N°8 Juillet 2015
 

Editorial

Le mot de Frédéric Bonnet, architecte urbaniste, grand Prix de l’Urbanisme 2014

Frédéric Bonnet est architecte-urbaniste et co-fondateur de l’agence Obras. Enseignant à l’École d’architecture de la ville et des territoires à Marne La Vallée, ainsi qu’à Mendrisio en Suisse, il est aussi architecte conseil de l’État.
Il s’est vu attribué le Grand Prix de l’urbanisme 2014.

Lorsque j’ai commencé mes études en 1983, les lois Deferre ouvraient la voie au renforcement du rôle des collectivités en amorçant les transferts de compétence dans les domaines de l’urbanisme, du logement et de l’aménagement du territoire.

Au cours de ces trente dernières années, nous avons observé une montée en compétence des élus sur ces sujets à mesure que l’épaisseur technique des documents d’urbanisme s’est accentuée, au risque parfois d’oublier le message simple et politique de « ce que nous voulons faire du projet de territoire et comment nous le développons ».

Face aux difficultés techniques qui se multiplient, il est nécessaire de mobiliser toute occasion de réflexion (charte de PNR, projet de territoire…) pour nourrir le PLUi. Comme j’ai pu le constater au cours de mes expériences précédentes, la problématique récurrente que rencontrent les élus est une question pragmatique d’économie des efforts financiers, humains et temporels. On doit donc rappeler que toute occasion de projet ou réflexion sur le territoire devrait enrichir les documents d’urbanisme.

Ces éléments simples signifient que toute réflexion territoriale produit des effets, pose des questions qui renvoient à la planification. Ce type de démarche permettra à la fois de construire un projet de territoire spécifique, parfaitement adapté aux caractéristiques du territoire, tout en s’appuyant sur une économie de moyens.

Cette posture de réflexion doit se construire à toutes les échelles de l’intercommunalité et pose ainsi des questions intéressantes de démocratie. En effet, le PLUi s’inscrit dans une logique de proximité, qui ne supprime ni le rôle, ni l’importance du maire. Il est donc nécessaire de s’appuyer sur l’échelon du maire pour rassembler toutes les communes autour des discussions sur le projet de territoire.

Ces débats seront d’autant plus faciles à porter et à partager que le PLUi s’inscrit dans l’échelle du bassin de vie : l’intercommunalité. A ce niveau, le volet technique du document d’urbanisme demeure bien sûr important, mais le PLUi doit pouvoir être lu avec plaisir et susciter des interactions, en raison de son enjeu majeur : la planification à l’échelle du quotidien.

Cette nouvelle édition de la lettre d’information met ainsi à l’honneur le projet de territoire, thématique du séminaire 2015. Les riches échanges et retours d’expérience qui ont été partagés lors de cette journée sont très prometteurs. Ils laissent présager l’émergence de très beaux projets d’urbanisme, portant une réflexion et un regard simples sur nos territoires : « Que voulons-nous faire concrètement sur notre territoire ? Comment le développer ? Où souhaitons-nous construire et ne pas construire ? Que voulons-nous préserver ? A qui tendons-nous la main ? »

« Notre PLUi est approuvé » : le témoignage de la Communauté de Communes de la Thiérache d’Aumale

Au sein de cette nouvelle rubrique, les communautés dont le PLUi est déjà approuvé nous font part de leur expérience.

Pour ce numéro, nous nous intéressons à la Communauté de Communes de la Thiérache d’Aumale, située dans le département de l’Aisne en Picardie et regroupant 12 communes pour 6 000 habitants.
Cet EPCI a été l’un des premiers à se lancer dans une démarche de PLUi, avec des documents d’urbanisme approuvés en septembre 2014.

Ce projet a été particulièrement remarqué pour sa démarche de gouvernance et de concertation, thématiques sur lesquelles la communauté a déjà témoigné lors du Club PLUi Picardie.

Patrick Dumon (président de l’EPCI) et Virginie Puche (Chargée de mission) nous décrivent leur parcours et les facteurs de succès de démarche.

Pourquoi vous êtes-vous lancés dans une démarche de PLUi ?

Sur notre territoire de 12 communes, plusieurs collectivités souhaitaient passer d’un POS ou d’une carte communale au PLU. D’autres communes ne disposant pas de document d’urbanisme souhaitaient également se lancer dans une démarche de PLU.
Afin de réaliser des économies d’échelle et mutualiser nos moyens, nous avons donc souhaité élaborer un PLUi.
Par ailleurs, le PLUi nous semblait tout particulièrement pertinent pour aménager et penser l’organisation du territoire de façon rationnelle, en mettant en avant les atouts de chaque commune et créer une « véritable armature territoriale ». Cette démarche nous permettait également de renforcer le sentiment d’appartenance à l’intercommunalité.

