N°12 | Spécial anniversaire de la Loi ALUR Mars 2017
 

Editorial

Le mot de Pastelle Soleille, Sous-directrice de la Qualité du Cadre de Vie, au Ministère du Logement et de l’Habitat durable

L’État s’est engagé depuis plusieurs années dans la promotion des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) en soutenant les communautés lancées dans la démarche.

La réussite de cet accompagnement est largement perceptible, avec plus de 540 PLUi approuvés ou en cours d’élaboration à ce jour, alors qu’en 2010, moins d’une dizaine de PLUi en format Grenelle étaient initiés. Ce dynamisme illustre une prise de compétence massive de la planification par le niveau supra-communal.

jpg - 27.7 ko
Pastelle Soleille, Sous-directrice de la Qualité du Cadre de Vie
MLHD

Le Club PLUi a joué, avec les DDT(M) et les DREAL, un rôle majeur dans cette progression : journées de sensibilisation, réunions des clubs territorialisés, productions méthodologiques, groupes de travail nationaux. Il fédère de plus en plus largement les communautés et tous les acteurs impliqués dans la planification territoriale : agences d’urbanisme, CAUE, PNR, conseils régionaux etc. Fort de plus de 2 500 membres, ce réseau couvre aujourd’hui la quasi totalité des régions dans lesquelles des PLUi s’élaborent, soit les ¾ de nos régions métropolitaines.
L’échéance du 27 mars 2017 va marquer une nouvelle étape dans l’application de la loi ALUR et la généralisation des PLUi. Au-delà, le travail de conviction se poursuivra auprès des EPCI ayant choisi de se laisser encore du temps avant d’opter pour un projet de territoire communautaire.

Le plan local d’urbanisme, a fortiori intercommunal, porte les enjeux forts de production de logements, d’articulation avec les déplacements, de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers, de préservation de la biodiversité et de développement équilibré du territoire. Il est donc essentiel de continuer à échanger, partager les expériences des uns et des autres, d’en valoriser les bonnes pratiques afin d’inspirer les rédacteurs de PLUi… de plus en plus nombreux.

Ce nouveau numéro de la lettre d’information du Club PLUi laisse pour une grande part la parole aux élus, techniciens, animateurs de ce réseau qui en illustrent sa diversité.

Etat des lieux des PLUi en France

Les PLUi au 31 décembre 2016

png - 414.4 ko
Répartition des PLUi opposables ou en cours d’élaboration au 31 décembre 2016
DGALN/DHUP
Alors qu’en 2010, moins d’une dizaine de PLUi Grenelle étaient initiés par des communautés, plus de 540 sont approuvés ou en cours d’élaboration aujourd’hui. Ce dynamisme illustre une prise de compétence massive de la planification par les intercommunalités qui ont su mettre à profit la phase de trois ans après la publication de la loi ALUR pour mûrir un projet de territoire à l’échelle supra-communale.
png - 11.8 ko
Evolution du nombre de PLUi depuis 2012
DGALN/DHUP

PLUi métropolitain et loi ALUR

Entretien avec Yves Bur, vice-président de l’euro-métropole en charge du PLUi, et Guillaume Simon, Chef du Service Prospective et planification territoriale

L’eurométropole en chiffres :
o 33 communes depuis le 1er janvier 2017
o 28 communes au moment de l’élaboration du PLUi
o 490 000 habitants

Comment l’eurométropole s’est-elle engagée dans l’élaboration d’un PLUi ?

Yves Bur :
L’histoire du PLUi a commencé en 2011 et s’est terminée en décembre 2016.Nous avons donc commencé sous l’égide de la loi Grenelle, puis nous avons continué sous la loi ALUR et nous avons terminé juste avant l’entrée en vigueur de la loi égalité et citoyenneté.

Guillaume Simon : Avant la loi Engagement national pour l’environnement (Grenelle II), les communes étaient à l’initiative de l’évolution de leur document d’urbanisme, et un débat préliminaire en conseil municipal précédait les votes en conseil communautaire.

