Lettre d'information n° 41 Mai 2020

0 - FONCTIONNEMENT DU CMUBA

1- QU’EST CE QUE LE CMUBA

Le Conseil Maritime Ultramarin du Bassin Antilles (CMUBA) est composé de 80 membres issus des 4 îles du bassin Antilles (Martinique, Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin). Il est chargé d’élaborer le Document Stratégique de Bassin (DSB) et peut également être amené à rendre des avis sur les textes ou projets qui intéressent le bassin maritime.

Pour tout savoir sur le CMUBA, retrouvez-nous sur les sites Internet de la Direction de la Mer de la Martinique et de la Direction de la Mer de la Guadeloupe.

2 - L’ACTIVITÉ DU CMUBA

Suite à la plénière du 23 janvier, une première version du DSB a été stabilisée et va être proposée au circuit de validation. En particulier, l’Autorité environnementale devrait être saisie dans les jours à venir, et la consultation administrative va être lancée.

Par ailleurs, le PV de la plénière a fait l’objet d’une consultation électronique de l’ensemble des membres début avril et vous a été transmis par mail le 26 mai. Vous le retrouverez également ici

3 - L’AGENDA DU CMUBA

Le calendrier prévisionnel d’élaboration du DSB est le suivant :

Premier semestre 2020 : début de la consultation administrative

2nd semestre 2020 : adoption du DSB en plénière CMUBA

Ce calendrier est susceptible d’être modifié à cause de la crise sanitaire due au virus Covid-19.

1 - CRISE SANITAIRE COVID-19

DES PLAGES DE LA MARTINIQUE ET LA GUADELOUPE ENFIN AUTORISÉES À ROUVRIR

10 communes de Martinique et 21 en Guadeloupe ont été autorisées à rouvrir leurs plages, sous certaines conditions toutefois. Plus d’infos… Martinique - Guadeloupe

ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX AVEC LA RÉOUVERTURE PARTIELLE DES SPORTS NAUTIQUES, DE LA PLAISANCE

Vous trouverez sur les sites internet des DM Guadeloupe et Martinique des informations relatives aux dispositifs mis en place pour les conditions d’entrée par voie maritime et encadrant la pratique des activités nautiques et de la plaisance et, l’autorisation dérogatoire d’accès à certaines plages pour l’exercice d’activités sportives.

Guadeloupe : Arrêté préfectoral du 20 mai 2020 prescrivant les conditions d’entrée en Guadeloupe par voie maritime dans les eaux bordant la Guadeloupe. Plus d’infos…

Les arrêtés préfectoraux pour la réouverture de l’accès à la mer pour 19 communes de Guadeloupe. Plus d’infos…

Martinique : Arrêté préfectoral du 20 mai 2020 prescrivant les conditions d’entrée en Martinique par voie maritime et encadrant la pratique des activités nautiques et de la plaisance. Plus d’infos…

Arrêté préfectoral du 20 mai 2020 portant autorisation dérogatoire d’accès à certaines plages de la Martinique pour l’exercice d’activités sportives. Plus d’infos…

OUVERTURE DE LA MESURE "ARRÊTS TEMPORAIRES" DU FEAMP

L’arrêté modificatif relatif aux "arrêts temporaires" (mesure 33 du FEAMP) précisant les CA forfaitaires pour l’outre-mer a été signé le 15 mai et publié le lendemain au JO : il complète l’arrêté ministériel du 29 avril 2019 qui a mis en place ce régime d’aides adapté à la crise covid. S’agissant d’une mesure nationale, ce sont donc les DM qui instruiront les demandes.

Attention ces demandes d’aide doivent être déposées au plus tard le 15 juin prochain. Pour infos…

RECHERCHE DU COVID DANS DES ÉCHANTILLONS D’EAU DE MER ET DE COQUILLAGES PAR L’IFREMER

Suite à la détection du coronavirus SARS-CoV-2 dans des eaux usées en France et dans d’autres pays, l’Ifremer a effectué des analyses pour vérifier que ce virus n’était pas présent ni dans l’eau de mer ni dans les coquillages du littoral français. Plus d’infos…

FIN DE MISSION POUR LE DIXMUDE

Après un mois passé aux Antilles, la mission du porte-hélicoptères amphibie Dixmude est terminée et a appareillé de Fort-de-France, mardi 12 mai pour Toulon son port d’attache. Deux hélicoptères et leurs équipages restent positionnés en Martinique, ainsi que certains militaires pour des missions de soutien aux autorités civiles et d’aide à la population. Plus d’infos

2 - ENVIRONNEMENT - CLIMAT - OCEANOGRAPHIE

ET SI LA MARTINIQUE DEVENAIT RÉSERVE MONDIALE DE BIOSPHÈRE EN 2021 ?

