Le sentiment partagé au cours de
la première table-ronde était que, malgré les scepticismes et les réticences parfois constatés au lancement des projets de PLUi,
l’implication des communes et leur contribution au débat s’organisaient avec pragmatisme et efficacité.
Les échanges ont débuté par une précision de Mme Wassner, qui a souligné préférer
la notion de « plan local d’urbanisme communautaire » à celle de PLUi, cette notion renvoyant davantage à « l’idée de construire ensemble ». Tout au long de la journée du 3 avril, c’est cette terminologie qui a été majoritairement utilisée par les intervenants.
La question de la
mise en confiance des élus et des communes est apparue comme essentielle. Pour y contribuer, l’implication de tous doit être totale et sincère.
Implication de la part du Président, d’abord : ainsi de M. Guilhot prenant son « bâton de pèlerin » pour rencontrer les conseils municipaux.
Implication, plus largement, des maires, des cadres et des secrétaires de mairie, condition indispensable à la réussite d’un PLU communautaire pour M. Goasdoué. Cela rejoint le « besoin d’égalité » évoqué par M. Chrétien : « dans une politique d’aménagement communautaire, il faut que tous les maires de l’agglomération soient concernés et que tous fassent des efforts ». A cela doit s’ajouter l’
implication des services de l’Etat : les élus présents ont insisté sur l’importance de pouvoir s’appuyer sur eux et de se coordonner avec eux. En résumé, Mme Wassner précisait qu’au-delà de l’écoute, pour instaurer la confiance, « la cohérence et le caractère vivant » du document sont indispensables.
A la suite des échanges avec la salle, certains exemples concrets sont venus illustrer
la manière dont une réflexion sur la planification intercommunale peut faire évoluer les esprits et les positions. L’exemple de la question scolaire donné par M. Méquignon a retenu l’attention : certaines communes ont voté à l’unanimité la fermeture d’écoles (4 au total) afin de rejoindre un regroupement pédagogique concentré. Ce vote a acté le passage d’une gestion indépendante et par commune de l’école, à une réflexion et une gestion communautaires ; communautarisation qui s’est appuyée sur les habitudes de travail déjà existantes.
Table-ronde #2 : En quoi l’intégration des politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements sur un territoire élargi appelle une nouvelle gouvernance technique et politique ?
Animation : Mme Brigitte Bariol, FNAU.
Sur la deuxième table-ronde, en partant des questions de gouvernance, il est ressorti que l’intégration des politiques d’urbanisme, de logement, d’habitat (voire d’environnement) est un exercice juridiquement et méthodologiquement complexe, mais politiquement utile : ce cadre permet de prendre le temps de penser ces enjeux de manière articulée et prioritaire.
Pour débuter, M. Grebot a détaillé les modalités de la gouvernance en place à Brest : un comité de pilotage qui associe l’ensemble des maires des communes ; un comité opérationnel coprésidé par le président en charge de l’urbanisme, de l’habitat et du foncier, et le premier vice-président en charge du développement durable. Au Grand-Lyon, M. Brachet a précisé que la commission de mise en révision est co-présidée par la vice-présidente chargée du PLU et par le vice-président habitat et logement, une gouvernance à deux qui irrigue l’ensemble du projet de PLU communautaire.
Au-delà, M. Brachet a précisé combien le PLUi 3 en 1 permettait d’enrichir les échanges et le travail ; en l’occurrence, à Lyon, l’habitat est devenu « le dossier le plus discuté », ce qui « permet de faire reconnaître le logement comme une question essentielle de la communauté ». A Agen ce sont les études d’impact sur le climat menées dans les communes dans le cadre du PLUi qui ont permis de fédérer car c’est une « préoccupation » pour chacun des maires : ils ont par la suite lancé un plan climat. Aussi, pour Mme Casanova, « le PLUi a été l’occasion de réfléchir à la question des transports : il y a une vraie opportunité à avoir un document qui sans être totalement intégrateur ait une vraie dimension transversale ».
L’intervention de M. Malgat a ensuite permis d’expliquer le succès des PLUi sur son territoire (le Maine et Loire). Il y voit différentes raisons : la couverture du territoire par 7 SCOT, ce qui incite les communautés à travailler à leur déclinaison et à leur mise en œuvre opérationnelle ; la politique d’incitation du conseil général, délégataire des aides à la pierre, qui contractualise avec les EPCI qui ont un projet ; l’opportunité de gérer de manière efficace un projet de territoire ; la mutualisation des compétences et … une certaine émulation entre EPCI.
Enfin, les participants ont abordé la question des OAP, vues comme « l’outil dans lequel on met en cohérence » (M. Grebot). Les échanges illustrent bien d’une part la diversité des pratiques, de l’autre la nécessaire vigilance quant à la sécurité juridique des documents produits.
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