La loi ENE a donc été une secousse pour les élus et les évolutions perçues comme des obligations réglementaires. Le calendrier ambitieux a alors été perçu comme métropolitain par les communes. Ce fut un point de crispation du débat politique. -
Mais, une gouvernance plus transverse entre centre et périphérie s’est installée, avec un vice-président désigné pour porter le PLUi. De nouvelles méthodes de discussion ont été mises en place démontrant que l’on peut faire ensemble tout en ménageant les identités des territoires : différences entre première et deuxième couronnes, déplacements, stationnement, …

Comment a été vécue l’arrivée de la loi ALUR dans ce nouveau contexte ?

Guillaume Simon : La loi ALUR nous a aidé à formaliser les modalités de collaboration. De vrais échanges se sont organisés, avec un comité de pilotage, des réunions par bassin de vie. Pour faire vivre cette gouvernance en sus des réunions formelles, des échanges bilatéraux ont été organisés autant que nécessaire entre le vice-président, le maire et ses services pour déminer des sujets sensibles.
La question du logement avait été au cœur de certaines campagnes municipales et des maires avaient pris des positions sur l’identité de leur village et sur le refus de trop de nouvelles constructions. La loi ALUR aurait pu remettre en cause l’intégration du PLH et du PDU. Le choix a pourtant été fait très rapidement car les débats en comité de pilotage avaient permis aux élus de murir le sujet. Et la décision a été vécue comme un vrai choix des élus et non plus comme une obligation.

Yves Bur :
Nous avons fait le choix volontaire de 3 en 1 parce que c’est une démarche plus transversale, qui renforce la cohérence du PLU en combinant la stratégie de développement, les politiques d’habitat et de déplacement, très complémentaires. L’acceptation d’une politique partagée s’est faite à la condition que l’offre de transports et de déplacement soit renforcée et redéployée vers les communes de deuxième et troisième couronnes. Les débats ont mis en évidence ce qui est devenu prioritaire au sein de l’eurométropole : d’une part partager et porter ensemble l’effort sur l’habitat et tout particulièrement sur l’habitat social, qui ne doit plus être porté par la seule ville de Strasbourg, et d’autre part ne peut plus seulement créer des lignes de tramway, mais concrétiser une offre sur la première et la deuxième couronnes. L’acceptabilité de la croissance des logements est passée par une offre de transports, et par le développement de zones d’activité économique connectées.

Quels sont les éléments qui ont permis de construire ces consensus ?

Yves Bur : Le premier enjeu a été de partager la stratégie de développement et d’attractivité. Faire comprendre aux élus et à la population qu’il faut accueillir 50 000 habitants de plus d’ici 2030, et construire 45 000 logements supplémentaires n’était pas évident. Nous avons organisé des réunions pour les élus puis pour les habitants par bassins de vie, au lieu de traiter au niveau des 28 communes. Le PLUi soit approuvé à une grande majorité, ce qui était un résultat inespéré dans les échéances prévues.

Guillaume Simon : Des moments collectifs, notamment de visites d’opérations exemplaires, ont permis aux maires de discuter entre eux. La loi ALUR imposant un deuxième arrêt en cas de désaccord formel d’une commune, nous avons engagé un travail après des conseils municipaux, qui restaient réticents pour certains. Par ailleurs, l’échéance d’approbation du PLUi a été influencée par la fusion avec une communauté de communes faisant passer de 28 à 33 communes, et il était important de finaliser le PLUi à 28 communes, avant d’engager une révision dont les enjeux seront mesurés, en lien avec l’intégration de ces 5 communes.

La loi ALUR a-t-elle entrainé une évolution des pratiques ?

Guillaume Simon : La loi ALUR prévoit un débat annuel sur la politique de l’urbanisme. L’une de nos préoccupations est la modulation des objectifs de logements sociaux mutualisés ; nous accompagnons les communes dans leur discussion avec l’Etat, et parallèlement nous réfléchissons à la pertinence de nos choix : ceci nous conduit à l’observation et à l’évaluation des politiques publiques, qui alimenteront ce débat annuel.

Yves Bur :
Il importe de faire vivre ce PLU, d’animer les différentes politiques. Je reste le chef d’orchestre, et nous travaillons en harmonie avec les vice-présidents en charge des politiques d’habitat, de déplacement et d’environnement. Le PLU n’est plus un simple document juridique mais c’est un outil au service de la stratégie métropolitaine.

