analyse : photo, nombre total de logements de l’EPCI concernés, localisations dans l’EPCI, typologie des logements (sociaux, privés), caractéristiques constructives (matériaux observés) et énergétiques, années de construction probables. Cela permettra par la suite de co-construire avec l’EPCI une proposition de feuille de route stratégique pour la rénovation énergétique de son parc de logements.

Les travaux vont s’engager dans les prochaines semaines sur le premier EPCI pilote (Communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud) puis la démarche sera dupliquée sur 2 autres EPCI pilotes restant à définir. Dans une seconde phase (à l’horizon 2020), un guide méthodologique sera élaboré afin de permettre aux autres EPCI intéressés de s’emparer de cette démarche.

Aides à la Rénovation énergétique : les nouveautés 2019

Les aides à la rénovation énergétiques pour les particuliers évoluent en 2019 :

crédit d’impôt pour la transition énergétique, éco-prêt à taux zéro, programme "Habiter mieux" de l’Anah, Certificats d’économies d’énergie, TVA à taux réduit, aides locales.

Pour plus d’informations sur les aides à la rénovation énergétique :

Zoom sur le dispositif « coup de pouce » isolation chauffage

Depuis le début de l’année 2019, le Gouvernement propose un dispositif de prime à la conversion des chaudières qui met en œuvre de manière opérationnelle les ambitions de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) visant en particulier les objectifs suivants : baisser les consommations d’énergie et le recours aux énergies fossiles, développer les énergies renouvelables et de récupération et maîtriser la facture énergétique des Français.
Le dispositif de prime à la conversion des chaudières privilégie l’accompagnement des ménages aux revenus modestes en leur permettant de changer leur chaudière à moindre coût, et en privilégiant la chaleur renouvelable.
Le déploiement de la prime à la conversion des chaudières repose sur le lancement d’offres commerciales de changement de chaudière par les fournisseurs d’énergie [1]. (dits « obligés »), leurs délégataires ou des prestataires. Un cadre réglementaire particulièrement incitatif est mis en place via notamment le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) au travers des initiatives « Coup de pouce chauffage ». Elle est couplée au programme « Coup de pouce isolation », qui cible l’isolation des planchers bas, des combles et des toitures. Le dispositif vise à stimuler le remplacement des chaudières peu performantes. Il concerne également le changement des poêles à charbon par des appareils indépendants de chauffage à bois. Pour ces aides, les entreprises qui réalisent les travaux doivent être labellisées RGE et l’aide doit être contractualisée avant la signature du devis (conformément au cadre général des CEE).
Pour permettre la distribution de la bonification des CEE « Coup de pouce » en matière de chauffage ou d’isolation, les acteurs doivent signer une charte d’engagement avec l’Etat (Ministère de la transition écologique et solidaire – MTES) qui permet d’encadrer la nature et la qualité des offres faites aux ménages.

Pour en savoir plus sur l’opération Prime à la conversion de chaudières du Gouvernement :

La liste des signataires des chartes d’engagement est consultable à cette page

Pour plus d’informations sur les primes CEE pour les ménages

Rénovation énergétique : une charte pour engager les professionnels du bâtiment et de l’immobilier

François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement, Arnaud Leroy, président de l’ADEME, Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable et plus d’une centaine d’acteurs de la filière ont signé le 04 avril dernier la charte « Engagé pour FAIRE ». Cette signature commune a pour objectif de mobiliser les acteurs privés autour de la massification de la rénovation énergétique des bâtiments.
Plus d’information sur : http://www.cohesion-territoires.gou...

La vie de nos réseaux

Performance des bâtiments publics

La prochaine réunion du réseau « performance des bâtiments publics » se tiendra à Metz le mardi 21 mai 2019. La thématique de cette journée sera axée sur la rénovation de bâtiments tertiaires au moyen de matériaux bio-sourcés ou réemployés. Il s’agit d’apporter un premier niveau d’information sur ce vaste sujet afin de pouvoir échanger entre représentants de la maîtrise d’ouvrage publique. Les acteurs souhaitant davantage développer cette thématique sont invités à s’inscrire à la formation des ambassadeurs bio-sourcés voire d’intégrer à terme le réseau des « Ambassadeurs des matériaux biosourcés ».

