n° 61 Mars 2022
 

FONCTIONNEMENT DU CMUBA

QU’EST-CE QUE LE CMUBA ?

Le Conseil Maritime Ultramarin du Bassin Antilles (CMUBA) est composé de 80 membres issus des 4 îles du bassin Antilles (Martinique, Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin). Il est chargé d’élaborer le Document Stratégique de Bassin (DSB) et peut également être amené à rendre des avis sur les textes ou projets qui intéressent le bassin maritime.


Pour tout savoir sur le CMUBA, retrouvez-nous sur les sites Internet de la Direction de la Mer de la Martinique et de la Direction de la Mer de la Guadeloupe.

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GOUVERNANCE

COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE LA MER (CIMer)

Le Secrétariat Général de la Mer (SGMer) en assure la préparation et veille à l’exécution des décisions prises lors des CIMer. Depuis 2015, le CIMer réunit annuellement, sous la présidence du Premier ministre, tous les ministères qui traitent de questions maritimes. Le CIMer 2022 a eu lieu le 17 mars 2022. Plus d’infos…

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CRÉATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES MARITIMES, DE LA PÊCHE ET DE L’AQUACULTURE

Le Journal officiel a publié le 1er mars deux décrets portant création de la Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA), sous autorité de la ministre de la Mer et du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation. La DGAMPA résulte de la fusion des deux principales directions traitant du maritime au niveau central de l’État, à savoir la Direction des affaires maritimes (DAM) et la Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DPMA), mais aussi les personnels des capitaineries des ports d’État.

La DGAMPA sera structurée en trois services consacrés :

  • à la pêche maritime et l’aquaculture durables (économie des pêches et de l’aquaculture, ressources halieutiques, appui scientifique) ;
  • aux flottes et aux marins (emploi maritime, gens de mer, navires, flotte de commerce) ;
  • aux espaces maritimes et littoraux (planification maritime, économie bleue, sauvetage, navigation, et contrôle en mer, capitaineries et police portuaire, nautisme et plaisance).
Éric BANEL, qui dirigeait depuis décembre 2020 la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture du ministère de l’Agriculture, devient le premier directeur de la DGAMPA.

Plus d’infos…

SARGASSES

LANCEMENT DU PLAN SARGASSES II DE 36 MILLIONS D’EUROS PAR LE GOUVERNEMENT

Quatre ans après le lancement du premier plan, le Gouvernement a annoncé le 16 mars dernier l’adoption d’un second plan interministériel de lutte contre les sargasses pour la période 2022-2025. Il est doté de près de 36 millions d’euros pour une période de 4 ans. Plus d’infos…

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CHLORDÉCONE

CHLORDÉCONE AUX ANTILLES - L’APPEL À PROJETS SUR LES SOLS ET LES ÉCOSYSTÈMES LANCÉ PAR L’ANR, LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LA RÉGION GUADELOUPE

L’Agence nationale de la recherche, la région Guadeloupe et la Collectivité Territoriale de Martinique ont annoncé le jeudi 10 mars 2022 le cofinancement et le lancement d’un 1er appel à projets conjoint « Chlordécone ». L’objectif est de développer une recherche transversale afin de poursuivre et de renforcer les mesures déjà engagées pour réduire l’exposition des populations à la chlordécone en Guadeloupe et en Martinique ainsi qu’à déployer des mesures d’accompagnement adaptées. Plus d’infos…

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FORMATION - RECHERCHE - INNOVATION

SCIENCE OUVERTE - 10 MILLIONS DE DONNÉES ACQUISES PAR L’IFREMER SUR LE MILIEU MARIN RENDUES PUBLIQUES

Chaque jour, l’Ifremer et ses partenaires (Les services déconcentrés de l’Etat (DDPP, DDTM), les parcs naturels marins et les services de l’Office français de la biodiversité, les laboratoires départementaux, les laboratoires d’universités, les bureaux d’études, les associations…) collectent, analysent, utilisent et partagent des milliers de données sur les milieux marins et leur santé. Ces données sont aujourd’hui disponibles via le système d’information optimisé Surval accessible depuis le site internet data.gouv.fr. L’ouverture de ces données à la société répond aux engagements de l’Ifremer en tant que signataire de la Charte d’ouverture à la société et s’inscrit dans le cadre du deuxième Plan national pour la science ouverte. Plus d’infos…