Le projet de PLUi dans un contexte de fusion d’EPCI

Entretien avec Patrick Michel, vice-président de la Communauté de Communes de Hanau-la Petite Pierre en charge du PLUi.

Qu’est ce qui a amené les élus à proposer la prescription d’un PLUi ?

Après les élections de 2014, [année de promulgation de la loi ALUR], c’est surtout la volonté de fédérer les élus autour d’un projet de territoire commun qui a amené au vote à l’unanimité de la prescription d’un PLUi sur le périmètre de l’ancien EPCI du Pays de Hanau. La situation des documents d’urbanisme était contrastée sur le territoire avec notamment des POS en vigueur sur les deux principaux bourgs centres.

L’idée était de co-construire un projet commun qui ne superposerait pas l’existant de chaque commune et d’assurer ainsi une vision partagée de l’avenir. Le projet de territoire se construit en même temps que le PLUi mais nous avions, outre la volonté forte de construire en commun, déjà partagé un plan de paysage (qui vient d’ailleurs en ce moment alimenter le diagnostic du PLUi).

Suite à la fusion des deux EPCI au premier janvier dernier, celui du Pays de Hanau et celui du Pays de La Petite Pierre, avez-vous envisagé de fusionner les deux procédures de PLUi ?

La loi nous permet de poursuivre sur les périmètres initiaux et c’est l’option que nous avons choisie. Nous avons néanmoins réalisé la conférence intercommunale sur tout le territoire et bien sûr les échanges sont nourris au sein de l’EPCI autour de ces deux documents qui couvriront la communauté.

Comment réussir à fédérer autour d’un projet partagé ?

En cela, sur le périmètre de l’ancien EPCI du Pays de Hanau, le plan de paysage a mis en valeur ce que nous avons en commun, un petit patrimoine bâti par exemple, et a été un élément fédérateur. Les échanges, les groupes de travail, les différentes réunions ont ensuite renforcé cette ambition de construire ensemble ce projet de territoire.

Vous avez récemment participé au Club PLUi de la région Grand Est ; Que vous inspire ce type de structure ?

C’est une bonne chose ! Il est très intéressant de retrouver différents acteurs impliqués dans ce sujet de l’urbanisme et de la planification, de pouvoir échanger les bonnes pratiques de chacun pour trouver des solutions qui peuvent s’adapter à notre territoire.
Nous avions été particulièrement intéressés par les éléments de réflexion autour de la modernisation du PLU(i) et avions bénéficié de conseils technique avisés sur le sujet au moment où nous nous posions la question d’opter pour cette approche. Nous étions déjà aux premières réunions et nous serons aux prochaines !

Un PLUi précurseur lié à une histoire ancienne de l’approche intercommunale

Entretien avec la Communauté d’agglomération de Saint-Omer

La communauté d’agglomération de Saint-Omer en chiffres : 25 communes, en ayant commencé le PLUi à 19 communes,73 000 habitants.
Depuis le 1er janvier 2017, elle a fusionné avec 3 autres intercommunalités pour constituer la Communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer forte de 53 communes.

Comment la Communauté de communes s’est-elle engagée dans l’élaboration d’un PLUi ?

La CASO est depuis longtemps compétence en urbanisme et ses élus ont saisi l’opportunité des lois Grenelle pour s’engager dans l’élaboration d’un PLUi. Ce document a été perçu comme une réelle opportunité pour le territoire, traduction d’un véritable projet d’agglomération transversal transcendant naturellement les limites communales, tout en respectant l’autonomie des communes. C’est donc une démarche très volontaire engagée dès 2012.

Que vous a apporté la loi ALUR ?

Les élus ont confirmé le PLUi 3 en 1, mais avec la nouvelle intercommunalité, ce sera un PLUi simple. Cependant, il intégrera le maximum d’éléments pour confirmer la transversalité recherchée.

Comment avez-vous construit le projet avec l’ensemble des communes ?

L’historique de la planification à la CASO a beaucoup facilité le travail. Le territoire a été découpé avec une entrée paysagère : le pôle urbain et 5 entités paysagères plus rurales. Le projet de territoire a été approfondi au sein de ces différentes entités, en prenant en compte leurs caractéristiques. Le débat sur le PADD a été serein et le renforcement du pôle urbain bien accepté. Actuellement, pour élaborer le règlement, nous faisons un travail approfondi de pédagogie pour faciliter la traduction des orientations du PADD, tout particulièrement celles concernant la lutte contre l’étalement urbain.