Prochaines rencontres des « Ambassadeurs des matériaux biosourcés »

La prochaine rencontre du réseau des "Ambassadeurs des matériaux biosourcés" aura lieu les 14 et 15 mai 2019 sur le site Ecurey Pôles d’Avenir à Montiers-sur-Saulx (55). Cette session très "pratique" sera consacrée à la mise en œuvre de matériaux biosourcés sur le plateau technique PRAXIBAT Parois Opaques. Elle est déjà complète compte tenu du nombre limité de places.
Nous envisageons d’organiser en 2019 deux autres rencontres "pratiques" : l’une consacrée à la réalisation d’un mur en béton de chanvre, l’autre à la construction paille. Une journée devrait également être dédiée au thème de la qualité de l’air intérieur.

Pour rejoindre le réseau des "Ambassadeurs des matériaux biosourcés", il suffit de participer à la formation de 2 jours qui sera organisée les 3 et 4 juin prochains à Colmar.

Détails et modalités d’inscription :

201903 pgm ambs (pdf - 326.2 ko)

CRHH 2019 - Mise à jour du Panorama des enjeux régionaux Habitat/Hébergement

A l’occasion de la création de la région en 2016, le panorama des enjeux régionaux et des orientations stratégiques du logement et de l’hébergement a été présenté lors de la première séance plénière du CRHH Grand Est. L’objectif était de partager, pour la première fois, une vision commune des enjeux et des orientations stratégiques à la nouvelle échelle.
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Aujourd’hui, cette vision a été consolidée et enrichie de trois années de travail partenarial pour la mise en œuvre de politiques publiques adaptées aux enjeux et dynamiques de notre région. C’est pourquoi un panorama des enjeux régionaux actualisé a présenté aux membres du CRHH les évolutions intervenues depuis 2016 sur ces enjeux et annexé au rapport d’activité 2019 du CRHH. Fruit d’un travail réalisé au sein de l’observatoire régional de l’habitat du Grand Est, il est composé d’une première partie sur les chiffres-clés permettant de positionner le Grand Est vis-à-vis du reste de la France métropolitaine, et d’une seconde partie qui aborde une série d’enjeux stratégiques illustrés par les cartes, graphiques ou chiffres les plus adaptés.
Le document est téléchargeable à cette adresse.

Brèves en région

Publication d’une étude de l’INSEE : Construction de logements, prix du foncier et de l’immobilier dans le Grand Est

Dans le Grand Est, la plaine du Rhin, le sillon lorrain et la périphérie des agglomérations champenoises sont les zones où la construction de logements et la croissance du nombre de ménages sont les plus dynamiques et où s’observe une meilleure résistance économique. Dans ces espaces déjà densément peuplés, la pression foncière est forte, la surface des terrains plus réduite et leur prix au m² plus élevé. C’est particulièrement le cas autour de Strasbourg et Colmar, mais aussi dans les agglomérations proches des frontières suisse et luxembourgeoise, comme Thionville et Saint-Louis.
En dix ans, le prix médian des terrains a doublé dans la région, alors que les surfaces achetées ont diminué de 20%. Entre 2012 et 2016, le budget médian pour faire construire sa maison est de 220 000 euros, et l’achat du terrain représente en moyenne 29% du coût. L’Eurométropole de Strasbourg est l’intercommunalité où l’effort financier pour un projet de construction est le plus important.

Dans les grandes agglomérations et leurs couronnes, les prix des maisons et appartements anciens varient fortement selon les caractéristiques des biens (type, surface, ancienneté, confort…) et selon le temps d’accès à la ville-centre. Pour des biens similaires, les aires urbaines de Strasbourg, Reims et Saint-Louis sont parmi les plus chères de la région.

Pour en savoir plus : https://www.insee.fr/fr/statistique...

Appel à projets : Mon environnement, c’est ma santé !

