N°10
 

Editorial

Le mot de Dominique Petigas-Huet, Cheffe du Bureau de la Planification urbaine et rurale et du Cadre de vie, au Ministère du Logement et de l’Habitat durable

En 2016, le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) s’inscrit dans les grands sujets d’actualité pour les collectivités, en vue de l’échéance de mars 2017 fixée par la loi ALUR pour la généralisation du transfert de la compétence urbanisme aux intercommunalités.

A un an de cette échéance, nous constatons un réel volontarisme de la part de communautés de plus en plus nombreuses à s’emparer de la compétence en avance de phase pour s’organiser et parvenir à élaborer leur document dans un esprit de co-construction entre les communes et l’intercommunalité. Ainsi, une étude conjointe de la DHUP et de l’AdCF, pointe aujourd’hui près de 580 EPCI compétents en matière d’urbanisme (26% du nombre total d’EPCI, représentant près de 12 000 communes et 36% de la population) !

Cette forte accélération de la dynamique s’observe également dans les résultats de l’appel à projets 2016 du Club PLUi qui a récompensé 273 lauréats contre une centaine les années précédentes !

Afin de conjuguer l’impératif de généralisation du transfert de la compétence urbanisme aux EPCI à la bonne mise en place des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), nécessitant la réalisation de nombreuses fusions d’intercommunalités, le Gouvernement a proposé au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance afin d’instaurer une forme de souplesse pour les nouveaux EPCI issus de fusions (article 35 du projet de loi Egalité et Citoyenneté transmis le 25 février 2016 au Conseil d’Etat). Au regard des avancées des discussions parlementaires, nous aurons l’occasion de revenir en détail sur ces mesures.

En 2016, le Club PLUi devra s’efforcer de répondre aux enjeux que pose cette prise de compétence massive de la part des EPCI, de même que la montée en compétence progressive de certains :

  • En continuant à apporter un soutien méthodologique, tant au niveau national qu’au niveau des Clubs territorialisés,
  • En maintenant une animation forte du réseau des intercommunalités compétentes, en particuliers dans les réunions d’échanges et de partage au niveau local.

Les résultats de la dernière enquête auprès des lauréats du Club

L’enquête annuelle du Club PLUi pour l’année 2015 est disponible sur l’extranet du Club !
Menée auprès des 232 lauréats du Club avec un taux de réponse de 75%, ses résultats vous permettront d’en savoir plus sur :
• La progression de la dynamique PLUi sur le territoire,
• Le profil des lauréats du Club,
• La progression des travaux des lauréats depuis 2010,
• Leur participation et leurs attentes vis-à-vis du Club PLUi…

Quelques chiffres-clés de l’enquête 2015 :
• 5 PLUi arrêtés
• 16 PLUi approuvés
• 16 PLUi en cours de révision
• 92% des lauréats recommanderaient leur AMO
• 82% des lauréats fréquentent l’extranet du Club
• …

Pour retrouver tous les résultats de l’enquête 2015 du Club PLUi : http://extranet.plui.logement.gouv.fr/enquete-annuelle-du-club-r14.html

Les manifestations du Club PLUi

  • Le séminaire annuel 2016, 24 mai

Le Club PLUi a accueilli en présence de la Ministre les 273 nouveaux lauréats de l’appel à projet 2016 ainsi que l’ensemble des membres du Club lors de son séminaire annuel le 24 mai au centre de conférences de Cœur Défense.
Le séminaire a réuni plus de 200 participants autour du thème « le PLUi, un cadre et de la souplesse ».

Cette rencontre a été l’occasion de partager le bilan 2015-2016 du Club, et sa feuille de route pour l’année à venir. L’ensemble reflète la progression des réflexions sur le PLUi : lancement de travaux traitant des sujets de fonds (territoires XXL, Eau, Patrimoine…).

Le fil rouge de cette édition 2016– « le PLUi, un cadre et de la souplesse » – illustre la richesse des échanges menés au sein du Club. Deux tables rondes – « élaborer un PLUi : quelles marges de manœuvres pour tenir compte de la diversité des territoires » et « urbanisme de projet : quelles marges de manœuvre ouvrir dans son PLUi » - ont permis aux participants de s’interroger sur les marges de manœuvres offertes par le document d’urbanisme pour s’adapter au territoire et au projet de chaque communauté.