Quelles ont été les difficultés du projet et comment y avez-vous remédié ?

Nous avons notamment rencontré des difficultés dans le processus de co-construction avec les communes. Nous avions parfois en présence des conseils communaux « bicéphales », avec un maire et des adjoints ayant des visions opposées dans l’élaboration du zonage. Nous avons également été confrontés à quelques communes « trop gourmandes » en consommation d’espaces ou en urbanisation alors que les évolutions démographiques ne justifiaient pas ces besoins.
Pour sortir de ces crispations, nous avons dû redoubler d’efforts en matière de concertation et d’explication : nous sommes allés voir chacun des maires dans leur commune, pour leur faire prendre conscience des enjeux du PLUi, en dehors d’un climat de réunion de travail. Nous avons également pu profiter des conseils de la DDT.

Quels ont été les leviers dans la construction de votre PLUi ?

En 2008, nous avons recruté Virginie Puche, chargée de mission de PLUi et qui a suivi toutes les démarches. Sans la mobilisation d’un technicien à temps plein, sur ces documents d’urbanisme, nous n’aurions pas abouti à un PLUi d’aussi bonne qualité.
Par ailleurs, nous avons désigné deux vice-présidents de la communauté de communes, en charge de la relation avec notre bureau d’étude, ce qui a grandement favorisé les échanges entre conseils municipaux et ingénierie. Nous avons également lancé des commissions communales PLUi (1 par commune), ce qui nous a permis de travailler toujours en pleine concertation avec chacune des communes.
Enfin, le PLUi a été lancé simultanément à la rédaction de l’agenda 21, ce qui a favorisé une concertation de grande ampleur sur les deux projets avec une participation du plus grand nombre : habitants, acteurs locaux, partenaires…

Quels sont justement les éléments de gouvernance et concertation qui caractérisent votre démarche ?

Comme nous l’avons évoqué précédemment, nous nous sommes énormément appuyés sur des instances qui ont favorisé la circulation de l’information entre communes. La gouvernance du projet a donc reposé sur :
• Le conseil communautaire : il prend des décisions (prescription de l’élaboration, définition des modalités de la concertation, débat sur le PADD, arrêt puis approbation du projet)
• Les commissions communales PLUi : un groupe de travail par commune, composé du maire et de quelques adjoints et conseillers. Elles ont proposé des réflexions, recommandations sur le PADD, le règlement et le zonage.
• Les conseils municipaux : ce sont de véritables relais d’information et de concertation avec les élus communaux (ils faisaient parfois office de commission PLUi dans certaines communes)
Nous avons également mis en place un plan de formation des élus et des personnels, notamment en collaboration avec le CNFPT de Picardie.
Les élus des 12 commissions communales et les secrétaires de mairie ont ainsi été formés sur la procédure d’élaboration d’un PLU et également sur la notion de développement durable.
Enfin, tout au long de la procédure, nous avons veillé à toujours être pédagogues, à nous tenir à disposition des communes et des administrés. Nous avons par exemple réalisé une brochure spéciale sur le PLUi que nous avons envoyée à tous les foyers de la collectivité.


Avez-vous choisi un angle particulier dans la construction de votre PLUI (développement économique, agriculture, paysage…) ?

Notre territoire est notamment remarquable par ses bocages. Notre PLUi repose donc sur une forte volonté de préserver cette caractéristique paysagère, avec la valorisation de ces zones naturelles au sein du PADD. Nous avons également utilisé le règlement comme outil pour conforter cette ambition (par exemple : plantation de haies avec des essences locales). Nous considérons cette préservation du paysage et du patrimoine historique comme levier pour développer le tourisme sur notre communauté.

104 nouveaux lauréats ont rejoint le Club PLUI. Quels conseils donneriez-vous à ces EPCI qui se lancent dans une démarche de PLUi ?