La Guadeloupe est reconnue réserve biosphère depuis 1992. En juin 2017, un dossier de candidature a été constitué par l’Association Martinique Réserve de Biosphère. Le dossier doit être présenté en juin 2020 au comité MAB-France, en charge du programme sur l’Homme et la biosphère en France, avec le soutien de l’Agence française pour la Biodiversité. Le comité étudiera le dossier, avant de le transférer à l’UNESCO. Décision attendue au second trimestre 2021. Plus d’infos…

ADAPTATION AUX CYCLONES ET AU RISQUE DE SUBMERSION MARINE DANS LES COMMUNES LITTORALES DE GUADELOUPE

La Guadeloupe est soumise aux cyclones qui génèrent des dégâts importants. En fonction du contexte économique local et mondial, les cyclones engendrent des ruptures positives ou négatives pour les sociétés et les économies insulaires. Les formes adaptatives demeurent les plus nombreuses à toutes les échelles du territoire à l’initiative des collectivités territoriales, des filières de production comme des habitants. Les fronts de mer, moins habités, demeurent cependant le support d’activités souvent en lien avec le tourisme à grande valeur ajoutée. Plus d’infos…

CHANGEMENT CÔTIERS ET INONDATIONS SUITE AU PASSAGE D’UN OURAGAN EXTRÊME AUX PETITES ANTILLES

Cette étude porte sur les changements côtiers et les inondations suite au passage d’un ouragan de catégorie 5 (Irma) les 5 et 6 septembre 2017 sur les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy aux Antilles. Deux missions de terrain à t+2 mois et t+8 mois sur les deux îles ont permis d’analyser les impacts de l’ouragan Irma sur des côtes basses particulièrement sensibles aux événements météo-marins extrêmes et aux pressions anthropiques. Le retour d’expérience a été réalisé sur les côtes les plus touchées par l’événement. Plus d’infos…

UNE SAISON CYCLONIQUE 2020 PARTICULIÈREMENT ACTIVE SELON LES EXPERTS

La première tempête tropicale de la saison appelée Arthur, formée le samedi 16 mai 2020, n’a pas menacé les Antilles françaises. Les prochaines tempêtes auront pour noms : Bertha, Cristobal, Dolly, Edouard, Fay… Plus d’infos…

DES POLLUANTS PRÉSENTS SUR LES MICROPLASTIQUES AFFECTENT LE DÉVELOPPEMENT DE JEUNES POISSONS

Une étude conjointe entre des chercheurs de l’UMR EPOC de l’Université de Bordeaux et l’équipe de Marie-Laure Bégout de l’Ifremer (UMR Marbec), révèle les effets délétères sur le développement d’une espèce de poisson marin de substances chimiques véhiculées par des microplastiques. Bien que réalisée dans des conditions de laboratoire, cette étude montre comment les poissons exposés à ces contaminants sont peut-être aujourd’hui impactés. Ces scientifiques recommandent d’inclure ce mode de transfert de polluants dans l’évaluation des risques écotoxicologiques des microplastiques. Plus d’infos….

POLLUTION MARINE

La crise sanitaire mondiale liée au COVID 19 engendre des déchets massifs de masques que l’on retrouve déjà dans nos océans.
Les masques sont une source de pollution supplémentaire et s’ajoutent aux déchets déjà présents dans les océans, ce qui provoquera inévitablement la mort d’autres d’animaux.
Plus d’infos…

LES ÉCOSYSTÈMES CÔTIERS, PUITS DE CARBONE BLEU

Les forêts ne sont pas les seuls écosystèmes à absorber le dioxyde de carbone. Les mangroves, herbiers marins ou les marais jouent un rôle majeur dans la séquestration du CO2 autrement appelé «  Carbone bleu  ». Préserver ces écosystèmes fragiles permet de lutter efficacement contre le changement climatique. Plus d’infos…