  • La journée d’échanges « PLUi et Eau », 27 avril

La journée d’échanges et de travail "PLUi et Eau" a eu lieu le 27 avril 2016 à la Défense, en présence d’une cinquantaine de participants (EPCI, DDT, agences d’urbanisme…).

L’ambition de cette journée a été d’étudier les modalités d’une articulation renforcée entre les politiques de gestion de l’eau et le PLUi, et de manière plus générale d’une meilleure traduction des enjeux de la ressource en eau dans les PLUi.

La journée s’est organisée autour de 3 temps de travail et de partage (retours d’expérience des EPCI participants) autour de :
1. la préservation de la ressource en eau et de la valorisation des milieux aquatiques
2. la prévention des inondations
3. l’articulation entre gestion de l’eau et densification du bâti

Les participants ont travaillé conjointement afin d’identifier les outils (zonage, OAP, règlement…) mobilisables dans le PLUi, mais aussi les mettre en perspective au regard de leurs avantages, limites, conditions d’utilisation…

Dans l’attente du livrable final de la journée, 5 monographies d’expériences d’EPCI sont disponibles sur l’extranet du Club : http://extranet.plui.logement.gouv.fr/presentations-de-la-journee-d-echanges-plui-et-eau-a320.html

  • A venir : la journée d’échanges « PLUi et Patrimoine », 17 octobre

Le Club PLUi prépare en ce moment la prochaine journée d’échanges qui aura lieu le 17 octobre prochain à la Défense autour de la thématique « PLUi et Patrimoine ».

N’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de vos expériences et/ou de votre expertise sur le sujet !

Boîte du Club PLUi : club.plui@developpement-durable.gouv.fr

La refonte du règlement du PLU : zoom sur les outils mobilisables pour faciliter l’élaboration d’un PLUi sur un grand territoire

Dans le cadre de la refonte des schémas départementaux de coopération intercommunale, de nombreuses fusions de communautés ont été prévues afin de constituer de nouveaux EPCI à une échelle plus large. Ces derniers mois, la perspective de ces fusions ont pu générer de nombreuses craintes liées à la constitution de territoires intercommunaux très vastes, notamment au regard de la compétence urbanisme. En effet, pour les EPCI compétents et amenés à s’agrandir considérablement, comment parvenir à prendre en compte efficacement l’ensemble de son territoire dans son document d’urbanisme ?
Néanmoins, à législation constante, plusieurs outils sont d’ores et déjà mobilisables pour faciliter l’élaboration d’un PLUi, y compris pour une très grande communauté.

• Le regroupement des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et du règlement du PLUi dans des plans de secteurs correspondant chacun à des parties du territoire de l’EPCI, comme l’autorise déjà le code de l’urbanisme, permet de territorialiser la conduite de projet. Le PLUi peut dès lors gagner en capacité de prise en compte des spécificités infra-territoriales de la communauté, la gouvernance s’allège (même si l’EPCI reste nécessairement compétent pour mener les démarches) et les communes sont plus facilement mobilisées. Les plans de secteur peuvent être élaborés à l’échelle des anciens EPCI pour capitaliser sur les dynamiques en place.

• Les nouvelles mesures de la réforme du règlement du PLU qui sont entrées en vigueur au 1er janvier 2016, vont permettre d’alléger le contenu et l’élaboration du PLU dans certains secteurs des EPCI, notamment ruraux :

─ en permettant d’appliquer le règlement national d’urbanisme (RNU) dans certaines zones U, évitant la rédaction et la concertation sur les dispositions d’un règlement ad hoc dans des secteurs sans enjeux de construction (cela pourra notamment concerner les parties urbanisées des communes actuellement sans document d’urbanisme),

─ en supprimant le caractère obligatoire des règles d’implantation, facilitant ainsi une plus grande adaptabilité aux besoins réels du territoire.

Un kit méthodologique « grands territoires » est disponible sur l’extranet du Club PLUi : http://extranet.plui.logement.gouv.fr/le-plui-dans-les-territoires-xxl-elements-a324.html

Ils ont approuvé !

Interview de Fumel Communauté (Lot-et-Garonne), PLUi approuvé en décembre 2015

  • Pourquoi vous êtes-vous lancé dans une démarche PLUi ?

