N°14 Avril 2018
 

Editorial

Le mot de Xavier Rousset, en charge des réseaux au bureau de la planification urbaine et rurale et du cadre de vie, au Ministère de la Cohésion des territoires

L’appel à candidatures PLUi de 2017 a confirmé à travers les dossiers reçus la transversalité du document de planification intercommunale. L’interaction des enjeux qu’il porte le positionne en vecteur principal des leviers d’amélioration du cadre de vie des citoyens. Ces derniers co-construisent d’ailleurs de plus en plus le projet de territoire porté par le PLUi.

Cette année, une nouvelle modalité d’accompagnement des communautés est mise en place : le Tour de France des PLUi. Elle a vocation à se pérenniser. Vous en trouverez tous les détails dans l’article qui lui est dédié. Cette initiative illustre la manière dont les réseaux permettent de partager, de mutualiser et d’améliorer les pratiques vertueuses pour co-construire les politiques publiques.

Parmi les réseaux dynamiques, le Club PLUi continue à fédérer de plus en plus d’acteurs s’intéressant à la planification opérationnelle. Ils participent ainsi à enrichir les retours d’expérience utiles à tous. Le témoignage de Bénédicte Thiébaut, présidente de la Communauté de communes du Grand Roye (Hauts-de-France) vient l’illustrer.

Départ du Tour de France des PLUi

En 2018, le Tour de France des PLUi fera étape dans neuf territoires exemplaires en matière de PLUi

La diversité et la transversalité des sujets liés à l’urbanisme – sujets dont le PLUi est l’un des vecteurs privilégiés de mise en œuvre opérationnelle – ont amené le Club à repenser ses modalités d’accompagnement des communautés. C’est pourquoi cette année le Tour de France des PLUi, qui sera lancé en mai prochain, se substitue aux appels à projets existants depuis 2010. Cet accompagnement novateur et transversal s’ancre dans une démarche de proximité : il vise à valoriser les bonnes pratiques par le biais de neuf étapes organisées dans des territoires exemplaires ou pionniers en matière de PLUi.

D’une part, six étapes dites « de plaine » permettront de réaliser des focus sur des thématiques clés : la transition énergétique, la gouvernance et la participation des citoyens, le commerce, les Écoquartiers, le paysage et le projet de territoire. Il sera demandé aux « territoires-étape » de porter un regard auto-critique sur la démarche réalisée ou en cours. La restitution de ces étapes de plaine donnera lieu à des productions courtes.

D’autre part, les trois étapes dites « de montagne » reposeront sur un format plus conséquent, avec un dossier approfondi, des vidéos et des publications sur les réseaux du ministère. Les « territoires-étape » accueillant ces travaux correspondent aux trois EPCI lauréats en 2017 – sur les thèmes de la revitalisation urbaine et de la territorialisation de l’offre de logement, à la fois dans un contexte métropolitain et dans un contexte rural.

Les termes « plaine » et « montagne » ne revêtent pas un caractère géographique mais distinguent simplement le type de documents produits à l’issue de ces étapes dont les territoires sont en cours de définition.

Les publications issues du Tour de France des PLUi viendront enrichir la réflexion et la connaissance des communautés en matière de PLUi, en démontrant la diversité des sujets, des usages et des solutions qui sont aujourd’hui à l’œuvre dans les territoires. La valeur d’exemple de ces démarches a aussi une vocation incitative et permettra à l’avenir d’améliorer la qualité des documents d’urbanisme.

Retrouvez toutes les informations du Tour de France des PLUi sur le site internet.

Zoom sur la dynamique du Club Grand Est

La fusion des régions a conduit à la création du Club PLUi Grand Est en 2017 (par élargissement du Club PLUi Alsace). Son organisation a été repensée afin d’adapter la promotion du PLUi à cette nouvelle échelle et de garantir un accompagnement au plus près des territoires. Cette dynamique exemplaire repose notamment sur l’impulsion donnée par la DREAL et sur l’implication de l’ensemble des acteurs départementaux.