La Région Grand Est, la DREAL et l’ARS lancent conjointement leur second appel à projets, pour soutenir des initiatives locales en matière de santé environnement, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Régional Santé Environnement 3.
Cet appel à projet est ouvert à tous types de structures et vise à soutenir les actions relatives au cadre de vie, qui permettent d’améliorer la santé et le bien-être des habitants.
La date limite de candidature est fixée au 3 mai 2019.
Pour tout savoir sur cet appel à projets, cliquez ici !

Economie circulaire

La Région Grand Est et l’ADEME, dans le cadre du programme Climaxion, lancent deux nouveaux appels à projets sur le thème de l’Économie circulaire : l’un autour de l’écologie industrielle et territoriale et l’autre sur le thème de la réduction et de la valorisation des déchets de la filière BTP.
Pour en savoir plus : site Climaxion

Appel à manifestation d’Intérêt pour des quartiers à énergie positive et à faible impact carbone

L’ADEME lance un Appel à Manifestation d’Intérêt dont l’objectif est d’identifier des maîtres d’ouvrage ou aménageurs qui souhaitent être accompagnés sur leur projet de quartier à énergie positive et à faible impact carbone. Les démarches smart grid ou eco-quartier peuvent notamment mais pas exclusivement être un environnement favorable pour être sélectionnés. Les quartiers lauréats seront accompagnés par un AMO fourni par l’ADEME mais ne bénéficieront pas d’un financement spécifique.
La date limite de dépôt des candidatures est le mercredi 22 mai 2019.
Les candidats sélectionnés et non sélectionnés seront prévenus de la décision au plus tard le 11 juin 2019.
Pour en savoir plus : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap...

Zoom sur …

… le réseau des architectes et paysagistes conseils de l’Etat

Interview de Jean-Luc Chassais, Architecte-conseil :

Jean-Luc Chassais, vous êtes l’architecte-conseil de la DREAL Grand-Est depuis avril 2018.
Quel est votre parcours ?

Je me décrirais comme un architecte-conseil pluriel : maître d’œuvre, enseignant, membre d’associations. Je me suis formé lors de la réalisation de la cité internationale de Lyon auprès de Renzo Piano, architecte mondialement connu pour la création du centre Beaubourg à Paris. Auprès de lui, j’ai appris à mener un projet d’envergure, assurer une qualité urbaine, architecturale et technique exemplaire, mettre en place une méthodologie et une façon d’aborder les projets qui me servent toujours.
En 1989, j’ai créé mon agence et j’ai, depuis, réalisé de nombreux projets publics sur concours (Equipements publics, réhabilitation de logements notamment sociaux, bureaux,…). Expert dans les technologies de pointes, j’ai aménagé et mis en valeur par la lumière, l’acoustique et l’ergonomie les salles de commissions télévisuelles de l’Assemblée nationale de même que l’aménagement du centre de contrôle des aiguilleurs du ciel de Roissy CDG.
Ma bonne connaissance des marchés publics – j’ai été consultant 8 années consécutives pour la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques - m’amène à intervenir fréquemment dans les jurys de concours pour animer les débats, susciter les questionnements et aider la maîtrise d’ouvrage à faire le juste choix par rapport à la singularité d’un programme, d’un projet et leurs adéquations au contexte local.
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Quelles sont les qualités que vous estimez essentielles dans vos missions ?
La curiosité, la connaissance et la créativité sont au cœur de ma pensée. Outre mon rôle de concepteur, je les entretiens à travers des activités complémentaires qui me sont indispensables pour fédérer, autour du projet, les énergies de tous les acteurs. J’enseigne le projet urbain et architectural à l’école nationale supérieure d’architecture de Paris Val de Seine. En plus de la transmission et de l’échange, l’enseignement m’oblige à formuler clairement ma pensée et à être pédagogue. Via une association, j’organise pour des architectes, ingénieurs, maîtres d’ouvrage, des conférences, colloques et tables-rondes dont j’anime les débats ce qui m’amène à être au fait de l’actualité et à m’adapter aux profils de mes invités.
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Quel est votre rôle auprès de la DREAL Grand-Est ?
En qualité d’architecte-conseil de la DREAL, il me semble important de fédérer et coordonner le réseau des architectes conseils agissant en région pour assurer une qualité globale de conseil.
A titre individuel, je me mets à la disposition des agents des services de la DREAL Grand Est et des projets de territoires qu’ils accompagnent. Pour moi, l’architecte-conseil doit, avant tout, être invité à se rendre sur le terrain pour comprendre la spécificité d’un contexte local et les attendus d’une opération en cours ou en devenir. Son rôle de conseil n’est, en aucun cas, d’imposer, de décider, de faire et encore moins de contrôler ou de « donner des leçons » mais bien d’observer, d’écouter, de questionner, d’accompagner (ponctuellement ou durablement) et enfin de formuler des avis circonstanciés qui visent à soutenir la politique de l’état et aider les collectivités, les services et les agents qui sont en charge de l’appliquer. Je trouve de l’intérêt à cette fonction de service public dans le rapport au territoire, au génie des lieux et aux gens qui l’aménagent et qui y vivent.
Mes activités professionnelles étant tournées vers d’autres régions, je porte sur la région Grand-Est un regard « vierge », sans a priori, ce qui est, selon moi, un atout essentiel pour être un bon conseiller.
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Quelle plus-value avez-vous pu apporter aux dossiers sur lesquels vous avez été consulté ?
Je me suis attaché à porter un regard sur la singularité de chaque demande pour en comprendre les enjeux. La plus-value apportée ? Il n’y a pas de « recette miracle » elle sera nécessairement dans la transversalité, la continuité et la régularité et la qualité des échanges établis avec les services. Enfin, Il me semble fondamental de lier les actions menées localement à travers une cohérence de projet global qui soit à la fois porteuse de sens sur le plan culturel, source de richesse sur le plan économique et valorisante socialement tant sur le plan individuel que collectif.

