002 - Juin 2022 - Zoom sur la structuration du réseau France Rénov’ en Grand Est

Edito

France Rénov’, un réseau qui se structure en Grand Est

Mis en place depuis le 1er janvier 2022, le service public de la rénovation de l’habitat France Rénov’, piloté par l’Anah, se structure progressivement. Ce service unique rassemble désormais tous les dispositifs d’accompagnement de l’ex-réseau FAIRE de l’ADEME et de l’Anah. La région et les collectivités en général y sont fortement impliquées, avec pour objectif un parcours simplifié et harmonisé des ménages.
L’étape Grand Est du tour de France organisé par l’Anah pour aller à la rencontre des acteurs des territoires a eu lieu le 18 mars. Elle a permis de partager les premiers résultats encourageants de ce nouveau dispositif, les bonnes pratiques à l’œuvre dans les différents territoires du Grand Est, mais également les attentes des acteurs et les perspectives d’évolution et de développement de ce service public. Un travail fin de diagnostic territorial a été engagé et fera l’objet d’un partage avec les différents acteurs lors de la commission spécialisée « amélioration de l’habitat » du comité régional de l’habitat et de l’hébergement du 28 juin prochain.
Je vous invite à en découvrir les premiers éléments dans le zoom de cette e-lettre

Le Directeur adjoint,
David Mazoyer

Notre actualité

Entrée en application de la RE2020 pour les bâtiments de bureaux et d’enseignement au 1er juillet 2022

Dans le cadre du cycle de webconférence - Aller vers la RE2020, organisé par Envirobat GE, la Dreal GE, et le Cerema, retrouvez le replay du dernier événement de jeudi 16 juin sur les bâtiments de bureaux et d’enseignement.

Au programme :

Introduction et actualités
Rappel des principaux enseignements de la RE2020
Comment construire des bâtiments tertiaires pour atteindre les seuils définis par la RE2020
Illustrations sur des bâtiments de bureaux et d’enseignement
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Intervenant.e.s :
Michel HUEBER, DREAL Grand Est
Pierrick NUSSBAUMER et Antoine TURCK, Cerema Est
Nathalie TCHANG, Tribu énergie
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Vous pouvez retrouvez cet événement ainsi que les conférences précédentes sur la chaine YouTube d’envirobat.

Grand Est Rénov’Act : transformer l’habitat par la rénovation énergétique

De 2019 à 2021, la DREAL Grand Est s’est associée avec trois collectivités pilotes pour tester une approche innovante de mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux. Elle vise à engager la dynamique de transformation de l’habitat par la rénovation énergétique pour renforcer résilience et attractivité. La méthode a permis de co-construire avec elles une feuille de route adaptée à la réalité du territoire, au croisement des enjeux du marché local de l’habitat et de la rénovation énergétique.
Un webinaire de restitution s’est tenu le 3 mars dernier pour présenter la démarche à l’ensemble des acteurs de la région. Les élus des trois collectivités-pilotes : la CC Sarrebourg Moselle Sud (57), la CA de Chaumont (52) et la CC Sundgau (68) ont présenté leur témoignage aux 178 participants. Cette vidéo a pour ambition de mettre à disposition des collectivités du Grand Est ce retour d’expérience pour les aider à construire leur propre stratégie.

Lien : https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/grand-est-renov-act-engager-la-dynamique-de-a20809.html

Publication du bilan des contrôles CRC en 2021 sur la région Grand Est

Les règles définies par le Code de la Construction et de l’Habitation permettent
de garantir un niveau de qualité des constructions dans plusieurs champs, tels que
la sécurité et le confort des habitants ou l’accessibilité aux personnes handicapées.
Le non-respect de ces règles pénalise les occupants des logements, fausse la concurrence et peut générer des effets néfastes sur la santé et l’environnement.