Que vous apporte le Club PLUi ?

Au niveau régional, nous participons fréquemment aux réunions et nous apprécions tout particulièrement les retours d’expérience, les échanges avec les autres territoires, mais également les retours des services de l’Etat sur la manière de faire, sur l’actualité réglementaire. Nous sommes également actifs au niveau national. Nous souhaitons voir traiter les problématiques que nous allons rencontrer dans l’élaboration du règlement.

L’intégration du PLH au PLUi

Entretien avec la Communauté de communes de de la région de Doué la Fontaine

La communauté de communes de de la région de Doué la Fontaine en chiffres :
  • 11 communes
  • 13 000 habitants Depuis le 1er janvier 2017, 8 des 11 communes ont constitué une commune nouvelle de 11 000 habitants : Doué-en-Anjou. Cette commune nouvelle et les 3 autres communes font désormais partie de la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire.

Comment la Communauté de communes s’est-elle engagée dans l’élaboration d’un PLUi ?

Dès 2011, la C.C. s’est intéressée à la réalisation d’un PLUi, entrainée par un vice-président moteur sur les questions d’urbanisme : ayant développé un écoQuartier intégrant des réflexions larges autour du développement durable, de l’insertion dans le fonctionnement urbain de la commune, il a convaincu ses pairs des autres communes qu’un PADD communautaire et des règlements communaux ne permettraient pas de répondre aux enjeux. L’appui des services de l’Etat ainsi que l’opportunité de subventions ont fini d’emporter la décision. Les premiers notamment ont proposé d’anticiper la loi ALUR en apportant régulièrement de l’information. Le PLUi a donc été prescrit en 2012, les études ont été lancées début 2014 pour une approbation en décembre 2016. L’élaboration a donc été conduite à marche forcée sur la fin, pour boucler le PLU avant les évolutions institutionnelles et de périmètre au 1er janvier 2017, et ce pour ne pas avoir à reprendre la copie à zéro. Les élus ont été très mobilisés pour aboutir à ce résultat.

Quel a été l’apport de la loi ALUR ?

Les élus étaient partis sur un PLUiH, et ils ont décidé de poursuivre en raison de l’importance de la thématique, de travaux déjà engagés autour d’une OPAH. Nous sommes allés jusqu’à délimiter des ilots de restructuration, à identifier les financements ainsi que des opérateurs privés et des bailleurs, ce qui nous a valu une reconnaissance en comité régional de l’habitat et de l’hébergement.

Comment le PLUi a-t-il contribué au projet de territoire ?

Nous avons travaillé un véritable projet de territoire et engagé simultanément la réflexion sur la revitalisation du centre-bourg. Celle-ci s’est inscrite dans la droite ligne de la volonté de rééquilibrer le développement au profit de la ville centre, en choisissant de répartir les trois quarts des constructions dans les centralités. Sans l’engagement de la démarche PLUi, nous n’aurions pas eu la reconnaissance nationale en étant lauréat de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour la revitalisation des centres-bourgs. La démarche Agenda 21 conduite en parallèle a poussé à la transversalité des approches et à éviter d’additionner des PLU.
Le PLUi est désormais un outil fédérateur qui donne la ligne de conduite pour beaucoup de politiques nouvelles communales mais également intercommunales.

Quelles méthodes vous ont permis de créer un consensus ?

Nous avons travaillé avec tous les élus et concerté avec les habitants et les associations. Les PPA ont pleinement joué leur rôle pour apporter leur regard et nous appuyer pour convaincre les communes. Le projet de SCoT, alors au stade de l’arrêt a joué dans le même sens.
Cette cohérence a notamment été construite en nous appuyant sur des thématiques spécifiques comme l’habitat qui a été le noyau dur des travaux, le tourisme, avec une mise en réseau des sites, l’agriculture avec le reclassement de certaines zones, ou encore les liaisons écologiques dont la cartographie a bien montré à tous le fonctionnement des espaces.
Des balades urbaines par commune ont permis d’avancer très vite sur la rationalisation de la consommation foncière. Grâce à l’agenda 21, nous avons utilisé des méthodes innovantes de concertation : vote du public sur le diagnostic, concertation des habitants sous la même forme qu’une enquête publique avant l’arrêt avec des permanences en communes couplée avec un temps de conseil Bimby, ce qui a permis de faire remonter les vrais projets des habitants.