ENVIRONNEMENT - CLIMAT - OCEANOGRAPHIE

UNE GRANDE CONCERTATION POUR LA GESTION DU SANCTUAIRE AGOA

Le nouveau plan de gestion du Sanctuaire Agoa est en cours d’élaboration. Il couvrira la période 2023 à 2037 et doit prendre en compte les espèces mais aussi le contexte environnemental et socio-économique de l’ensemble des territoires du Sanctuaire (les quatre îles des Antilles françaises et plus largement l’ensemble de la Caraïbe). A l’occasion d’ateliers de concertation du Sanctuaire, les acteurs locaux de la protection des cétacés doivent donc pouvoir s’exprimer dans ce cadre afin de bâtir un plan de gestion riche. Plus d’infos…


Communiqué de presse - Ateliers de concertation du Sanctuaire en Guadeloupe :
cp agoa 20220321 ateliers de concertation du sanctuaire en guadeloupe (format pdf - 559.4 ko - 21/03/2022) _
Communiqué de presse - Ateliers de concertation du Sanctuaire en Martinique :
cp agoa 20220317 ateliers de concertation du sanctuaire en martinique 1 (format pdf - 558.1 ko - 21/03/2022) _

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MARTINIQUE - LA RENATURATION DE LA MANGROVE DU MORNE CABRI AU LAMENTIN

L’opération de renaturation de la mangrove du Morne Cabri au Lamentin a reçu le prix du nouveau programme Patrimoine Naturel de la Fondation du Patrimoine. Le prix qui a été remis, vendredi 4 mars 2022, récompense un projet qui a un impact positif sur la biodiversité. Plus d’infos….

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APPEL À MANIFESTATIONS D’INTÉRÊT (AMI) PAR L’OFB - DÉVELOPPEMENT DE LA SURVEILLANCE DE LA BIODIVERSITÉ TERRESTRE DANS LES OUTRE-MER

Dans le cadre de la mise en place du programme national de surveillance de la biodiversité terrestre, l’Office français de la biodiversité (OFB) a lancé un appel à manifestations d’intérêt (AMI).

Porté par Patrinat, cet AMI est doté d’une enveloppe globale d’environ 700 000 € TTC, et vise à cofinancer à hauteur de 90% maximum des projets de recherche et développement permettant d’améliorer la surveillance d’espèces et d’habitats ultramarins terrestres des cinq départements et régions d’Outre-mer (DROM) : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion.

Les candidatures sont ouvertes du 15 mars au 15 mai 2022, pour un début des projets fin 2022. Plus d’infos…

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PRISE EN COMPTE DE L’ÉROSION CÔTIÈRE DANS LES DOCUMENTS D’URBANISME : UNE PREMIÈRE LISTE DE 119 COMMUNES RETENUES

Soumis à consultation jusqu’au 29 mars, un projet de décret d’application de la loi Climat et Résilience a établi une première liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement devront tenir compte de l’érosion du littoral. Au nombre de 119, les communes retenues (notamment pour l’outre-mer en Guadeloupe et en Martinique) ont pris des délibérations favorables pour figurer dans cette liste qui sera "évolutive", souligne le ministère de la Transition écologique. Pour infos…

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TE ME UM - LANCEMENT DU 12ÈME APPEL À PROJET

L’Office français de la biodiversité et ses 12 structures partenaires ont lancé le 12ème appel à projet en faveur de la biodiversité en Outre-mer. Le programme Te Me Um accompagne ainsi les acteurs de la biodiversité des territoires ultra-marins français, favorise leur coopération et facilite la mise en œuvre d’actions locales pour la conservation de la biodiversité.

Les porteurs de projets ont jusqu’au 9 mai - 12h00 (heure de Paris) pour déposer leurs projets en ligne uniquement sur la plateforme dédiée.
Les résultats seront annoncés en août 2022. Plus d’infos…

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ÉCONOMIE ET SOCIAL

MARTINIQUE - LES MARINS-PÊCHEURS DES ANSES-D’ARLET EN COLÈRE CONTRE LES BATEAUX DE PLAISANCE

Les marins-pêcheurs ont manifesté, mercredi 16 mars, sur l’eau à l’Anse Chaudière (Les Anses d’Arlet) contre l’installation des bateaux de plaisanciers dans des zones de pêche. Des mouillages forains qui, selon les marins-pêcheurs, détruisent les fonds marins et toute la faune qui y vit. Une commission nautique locale a été organisée par la Direction de la mer afin d’étudier les possibilités de gestion du mouillage des navires et de la pêche sur cette zone.Plus d’infos…

