N° 58 - Newsletter ÉcoQuartier numéro spécial sur l’Europe
 

Le mot du bureau

Le mot du bureau


Bonjour,
L’année 2016 a été marquée par les échanges, les réflexions autour de la démarche de labellisation ÉcoQuartier, en lui donnant 12 ambitions pour la renouveler, décrites dans le rapport d’Alain Jund, Vice-Président de l’Eurométropole de Strasbourg « label ÉcoQuartier : une nouvelle étape pour l’avenir durable de nos territoires » .
En 2017, nous avons décidé d’explorer chacune de ces 12 ambitions. Nous commençons cette série en publiant un numéro ‘spécial Europe’, apportant un éclairage sur les ambitions n°9 (« Faire des EcoQuartiers un outil de coopération européenne et internationale ») et 10 (« intégrer pleinement le label ÉcoQuartier dans les politiques territoriales ») du rapport.

Le renouvellement de la démarche ÉcoQuartier s’inscrit dans un contexte européen et international particulièrement riche et foisonnant en matière d’initiatives, d’événements visant à promouvoir une mise en œuvre opérationnelle et nécessaire des principes du développement durable à l’échelle des villes et des territoires urbains. L’Agenda urbain défini en mai 2016 en est un exemple, et doit, entre autres, faciliter l’accès des villes aux fonds européens. Les EcoQuartiers labellisés ont des atouts à faire valoir à l’échelle européenne, notamment pour intégrer des programmes d’échanges ou d’investissements au sein desquels les collectivités françaises sont encore trop peu présentes. Le rôle des services déconcentrés est essentiel pour tirer parti des opportunités et aider les collectivités à renforcer leur présence sur la scène européenne, comme en témoigne Eloi Larchevêque, de la DREAL Normandie.

Depuis le lancement du Plan Ville Durable et de la démarche ÉcoQuartier voilà bientôt près de dix ans, la France peut aujourd’hui se positionner comme un pays exemplaire en la matière. Les ÉcoQuartiers sont des exemples concrets de mise en œuvre des objectifs français en matière de ville durable et leur expérience concrète intéresse les acteurs de l’aménagement à l’échelle européenne. C’est dans ce cadre que s’est mis en place un réseau d’échange entre des villes suédoises, des collectivités du Club ÉcoQuartier et le Comité Scientifique (*réseau ‘Alliance for Urban Sustainability’), qui explore les différentes pratiques en cours en matière d’engagement citoyen et d’appropriation par les usagers des nouvelles façons de concevoir la ville et ses quartiers.

L’Europe se construit aussi au travers de ses villes qui ont tant de choses à apprendre les unes des autres. C’est ce que nous enseigne le programme Urbact, et c’est aussi le pari du RFSC, le référentiel européen des villes et territoires durables (www.rfsc.eu).

Bonne lecture

Le bureau AD4
DGALN

Point sur :

Les politiques et outils de l’UE pour des villes durables

L’Agenda urbain pour l’Union européenne, dont le cadre opérationnel a été défini en mai 2016 suite à l’adoption du Pacte d’Amsterdam, vise à associer les villes à l’élaboration des politiques européennes dont elles sont les principales bénéficiaires. Pour y parvenir, l’Agenda Urbain se fixe un double objectif :
  • renforcer le rôle des collectivités dans la conception et la mise en œuvre des politiques et initiatives européennes à dimension urbaine, pour en assurer un meilleur impact sur le terrain et une meilleure coordination au plan européen ;
  • offrir un cadre commun de coopération multi-niveaux pour faire converger les politiques et moyens issus des pouvoirs publics (européens, nationaux et locaux) et les initiatives soutenues par le secteur privé, les associations, la société civile…, en recourant à l’approche intégrée.