Le Club PLUi en Normandie

Retour d’expérience de la DREAL Normandie

Interview de François Anfray, DREAL Normandie

Quelle a été l’action du club territorialisé en faveur des PLUi ?

Pour ce qui concerne la Basse Normandie où a démarré le club territorialisé, les intercommunalités ont été très actives pour se lancer dans des PLUi, sans action spécifique de la DREAL. L’action de la DDTM du Conseil départemental pour aller convaincre, la petite taille des communes et une pratique communautaire globalement assez développée expliquent probablement cette avance par rapport à d’autres régions. De plus, au niveau de la DREAL, nous avons saisi l’opportunité de l’appel à projets pour inciter les DDTM à faire émerger des demandes, avec des incitatifs financiers tout à fait convaincants pour les intercommunalités, et ce à un moment de redéfinition des EPCI.

Comment animez-vous le club territorialisé ?

Il a tout d’abord permis de leur montrer que l’Etat était à leurs côtés dès le démarrage de leur démarche. Nous avons tenu 3 réunions annuelles depuis 2013 après une réunion de lancement en 2012 : en travaillant sur des sujets variés, nous leur avons montré que nous tenions nos engagements. Nous avons choisi un mode itinérant qui a beaucoup plus car on allait à la rencontre des territoires. Les chargés de mission ont ainsi fait connaissance et échangent beaucoup entre eux.
Nous avons procédé à deux évaluations par questionnaire, qui nous ont donné des retours positifs.

Quels sont vos défis pour le futur ?

Désormais, des territoires nous rejoignent avec moins d’expérience tandis que les premiers sont montés en compétence. De plus, on est passé d’une trentaine de personnes à plus de 80. Nous devons donc nous questionner sur la manière d’organiser les échanges.
J’aimerais que les intercommunalités soient désormais plus contributrices étant associées à la préparation des réunions.
Nous veillons à alterner les types de sujets que nous abordons et les types d’animation, de manière à satisfaire tous les types d’attentes de nos participants. Parfois nous avons des animations très descendantes pour informer, d’autre fois des visites de terrain, ou encore des séances avec des ateliers très participatifs.

Le Club PLUi vu par une agence d’urbanisme

Interview de Eric Lemerre, Agence d’urbanisme de Brest - Bretagne

Quelle est l’implication de l’agence au club PLUi Bretagne ?

Nous participons aux côtés de la DREAL au lancement du club territorialisé Bretagne. Les élus sont actuellement demandeurs. Le club territorialisé leur est ouvert et il prévoit de se réunir 2 à 3 fois par an. En sus d’un lieu d’échange, ce sera un temps fort d’apport de connaissances. Les deux niveaux sont donc complémentaires.

Il permettra de mettre en lien les élus, les techniciens et c’est une manière de convaincre ceux qui n’ont pas encore pris la compétence de se lancer dans un PLUi. C’est le moyen de faire avancer les pratiques d’aménagement, car le PLUi permet de dépasser les concurrences entre les communes. Nous constatons qu’une fois lancés, les maires s’aperçoivent que parler ensemble est aisé, qu’ils ne sont pas confrontés au problème de souveraineté qu’ils imaginaient, et qu’ils ont toujours du pouvoir. Le prochain club régional sera justement organisé autour de la question des échelles.

Quel est le rôle de l’Etat dans ces instances d’animation ?

Nous constatons que les services de la DDTM participent dans une posture autre que la posture de PPA et de contrôle de légalité. Ils sont venus nous éclairer sur la loi Egalité et citoyenneté. Pour le club régional, ils sont animateurs en étant appuyés par le Cerema, [l’assistance à maîtrise d’ouvrage du Club] et ils nous ont demandé une assistance pour le montage, nous participons ainsi à ce partenariat.

