2021 01 - Zoom sur une démarche sur l’EPCI de Sarrebourg Moselle Sud
 

Edito

La RE 2020 rentrera en application dès l’été 2021

Les grands objectifs de la nouvelle RE2020 et son calendrier de mise en application ont été présentés par les ministres Barbara POMPILI et Emmanuelle WARGON le 24 novembre 2020 lors d’une conférence de presse. Elle rentrera progressivement en application à partir de l’été 2021.
Cette nouvelle réglementation vise à :
  • baisser encore la consommation des bâtiments neufs et utiliser des énergies moins carbonées
  • ménager une transition progressive vers des bâtiments bas-carbone, qui utiliseront très largement le bois et les matériaux bio-sourcés pour diminuer l’impact sur le climat des constructions neuves.
  • rendre les bâtiments plus agréables en cas de forte chaleur.

Nourrie du retour d’expérience de l’expérimentation E+/C-, la RE2020 rentrera progressivement en application à partir de l’été prochain. Un dispositif spécifique d’accompagnement pour informer et former les acteurs et les professionnels est en cours de préparation et sera déployé par la DREAL et ses partenaires au cours du premier semestre 2021. Une première réunion d’information organisée en lien avec le centre de ressources Envirobat Grand Est est prévue le 16 février. Je vous invite à y participer et vous souhaite une très bonne et heureuse année 2021 .


Le Directeur adjoint,
Jérôme GIURICI

Retrouvez le dossier de presse : ici

Notre actualité

le SARE en Grand Est


La convention régionale SARE Grand Est a été signée par l’ensemble des parties prenantes.
La région analyse actuellement les candidatures des collectivités à la 2eme vague de l’AMI, afin que le dispositif puisse être mis en œuvre progressivement depuis le 1 janvier 2021.
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Plus d’informations ICI.

Cockpit de la rénovation énergétique : le Grand Est contribue à une expérimentation nationale

La Dreal Grand Est bénéficie d’une expérimentation nationale consistant à prototyper le développement d’une plateforme dont l’objectif est de partager et valoriser des données de nature et d’origine différentes pour faciliter le pilotage et la mise en œuvre des politiques publiques.
Elle porte l’ambition d’outiller les acteurs d’un territoire-pilote, la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud, d’un COCKPIT de données pour piloter la feuille de route coconstruite entre les élus et les parties prenantes de la stratégie locale de rénovation.
Par ailleurs, la plate-forme pourrait également être testée en Grand Est sur le domaine de la lutte contre la fraude à la rénovation énergétique dans le cadre des travaux mis en place par le groupe de travail régional dédié.
Cette expérimentation est réalisée par la Direction Interministérielle de la transformation publique en lien avec le secrétariat général du ministère de la transition écologique

Plan de relance

Retrouyez l’ensemble des mesures sur les actions du plan de relance en faveur du logement, de l’écologie ou de l’énergie dans le bâtiment sur le site dédié en fonction de votre profil (administration, collectivités locales, entreprises, particuliers).

Voir en particulier les mesures en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments dont les dispositifs suivants :

La vie de nos réseaux

Prochaines rencontres du réseau des ambassadeurs des matériaux de construction biosourcés


Les deux sessions de formations du réseau "ambassadeurs des matériaux biosourcés" programmées en novembre et décembre 2020 seront reportées au deuxième semestre 2021. Les dates ne sont pas encore définies.
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La prochaine rencontre des membres du réseau devrait être organisée en février sous forme de webinaire autour de la thématique "commande publique et matériaux biosourcés".

Réseau Performance des bâtiments publics

Le programme ACTEE2 est un dispositif lié aux Certificats d’économie d’énergie (CEE). Les CEE constituent l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

Ce programme (le deuxième) a été lancé par la FNCCR en partenariat avec le Ministère de la transition écologique. Il dispose d’un financement de 100 M€.
Pour pouvoir émarger à ce programme, les Appels à manifestation d’intérêt (AMI) Sequoia, Charme, Eucalyptus (cf. infra) sont actuellement ouverts. Ces AMI poursuivent un objectif de mutualisation d’actions de rénovation énergétique s’inscrivant sur le long terme, à destination de syndicats mixtes, d’établissements publics de coopération intercommunale ou d’autres acteurs territoriaux.