Il instaure une nouvelle forme de coopération fondée sur l’élaboration d’actions conjointes et sur une gouvernance multi-niveaux entre la Commission, les Etats membres et les villes, à travers des "partenariats" autour des 12 priorités suivantes : mobilité urbaine, qualité de l’air, inclusion des migrants, logement, pauvreté urbaine, transition énergétique, transition numérique, adaptation au changement climatique, utilisation durable des sols et nature en ville, économie circulaire, emplois et compétences dans l’économie locale, commande publique novatrice et responsable.
Pour agir dans ces domaines, des partenariats sont créés sur une base volontaire entre la Commission, des États, des villes, des organisations et des associations. Ils visent à mettre en œuvre des actions qui déboucheront sur des recommandations concrètes à la Commission pour adapter les politiques européennes aux enjeux urbains, en particulier :

  • adapter la réglementation européenne,
  • faciliter l’accès des villes aux fonds européens ;
  • renforcer l’échange de connaissances sur le sujet.

L’Agenda urbain pour l’Union européenne repose sur le principe de l’approche intégrée du développement urbain durable, qui constitue un enjeu majeur de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne. Le FEDER (fonds européen de développement régional) géré en France par les régions soutient la mise en œuvre par les collectivités sélectionnées de stratégies urbaines intégrées : elles sont caractérisées par la capacité des porteurs de projets à mobiliser plusieurs acteurs territoriaux (privés ou publics) sur des champs d’intervention variés pour développer leur complémentarité et créer une réelle valeur ajoutée aux actions conduites dans les différents domaines et secteurs d’activités (aménagement, transports, logement, emploi…) en mobilisant l’ensemble des ressources territoriales (naturelles, culturelles, patrimoniales…). On constate que cette approche est parfaitement cohérente avec la démarche ÉcoQuartier.

Le programme de coopération URBACT propose quant à lui aux villes qui candidatent à ses appels à projets (et qui sont sélectionnées) de travailler dans des réseaux thématiques avec d’autres villes européennes pour apprendre de leurs expériences afin de mieux agir localement.

Dans ce contexte, le RFSC (référentiel européen des villes et territoires durables www.rfsc.eu) développé par le ministère, propose d’accompagner les collectivités dans la construction de leur stratégie jusqu’à à la mise en œuvre des actions dans un processus itératif d’auto-évaluation des projets. Il concourt ainsi à la mise en place d’une vision partagée des projets, tout en permettant à ses utilisateurs de les valoriser sur leur territoire mais aussi à l’échelle européenne et internationale afin d’en inspirer d’autres.

Témoignage :

Eloi Larchevêque, Chargé de mission ‘Ville Durable’ à la DREAL Normandie


- 1. Quel a été le rôle de la DREAL dans la conception de l’axe urbain du Programme Opérationnel (PO) FEDER de Haute Normandie ? (NB. les programmes européens ont été définis sur le périmètre des anciennes régions jusqu’en 2020)

En 2014 et 2015, la DREAL est intervenue à la demande du SGAR pour apporter son expertise dans le cadre de la rédaction de l’axe 4 du PO régional FEDER/FSE « développement des espaces urbains durables ». En effet, les priorités qui ont été retenues par la Région sont d’une part « la réalisation d’aménagements durables, en privilégiant la mixité urbaine fonctionnelle, sociale ainsi que la compacité et l’accessibilité par les modes de transports à faible émission », et d’autre part, « la requalification des friches industrielles et urbaines, enjeu de recomposition urbaine et de reconstruction de la ville sur la ville ».
La Région a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) afin de sélectionner quatre territoires de l’Eure et de la Seine-Maritime proposant des stratégies intégrées de développement urbain durable. Ce sont au total 25 millions d’euros de fonds qui sont programmés dans la Région : 8 millions d’euros pour la Communauté d’Agglomération Havraise, 3,1 millions pour la Communauté des Portes de l’Eure, 4 millions pour la Communauté d’Agglomération Seine-Eure et 9,9 millions pour la Métropole Rouen Normandie.
Par ailleurs, un des critères de sélection de cet AMI était l’engagement, par la collectivité, à intégrer le RFSC (référentiel européen des villes et territoires durables, cf supra) pour les appuyer dans le suivi et l’auto-évaluation de leur démarche.

- 2. Quels seront les projets d’ÉcoQuartiers suivis par la DREAL qui bénéficieront potentiellement de l’appui des fonds FEDER ?