LES ESPÈCES MARINES EN TÊTE DES DÉPLACEMENTS LIÉS AU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE

Avec le réchauffement, des espèces migrent pour retrouver un environnement qui leur est clément. Et ce sont les espèces marines qui font la course en tête, se déplaçant jusqu’à six fois plus vite vers les pôles que leurs congénères terrestres, selon les tout derniers résultats d’une étude franco-américaine impliquant principalement des scientifiques du CNRS, de l’Ifremer, de l’Université Toulouse III - Paul Sabatier et de l’Université de Picardie Jules Verne. Plus d’infos…

3 - ÉCONOMIE ET SOCIAL - INNOVATION ET TECHNOLOGIES MARINES

LE BÉTON SERVANT DE LEST AUX LAVE-LINGES, TRANSFORMÉ EN RÉCIFS ET EN MOUILLAGES EN GUADELOUPE

Kazarecycle transforme les lests de lave-linges en éco-mouillages et nurseries à poissons. Les premiers tests de 2015 se sont révélés concluants. De quoi soulager les fonds marins des agressions des plaisanciers et permettre le retour de la faune sous-marine, tout en recyclant des déchets. Plus d’infos…

DÉCOUVREZ OU LES PAQUEBOTS DE CROISIÈRE ONT TROUVÉ REFUGE, VUS DU CIEL

Les paquebots de croisières sont eux aussi à l’arrêt et certains d’entre eux sont aux Caraîbes. Les satellites de Planet les ont observés depuis l’espace. Plus d’infos…

LA CONCERTATION NATIONALE DE L’ÉCONOMIE MARITIME

Après un premier état des lieux en avril de la concertation nationale de l’économie maritime, les représentants des différentes filières de l’économie maritime ont entamé une deuxième étape de la concertation à la mi-mai, intitulée : "Day by day : la construction du développement durable de l’économie maritime". Plus d’infos…

4 - A VOIR

GÉOPOLITIQUE EN MER DES CARAIBES

Histoire de la Caraïbe, reportage en image
Vidéo

5 - LES RENDEZ-VOUS DE LA MER

AGENDA

Paris : les 13 et 14 octobre 2020 : 1ère édition des Assises de l’économie Outre-mer. Plus d’infos…

Marseille : du 7 au 15 janvier 2021 : Congrès mondial de la Nature

0 - FONCTIONNEMENT DU CMUBA

1- QU’EST CE QUE LE CMUBA

2 - L’ACTIVITÉ DU CMUBA

3 - L’AGENDA DU CMUBA

1 - CRISE SANITAIRE COVID-19

DES PLAGES DE LA MARTINIQUE ET LA GUADELOUPE ENFIN AUTORISÉES À ROUVRIR

ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX AVEC LA RÉOUVERTURE PARTIELLE DES SPORTS NAUTIQUES, DE LA PLAISANCE

OUVERTURE DE LA MESURE "ARRÊTS TEMPORAIRES" DU FEAMP

RECHERCHE DU COVID DANS DES ÉCHANTILLONS D’EAU DE MER ET DE COQUILLAGES PAR L’IFREMER

FIN DE MISSION POUR LE DIXMUDE

2 - ENVIRONNEMENT - CLIMAT - OCEANOGRAPHIE

ET SI LA MARTINIQUE DEVENAIT RÉSERVE MONDIALE DE BIOSPHÈRE EN 2021 ?