Le PLUi de Fumel-Communauté récemment approuvé est issu de la fusion de deux Communautés de Communes (Communautés de communes du Fumélois-Lémance (11 communes) et Communauté de Communes du Tournonnais (8 communes)) en 2011. Chacune des deux communautés avaient prescrit un PLUi sur leur territoire respectif.
Les Communes du territoire n’avaient pas le même niveau de couverture en matière de planification de l’urbanisme avec notamment 6 PLU, 5 POS, 1 Carte Communale et 7 RNU.
Au-delà de cette volonté d’uniformiser les pratiques en matière d’urbanisme sur l’ensemble de la Communauté et d’optimiser l’instruction des actes d’urbanisme, les élus ont voulu se doter d’un outil à la taille des enjeux du territoire qui connaît, notamment, depuis plusieurs années, des difficultés économiques et une baisse démographique. L’échelle de l’intercommunalité est donc apparue comme la plus pertinente et efficace pour mettre en œuvre le projet d’aménagement et de développement de la communauté.

  • Quels ont été les facteurs clés de succès de votre démarche ?

Les deux premiers facteurs qui ont permis le succès de cette démarche de PLUi sont la présence d’un agent référent et chargé du PLUi au sein de la collectivité et un bureau d’études compétent.
Toutes les communes n’ont pas la même culture urbanistique et le bureau d’études joue un rôle important à travers sa pédagogie dans l’élaboration du PLUi.

Un troisième facteur qui a assuré le succès de cette démarche est l’implication des élus. Ils jouent un rôle important dans l’élaboration du PLUi de par leur connaissance du territoire et le portage politique du projet.

  • Votre démarche initiale ayant été impactée par la fusion de 2 EPCI, chacun engagé dans un projet de PLUi, comment avez-vous géré les conséquences de la fusion ? Quelles leçons en tirez-vous, et quels conseils concrets, notamment pour les EPCI qui pourront être amenés à fusionner dans le cadre de la mise en œuvre de la loi NOTRe ?

Suite à la suppression des deux anciennes Communautés de Communes, maîtres d’ouvrage, et à la création de la nouvelle intercommunalité, le choix a été de prescrire un nouveau PLUi sur le nouveau territoire issu de la fusion. Chacun des deux anciens EPCI avaient des bureaux d’études différents et nous avons envisagé de les faire collaborer ensemble mais ce choix s’est très vite révélé inefficace. Nous n’avons finalement gardé qu’un seul bureau d’études.
Les fusions liées à la loi NOTRe seront différentes d’un territoire à l’autre, ce qu’a déjà prévu la loi. Il est difficile de donner des conseils. Cependant, j’inviterai les nouveaux EPCI qui n’ont pas encore de PLUi, à lancer la démarche dès leur fusion afin de travailler ensemble autour d’un projet de territoire commun. Une meilleure connaissance du nouveau périmètre territorial facilitera la mise en place d’actions.

  • Votre PLUi a particulièrement travaillé sur les enjeux de reconversion économique du territoire ? Quels sont les points clés de votre projet sur ce thème et comment les avez-vous déclinés opérationnellement ? Quels outils vous ont été particulièrement utiles ?

Comme tout territoire industriel nous devons faire face au processus de désindustrialisation.
En matière de développement économique, notre projet s’appuie sur nos ressources locales comme facteurs de développement. L’agriculture et les activités agricoles sont une composante forte de notre territoire. Nous poursuivons également nos efforts de valorisation et d’adaptation de la filière bois. Au-delà de son positionnement (aux portes de la Dordogne et du Lot), notre territoire, avec son patrimoine et ses paysages, possède des atouts touristiques qui nécessitent d’être valorisés et promus.
Avec le PLUi, nous avons également identifié les friches industrielles qui peuvent offrir un potentiel de développement et de renouvellement urbain.
Nos zones d’activités n’ont pas été oubliées. Elles ont été adaptées aux besoins de notre territoire notamment en termes de besoin foncier. L’enjeu est qu’elles retrouvent un dynamisme et une attractivité afin d’accueillir de nouvelles activités au travers de leur requalification et leur renouvellement.
Tout cela s’est traduit par la mise en place d’Orientation d’Aménagement et de Programmation.
Le règlement et les documents graphiques du PLUi ont été adaptés à nos objectifs avec, par exemple, la définition d’un zonage correspondant aux sites industriels anciens, actuellement entièrement ou en partie inoccupés, s’inscrivant dans un objectif de renouvellement urbain et de réoccupation à vocation diversifiée.
Nous avons fait un effort considérable de réduction des zones constructibles en termes d’habitat au profit des zones agricoles et naturelles.
Une charte paysagère et patrimoniale a été élaborée parallèlement au PLUi pour faire connaitre et valoriser la qualité des paysages et des patrimoines du territoire.

