A la veille de l’entrée en vigueur du nouveau décret sur les Etudes de Sécurité Publique (ESP) du 1er juin 2011, s’est tenu au MEDDTL un séminaire réunissant 70 participants autour du thème « Sûreté urbaine et aménagement durable ».
Ce décret prescrit une évolution des ESP et pourtant des interrogations perdurent : Comment les aménageurs doivent-ils appliquer ce décret ? Comment les études vont-elles s’inscrire dans les opérations d’aménagement ? Quid du rôle des DDT dans leur posture régalienne d’instruction des études et leurs missions de conseil ?

Autant de questions auxquelles les participants ont tenté d’apporter des éléments de réponse, par la discussion et le partage d’expériences.

Le nouveau décret n°2011-324 du 24 mars 2011 prévoit plusieurs modifications par rapport à celui du 3 août 2007 : diminution des seuils d’application des ESP sur les opérations d’aménagement, passant de 100 000 m² de SHON à 70 000 m² ; précisions apportées sur les différentes catégories d’Etablissements Recevant du Public soumis à ces études, qu’ils se situent dans des agglomérations de plus de 100 000 habitants ou en dehors.

Ces modifications issues de réflexions interministérielles en particulier avec le Ministère de l’Intérieur, se traduiront par une extension du champ d’application des ESP et une augmentation du nombre d’opérations soumises à ces études. Ainsi des collèges, lycées, gares et opérations de rénovation urbaine entreront dans ce champ d’application.

L’augmentation du nombre des opérations concernées induit de nouvelles problématiques liées à la nature des ERP ou opérations :

• Comment protéger l’intérieur d’un site scolaire en assurant un bon climat dans l’établissement sans défier l’extérieur ?
• Comment rattacher un quartier en difficulté à la ville et supprimer les sentiments d’exclusion et de stigmatisation ?
• Comment maintenir la confiance et la sérénité dans une gare qui est lieu de service et de mixité ?

La mise en œuvre de la sécurité dans les projets urbains se traduit par exemple par le programme d’expérimentation lancé par le PUCA en 2010, s’appuyant sur des duos concepteur - sociologue. L’opération de la ZAC de la Plaine Achille à Saint-Étienne a également été conduite de façon exemplaire. Grâce à un dialogue et une concertation des acteurs, en amont et pendant le projet, l’étude de sécurité a pu s’y intégrer et a constitué une ligne directrice dans la programmation.
Ce séminaire a démontré que les ESP ne doivent pas être perçues comme une simple étape réglementaire des projets urbains. Elles constituent l’opportunité d’un partenariat pour une réflexion en amont permettant de prendre en compte la conception des projets et la sécurité des usages en préservant l’urbanité des lieux et des espaces publics. Ce sera aussi le rôle des DDT d’accompagner et d’aider les porteurs de projet, à initier les discussions sur ce thème et à se poser les bonnes questions.

La sécurité urbaine, en tant que dimension de l’aménagement durable devra être appréhendée de manière transversale à la programmation des opérations pour constituer non pas une contrainte mais une réelle ressource pour les projets.

Quelle est la nature de votre intervention sur le domaine de la sécurité urbaine et sa relation avec l’aménagement ?
Comme responsable du point d’appui national (PAN) sûreté sécurité urbaine au CETE de Lyon, mon rôle est d’assister les services déconcentrés dans la mise en oeuvre de la réglementation en matière de sécurité publique en faisant le lien entre sécurité et aménagement durable. L’équipe du PAN est au sein de l’unité Aménagement Villes Et Quartier et aux côtés du pôle EcoQuartier. Ce rattachement permet de promouvoir une démarche de projet pour la prise en compte de la sécurité, complémentaire des approches techniques qui prévalent encore aujourd’hui.
Pour aider les agents des DDT en charge de l’instruction de études, nous nous appuyons sur des partenaires intervenant sur les sujets de la sécurité et de l’aménagement : référents sûreté des DDSP , bureaux d’études, aménageurs, collectivités, IAU IdF , PUCA , USH …Ce réseau nous aide à repérer les bonnes pratiques, à les capitaliser pour les diffuser.

Quels sont les enjeux de l’application de ce nouveau décret sur les projets d’aménagement durable ?
Le nouveau décret inter-ministériel propose une baisse des seuils pour les opérations soumises à étude de sécurité. La réglementation reste peu directive et l’absence de norme permet de s’adapter à chaque contexte.
Les textes privilégient la co-construction et la collégialité des décisions. Les acteurs de la sécurité et ceux de l’aménagement durable peuvent donc travailler ensemble dès la conception des projet pour un partage des culture et un consensus autour des solutions retenues. Le sujet et les pratiques sont cependant émergents et les modalités restent encore à définir dans de nombreux départements.
La prise en compte de la sécurité dans les projets, si elle est réfléchie en amont, ne se résume pas à des solutions défensives mais permet de travailler sur la programmation des opérations. La réflexion converge alors fortement vers des préoccupations d’aménagement durable et de qualité urbaine, qui peuvent générer de la sécurité dans les espaces publics : mixité sociale et fonctionnelle, intensité urbaine, mobilité…Plus largement la prise en compte transversale des enjeux sociaux, économiques et environnementaux, tel qu’ils sont défendus dans la démarche EcoQuartier vont vers la construction d’une ville conciliant sécurité et urbanité.