1. L’AdCF vient de publier une étude sur les PLUi. Que cherchiez-vous à montrer en lançant ces travaux, et pourquoi l’avoir fait maintenant ?
Trois ans après le Grenelle qui a sorti de l’ombre le PLUi, le Parlement devrait être amené à débattre d’une évolution du CGCT pour faire du PLU un élément obligatoire de la compétence "aménagement de l’espace" des communautés de communes et d’agglomération. L’une des dispositions de l’avant-projet de loi de décentralisation traduit ainsi l’ambition gouvernementale d’élargir l’échelle de conception des documents de planification.
C’est naturellement dans ce contexte que l’AdCF publie une nouvelle étude sur ce sujet. Elle apporte sa contribution au débat national mais également son soutien aux réflexions qui s’engagent dans de nombreux territoires. L’étude identifie les bonnes pratiques pour préparer le transfert et les conditions requises pour un bon exercice au niveau intercommunal de cette compétence.

2. Quels sont les principaux enseignements que vous tirez de cette étude ?
Près de 200 communautés de communes, d’agglomération ou urbaines sont aujourd’hui compétentes en matière de PLU (soit plus de 7 % d’entre elles regroupant près de 3000 communes). Le principal enseignement de ces observations récentes est que l’urbanisme intercommunal est une véritable coproduction entre communes. La qualité des relations entre communes ou entre les communes et leur communauté, jugées très positives dans la très grande majorité, sont soulignées comme étant indispensables à la réussite de toute réflexion intercommunale de l’urbanisme.

3. Aujourd’hui, si vous deviez convaincre un élu de l’intérêt d’un PLU élaboré à l’échelle intercommunale, en deux ou trois phrases, que lui diriez-vous ? et à un technicien ?
Un sens nouveau à la planification urbaine doit être donné au regard des évolutions très profondes qu’ont connues les territoires ces dernières décennies. L’enjeu est de l’adapter à l’échelle du fonctionnement des territoires. Nous observons que les limites municipales sont dépassées par l’essentiel des enjeux locaux. En milieu rural comme dans les espaces périurbains ou urbains, les problématiques de déplacement, de paysage, d’habitat, de commerce, d’agriculture, de biodiversité, d’environnement… ne peuvent plus être traitées convenablement à cette seule échelle municipale tant elles la transgressent. Seul document opposable aux tiers, le PLU revêt une dimension stratégique majeure dans la gestion des sols ; son évolution apparaît indispensable pour la cohérence des politiques publiques. Il ne s’agit nullement de dessaisir les communes mais d’inviter chacun des maires à partager, dans le cadre de sa communauté, ses réflexions et stratégies en la matière.
L’urbanisme fait partie des sujets sur lesquels la sensibilité des élus locaux est vive ; c’est une compétence symbolique à laquelle ils sont légitimement très attachés. Leurs décisions en la matière s’inscrivent durablement dans leurs territoires, elles sont des marqueurs importants de leurs mandats locaux. Aussi le transfert du PLU peut-il être perçu comme un dessaisissement (d’autant qu’une malheureuse confusion est entretenue entre la compétence PLU et la délivrance des autorisations d’urbanisme qui reste du ressort du maire). Sans nier les naturelles difficultés inhérentes à tout changement récent (38 % des communautés aujourd’hui compétentes l’ont été par décisions au cours du mandat actuel), de nombreux témoignages soulignent non pas une perte de compétence mais un « gain » pour chacune des communes qui, outre le fait que nombre d’entre elles étaient jusqu’alors au RNU, bénéficient d’une mutualisation de moyens et d’ingénierie qui permet à la commande politique de s’exprimer avec davantage de précision et d’efficacité.