Parmi les nombreux projets qui ont, à ce stade, été identifiés par les quatre territoires sélectionnés, on retrouve quelques projets d’ÉcoQuartiers engagés dans la labellisation : l’Eco-Village des Noés à Val-de-Reuil (label étape 3), la ZAC Fieschi à Vernon et l’ÉcoQuartier Luciline-Rives de Seine à la métropole de Rouen Normandie (labels étape 2). D’autres projets sont encore à un stade précoce, comme par exemple l’ÉcoQuartier Flaubert (Rouen) : les fonds européens devraient participer au financement des études et acquisitions foncières préalables.


- 3. Comment la DREAL va-t-elle continuer à travailler avec la Région pour le suivi de ces projets ?

J’ai suivi une formation de deux jours (proposée par le ministère et le Cerema) sur l’utilisation du RFSC afin d’accompagner la région dans le suivi et la mise en œuvre des stratégies urbaines intégrées de son programme. Dans le cadre de l’animation régionale proposée aux territoires sélectionnés, la DREAL formera les acteurs locaux à la prise en main et à l’utilisation régulière de cet outil partagé de suivi et de gouvernance des projets urbains intégrés. Ce qui leur permettra aussi d’être visibles à l’échelle européenne.

Brèves

Appel à projets « bonne pratique » URBACT :


vous pouvez candidater jusqu’au 31 mars 2017 ! Le programme de coopération territoriale européenne URBACT est le seul programme européen entièrement dédié au développement urbain intégré durable. Cet appel à projets vise à établir un vivier de bonnes pratiques mises en place par les autorités locales qui peuvent porter sur l’ensemble des thèmes de l’Agenda Urbain pour l’UE (cf supra), qui mettent en application une approche intégrée et participative (comme le label ÉcoQuartier) et proposent des solutions qui peuvent être comprises, adaptées et réutilisées par des villes de toute l’Europe. Le formulaire de candidature est très simple à remplir ! Envoyez vos propositions à www.urbact.eu/goodpracticecall. Si votre bonne pratique est retenue, elle bénéficiera d’une campagne de communication européenne et pourra ensuite faire l’objet d’un réseau de transfert d’expérience avec d’autres villes européennes. Contact AD4 : delphine.gaudart@developpement-durable.gouv.fr Point de contact National URBACT : urbact-fr-lux@cget.gouv.fr


Deux projets lauréats du programme européen consacré à l’innovation urbaine « Urban Innovative Action » (UIA) sont situés dans des ÉcoQuartiers labellisés


  (nouvelle fenetre)©Sébastien Jarry
  • La Ville de Lille souhaite faire de l’alimentation un moyen d’insertion à l’échelle du quartier  : prenant appui sur la reconversion de la friche Fives Cail (label étape 2) et l’ouverture du Lycée International Hôtelier, le projet propose de regrouper des activités et services liés à l’agriculture, la production alimentaire et la restauration au sein d’une cuisine commune ouverte à tous, outil majeur d’inclusion sociale, de santé publique, de développement du quartier et d’emploi local avec un objectif de lutte contre la pauvreté urbaine. Le projet est doté d’un budget de 5 millions d’euros Pour en savoir plus : http://www.uia-initiative.eu/en/uia-cities/
  • La Ville de Paris, va expérimenter de nouvelles formes de gouvernance énergétique des projets basées sur un principe de coresponsabilité des acteurs (« new deal énergétique ») dans le projet d’ÉcoQuartier de Clichy Batignolles (label étape 3/tranche 1). Le projet CoRDEES - ‘ Co-Responsibility in District Energy Efficiency & Sustainability’ est doté d’un budget de 4,3 millions d’euros.

Un nouvel appel à projets UIA est en cours !




La date limite de réponse est le 14 avril 2017. Il porte cette année sur trois thèmes : l’économie circulaire, la mobilité urbaine et l’intégration des migrants et des réfugiés. Toutes les informations sont disponibles sur le site à l’adresse suivante : http://www.uia-initiative.eu/fr/call-proposals
L’année prochaine d’autres thèmes de l’agenda urbain pour l’Union européenne seront proposés (ex. qualité de l’air, logement, solutions basées sur la nature, adaptation au changement climatique…).


Agenda

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  • 28 mars 2017 : Nouvelle Aquitaine : Commission régionale ÉcoQuartier

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