Le contrôle du respect des règles de construction (CRC) constitue une mission de police judiciaire exercée par des fonctionnaires de l’État (DDT en lien avec le Cerema). L’année 2021 a encore été impactée par la crise sanitaire mais dans une moindre mesure en comparaison avec l’année 2020. 35 visites in situ ont pu être réalisées et 516 contrôles sur dossier (dont 15% de contrôles approfondis sur documents et 85% de vérifications des attestations réglementaires).

Les visites ont à nouveau démontré la nécessité de poursuivre la mobilisation des professionnels en faveur de la qualité de la construction. En effet, rares sont les contrôles qui ne donnent pas lieu à des constats de non-conformités, parfois récurrentes dans le temps (accessibilité des bâtiments et protection contre l’incendie) et auxquelles peut s’ajouter une mise en œuvre non respectueuse des règles de l’art.

Consultez le bilan 2021 :

Observatoire des coûts de la rénovation énergétique

La DREAL s’est engagée depuis 2017 dans la mise en œuvre d’un observatoire des coûts de la rénovation énergétique des logements pour :

apporter aux acteurs publics des éléments d’aide à la décision vis-à-vis des dispositifs mis en œuvre en faveur de la rénovation énergétique ;
alimenter le conseil aux particuliers en produisant des données technico-économiques de référence ;
fournir aux professionnels des informations neutres et leur permettre de se positionner vis-à-vis des fourchettes de coûts observés.

L’édition 2021 de l’observatoire régional des coûts de la rénovation énergétique des logements (données 2020) vient de paraître. Prenez-en connaissance.

Brochure "Vers une filière laine pour construre demain"

Après une première brochure sur la démarche du parc naturel régional des Vosges du Nord de valorisation du roseau en tant que matériaux de construction, la DREAL Grand Est publie une brochure sur la démarche du Parc naturel régional de Lorraine.
Objectif de ces publications : valoriser les initiatives soutenant les filières locales pour la création de produits isolants dans le bâtiment.

Cette seconde brochure a été initiée dans le cadre du projet européen DEFI-laine.

Le document pédagogique permet de découvrir la laine de mouton et ses différentes valorisations, en isolation pour le bâtiment mais aussi pour d’autres usages comme le textile, la literie ou le feutre.

De l"élevage ovin au développement d’isolants pour le bâtiment, en passant par l’utilisation plus classique de la laine de mouton, la publication se veut concrète grâce à des récits d’expériences de chantier, et des interviews de différents acteurs de la filière.
La brochure est en libre téléchargement sur le site du pnr-Lorraine.

Observation de la méthanisation en Grand Est

L’observation du parc des unités de méthanisation en fonctionnement a été mené grâce à un travail d’enquête auprès de l’ensemble des exploitants de la région Grand Est. Ce travail piloté par l’ADEME a été réalisé en partenariat avec la Région Grand Est et la DREAL Grand Est. Les résultats obtenus auprès de 175 exploitants sur les 214 sites en fonctionnement en 2020 ont permis de dresser un panorama du fonctionnement des unités de méthanisation du territoire (type d’installations, analyse des intrants traités, énergie valorisée, valorisation du digestat, économie des sites,…).

Ce panorama montre que les sites agricoles à la ferme représentent une grande partie du parc d’unités en fonctionnement et que les intrants traités sont majoritairement des effluents industriels et des matières agricoles, principalement des effluents d’élevage. De plus, l’énergie est en grande majorité valorisée sous forme d’électricité et de chaleur par cogénération, même si l’injection sur le réseau de gaz naturel se développe de plus en plus.

Pour en savoir plus : https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/observation-regionale-de-la-methanisation-en-a20846.html

La vie de nos réseaux

Réseau des ambassadeurs des matériaux de construction biosourcés

Une nouvelle session de formation des ambassadeurs Grand Est a eu lieu les 2 et 3 juin 2022 près de Troyes.
L’objectif de cette formation est d’apporter aux participants des connaissances générales et des outils pratiques sur les matériaux biosourcés. La finalité de cette formation est également d’intégrer le réseau des ambassadeurs des matériaux biosourcés du Grand Est au sein duquel les échanges d’informations et d’expériences pourront se poursuivre, ainsi que la capitalisation des bonnes pratiques.
Plus de 180 ambassadeurs ont déjà été formés !