Comme premier conseil, nous recommanderions d’être très vigilants vis-à-vis du cabinet d’études : bien penser à réaliser un planning, un plan de travail avec des délais clairs, et ce dès le début de la démarche, pour que la communauté puisse mieux encadrer le projet.
Ensuite, nous conseillerions d’embaucher un chargé de mission, spécialement dédié au PLUi. Il est indispensable pour le bon suivi de l’élaboration des documents et pour réaliser un travail de pédagogie auprès des communes.
Dans le processus de concertation, il est crucial de faire un tour du territoire, pour rencontrer tous les types de populations ainsi que les conseils municipaux. Il ne faut également pas négliger les nouvelles technologies pour diffuser les informations sur le PLUi (réalisation par exemple d’un site internet dédié à la démarche, avec l’ensemble des documents disponibles en téléchargement, page Facebook…)

Témoignage

Le séminaire annuel du Club PLUi a réuni près de 260 participants le 29 mai dernier.

Vendredi 29 mai 2015, a eu lieu le 5 ème séminaire annuel du Club PLUi, à La Défense (Paris). Cette journée a réuni près de 260 participants, dont la diversité (élus, techniciens, urbanistes, services de l’Etat) a contribué à une grande richesse des échanges.

Guennolé Poix (chef de projet du Club PLUi) nous rappelle les ambitions du séminaire.

Pourquoi organiser un séminaire annuel du Club PLUi ?

Guennolé Poix : L’objectif premier du séminaire annuel est de rassembler pour une journée l’ensemble des membres du Club : petites et grandes intercommunalités, élus et techniciens, services déconcentrés, partenaires…. Nous profitons également du séminaire pour accueillir nos nouveaux lauréats (très nombreux cette année, avec 104 intercommunalités), et leur présenter l’accompagnement que leur propose le Club. Ce type de rencontre permet ainsi de consolider « l’esprit réseau et partenarial » qui caractérise le Club PLUi.
De plus, nous avons souhaité prévoir de nombreux temps d’échanges et de discussions autour de la thématique « PLUi et projet de territoire », notre fil rouge pour cette année.
Cette rencontre a également été l’occasion de présenter les travaux effectués par le Club en 2014 et notre feuille de route pour les prochains mois.

Pourquoi avoir choisi la problématique du projet de territoire ?

Les retours d’expérience des communautés entendues lors de rencontres territorialisés soulignaient combien le PLUi incarnait le projet de territoire ; comment à travers ce document d’urbanisme, les communautés dépassaient la simple gestion de leur territoire pour porter et élaborer une véritable vision prospective de ce qu’elles ambitionnaient pour les 10 à 15 ans à venir.
Nous souhaitions à travers le thème de la journée « le projet de territoire comme pierre angulaire du PLUi » lancer les débats et faire bénéficier de ces expériences les nouveaux membres du Club afin qu’ils mobilisent tout le potentiel du PLUi en la matière.

Quels enseignements tirer de ces échanges ?

Les intervenants des tables-rondes ont notamment insisté sur plusieurs points, garantissant la mise en œuvre d’un réel projet de territoire, et qu’il me semble important de rappeler :
• Le portage politique du PLUi par les élus : c’est une condition sine qua non de la construction d’un réel projet de territoire lors de l’élaboration du PLUi.
• La bonne traduction du projet de territoire dans les différences pièces du PLUi : il a notamment été rappelé que le PLUi n’est pas qu’un zonage ou un règlement. Le projet politique prend toute sa dimension bien sûr dans le PADD mais se concrétise dans les autres pièces du PLUi, notamment à travers les OAP qui vont définir des projets d’aménagement particuliers ou encore éclairer certaines thématiques spécifiques au territoire et par un zonage et un règlement qui servent ses objectifs.
• L’existence d’outils complémentaires au PLUi : les participants ont relevé un certain nombre d’outils, pouvant être mobilisés par les communautés, pour faciliter la mise en œuvre du PLUi. Il a notamment été souligné l’importance du triptyque « planification, foncier, fiscalité » pour aider à concrétiser le projet de territoire.

Le séminaire a-t-il répondu à vos attentes ?

Tout à fait ! Comme évoqué précédemment, nous souhaitions également faire de cette journée une rencontre riche d’échanges. La place laissée aux questions et aux débats avec la salle, mais aussi le temps du déjeuner nous ont vraiment permis de débattre, rencontrer les communautés présentes et ainsi profiter de leur retours terrain.

En tant que chef de projet du Club PLUi, quels sont les objectifs du Club pour les mois à venir ?

Comme vous avez pu le constater, nous observons un nombre croissant de démarches PLUi, qui couvrent progressivement toutes les régions.
Notre ambition est donc de faciliter la création de clubs territorialisés sur tout le territoire, pour accompagner les communautés au plus près de leurs problématiques. En effet, les clubs territorialisés permettent aux collectivités de débattre sur des expériences et problématiques spécifiques à la région, de mettre en relation des EPCI originaires d’un même type de territoire.
Ces clubs complètent l’accompagnement de qualité porté au quotidien par les services déconcentrés, particulièrement des DDT(M), accompagnement très apprécié des élus.
Sur ce point, l’année 2015 est de bon augure avec la création de Clubs en Pays de La Loire, Franche-Comté, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes (voir article ci-dessous)
.

