Rappel des grands enjeux de la RE2020

Dans le cadre des objectifs gouvernementaux de réduction des consommations d’énergie et de limitation des émissions de gaz à effet de serre, la réglementation environnementale 2020 (RE2020) vise à diminuer l’impact énergétique et environnemental des bâtiments neufs.

Ils traduisent les trois objectifs gouvernementaux principaux concernant la RE2020
(cf. dossier de presse du 18 février 2021) :

• donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie ;
• diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments ;
• en garantir le confort en cas de forte chaleur.

Les textes applicables

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Les premiers textes comportant des exigences de la RE2020 relatives aux bâtiments à usage d’habitation, de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire, ont été publiés dès juillet 2021.

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Le décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine réorganise notamment le chapitre II du titre VII du livre Ier du code de la construction et de l’habitation, en y créant 2 sections :

• La section 1, qui concerne les constructions de bâtiments à usage d’habitation, de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire, et s’applique à compter du 1er janvier 2022 pour les bâtiments à usage d’habitation, et du 1er juillet 2022 pour les bâtiments à usage de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire. En particulier, l’annexe à l’article R.172-4 du code de la construction (tel qu’instauré au 1er janvier 2022) fixe les exigences applicables aux bâtiments à usage d’habitation. Un futur décret complètera ces exigences pour les bâtiments à usage de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire ;
  La section 2, qui concerne les autres constructions de bâtiments, contient de manière inchangée les exigences actuellement en vigueur de la réglementation thermique 2012. Un futur décret introduira les exigences de la RE2020 pour ces bâtiments.
  
  L’arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du code de la construction et de l’habitation, vient préciser le décret du 29 juillet 2021 concernant les modalités de fixation des exigences, et notamment concernant la méthode de calcul applicable. Il fixe également des exigences applicables à des sous-ensembles de composants des bâtiments, comme par exemple la limitation des facteurs solaires des baies vitrées permettant de limiter des surchauffes de certaines pièces des bâtiments.

De nouveaux textes d’application viennent de paraître :

• Le décret du 30 novembre 2021, publié au Journal officiel du 1er décembre 2021, concerne les documents attestant de la prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et l’étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie.
  Il définit le contenu et les modalités de délivrance de l’étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie et des attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale. Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er janvier 2022 au secteur du logement, et à partir du 1er juillet 2022 à ceux du bureau et de l’enseignement primaire ou secondaire. Elles entreront en vigueur le 1er janvier 2023 pour les extensions de ces constructions et les constructions provisoires, répondant aux mêmes usages.

Etude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d’approvisionnement en énergie

L’étude porte sur la consommation d’énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage des locaux et la mobilité des occupants interne au bâtiment. Elle doit aussi examiner le recours aux énergies renouvelables.
L’étude doit être objective, autrement dit présenter les avantages et les inconvénients de chacune des solutions étudiées. Au final, l’étude doit "préciser les raisons pour lesquelles le maître d’ouvrage a retenu la solution d’approvisionnement choisie".

• Avant le dépôt de la demande de permis de construire, le maître d’ouvrage doit réaliser l’étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d’approvisionnement en énergie.
• A l’issue de cette étude, le maître d’ouvrage doit établir un document attestant de la prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale.
• Cette attestation doit être jointe à la demande de permis de construire.
• À l’achèvement des travaux, le maître d’ouvrage établit un document attestant qu’il a pris en compte les exigences de performance énergétique et
  • Cette attestation est jointe à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
  • Elle doit aussi indiquer la consommation d’énergie primaire (Cep) maximale et la consommation d’énergie primaire non renouvelable (Cep, nr) maximale ; l’impact sur le changement climatique de ces consommations (ICénergie) ; l’impact sur le changement climatique lié aux composants du bâtiment (ICconstruction). L’attestation doit en outre mentionner les indicateurs (calculés à titre informatif) relatifs à l’impact sur le changement climatique du bâtiment, évalué sur l’ensemble de son cycle de vie (Icbâtiment), et à la quantité de carbone issu de l’atmosphère et stocké dans le bâtiment (StockC).

Ce décret est complété par deux arrêtés du 9 décembre 2021 qui détaillent le contenu des attestations.

• Le premier texte détaille les modalités de délivrance et le contenu des documents attestant de la prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale prévues par la RE 2020. Ces attestations sont jointes au moment du dépôt de la demande de permis de construire et de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, lors de la construction d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment existant.
• Le second arrêté précise le contenu de l’étude de faisabilité technique et économique relative aux approvisionnements en énergie. Elle doit être réalisée par les maîtres d’ouvrage pour les constructions d’un bâtiment en métropole, avant le dépôt du permis de construire. Le premier arrêté précise les modalités du document attestant que cette étude a été effectuée.
  Les arrêtés s’appliquent à compter du 1er janvier 2022 à la construction de bâtiments à usage d’habitation, puis à partir du 1er juillet 2022 aux constructions de bâtiments de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire soumis à la RE 2020.

Les dispositifs d’accompagnement

Afin d’accompagner les professionnels du bâtiment dans l’appropriation et la mise en œuvre de la future réglementation environnementale RE2020, un dispositif d’accompagnement des acteurs, initié dès 2020, a été mis en place avec l’aide des acteurs du secteur de la construction et d’organismes partenaires (ADEME, AICVF, Cerema, CSTB, Plan Bâtiment Durable). On retrouve :
1/ Les outils d’accompagnement de la RE 2020
2/ Les Formations de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre
3/ Liens utiles

L’ensemble des informations, outils ainsi qu’une FAQ sont disponible sur le site *RT-RE Bâtiment