Pour soutenir la reprise complète de l’activité dans le secteur du BTP et en complément de tous les dispositifs de soutien déjà mis en œuvre,le Gouvernement a décidé de prendre des mesures pour aider les entreprises du BTP à compenser les surcoûts et à accélérer la reprise.

Concernant la prise en compte des surcoûts :

Un Etat exemplaire

• les maîtres d’ouvrage de l’Etat doivent négocier avec les entreprises du BTP une prise en charge d’une partie des surcoûts directs liés à l’arrêt des chantiers et aux mesures sanitaires ;
• les préfets pourront utiliser des dotations de l’Etat pour aider les collectivités territoriales à financer une partie de ces surcoûts.

Soutenir la trésorerie des entreprises
Des remises de charges sociales jusqu’à 50% et un plan d’apurement des charges sociales pourront être accordés sous conditions.

Comité de suivi pour objectiver les surcoûts liés aux pertes de rendement
Ce comité permettra de donner des références pour la négociation entre maîtres d’ouvrage et entreprises du BTP.

Augmenter les avances aux entreprises titulaires de marchés publics
Les maîtres d’ouvrage publics pourront augmenter les avances aux entreprises titulaires de marchés publics au-delà de 60% sans obligation de garantie à première demande.

Concernant le soutien à la reprise :

Relancer la commandes publique
1 milliard d’€ va être ajouté par l’Etat à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) portant son enveloppe à 1,6 milliard d’€.

L’État accorde sa garantie à l’assurance-crédit
Ces assurances garantissent notamment aux fournisseurs d’être payés même en cas de faillite de leurs débiteurs, survenue entre le moment de la livraison et celui du paiement des factures correspondantes.

Création d’une aide au recrutement des apprentis
De 5 000 euros à 8 000 euros par contrat préparant à un diplôme jusqu’à la licence professionnelle seront versés aux entreprises.

Un travail de simplification pour les copropriétés
Les assemblées générales pourront se faire sous forme dématérialisée pour accélérer les décisions de travaux.

Au-delà de ces mesures d’urgence pour soutenir la reprise d’activité, le Gouvernement prépare un plan de relance de l’économie qui sera présenté à la rentrée.

Dès le début de la crise sanitaire, le gouvernement a pris des mesures fortes et sans précédents pour faire face à la crise. En Pays de la Loire, le préfet de région et les préfets de département se sont mobilisés en faveur de la reprise d’activités des entreprises du bâtiment et des travaux publics et ont soutenu fortement l’ensemble des initiatives et chartes locales pour faciliter la répartition des surcoûts liés à la crise sanitaire. La mise en place d’espaces de médiation entre les parties pour trouver des solutions non conflictuelles à la répartition des surcoûts est à l’étude. Les préfets poursuivent le suivi de la reprise d’activité partagé avec les entreprises, la maîtrise d’ouvrage et les maîtres d’œuvre.

La prise en charge des surcoûts liés notamment à l’organisation pour intégrer les barrières sanitaires est une préoccupation des entreprises et des maîtres d’ouvrage.
En plus des surcoûts liés aux gestes barrières, l’évaluation des impacts économiques de la crise présente des difficultés pour l’ensemble des parties prenantes (maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises)..

L’enquête réalisée par le réseau des CERC sur les conditions de la reprise d’activité dans le BTP indique que :
87 % des entreprises supportent les surcoûts,
11 % des entreprises les partagent avec le client,
2 % des entreprises les répercutent sur le client.
Ces pourcentages varient ensuite selon la taille des entreprises. Les plus grandes entreprises (plus de 20 salariés) réussissent mieux à faire contribuer leurs clients à la prise en charge des surcoûts.

La CAPEB a démarré un travail d’estimation de ces surcoûts. En attendant les résultats définitifs, la confédération propose une estimation des trois principaux postes de surcoûts :

• la co-activité : entre 4 et 10 % du coût journalier. Ce poste peut représenter jusqu’à 50 % du surcout sanitaire total,
• la désinfection : entre 2 et 4 % du coût journalier,
• les équipements de protection : entre 10 et 20 % en entretien-rénovation contre 10 % dans le neuf. Les surcoûts sont plus élevés en rénovation notamment en site occupé.

BATIMENT : Les Fédérations du Bâtiment des Pays de la Loire ont depuis le début de la crise COVID-19 accompagné les entreprises dans la bonne mise en œuvre des consignes sanitaires indispensables à la reprise des chantiers.
La FFB , la CAPEB, l’USH et l’Ordre des architectes des Pays de la Loire ont signé une charte partenariale pour une reprise concertée des chantiers et un partage des surcoûts COVID-19. La Maîtrise d’ouvrage a été alertée sur la nécessaire solidarité de la filière Bâtiment ; en parallèle, des travaux d’évaluation des surcoûts sont menés.
Tous les "acteurs de l’Acte de Construire" qui souhaitent s’associer à cette initiative, peuvent adhérer à cette Charte en remplissant le bulletin dédié.
Vous retrouverez cette charte sur le site de la DREAL.

TRAVAUX PUBLICS : La FRTP a diffusé à l’ensemble de ses maîtres d’ouvrage, une note concernant le financement des surcoûts liés au Covid-19. Cette note précise les coûts additionnels sur chantier et le principe de solidarité économique nécessaire pour les absorber.