Pour aller plus loin :

Vous trouverez bientôt disponibles en téléchargement sur l’extranet, les actes du séminaire rapportant l’ensemble des propos échangés, ainsi que le support de présentation.

L’étude FNPNR : « Plans locaux d’urbanisme intercommunaux dans les Parcs naturels régionaux, des émergences vertueuses »

Au niveau national, on dénombre 280 intercommunalités en démarche de PLUi. 18 Parcs Naturels Régionaux sont concernés par ces démarches.

La Fédération Nationale des Parcs Naturels Régionaux (FNPNR), en collaboration avec l’Etat vient de publier une étude « Plans locaux d’urbanisme intercommunaux dans les Parcs naturels régionaux, des émergences vertueuses », où est interrogée la plus-value des Parcs dans l’émergence des PLUi.

Ce rapport s’est appuyé sur l’étude de 4 territoires, réalisée entre juin et novembre 2014 :

  • PNR du Cotentin et du Bessin – CC La Haye du Puits et CC Baie du Cotentin (Basse-Normandie)
  • PNR du Livradois-Forez – CC Vallée de l’Anse (Auvergne)
  • PNR des Grands Causses – CC du Saint Affricain (Midi-Pyrénées)
  • PNR des Caps et Marais d’Opale – CA du Boulonnais (Nord-Pas-de-Calais)

A partir de leurs retours d’expérience, le rapport illustre l’action de ces PNR dans l’accompagnement des communautés en démarche de PLUi :

  • La prise de compétence intercommunale  : proposition d’outils pour préparer le territoire à l’émergence d’un PLUi : visite de territoires, formation des élus, formation-action des élus, la formation et participation au recrutement…
  • La rédaction du cahier des charges : rédaction/co-rédaction du cahier des charges, évaluation des offres à la commission d’appels d’offres
  • Les études/l’élaboration du document/la concertation et l’évaluation environnementale : accompagnement des communautés dans la production d’études, la fourniture de données, l’écriture d’OAP…
  • La transmission du projet arrêté à l’Etat et aux PPA pour avis : participation à la rédaction de la lettre du Président et aide à la préparation de la délibération du bureau
  • Analyse des avis et remarques, adaptations pour tenir compte des avis PPA et enquête publique  : participation aux réunions, échanges avec les commissaires enquêteurs
  • Vie du PLUi : après l’approbation du PLUi, avis sur les révisions et modifications du document.

Téléchargez l’étude en cliquant ici et découvrez des infos supplémentaires sur les PNR étudiés.

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Les dernières publications du Club

Le Club PLUi vient de publier de nombreuses productions qui sont toutes téléchargeables sur l’extranet.

La fiche méthodologique « Le Programme d’Orientations et d’Actions »

Cette fiche présente une nouvelle pièce du document d’urbanisme, le Programme d’Orientations et d’Actions.
Applicable exclusivement aux PLUi tenant lieu de PLH et/ou de PDU cette pièce rassemble les mesures et informations nécessaires à la mise en œuvre des politiques d’habitat ou de transports et déplacements qui ne sont pas opposables aux autorisations d’urbanisme.
Le contenu de cette fiche a été établi à partir de l’analyse des articles de la loi ALUR du 24 mars 2014 qui précisent l’objet du POA et à partir de quelques PLUi approuvés ou en cours d’élaboration.

Lien extranet : http://extranet.plui.territoires.gouv.fr/fiche-methodologique-le-programme-d-orientations-a235.html
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Les fiches méthodologiques « PLUi et modération de la consommation d’espace »

La loi ALUR a renforcé les obligations du PLU vis-à-vis de la consommation d’espace. Selon l’article L.123-1-2 du Code de l’urbanisme, le rapport de présentation doit en effet présenter « une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’approbation du plan ou depuis la dernière révision du document d’urbanisme ».

Dans ce contexte, un groupe de travail a été constitué pour proposer aux membres du Club PLUi un retour d’expérience concret et opérationnel sur le sujet, via l’analyse de plusieurs démarches mises en place sur le sujet. Outre la DHUP et le Cerema, ce groupe a mobilisé 6 EPCI (CA de Vesoul, CA d’Agen, CC Lisieux Pays d’Auge, CC de Vire, CC des Trois-Pays, Brest Métropole) et 4 ingénieries (UrbaLyon, ADEUPa, CAUE de l’Eure, CAUE de l’Hérault).

