N° 43 - octobre 2014 : Le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)
 

Le mot du bureau

Le mot du bureau

« Bonjour,

Je vous écris ce mot du bureau alors que le bureau AD4 sort de la commission nationale EcoQuartier 2014, le résultat de 9 mois de travail où les équipes locales, élus, collectivités, professionnels ont rempli leurs dossiers, où 255 experts ont lu, analysé, visité les opérations, ou 18 commissions régionales ont donné un premier avis sur le panel 2014 que la commission nationale a salué et statué. Bientôt sera faite l’annonce des Labels Nationaux EcoQuartiers et des « Engagés dans la labellisation » qui vont rejoindre la troupe des 13 labels et des 32 « Engagés dans la labellisation » de 2013. Parmi eux, de bonnes surprises, des exemples issus de ville de toutes tailles et on remarquera aussi les opérations issues du programme national de rénovation urbaine.
L’ANRU (Agence nationale de rénovation urbaine) est un partenaire fort de la démarche EcoQuartier, à la fois « cliente » en utilisant les outils développés et contributeur en proposant des opérations. Le signal est fort : si l’ANRU permet de dépasser des dysfonctionnements urbains forts, avec le Label EcoQuartier, cela démontre qu’on peut aussi développer des filières (vertes évidemment), faire ensemble, changer l’image du quartier ! C’est l’ambition que l’ANRU se donne pour le prochain programme NPNRU en y réaffirmant encore plus le lien avec la démarche EcoQuartier.
Bien sûr dans les lauréats 2014, une attention particulière est donnée sur les questions d’énergie car l’année 2015 arrive à grands pas et avec elle la COP 21, la grande conférence climat de décembre 2015. C’est l’occasion de montrer le savoir-faire de la France et l’outil ENR-Choix de l’ADEME sera mis à contribution.
Je vous écris aussi ce mot du bureau alors que le Premier Ministre a donné au Directeur Général de l’ANRU la mission d’héberger une mission de préfiguration pour un Institut de la Ville durable. Et chacun s’accorde à dire qu’au cœur de cet institut, la démarche EcoQuartier est centrale ! A suivre avec attention donc !

Bonne lecture ! »

Franck Faucheux
Bureau AD4 - DGALN

Point sur :

Le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)

Promulguée le 21 février 2014, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine vise la réduction des écarts de développement entre les quartiers prioritaires de la politique de la ville et leurs unités urbaines, et l’amélioration des conditions de vie des habitants. Pour atteindre ces objectifs, la mise en place de nouveaux dispositifs est en cours : une géographie prioritaire rénovée, des contrats de ville 2014-2020 intégrant l’ensemble des enjeux sociaux, économiques et urbains, conclus à l’échelle intercommunale et un nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).
Pour prévenir et enrayer les mécanismes ségrégatifs qui tendent à maintenir, voire à renforcer, les inégalités sociales et territoriales entre certains quartiers et le reste de leur agglomération, ce sont de véritables projets territoriaux intégrés que les collectivités auront à mettre en œuvre. Ces projets, conçus sur la base d’un diagnostic territorial participatif, constituent la déclinaison, sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville, des projets de territoire définis à l’échelle intercommunale.
Les quartiers prioritaires qui présentent les dysfonctionnements urbains les plus importants, et justifient un projet conséquent en termes d’interventions urbaines, sont visés en priorité par le NPNRU. Sur ces quartiers, les projets de renouvellement urbain constituent l’un des leviers pour répondre aux objectifs stratégiques du contrat de ville, en articulation avec les autres axes du projet intégré.
Dans ce contexte, le conseil d’administration de l’ANRU a validé en juin dernier un premier règlement général relatif au NPNRU en vue de la signature par l’ANRU des contrats de ville et des protocoles de préfiguration des projets. Il précise notamment les critères de recevabilité des futurs projets et les modalités de financement de l’ingénierie nécessaire pour engager les études pré-opérationnelles.
Forte de l’expérience acquise depuis 10 ans, l’ANRU a identifié pour le nouveau programme des évolutions à prendre en compte dans la manière de penser et d’aborder les projets de renouvellement urbain. La réflexion sur le devenir des quartiers doit ainsi être élargie d’un point de vue temporel et spatial. Pour atteindre leurs ambitions, les projets pourront s’inscrire dans la vision stratégique à 10-15 ans formalisée dans le contrat de ville. Ils devront également s’appuyer sur les perspectives de développement du quartier en tenant compte du potentiel du site et des évolutions socio-économiques et urbaines de l’agglomération.
Les projets de requalification urbaine constituent une opportunité pour produire la ville durable, une ville plus fonctionnelle, plus mixte et plus équilibrée. Les projets doivent être ambitieux, car les enjeux tant urbains que sociaux sont complexes et mobilisent des investissements importants. L’ANRU et ses partenaires seront particulièrement attentifs à la qualité des projets urbains, leur intégration architecturale et paysagère, les objectifs poursuivis en termes de diversité de l’habitat et des fonctions urbaines, les usages proposés, la performance environnementale et énergétique, l’intégration des enjeux de mobilité…L’ANRU incite les acteurs locaux à aller de l’avant dans la conduite du projet, la concertation, l’adaptation du projet au contexte local. Avec son approche multicritères, la démarche EcoQuartier est proposée aux collectivités comme un socle pour analyser les enjeux et fixer les priorités.