Une nouvelle session sera organisée en 2023.

Cette formation est gratuite.
Pour plus d’informations sur ce réseau, rendez-vous sur notre site internet ou contactez-nous directement : Stéphane Guidat - 03.88.13.07.36

Réseau performance des bâtiments publics : actualités "Dispositif Eco-Energie Tertiaire (DEET)"

L’échéance du 30/09/2022 fixée aux assujettis pour les premières remontées de consommations énergétiques se rapproche. Il conviendra pour les assujettis d’y renseigner les consommations 2021, 2020 et celles relatives à l’année de référence. Cependant, 2022 est une année d’apprentissage pour se familiariser avec ce dispositif qui a vocation à durer pour une très longue période. Les services de l’Etat (DREAL et DDT) et le Cerema se mobilisent pour accompagner au mieux les assujettis.

Le Dispositif Eco énergie tertiaire continue ainsi de s’enrichir avec :
• La sortie d’un nouvel arrêté valeurs absolues II fin avril venant compléter le dispositif. Un autre arrêté valeurs absolues III est prévu au second semestre 2022. Ces arrêtés, comme les précédents, sont le fruit d’une large concertation ;
• De nouvelles fonctionnalités continuent d’être développées pour la plateforme OPERAT. De nombreuses ressources d’accompagnement (ateliers, guides, étude de cas, etc.) ainsi qu’une FAQ alimentée au fil de l’eau apportent déjà une information riche à destination des assujettis. L’ADEME, opérateur de cette plateforme, la fait également évoluer grâce aux retours des utilisateurs. Vous êtes donc invités à faire remonter vos propositions d’amélioration ou problèmes éventuels.

Réseau Performance des bâtiments publics
Le réseau Performance des bâtiments publics s’est réuni le 24 mai 2022 lors d’un webinaire axé sur la poursuite du déploiement du Dispositif Eco énergie tertiaire (DEET).
L’ordre du jour de ce webinaire a porté sur un rappel des principes du dispositif et les dernières actualités par la DREAL, complété par un focus sur les points récurrents de questionnements par le Cerema. La Communauté de communes du bassin de Pompey a ensuite partagé la manière dont elle s’est emparée en pratique du sujet éco-énergie tertiaire, en revenant en particulier sur la méthode, l’organisation et les moyens mis en œuvre. Enfin, quelques actualités régionales (plan de résilience économique/crise ukrainienne et enquête CERC, outil CERC/ CD54 pour observer les coûts des travaux dans les collèges, mesures régionales en faveur du bois et des matériaux bio-sourcés) ont clôturé les échanges.

Le 04 juillet après-midi est par ailleurs programmé un webinaire sur Prioréno, un outil gratuit d’aide à la rénovation des bâtiments publics. Une convention de partenariat liant l’État, la Banque des Territoires, GRDF et Enedis va permettre de mettre à disposition des collectivités cette plateforme innovante et gratuite d’aide à la décision. Elle est destinée aux collectivités, afin de les aider dans leurs stratégies de rénovation thermique de bâtiments publics. Elle doit permettre d’avoir une vision complète de la consommation d’énergie d’un parc de bâtiments en proposant un pré-ciblage indicatif des bâtiments publics les plus énergivores.

Brèves en région

Pacte bois et biosourcés Fibois

FIBOIS Grand Est développe un PACTE Bois- Biosourcés qui vise à fédérer et former les maîtres d’ouvrage, pour faciliter la transition bas carbone avec le bois et les biosourcés. Il permet que chaque signataire s’engage à intégrer une part de bois et de biosourcés dans ses projets de construction / rénovation.