Les architectes et paysagistes conseils apportent un appui aux services de l’État (ministères, DREAL, DDT, DRAC).

Ils assurent une mission de conseil et d’expertise et permettent ’accompagner les services dans le temps pour leurs stratégies et les projets de leurs territoires, sous l’angle de la qualité architecturale et paysagère.
Ils exercent leur activité principale dans le privé et consacrent 26 à 40 jours par an à leur mission de service public. Ils sont sélectionnés par un jury national au regard d’une expérience confirmée et diversifiée et ne doivent pas exercer leur activité dans le département ou la région dans laquelle ils interviennent, afin de garantir leur impartialité.
Les architectes-conseil et paysagistes-conseil sont susceptibles d’intervenir dans différents domaines ou thématiques :

développer une « culture du paysage / de l’architecture » dans les différents services,
aider à animer les différents réseaux et services déconcentrés de l’État,
promouvoir un aménagement durable des villes et territoires : planification (SCOT, PLUI), développement des énergies renouvelables, amélioration de la qualité des paysages et préservation de la biodiversité, prévention et gestion des risques, promotion de la « Ville durable », notamment les démarches Ecoquartiers, Centres-bourgs,
améliorer la qualité urbaine et paysagère des projets : autorisations de construire et d’aménager, qualité des espaces publics, infrastructures, ouvrages d’art et requalification des entrées de ville.
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La DREAL Grand Est bénéficie de l’appui d’un architecte-conseil, rattaché au service Transition Énergétique Logement Construction.
Elle bénéficie également de l’appui de 3 paysagistes-conseils, rattachés au service Eau Biodiversité Paysages, qui interviennent à différents niveaux :
en appui à la contribution d’avis sur divers dossiers (Autorité Environnementale - travaux en sites - …)
sur l’élaboration de documents de sensibilisation (Le Grand Est et ses paysages, enjeux - Guide méthodologique pour une approche paysagère de qualité des projets éoliens - Cahiers thématiques : Paysage et Méthanisation - Paysage et Gravières)
en aide à la construction de formations et interventions lors de ces formations (Approche du Paysage - Paysage et éolien).
Pour en savoir plus, vous pouvez téléchargez le guide du ministère :

En perspective du prochain numéro …

zoom sur le radon et la santé dans le bâtiment

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