Dans la continuité du dispositif de labellisation EcoQuartier, le ministère souhaite s’entourer d’experts pour développer une méthode nationale d’évaluation des EcoQuartiers, afin d’être en mesure de garantir la qualité des EcoQuartiers récompensés par un Label, quelles que soient leurs caractéristiques et leurs contextes territoriaux.
L’évaluation et ses résultats intéressent à la fois les collectivités (qui seront ainsi en mesure de juger des performances réelles des actions et dispositifs mis en œuvre sur leur territoire) mais aussi le ministère, qui pourra disposer d’éléments chiffrés sur la performance réelle des EcoQuartiers labellisés, et donc apprécier leur contribution aux politiques publiques.
Le ministère a mandaté le CSTB pour qu’il élabore une méthode d’évaluation des engagements 17, 18 et 19 de la grille EcoQuartier, relatifs à l’énergie, aux déchets et à l’eau.
Cette méthode, livrée début septembre, s’apprête à être testée par les collectivités ayant reçu en 2013 le Label EcoQuartier, avec un accompagnement de proximité assuré par les services de l’Etat. Lancée de manière officielle le 5 septembre 2014 en présence de ces collectivités, la campagne-test durera un an (mesures et interprétations comprises), et permettra de communiquer sur les premiers résultats à l’occasion de la Conférence internationale Paris Climat 2015, la COP 21. Pour accompagner l’effort de ces collectivités, une dotation de 30 000€ sera versée par l’Etat, après signature d’une convention qui lie la collectivité, l’Etat et le CSTB.
De manière concrète, ce test porte sur les trois engagements parmi les plus techniques de la grille EcoQuartier : l’engagement 17 sur l’énergie, 18 sur les déchets et 19 sur l’eau. Les engagements sont décomposés en critères d’évaluation, eux-mêmes définis par un panel d’indicateurs, optionnels pour certains.
Au total, ce donc 33 indicateurs qui alimentent 10 critères d’évaluation, et doivent permettre la réalisation de cette première phase.
La particularité de l’exercice réside dans le périmètre (spatial et temporel) choisi pour acquérir les données et calculer les indicateurs : il se limite à l’EcoQuartier en fonctionnement, c’est-à-dire que l’on ne s’intéresse qu’aux résultats et pas à la partie amont (programmation …).
Les indicateurs proposés restent relativement classiques, et permettent par exemple de mesurer les consommations énergétiques, la production issue de sources renouvelables, les quantités de déchets collectés, la consommation en eau potable, etc…
Les critères d’évaluation permettent de formuler un avis aussi bien sur des aspects techniques quantitatifs (sobriété énergétique et efficacité, sobriété de la ressource en eau, maîtrise de l’imperméabilisation, prévention des déchets…) que sur une approche plus qualitative ayant trait à la qualité urbaine et à l’appropriation habitante (engagements liés à l’eau et aux déchets).
Cette approche mixte fait écho à la transversalité de la grille EcoQuartier, que l’on retrouvera à terme dans la méthode nationale d’évaluation des EcoQuartiers, qui balaiera l’ensemble des 20 engagements et que le ministère souhaite finaliser d’ici le mois de décembre 2015 : les chantiers de mise au point des méthodes d’évaluation des 17 engagements restants sont sur le point de commencer, avec un pilotage confié par le ministère aux chercheurs associés au Comité Scientifique EcoQuartier. Le pilotage global de la démarche reste dans les mains du ministère, et en particulier du bureau AD4, qui est à l’initiative de la démarche EcoQuartier et la pilote depuis ses débuts.

Quels sont les objectifs de cette évaluation des EcoQuartiers pour le ministère ?
Alors que les premiers labels sont sortis il y a une année déjà, et que les projets d’EcoQuartiers se multiplient, il nous semble indispensable de disposer d’outils permettant de s’assurer de l’atteinte – ou non - des objectifs formulés par les collectivités dans leur dossiers, et le cas échéant d’essayer d’en comprendre les écarts.
Il ne s’agit pas de sanctionner, mais de continuer à améliorer le label et de faire évoluer notre connaissance des projets et leur impact en matière de cohésion sociale, de lutte contre le changement climatique, de progresser collectivement en construisant notre propre référentiel, à partir des grandes tendances des EcoQuartiers.
Les services de l’Etat vont accompagner les collectivités dans la conduite d’une évaluation partagée, jusque dans sa communication, jamais ciblée sur une collectivité, sauf autorisation de sa part.
Nous nous sommes fixé un horizon 2015 pour les résultats de la campagne-test et pour avoir une première ébauche de la méthode nationale d’évaluation. Fin 2015, Paris accueillera des délégations du monde entier pour la COP21 : cela nous semble une excellente occasion de promouvoir et valoriser nos EcoQuartiers à la française, d’autant plus si l’on peut disposer des premières tendances.

Enfin, dans un souci de coopération, nous associons à ces réflexions de nombreux partenaires, qui manifestent un intérêt pour l’évaluation : c’est le cas de l’ANRU, de l’ADEME et de l’Association HQE avec lesquelles nous développons une approche complémentaire et convergente.

Un kit campagne va être proposé aux collectivités, pouvez vous nous en dire plus ? Quelle est la particularité de la méthode développée par le CSTB ?
Premièrement, la méthode repose sur une volonté d’apprécier les EcoQuartiers en phase de vie sur la base de performances constatées et non pas d’intentions. C’est ainsi que le recours à des mesures et à des enquêtes in situ est incité dans le but, entre autres, de pouvoir disposer de résultats utiles pour la gestion des EcoQuartiers et les initiatives de sensibilisation ainsi que pour établir des retours d’expériences.
Deuxièmement, la méthode a aussi la particularité de proposer des éléments communs pour l’évaluation (critères, indicateurs, processus d’évaluation, etc.) des EcoQuartiers tout en garantissant des marges d’adaptation à chaque contexte (choix des modalités d’acquisition des données, périmètre de calcul des indicateurs, valeurs de référence, etc.).
Enfin, la méthode élaborée se focalise essentiellement sur l’utilisation d’indicateurs caractérisant les flux (énergie, eau, déchets) et basés sur des informations quantitatives (quantité de déchets collectés, quantité d’énergie produite…). La volonté est de recentrer les indicateurs sur les résultats obtenus. En revanche, des informations plus qualitatives relatives aux moyens mis en œuvre (équipements, conceptions architecturale et urbaine), aux caractéristiques du contexte territorial, aux modes de gestion et aux usages et pratiques sont mobilisées pour l’analyse des valeurs des indicateurs obtenus.
La Campagne d’évaluation 2014-2015 permettra de tester la méthode élaborée, qui est aujourd’hui dans sa version 1.0, notamment sur la faisabilité de la collecte des données requises pour l’évaluation et sur l’intérêt des critères et indicateurs proposés.