En France, il est le second facteur de risque de cancer du poumon après le tabagisme, et cause près de 3000 décès par an.
Par effet de confinement, le radon se trouve à des concentrations plus élevées à l’intérieur des bâtiments qu’à l’extérieur.
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Du radon dans ma maison ? !

La cartographie du potentiel radon des communes a été modifiée par l’arrêté ministériel du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon : de nouvelles communes sont concernées dans la région Grand Est.
Pour connaître le potentiel radon de votre commune, consultez la cartographie de l’Institut des Risques et de la Sûreté Nucléaire (IRSN), en cliquant ici.
La caractérisation du risque se fait en 3 zones :

• zone 1 : potentiel radon faible ;
• zone 2 : potentiel radon faible mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments ;
• zone 3 : potentiel radon significatif.

La présence de radon dans les bâtiments résulte de nombreux paramètres, notamment :

• des caractéristiques propres au sol sous-jacent (concentration dans le sol, perméabilité, fissures…),
• des caractéristiques propres au bâtiment (procédé de construction, éventuellement matériaux, système de ventilation…),
• du comportement des occupants vis-à-vis de l’aération des locaux.

Afin de diminuer la présence de radon dans les bâtiments, il faut à la fois empêcher le radon de rentrer dans le bâtiment, en prêtant une attention particulière à son étanchéité, et évacuer le radon présent, en veillant à avoir un renouvellement d’air suffisant par ventilation et aération.

Le radon et sa réglementation

De manière générale la réalisation d’une mesure est recommandée à toute personne habitant dans une commune classée en zone 3. Lorsque les résultats dépassent la valeur de référence de 300 becquerels par mètre cube (Bq/m3), il est nécessaire de réduire les concentrations en radon.

En France, le code de la santé publique, qui prévoit une obligation de mesure du radon et de travaux dans certains établissements recevant du public, et le code du travail, qui impose à l’employeur une évaluation du risque radon pour ses employés, ont été modifiés récemment.

Établissements Recevant du Public
Les propriétaires ou exploitants des établissements visés doivent faire appel à des organismes agréés ou à l’IRSN pour réaliser les mesures. La liste des organismes agréés habilités à procéder à ces mesures d’activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public est disponible sur le site Internet de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Les propriétaires ou exploitants des nouveaux établissements concernés, doivent mettre en œuvre cette obligation au plus tard le 1er juillet 2020. Lorsque les résultats de mesure du radon dépassent 300 Bq/m3, le propriétaire doit mettre en œuvre en premier lieu des actions simples sur le bâtiment pour réduire l’exposition des personnes au radon. Si ces actions sont insuffisantes, le propriétaire doit faire réaliser des travaux plus conséquents basés sur une expertise du bâtiment permettant de définir les causes de la présence de radon. Cette expertise est également obligatoire si le seuil de 1 000 Bq/m3 est atteint. À l’issue de cette démarche des travaux de remédiation sont réalisés.

Les établissements déjà concernés avant cette évolution réglementaire, qui dépassaient le seuil de 300 Bq/m3 (ancien seuil : 400 Bq/m3), n’ont pas l’obligation de procéder à de nouvelles mesures ou de mettre en place des mesures correctives dans l’immédiat.

Dans tous les cas, la surveillance doit être renouvelée tous les 10 ans ou chaque fois que sont réalisés des travaux modifiant la ventilation des lieux ou l’étanchéité du bâtiment au radon. Un affichage doit être effectué à l’entrée du bâtiment et un registre relatif à la surveillance du radon dans l’établissement doit être tenu à jour par le propriétaire ou l’exploitant de l’établissement.

Pour en savoir plus sur ce dispositif de surveillance obligatoire, cliquez ici.

Milieux professionnels
Avant l’évolution réglementaire, la surveillance du risque radon dans les locaux professionnels ne concernait que ceux qui disposaient d’une activité souterraine ou thermale. Désormais, ce sont tous les locaux professionnels, situés dans les communes à risque, qui devront mettre en œuvre une évaluation des risques pour les employés, et faire réaliser le cas échéant des mesures au niveau le plus bas de leurs locaux.
En cas de dépassement du seuil de 300 Bq/m3, l’employeur doit mettre en œuvre des mesures de réduction des risques fondée notamment sur l’amélioration de l’étanchéité du bâtiment vis-à-vis des points d’entrée du radon, ou le renouvellement d’air des locaux.
L’employeur a également la responsabilité de définir la périodicité de l’évaluation de ces risques.
Pour en savoir plus sur les dispositions qui s’appliquent dans le milieu professionnel, cliquez ici.

Absence de radon = Bonne QAI ?

La surveillance de la présence de radon s’inscrit dans une politique publique plus large de limitation de l’impact de la Qualité de l’Air Intérieur (QAI) sur la santé.
Cette politique prévoit notamment la mise en place d’une surveillance obligatoire de la QAI dans les établissements recevant du public sensible. Ce dispositif est basé sur une évaluation du renouvellement d’air, ainsi qu’une campagne de mesure de certains polluants ou la mise en place d’un plan d’action préventif.
Les propriétaires d’établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans, d’écoles maternelles et primaires, avaient jusqu’au 01/01/2018 pour mettre en place ce dispositif. La prochaine échéance réglementaire est fixée au 01/01/2020 pour les établissements d’enseignement ou de formation du second degré et les accueils de loisirs. Enfin, ce seront les propriétaires de structures sociales et médico-sociales, d’établissements pénitentiaires pour mineurs, et de piscines et centres aquatiques couverts, qui devront mettre en œuvre ce dispositif obligatoire avant le 01/01/2023.