Témoignage :

Anne-Sophie Hainsselin, référent urbanisme durable et international à la direction de la stratégie et du développement des programmes de l’ANRU



« Le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) constitue une réelle opportunité pour renforcer les ambitions des projets financés par l’ANRU, notamment en matière de performance énergétique et de transition écologique des quartiers, deux objectifs inscrits dans la loi du 21 février 2014.

L’ANRU est chargée de fournir des outils et méthodes aux collectivités et plus généralement aux acteurs du renouvellement urbain pour atteindre les objectifs fixés à l’échelle nationale. Sur le champ de l’aménagement durable, l’Agence n’a pas souhaité développer ses propres outils, mais elle a préféré s’appuyer sur les travaux de ses partenaires : le référentiel EcoQuartier du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, l’Approche environnementale de l’urbanisme (AEU2) développée par l’ADEME et la certification HQE-Aménagement portée par l’association HQE.
Ces trois démarches visent un même objectif, le renforcement de la prise en compte du développement durable dans les projets urbains, cependant elles n’interviennent pas aux mêmes stades et ne concernent pas les mêmes acteurs. D’ailleurs, de nombreuses opérations ANRU sont déjà rentrées dans la démarche EQ et utilisent déjà au moins un de ces 3 outils. C’est le cas d’opérations ayant reçu un label ( Ravine Blanche, St Pierre de la réunion, Wolf Wagner à Mulhouse) en 2013, ou d’opérations candidates à la deuxième campagne de labellisation dont les résultats seront annoncés en novembre.
L’ANRU a piloté, avec ses partenaires, la réalisation d’un document pratique «  Le 3 en 1, des outils pour la ville durable (format pdf - 4.8 Mo - 20/10/2014)  » pour rendre plus lisibles les apports et les complémentarités de ces différentes démarches.
Outre la présentation succincte des outils, une frise chronologique permet de visualiser à quelles étapes chaque méthode peut être mobilisée. Ainsi, la démarche EcoQuartier accompagne la collectivité tout au long de la mise en œuvre de son projet et, quand il est réalisé, le label permet d’en reconnaître l’exemplarité. L’AEU2 est proposée au porteur de projet pour orienter et définir son projet à partir d’un diagnostic partagé du territoire. La certification HQE-Aménagement, auditée par Certivéa s’adresse davantage aux aménageurs. Elle atteste la qualité de la mise en œuvre du système de management.
Nous avons mis en place dès décembre 2013 un comité de rédaction réunissant des membres de chaque organisme pour définir ensemble la forme et le contenu de la publication. La plaquette est publiée et diffusée depuis juin 2014, nous poursuivons désormais nos échanges pour partager nos travaux, notamment sur les indicateurs de suivi et d’évaluation des projets. »