C’est donc un acte fondateur qui invite tous les maîtres d’ouvrage, publics et privés, et les donneurs d’ordre à enclencher un véritable changement systémique dans le secteur de la construction.
Retrouvez la présentation du projet PACTE sur le site deFibois Grand Est

Soutien Bois et Biosourcés - nouveaux dispositifs Climaxion

Appel à Projets - Soutien à la reconnaissance des matériaux biosourcés et bas carbone pour le bâtiment

Nouvel appel à projets ayant pour but de soutenir financièrement (maxi 50% des dépenses éligibles) le développement de matériaux et procédés de construction à faible empreinte carbone : matériaux biosourcés, terre crue, matériaux recyclés en circuit court…

Les dépenses éligibles concernent l’évaluation et la caractérisation des performances des matériaux et procédés de construction, la quantification de leur impact carbone (par ex : FDES nécessaires aux calcul RE2020) ainsi que les démarches d’avis techniques pour des constructions innovantes…
Retrouvez l’ensemble des informations sur le site de Climaxion
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Soutien aux missions d’AMO Bois et Biosourcés

Nouveau dispositif ayant pour but d’apporter un financement (50% maxi) de la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour l’utilisation du bois et des matériaux biosourcés dans le bâtiment (opérations de construction, rénovation lourde, extension, surélévation…)

Cet accompagnement financier est complété par une liste de prestataires compétents ainsi que d’un cahier des charges des missions d’AMO.

https://www.climaxion.fr/docutheque/soutien-aux-missions-damo-bois-biosources
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Recensement de compétences : AMO Bois et Biosourcés pour le bâtiment
Vous réalisez des missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, et vous maîtrisez la construction bois et les matériaux biosourcés ?

Faites-vous connaître auprès des acteurs de la construction, Maîtres d’Ouvrages publics et privés, au moyen d’un recensement de compétences que lance la Région Grand Est !

Cette démarche est réalisée en partenariat avec les services de l’Etat, le PNR des Vosges du Nord, l’interprofession FIBOIS Grand Est, l’Eurométropole de Strasbourg, la Métropole du Grand Nancy, l’association "Des Hommes et des Arbres, les racines de demain", le réseau Envirobat Grand Est et, avec la participation de l’Agence Qualité Construction, l’Université de Lorraine et l’association pour le Développement des Immeubles à Vivre en bois.

Candidatures à déposer avant le 20 juillet 2022

voir modalités dans le règlement détaillé téléchargeable sur Climaxion
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Territorialisation du plan de résilience économique - Enquête CERC Grand Est

Face à la situation inédite résultant du conflit entre la Russie et l’Ukraine, la CERC Grand Est a réactivé son questionnaire « Monitoring 5C », afin de relever les difficultés rencontrées par les entreprises de la construction, les donneurs d’ordres et les fournisseurs.

Les informations recueillies sont particulièrement importantes pour obtenir un état le plus juste possible de la situation locale. Le questionnaire permet d’apporter une contribution chiffrée et une remontée fiable d’informations par et pour la profession, dans le cadre de la réactivation des cellules de crise départementales du BTP.

Votre participation à cette enquête est donc cruciale ! N’hésitez pas à la relayer à vos partenaires.
Lien : https://btp-grandest.bluepad.fr/

Zoom sur …

… la structuration du réseau France Rénov’ en Grand Est

France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat piloté par l’Anah s’est mis en place au 1er janvier 2022. Ce service unique rassemble désormais le réseau FAIRE de l’ADEME, les structures impliquées dans le SARE et le réseau de l’Anah. Les collectivités territoriales y sont fortement impliquées, pour un parcours simplifié et harmonisé des ménages.
Dès le 17 janvier 2022, une campagne de communication nationale a permis de faire de France Rénov’ la marque repère de la rénovation de l’habitat. Son objectif est double : d’une part valoriser les conseillers dans leur rôle de service public, d’autre part installer un réflexe France Rénov’ auprès des Français.

Comment cela fonctionne ?

France Rénov’ est le point d’entrée unique pour tous les parcours de travaux : il donne aux ménages un égal accès à l’information, les oriente tout au long de leur projet de rénovation, et assure également une mission d’accompagnement spécifique auprès des ménages aux revenus les plus modestes.