  • Comment avez-vous articulé votre charte paysagère avec votre PLUi ? Quels bénéfices trouvez-vous à une telle articulation des deux documents ?

La charte vient nourrir la démarche de PLUi en le complétant d’un document incitatif qui sert de guide, de boite à outils complémentaire au document d’urbanisme qui accompagne les élus, les pétitionnaires, les professionnels…, dans leurs démarches.
On retrouve des recommandations de la charte dans les documents graphiques (OAP, emplacements réservés,…) et le règlement du PLUi.

  • Quels conseils donneriez-vous aux nouveaux EPCI qui se lancent dans une démarche PLUi ?

Je conseillerai aux nouveaux EPCI se lançant dans une démarche PLUi d’avoir un agent référent chargé de la démarche, de retenir un bureau d’études compétent et d’être force de proposition tout au long de la procédure.
Les élus doivent réfléchir ensemble et prendre le temps de la réflexion quant à l’élaboration du PADD. Il est la clé de voute du PLUi. Un PADD partagé par l’ensemble des élus facilitera la prise de décision et les choix qui en découlent.

Points d’attention !

L’extranet du Club PLUi change d’adresse ! Retrouvez toutes les actualités et productions du Club à l’adresse suivante :
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L’agenda des Clubs territorialisés

Les prochaines rencontres des Clubs territorialisés

• 10 juin, Club Pays-de-la-Loire, PLUi et Consommation d’espace
• 22 septembre, Club Bretagne, lancement
• Septembre, Club Bourgogne-Franche-Comté, PLUi et Eau
• Septembre, Club Normandie, PLUi et Eau
• 18 octobre, Club Hauts-de-France, OAP
• Octobre, Club Rhône-Alpes-Auvergne, PLUi et Habitat
• Automne, Club Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, PLUi et Paysage
• Décembre, Club Normandie, PLUi et Foncier

Le Club PLUi est sur Scoop It !

Le Club PLUi a lancé en janvier sa page Scoop.it !

De quoi s’agit-il ?
Scoopt.it est un site qui permet de mettre en place et de partager une veille d’informations sur le sujet de son choix, avec un lien direct vers de multiples sources d’informations.

Pour quoi faire ?
La page Scoop.it du Club PLUi permet une centralisation des ressources web sur le sujet du PLUi, utile à la fois pour mettre en avant les actualités sur le sujet et pour alimenter les réflexions de fond, notamment dans la perspective des nouvelles prises de compétence en 2017.
Le Club PLUi fait ainsi profiter l’ensemble de ses « followers » de sa veille d’informations sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, le site relaie aussi ses actualités et de ses productions à travers des liens menant directement à l’extranet du Club.

Comment en profiter ?
Une simple inscription sur le site Scoop.it (http://www.scoop.it/) et un abonnement à la page du Club PLUi (http://www.scoop.it/u/club-plui) vous permettra d’être tenu au courant des dernières actualités et des dernières productions sur le sujet.

Vous pouvez aussi intégrer le lien dans vos favoris (à côté du lien vers l’extranet !) pour y accéder directement quand vous le souhaitez…

Rejoignez dès à présent le Club PLUi sur Scoop.it !!

Les dernières productions du Club

Publications des groupes de travail nationaux :
Livrables du groupe de travail « PLUi et Climat » :

    • Référentiel des leviers mobilisables dans le PLUi pour lutter contre le changement climatique
    • Livret de retours d’expériences de collectivités
    • Brochure : « le plan local d’urbanisme intercommunal, un défi pour répondre au changement climatique » Supports de la journée d’échanges « PLUi et Eau » :
    • 5 monographies d’EPCI sur la gestion de l’eau dans le PLUi

Publications méthodologiques

Le Club PLUi fait des petits !

Inscrivez-vous à la lettre du Club Plans de paysage

Le Club Plans de Paysage vient de lancer son extranet. Pour obtenir les codes d’accès et vous inscrire à la lettre d’informations, vous pouvez contacter l’adresse club.plansdepaysage@developpement-durable.gouv.fr