Entretien avec le Chef de projet Club PLUi

Guennolé Poix, chef de projet du Club PLUi, livre sa vision de la fonction qu’il exerce et propose un bilan du Club PLUi au regard de la généralisation du transfert de compétence PLU aux EPCI

En quoi consiste la fonction de chef de projet du Club PLUi ? Quelles sont les qualités nécessaires pour occuper ce poste ?

C’est une fonction d’impulsion, de coordination et d’animation. Ce poste nécessite de maîtriser le management de projet classique mais, sa particularité au regard de ce que j’ai connu dans des fonctions de ce type dans d’autres ministères, réside dans ses liens directs avec les élus : avec les associations nationales représentatives, élus locaux lors de nos rencontres en région et parlementaires lors des échanges sur les évolutions législatives concernant le sujet. Cela est extrêmement enrichissant. Beaucoup de diplomatie et de force de conviction sont nécessaire pour faire avancer ce sujet technique qu’est le PLUi, sujet qui est encore pour certains élus, même s’ils sont de moins en moins nombreux, assez repoussoir !

Ces mêmes qualités ont été aussi utiles au démarrage du Club en 2012 pour embarquer dans la création de ce réseau les DDT(M), les DREAL et plus largement tous les acteurs actuels du Club, déjà très sollicités par ailleurs.

Quel est bilan du Club en cette année du transfert de la compétence PLU aux EPCI prévu par la loi ALUR ?

Le Club PLUi couvre désormais à travers ses déclinaisons locales la quasi-totalité du territoire métropolitain et est fort d’une centaine de référents locaux, de membres des équipes d’appui très actifs et de plus de 500 EPCI.

Je dirais que notre travail a apporté aux communautés un lieu d’échanges, et ce sont les retours que nous avons de leur part, un apport méthodologique de qualité. Au niveau national, nous portons les enjeux du PLUi auprès des partenaires du ministère et des acteurs d’influence sur cette thématique.
Grâce à la forte implication locale des DDT(M) en particulier, le PLUi s’est finalement imposé, même s’il reste encore du chemin à parcourir notamment en raison de la reconfiguration de la carte de l’intercommunalité qui a clairement freiné l’élan. Par ailleurs, un effort sera aussi à porter auprès des territoires ultramarins qui pour le moment ne connaissent pas de démarche de ce type.

L’objectif d’avoir un dispositif d’accompagnement pleinement opérationnel au troisième anniversaire de la loi ALUR est atteint.

L’appel à candidature 2017 est lancé

Candidatez avant le 15 avril !

A l’aube de la généralisation du transfert de compétences, prévu au 27 mars 2017, le ministère du Logement et de l’Habitat durable lance un nouvel appel à candidatures pour accompagner les communautés dans leur démarches de PLUi.

Il récompensera cette année une quinzaine de lauréats pour leurs démarches de PLUi exemplaires.

Les candidatures peuvent être déposées dans l’une ou l’autre des catégories suivantes :

  • Catégorie 1 : démarches d’élaboration de PLUi en cours (avec des dotations pouvant aller jusqu’à 50 000 euros par projet)
  • Catégorie 2 : démarches d’élaboration de PLUi abouties (avec une dotation globale estimée entre 100 000 et 200 000 euros permettant d’accompagner les élus dans la valorisation de leur PLUi)

Pour toute information complémentaire, rapprochez-vous de la DDT dont votre EPCI dépend.

Rendez-vous sur la page dédiée : http://www.logement.gouv.fr/appel-a-candidatures-plui-2017

Zoom sur la Loi Egalité et Citoyenneté

Retrouvez l’éclairage du Club PLUi sur la Loi Egalité et Citoyenneté

[=La loi Égalité et Citoyenneté comporte différentes mesures impactant les plans locaux d’urbanisme intercommunaux. Ces mesures visent principalement à apporter aux EPCI de la souplesse dans la gestion de leurs documents d’urbanisme, au regard notamment du contexte de la mise en place des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale.

Retrouvez tous les détails de ces mesures dans la note expresse du Club dédiée

Très prochainement …

Le site du Club PLUi sera référencé sur internet

Bientôt plus besoin d’identifiants pour accéder au site Club PLUi. La plate-forme de ressources autour des PLUi se métamorphose en site internet.

Le rapport d’activité 2017 du Club PLUi sera disponible