Les dates limites pour candidater ont été fixées comme suit :

  • AMI Sequoia : Soutien aux Elus (locaux) : Qualitatif, Organisé, Intelligent et Ambitieux -> Deuxième session : 29 janvier 2021 à 15h00,
  • AMI Eucalyptus : Pour une rénovation Energétique Utile du Collège Au Lycée : Passage de la Théorie aux USages -> 15 mars 2021 à 15h00,
  • AMI Charme : Coordonner et Hiérarchiser les Actions de Rénovation du Médicosocial : économisons l’Energie ! -> Première session : 24 février 2021 à 15h00 / Deuxième session : 26 mai 2021 à 15h00.
Ce type de financement fait partie des outils de financement possibles pour s’inscrire notamment dans les trajectoires réglementaires du dispositif Eco-Energie tertiaire. Nous prévoyons de revenir plus en détails sur ce dispositif dans le cadre de notre prochaine e-lettre.

Commission spécialisée du CRHH du 26 novembre

Une commission spécialisée « Amélioration de l’habitat » du Comité régional de l’habitat et de l’Hébergement s’est tenue le 26 novembre dernier en visioconférence avec plus de 60 participants.
Les échanges ont porté sur 2 sujets principaux :
  • Le Service d’accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) : état d’avancement, perspectives, zoom sur les dispositifs copropriétés et articulation avec l’ANAH et Action Logement
  • le Plan de relance, avec la présentation des dispositifs pour le logement, de MaPrimeRénov Copropriétés et de la conjoncture par la CERC.

Brèves en région

Retrait gonflement des argiles : les nouveaux textes sont applicables

Depuis le 01 octobre 2020, une nouvelle règlementation s’applique et rend obligatoire l’étude géotechnique dans les zones exposées (exposition identifiée comme moyenne ou forte) afin de prévenir le risque de retrait gonflement des argiles pour les nouvelles constructions ; que ce soit au stade de la vente d’un terrain constructible ou lors d’un dépôt de demande de permis de construire.
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Pour en savoir plus : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/nouvelle-reglementation-retrait-gonflement-des-a19758.html

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Bâtiment santé

Site internet « L’amiante ce boulet

L’Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est a lancé une campagne d’information grand public sur les risques d’exposition à l’amiante. Elle s’appuie sur un nouveau site internet présentant une synthèse des principales obligations réglementaires et rassemblant de nombreuses ressources utiles :
https://www.lamiante-ce-boulet.fr/
Vous pouvez vous faire le relai de cette campagne en utilisant les supports disponibles dans l’onglet « Ressources » du site ou en contactant l’ARS.
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Amiante : Repérage avant travaux

L’arrêté ministériel du 16 juillet 2019 modifié a rendu obligatoire le repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis.

Le ministère du travail a édité 2 plaquettes en lien avec cette obligation.
La 1ère porte sur l’obligation de repérage en elle-même. La seconde expose les cas d’exemption et de dispense à l’obligation de diligenter un repérage avant travaux.
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Monoxyde de carbone

L’ARS Grand Est a lancé auprès de ses partenaires et du grand public sa campagne d’information annuelle pour prévenir les cas d’intoxication au monoxyde de carbone.
Participez en relayant la campagne "Dites Stop au Monox" !

https://www.grand-est.ars.sante.fr/les-dangers-du-monoxyde-de-carbone-relayez-la-campagne-annuelle-de-prevention
et consultez le site internet : http://www.stopmonox.com/
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Qualité de l’air intérieur et labels

Dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement 3, le Cerema Est a produit un rapport d’étude "Les labels de la Qualité de l’air intérieur - Étude des méthodes de prise en compte de la qualité de l’air intérieur des bâtiments tertiaires neufs dans les labels" consultable sur le site internet de la DREAL
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Concours !MPACT 2020 – Les trophées étudiants de l’architecture sobre et engagée

« Promouvoir un bâtiment frugal, intégrant des matériaux biosourcés et géosourcés »
Découvrez les projets lauréats dont celui du prix régional Grand Est financé par la DREAL :

https://www.concoursimpact.org/laureats-2020

Les inscriptions pour l’édition 2021 sont ouvertes jusqu’au 31 Avril 2021.