Les informations et conseils délivrés par France Rénov’ sont neutres, gratuits et personnalisés, afin de sécuriser le parcours de rénovation, faciliter la mobilisation des aides financières et mieux orienter les ménages vers les professionnels.

Divers outils sont proposés :

• Un site web www.france-renov.gouv.fr qui comprend des informations utiles au sujet de la rénovation de l’habitat, un outil de simulation permettant d’identifier les aides financières disponibles pour la rénovation énergétique de son logement, un listing des conseillers par territoire, ainsi qu’un annuaire des artisans qualifiés RGE,

• un numéro de téléphone national unique, le 0 808 800 700, pour joindre les conseillers,

• un réseau de plus de 450 Espaces Conseil France Rénov’ répartis sur le territoire.

France Rénov’ en Grand Est

96 conseillers France Rénov’ sont recensés dans le Grand Est (au 10/03/2022).
Un numéro unique régional a également été mis en place : 0 800 60 60 44.
On constate une bonne dynamique sur le SARE (Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique) dont le porteur associé est le Conseil Régional et dans lequel se sont investies de nombreuses collectivités. 94% de la population est couverte par le programme et la Région a mis en place un service minimum d’information sur les territoires non couverts. Au 01/05/2022, 45 066 actes ont été réalisés en Grand Est, tant sur l’information, le conseil personnalisé ou l’accompagnement des ménages.
Une première réunion régionale de mobilisation des acteurs s’est tenue le 18 mars dernier dans le cadre d’un tour de France de l’Anah. Elle a réuni 104 participants pour échanger et partager collectivement sur la mise en place de France Rénov’, les enjeux et spécificités de nos territoires, la dynamique en cours et témoigner de divers retours d’expériences.
Cette mobilisation se poursuit à présent au travers de la réalisation d’un diagnostic infra-territorial, afin de disposer d’un état des lieux approfondi, d’identifier les bonnes pratiques, les difficultés éventuelles et les enjeux spécifiques à chaque territoire, dans une perspective d’amélioration du service public de la rénovation de l’habitat.
Il sera présenté à l’ensemble des acteurs de la rénovation énergétique (collectivités, structures, associations, fédération des professionnels notamment) lors de la prochaine commission spécialisée du CRHH du 28 juin, puis transmis à l’Anah début juillet.

Un fort enjeu de rénovation en Grand Est

Taux précarité énergétique : 24,6% (supérieur à la moyenne nationale)
662 310 lgts classés E (27%), 334 126 classés F (13,63%) et 208 125 classés G (8,48%) - source ONRE au 01/01/2018
28% Copropriétés potentiellement fragiles
61% des logements construits avant 1975

Se prémunir contre les fraudes

France Rénov appelle les particuliers à être vigilants ! Le service public n’effectue aucun démarchage par téléphone ou à domicile. En aucun cas une entreprise ne peut se revendiquer de l’Anah ou d’un organisme public pour vous démarcher. De plus, le démarchage téléphonique est interdit par la loi.

Prenez le temps de la réflexion : ne signez aucun devis ou prêt à la consommation dans la précipitation. Comparez avec d’autres devis et méfiez-vous des offres trop attrayantes. Prenez contact avec un conseiller France Rénov’, qui pourra vous orienter vers des artisans locaux.

Veillez à ce que le délai de rétraction de 15 jours soit mentionné sur les documents.
Ne donnez jamais vos informations personnelles lors d’un démarchage.

En perspective du prochain numéro …

Zoom sur la filière paille en région Grand Est

Directeur de la publication	Hervé Vanlaer, directeur régional
Rédacteur en chef	Thierry MARY, chef du Service Transition Energétique Climat Construction Logement Aménagement
Comité de Rédaction	Christophe Lebrun, Michel Hueber, Laurence Wack, Alice Lejeune, Lyne Raguet, Didier Fluck, Stéphane Guidat, Tristan Schaeffer, Aurélie Léonate
Crédits photos	Dreal Grand Est
Contacts	Stéphane Guidat - 03.88.13.07.36