Au sein de cette nouvelle rubrique, les communautés dont le PLUi est déjà approuvé nous font part de leur expérience.
Pour ce numéro, nous nous intéressons à la Communauté de Communes de la Thiérache d’Aumale, située dans le département de l’Aisne en Picardie et regroupant 12 communes pour 6 000 habitants.
Cet EPCI a été l’un des premiers à se lancer dans une démarche de PLUi, avec des documents d’urbanisme approuvés en septembre 2014.
Ce projet a été particulièrement remarqué pour sa démarche de gouvernance et de concertation, thématiques sur lesquelles la communauté a déjà témoigné lors du Club PLUi Picardie.
Patrick Dumon (président de l’EPCI) et Virginie Puche (Chargée de mission) nous décrivent leur parcours et les facteurs de succès de démarche.
Pourquoi vous êtes-vous lancés dans une démarche de PLUi ?
Sur notre territoire de 12 communes, plusieurs collectivités souhaitaient passer d’un POS ou d’une carte communale au PLU. D’autres communes ne disposant pas de document d’urbanisme souhaitaient également se lancer dans une démarche de PLU.
Afin de réaliser des économies d’échelle et mutualiser nos moyens, nous avons donc souhaité élaborer un PLUi.
Par ailleurs, le PLUi nous semblait tout particulièrement pertinent pour aménager et penser l’organisation du territoire de façon rationnelle, en mettant en avant les atouts de chaque commune et créer une « véritable armature territoriale ». Cette démarche nous permettait également de renforcer le sentiment d’appartenance à l’intercommunalité.
Quelles ont été les difficultés du projet et comment y avez-vous remédié ?
Nous avons notamment rencontré des difficultés dans le processus de co-construction avec les communes. Nous avions parfois en présence des conseils communaux « bicéphales », avec un maire et des adjoints ayant des visions opposées dans l’élaboration du zonage. Nous avons également été confrontés à quelques communes « trop gourmandes » en consommation d’espaces ou en urbanisation alors que les évolutions démographiques ne justifiaient pas ces besoins.
Pour sortir de ces crispations, nous avons dû redoubler d’efforts en matière de concertation et d’explication : nous sommes allés voir chacun des maires dans leur commune, pour leur faire prendre conscience des enjeux du PLUi, en dehors d’un climat de réunion de travail. Nous avons également pu profiter des conseils de la DDT.
Quels ont été les leviers dans la construction de votre PLUi ?
En 2008, nous avons recruté Virginie Puche, chargée de mission de PLUi et qui a suivi toutes les démarches. Sans la mobilisation d’un technicien à temps plein, sur ces documents d’urbanisme, nous n’aurions pas abouti à un PLUi d’aussi bonne qualité.
Par ailleurs, nous avons désigné deux vice-présidents de la communauté de communes, en charge de la relation avec notre bureau d’étude, ce qui a grandement favorisé les échanges entre conseils municipaux et ingénierie. Nous avons également lancé des commissions communales PLUi (1 par commune), ce qui nous a permis de travailler toujours en pleine concertation avec chacune des communes.
Enfin, le PLUi a été lancé simultanément à la rédaction de l’agenda 21, ce qui a favorisé une concertation de grande ampleur sur les deux projets avec une participation du plus grand nombre : habitants, acteurs locaux, partenaires…
Quels sont justement les éléments de gouvernance et concertation qui caractérisent votre démarche ?
Comme nous l’avons évoqué précédemment, nous nous sommes énormément appuyés sur des instances qui ont favorisé la circulation de l’information entre communes. La gouvernance du projet a donc reposé sur :
• Le conseil communautaire : il prend des décisions (prescription de l’élaboration, définition des modalités de la concertation, débat sur le PADD, arrêt puis approbation du projet)
• Les commissions communales PLUi : un groupe de travail par commune, composé du maire et de quelques adjoints et conseillers. Elles ont proposé des réflexions, recommandations sur le PADD, le règlement et le zonage.
• Les conseils municipaux : ce sont de véritables relais d’information et de concertation avec les élus communaux (ils faisaient parfois office de commission PLUi dans certaines communes)
Nous avons également mis en place un plan de formation des élus et des personnels, notamment en collaboration avec le CNFPT de Picardie.
Les élus des 12 commissions communales et les secrétaires de mairie ont ainsi été formés sur la procédure d’élaboration d’un PLU et également sur la notion de développement durable.
Enfin, tout au long de la procédure, nous avons veillé à toujours être pédagogues, à nous tenir à disposition des communes et des administrés. Nous avons par exemple réalisé une brochure spéciale sur le PLUi que nous avons envoyée à tous les foyers de la collectivité.
Avez-vous choisi un angle particulier dans la construction de votre PLUI (développement économique, agriculture, paysage…) ?
Notre territoire est notamment remarquable par ses bocages. Notre PLUi repose donc sur une forte volonté de préserver cette caractéristique paysagère, avec la valorisation de ces zones naturelles au sein du PADD. Nous avons également utilisé le règlement comme outil pour conforter cette ambition (par exemple : plantation de haies avec des essences locales). Nous considérons cette préservation du paysage et du patrimoine historique comme levier pour développer le tourisme sur notre communauté.
104 nouveaux lauréats ont rejoint le Club PLUI. Quels conseils donneriez-vous à ces EPCI qui se lancent dans une démarche de PLUi ?
Comme premier conseil, nous recommanderions d’être très vigilants vis-à-vis du cabinet d’études : bien penser à réaliser un planning, un plan de travail avec des délais clairs, et ce dès le début de la démarche, pour que la communauté puisse mieux encadrer le projet.
Ensuite, nous conseillerions d’embaucher un chargé de mission, spécialement dédié au PLUi. Il est indispensable pour le bon suivi de l’élaboration des documents et pour réaliser un travail de pédagogie auprès des communes.
Dans le processus de concertation, il est crucial de faire un tour du territoire, pour rencontrer tous les types de populations ainsi que les conseils municipaux. Il ne faut également pas négliger les nouvelles technologies pour diffuser les informations sur le PLUi (réalisation par exemple d’un site internet dédié à la démarche, avec l’ensemble des documents disponibles en téléchargement, page Facebook…)