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Candidatez au prix Envirobat Grand Est 2021

Les centres de ressources du Réseau Envirobat Grand Est lancent la 15ème édition du Prix Envirobat Grand Est, en partenariat avec l’UR CAUE Grand Est.
Valorisez vos opérations de bâtiments, quartiers, espaces publics exemplaires en termes de développement durable.

Tous les candidats recevront le profil de développement durable de leur opération. Les lauréats et présélectionnés seront valorisés lors de la remise des Prix, dans une brochure sur le Prix qui sera largement diffusée, et par d’autres actions de communication (ex : fiche d’opération sur notre site internet, communication à la presse, visite de l’opération…).

La date limite de réception des candidatures est fixée au 29 janvier 2021.

Retrouvez toutes les modalités d’inscriptions sur le site d’Envirobat Grand Est.

Zoom sur …

Grand Est Renov Act : des territoires d’expérimentation pour un guide à destination de toutes les collectivités

La DREAL mène actuellement une double démarche de compréhension des marchés locaux de l’habitat et de caractérisation du parc bâti. Ce « Grand Est Renov Act » vise à dynamiser le marché local de la rénovation. Il s’appuie sur des EPCI partenaires-expérimentateurs du guide qui sera destiné à l’ensemble des EPCI du Grand Est. Il s’agit de caractériser des dynamiques économiques et sociales des marchés locaux de l’habitat, d’acquérir une connaissance fine du parc bâti d’un territoire afin d’identifier où se situent les enjeux de rénovation et de faire inscrire les biens rénovés dans le marché immobilier..
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Pour l’EPCI, la démarche a une portée opérationnelle concrète : impliquant fortement élus et acteurs locaux, elle donne des clefs pour définir et mettre en œuvre les stratégies utiles pour faire de la rénovation des passoires énergétiques une opportunité de développement territorial. Cette stratégie, adaptée aux réalités du territoire, s’exprime à la fois dans le cadre des plans PLH/PLUi et PCAET et dans une feuille de route partagée. Ceci permet une programmation dédiée des actions de rénovations énergétique territorialisées : mobilisation des maires et des acteurs institutionnels autour d’un projet de territoire, bâti à rénover en priorité, massifications possible de la rénovation à l’échelle de quartiers, production de logements par la rénovation, mobilisation des entreprises de l’écosystème construction et de l’immobilier, actions de conseils et de communication facilitant l’appropriation des enjeux par les habitants. Les dynamiques de mise en place du SARE et du plan de relance constituent des opportunités à saisir.
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Si la démarche se veut expérimentale, elle poursuit également un objectif de valorisation et de duplication par d’autres territoires, avec la co-construction simultanée d’un guide/ boîte à outils qui sera mise à leur disposition pour faciliter la mise en place de leur trajectoire..

Par la singularité de ses caractéristiques, chaque EPCI partenaire-expérimentateur vient enrichir le guide à destination de toutes les collectivités. Grand Est Renov Act a été développé en 2019/2020 sur un premier territoire expérimentateur, la Communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud (CCSMS). L’année a été ponctuée par 3 ateliers participatifs et 2 conférences des maires et a guidé le territoire dans l’élaboration de sa feuille de route pour la rénovation énergétique des logements.
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La démarche se poursuit en 2021 avec le lancement de l’expérimentation sur le territoire de l’agglomération de Chaumont. Un troisième EPCI complétera la démarche.

En perspective du prochain numéro …

  • Zoom sur : le dispositif Eco-energie tertiaire

La lettre d’information du bâtiment de la DREAL Grand Est

 

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