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UNE AIDE FINANCIÈRE LIÉE AU CARBURANT POUR LE SECTEUR DE LA PÊCHE

Face à la flambée exceptionnelle du prix des carburants dans le contexte du conflit en Ukraine, le Gouvernement a souhaité la mise en place rapide d’un plan de résilience pour les pêcheurs, combinant des mesures de court terme pour faire face à l’urgence de la flambée des prix et des mesures structurelles de plus long terme pour réduire la dépendance aux énergies fossiles. Toutes les entreprises à la pêche implantées en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (hors Mayotte) peuvent prétendre au bénéfice de cette aide. Plus d’infos…

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PLAN AQUACULTURES D’AVENIR : UNE NOUVELLE ÉTAPE POUR LA FILIÈRE AQUACOLE FRANÇAISE

Le plan Aquacultures d’avenir, signé le 4 mars par Annick Girardin, Ministre de la Mer et plusieurs parties prenantes du secteur, fixe une ligne stratégique à horizon 2027. Ce plan a l’ambition de définir une stratégie collective pour le développement durable de l’aquaculture française. Plus d’infos…

Le plan Aquacultures d’avenir. Cliquez ici

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RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE DE PÊCHE DANS CINQ DÉPARTEMENTS ET COLLECTIVITÉS D’OUTRE-MER, 63,8 MILLIONS D’EUROS ENGAGÉS

Dans un communiqué paru ce 2 mars, le Ministère des Outre-mer et le Ministère de la Mer ont annoncé que la Commission européenne a autorisé le 28 février 2022 cinq régimes d’aides visant à renouveler la flotte de pêche dans cinq régions ultrapériphériques de l’Union Européenne. Ces cinq régimes d’aides, d’un montant total de 63,8 millions d’euros, seront en place respectivement jusqu’au 31 décembre 2025 (Martinique), 31 décembre 2026 (Mayotte et Guadeloupe) et 31 décembre 2027 (La Réunion et Guyane). Plus d’infos…

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VINCENT BERTON - NOUVEAU SOUS-PRÉFET DES ÎLES DU NORD

Vincent Berton a été nommé, mercredi 9 mars, en conseil des ministres, préfet délégué auprès du représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Il remplace Serge Gouteyron en poste depuis 2020. Plus d’infos…=]

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EVENEMENTS NAUTIQUES

MARTINIQUE - LE TOUR DES YOLES 2022 FIXÉ DU 31 JUILLET AU 7 AOÛT 2022

Après deux éditions annulées pour cause de pandémie, la Fédération des Yoles rondes a annoncé que l’édition 2022 se déroulera du 31 juillet au 7 août. Les équipages et les passionnés vont, enfin, pouvoir retrouver la compétition nautique emblématique de la Martinique. Plus d’infos…

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PATRIMOINE - SENSIBILISATION - CULTURE

RECORD BATTU - TOUR DE LA MARTINIQUE À LA VOILE EN 6 HEURES

Jeudi 3 mars 2022, le trimaran Ocean fifty Groupe GCA-1001 Sourires, du skipper Gille Lamiré, a battu le record du tour de la Martinique à la voile en équipage, en franchissant la ligne d’arrivée en moins de 6 heures : 5 heures 59 minutes et 10 secondes. Plus d’infos…

LOIS - RÉGLEMENTATION - JURISPRUDENCE - CONSULTATIONS

Arrêté du 23 mars 2022 relatif à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux marins relevant de l’activité de course au large

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Arrêté du 15 février 2022 modifiant l’arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d’aptitude médicale à la navigation des gens de mer

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Arrêté du 10 mars 2022 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2022

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Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la délivrance du brevet restreint d’aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d’aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d’aptitude à la conduite de petits navires à voile

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Décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants

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Décret n o 2022-286 du 28 février 2022 modifiant le décret n o 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture, de l’alimenta - tion, de l’agroalimentaire et de la forêt

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Arrêté du 13 février 2022 désignant une opération de restructuration au sein de la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture du ministère de l’agriculture et de l’alimentation ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles

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LES RENDEZ-VOUS DE LA MER

AGENDA

  • Le départ de la route du Rhum de Saint-Malo en direction de la Guadeloupe" est fixé le 6 novembre 2022. Plus d’infos ….
  • Le Tour des Yoles de la Martinique est fixé au 31 juillet au 7 août 2022
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