Brèves

<U> Brève sur </U> :  : L’outil Enr’Choix de l’Ademe

Lancé par la Direction Régionale Ile de France de l’ADEME en mars 2014, Enr’choix est un parcours en ligne pour aider les acteurs franciliens à définir une stratégie de mise en œuvre des énergies renouvelables pour le chauffage, le refroidissement et l’eau chaude sanitaire de l’échelle des bâtiments à celle des quartiers. Il s’adresse aux collectivités territoriales, aux gestionnaires de bâtiments ou encore aux aménageurs.

Cet outil d’aide à la décision consiste en une plateforme dédiée, et comporte les informations nécessaires pour mener à bien les projets en tenant compte des potentiels des territoires et des priorités définies dans le Schéma Régional Climat Air Energie francilien. Les données à disposition sont notamment des cartes, des retours d’expériences chiffrés, des guides pratiques, des explications techniques…
Le parcours débute par des informations et des ressources sur les sujets de la sobriété et de l’efficacité énergétique et également de la mutualisation des équipements (réseau de chaleur par exemple). Les énergies renouvelables et de récupération y sont également détaillées, comme la chaleur fatale, la géothermie, la biomasse, le solaire…
Il est enfin possible de prendre rendez-vous avec un expert de l’ADEME, via le site, pour aller plus loin. Opérationnel depuis son lancement en mars 2014 il est régulièrement actualisé et enrichi.

http://www.enrchoix.idf.ademe.fr/

<U>Brève sur</U> :  : Préfiguration d’un institut pour la ville durable

Le Premier Ministre a confié au Directeur Général de l’ANRU, le 6 octobre 2014, une mission de préfiguration pour la préfiguration d’un institut pour la ville durable (IVD) : « La question urbaine devient un axe de politique publique à part entière […] Il n’existe effectivement pas en France de doctrine partagée, ni de lieu de capitalisation sur les expériences […] Il s’agit notamment de définir un cadre commun pour que des acteurs, qui avancent aujourd’hui en ordre dispersé, trouvent un lieu d’échanges pérenne, fédèrent leurs moyens et leurs expertises. »

Le rapport Peylet de mai 2014 « La ville durable, une politique publique à construire » conforte le constat d’une expertise dispersée et donc peu structurée : « il s’agit de donner de la visibilité à ce que l’on sait faire mais aussi de consolider peu à peu un socle de connaissances à la française, selon un processus de maturation constante ».

Quatre objectifs majeurs sont identifiés pour mener à bien cette mission : coordonner, fédérer, innover, accompagner. Ces objectifs s’expriment au sein des pôles pressentis à l’IVD que sont « observation et évaluation, capitalisation et valorisation, impulsion et appui aux projets, développement des compétences ». Il ne s’agit en aucun cas de recréer une nouvelle institution de toute pièce, mais bien de fédérer et de poursuivre dans une perspective de meilleure efficience globale l’ensemble des initiatives françaises, portées par les acteurs concernés.

Et parmi les initiatives à mettre au pot : EcoQuartier !

L’échéance donnée par le premier ministre est début 2015 !

Agenda

Agenda du Club

DREAL Basse Normandie

  • 6 novembre : atelier d’échanges (format pdf - 1.7 Mo - 16/10/2014) sur le thème "Quartiers durables et logement abordable"

DREAL Bretagne

DREAL Limousin

  • 24 et 25 octobre : atelier régional Limousin

DREAL Poitou Charentes

  • 3,4 et 5 novembre à Poitiers : formation nationale sur le "montage financier d’un EcoQuartier",
  • 20 novembre à la DREAL : Atelier EcoQuartier sur les thèmes de la Nature et de la biodiversité dans un quartier durable.

Agenda national