Deux fiches ont ainsi été produites sur la base de ces échanges :

  • Une fiche méthodologique portant sur l’analyse de la consommation d’espaces au cours des 10 dernières années, ainsi que sur l’analyse des capacités de densification et de mutation des espaces bâtis.
  • Une fiche méthodologique portant sur la fixation d’objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espaces

Lien extranet : http://extranet.plui.territoires.gouv.fr/groupe-de-travail-national-plui-et-moderation-de-a239.html

Le rapport d’activités 2014 du Club PLUi

Le rapport d’activités du Club propose un bilan général de son fonctionnement et de la dynamique PLUi pour l’année 2014, ainsi qu’un avancement de l’ensemble des groupes de travail et autres productions.
Le rapport est construit comme ci-dessous :
1. Le pilotage et l’animation du Club PLUi
2. Les groupes de travail nationaux
3. Les clubs territorialisés
4. Actions de communication
5. Appel à projets 2015
6. Annexes : liste de tous les programmes des rencontres de l’année 2014/2015 (journées de sensibilisation, clubs territorialisés, groupes de travail national…)

Lien extranet : http://extranet.plui.territoires.gouv.fr/le-bilan-des-actions-du-club-plui-pour-l-annee-a243.html

Brèves

Les dernières rencontres des Clubs territorialisés

Plusieurs rencontres ont eu lieu ces dernières semaines :

  • Le 14 avril, pour le Club Nord-Pas-de-Calais, sur la thématique du développement économique et articulée autour de 2 problématiques :
    o Comment révéler les potentiels de développement économique à travers le PLUi et définir les conditions d’une politique intercommunale ?
    o Quels sont les leviers proposés par le PLUi en matière de développement économique?

(Le compte-rendu de la séance est disponible en téléchargement ici.)
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  • Le 20 mai, pour le Club Lorraine, sur la thématique de l’Habitat et dont les débats ont répondu à la question : « Quelle déclinaison de la politique de l’habitat dans les documents d’urbanisme intercommunaux ? »

(Le compte-rendu est en cours de finalisation)

  • Le 26 mai, pour le Club Picardie, sur la thématique de la gouvernance et de la concertation, articulée autour de 2 tables-rondes :
    o Quelle gouvernance mettre en place pour l’élaboration d’un PLUI ?
    o La concertation dans le PLUI : enjeux, acteurs et moyens
    (Le compte-rendu est en cours de finalisation)
  • Le 29 juin, pour le lancement du Club Midi-Pyrénées, sur la thématique de la co-construction communautaire et la gouvernance politique et technique d’un PLUi.

(Le compte-rendu est en cours de finalisation)

  • Le 2 juillet, pour le Club Basse-Normandie, sur la thématique du développement économique, articulée autour de deux problématiques :
    o Activités économiques et offre résidentielle : recherche de cohabitation
    o Réflexions sur la structuration de l’offre commerciale d’un territoire

(Le compte-rendu est en cours de finalisation)

Une initiative Mairie-Conseil : le guide « Le PLU intercommunal, un outil pour dessiner son projet de territoire »

L’organisme Mairie-Conseil (service de la Caisse des Dépôts) vient de publier un guide à l’attention des élus et leurs équipes qui s’interrogent sur la manière d’élaborer et mettre en œuvre leur PLUi.

Ce document insiste notamment sur le portage politique, la gouvernance, le fond et l’esprit du projet. Il apporte des pistes de réflexion pour conduire une démarche partagée et traduire spatialement le projet communautaire.

Ce livret est disponible en téléchargement en cliquant ici.

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Agenda

  • 28 septembre en Languedoc-Roussillon : journée de sensibilisation au Cap d’Agde sur la thématique : « Motivations et bénéfices du changement d’échelle »
  • Septembre 2015, à Besançon (date à préciser) : lancement du club territorialisé Franche-Comté
  • 15 octobre 2015 en Région Centre : journée de sensibilisation à Orléans La Source, sur la thématique « Prise de compétence PLUi : intérêts et implications »
  • Automne 2015 dans les Pays-de-la-Loire : lancement du club territorialisé (date et lieu à préciser)
  • Automne 2015 en Rhône-Alpes : lancement du club territorialisé sur la thématique de la gouvernance (date et lieu à préciser)
  • Décembre 2015 en Provence-Alpes-Côte d’Azur : journée de sensibilisation (date et lieux à préciser)