ADAPTATION AUX CYCLONES ET AU RISQUE DE SUBMERSION MARINE DANS LES COMMUNES LITTORALES DE GUADELOUPE

CHANGEMENT CÔTIERS ET INONDATIONS SUITE AU PASSAGE D’UN OURAGAN EXTRÊME AUX PETITES ANTILLES

UNE SAISON CYCLONIQUE 2020 PARTICULIÈREMENT ACTIVE SELON LES EXPERTS

DES POLLUANTS PRÉSENTS SUR LES MICROPLASTIQUES AFFECTENT LE DÉVELOPPEMENT DE JEUNES POISSONS

POLLUTION MARINE

LES ÉCOSYSTÈMES CÔTIERS, PUITS DE CARBONE BLEU

LES ESPÈCES MARINES EN TÊTE DES DÉPLACEMENTS LIÉS AU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE

3 - ÉCONOMIE ET SOCIAL - INNOVATION ET TECHNOLOGIES MARINES

LE BÉTON SERVANT DE LEST AUX LAVE-LINGES, TRANSFORMÉ EN RÉCIFS ET EN MOUILLAGES EN GUADELOUPE

DÉCOUVREZ OU LES PAQUEBOTS DE CROISIÈRE ONT TROUVÉ REFUGE, VUS DU CIEL

LA CONCERTATION NATIONALE DE L’ÉCONOMIE MARITIME

4 - A VOIR

GÉOPOLITIQUE EN MER DES CARAIBES

5 - LES RENDEZ-VOUS DE LA MER

AGENDA

6 - LOIS - RÉGLEMENTATION - JURISPRUDENCE - CONSULTATIONS

Arrêté du 29 avril 2020 relatif à la mise en œuvre d’un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l’épidémie du coronavirus covid-19

La construction du développement durable de l’économie maritime du 30 avril dernier post covid

Arrêté du 18 mai 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Arrêté du 15 mai 2020 portant dérogation aux modalités d’organisation des examens du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19

Décret n° 2020-581 du 18 mai 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Décret n° 2020-580 du 18 mai 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Décret n° 2020-578 du 15 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19

Arrêté du 15 mai 2020 modifiant l’arrêté du 29 avril 2020 relatif à la mise en œuvre d’un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l’épidémie du coronavirus covid-19

Décret n° 2020-573 du 15 mai 2020 relatif aux dérogations à la règle du repos dominical pour les activités d’identification, d’orientation et d’accompagnement et de surveillance épidémiologique dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie de covid-19

Décret n° 2020-572 du 15 mai 2020 relatif au Comité de contrôle et de liaison covid-19

Arrêté du 7 mai 2020 portant modification de l’arrêté du 12 août 2015 relatif à l’organisation des évaluations pour l’obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime

Arrêté du 12 mai 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR)

Ordonnance n° 2020-557 du 13 mai 2020 modifiant l’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l’arrêté du 4 février 2020 relatif à la contribution financière des agences de l’eau à l’Office français de la biodiversité

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire

Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire

Arrêté du 7 mai 2020 relatif aux modalités de formation et d’évaluation à distance dans les formations professionnelles maritimes

Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l’agrément des organismes de formation professionnelle maritime

Décret n° 2020-550 du 12 mai 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

Arrêté du 11 mai 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail

Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Décret n° 2020-547 du 11 mai 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l’application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux masques de protection et produits destinés à l’hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Décret n° 2020-522 du 5 mai 2020 complétant le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle

Décret n° 2020-520 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

Arrêté du 4 mai 2020 adaptant les dispositions de l’arrêté du 26 février 2015 relatif aux demandes d’extension des accords conclus dans le cadre d’une organisation interprofessionnelle reconnue pendant la période d’urgence sanitaire

Arrêté du 3 mai 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Décret n° 2020-512 du 3 mai 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Décret n° 2020-509 du 2 mai 2020 fixant les modalités d’application des dispositions du I de l’article 9 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 modifiée portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19

Décret n° 2020-508 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19

Ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face à l’épidémie de covid-19

Ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face à l’épidémie de covid-19

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face à l’épidémie de covid-19

Décret n° 2020-506 du 2 mai 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face à l’épidémie de covid-19

Arrêté du 29 avril 2020 relatif à la mise en œuvre d’un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l’épidémie du coronavirus covid-19

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face à l’épidémie de covid-19

Décret n° 2020-504 du 2 mai 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Arrêté du 29 avril 2020 relatif à la mise en œuvre d’un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l’épidémie du coronavirus covid-19

Décret n° 2020-497 du 30 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Décret n° 2020-488 du 28 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux ports maritimes

Décret n° 2020-613 du 19 mai 2020 modifiant le décret n° 93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l’enseignement maritime

Décret n° 2020-613 du 19 mai 2020 modifiant le décret n° 93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l’enseignement maritime

Décret n° 2020-609 du 22 mai 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Décret n° 2020-608 du 22 mai 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Décret n° 2020-536 du 7 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19

Arrêté du 25 mai 2020 relatif aux modalités d’admission dans les formations conduisant à certains diplômes du travail social pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Décret n° 2020-626 du 25 mai 2020 relatif aux modalités d’admission dans les formations à certains diplômes du travail social pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 18 mai 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (rectificatif)