Piloté par la DREAL, le Club PLUi Grand Est repose sur une équipe d’appui volontaire constituée par le CEREMA et les DDT (de l’Aube, de la Haute-Marne, de Meurthe et Moselle, du Bas-Rhin et des Vosges, soutenues occasionnellement par celles de la Moselle et du Haut-Rhin). Le fonctionnement proposé combine une rencontre annuelle, mobilisant l’ensemble des collectivités et des partenaires, et des ateliers thématiques ponctuels. Un cycle de cinq ateliers a été organisé au cours du 1er semestre 2018, notamment sur les enjeux de la gouvernance et de l’animation pour une démarche partagée d’élaboration des PLUi.

Ce cycle d’animations territoriales a pour objectif, au-delà du partage d’expériences, de proposer une démarche itérative de travail collaboratif, au sein de laquelle chaque atelier conforte et complète les propos exprimés au cours de celui qui précède. Les échanges et travaux ainsi produits par les collectivités feront l’objet d’une restitution lors de la réunion plénière annuelle et d’une publication sur le site internet du Club.

L’entretien avec Bénédicte Thiébaut, présidente de la CC du Grand Roye

  • Pour commencer, pouvez-vous nous dire quelques mots sur les enjeux actuels de votre intercommunalité et son contexte ?

La Communauté de communes du Grand Roye, tout récemment créée au 1er janvier 2017 et comptant 25 223 habitants a prescrit l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal le 15 février 2017. Notre intercommunalité se compose de deux bourgs-centres, Montdidier et Roye (environ 6500 habitants chacun) et de 60 communes rurales (de 20 à 900 habitants).

Le territoire n’étant pas à ce jour intégré dans un SCOT, l’adhésion au Pôle métropolitain du Grand amiénois est en cours de réalisation.
Le territoire est très peu couvert par des documents d’urbanisme (2 PLU approuvés, 1 PLU en révision, 2 PLU en élaboration, 1 POS, 5 cartes communales approuvées et 2 cartes communales en élaboration). Ce sont donc 49 communes qui sont à ce jour soumises au Règlement National d’Urbanisme (RNU) et pour lesquelles l’exercice de la planification est en soi une innovation.
Dans un territoire où disposer d’un document d’urbanisme fait figure d’exception, l’exercice d’élaboration d’un PLU intercommunal s’avère être autant une nécessité qu’un défi à relever. S’engager dans cette démarche collective demande un important travail d’acculturation des élus aux problématiques liées à la planification et à l’urbanisme

Le PLUi doit offrir l’opportunité à chacun de s’exprimer, de trouver sa place, de valoriser ses potentiels, de tirer profit du collectif mais aussi d’assumer ses responsabilités. Compte tenu de la taille du territoire, nous avons mis en place des réunions de secteur, regroupant plusieurs communes, et destinées à alimenter les réflexions de l’instance de travail du PLUi (le Comité de suivi). Celle-ci est composée d’une vingtaine d’élus qui auront pour mission de représenter chaque secteur géographique. Ce niveau intermédiaire doit permettre à chaque commune de s’exprimer, de contribuer aux travaux du PLUi. Il s’agit là d’un parti pris méthodologique qui se veut être une alternative à la constitution d’une commission d’une soixantaine d’élus, susceptible d’être difficile à mobiliser en format de travail. Ce mode opératoire a été retenu par les communes en conférence des maires et sert de points d’appui pour une déclinaison sectorielle des orientations générales du PLUi.

  • Pourquoi avez-vous décidé de vous engager dans une démarche de PLUi intégrant le volet H?

Les élus ont fait le choix de se doter d’un PLUi valant PLH pour coordonner leurs actions en matière d’aménagement du territoire et d’habitat. Des réunions dédiées au thème de l’habitat, aux outils mobilisables, aux choix stratégiques à acter dans ce domaine (financement, actions ciblées, etc.) seront prévus.
Les premiers enseignements du diagnostic qui mettent en avant un phénomène de vacance assez important et des enjeux en matière de réhabilitation du parc existant confortent les élus dans leur volonté de faire de l’habitat un des thèmes de travail majeurs dans le cadre du PLUi.

  • Qu’attendez-vous de cette démarche de planification intercommunale? Quelles en sont les finalités ?

Avec le PLUi, de nombreux sujets en relation avec le quotidien des habitants seront traités et ce, à la bonne échelle. Les élus vont ainsi définir ensemble pour les années futures les zones et les différents types d’habitat, les espaces à vocation économique, les zones naturelles à préserver ou encore celles réservées à l’agriculture. Les travaux porteront aussi sur les pratiques de mobilité à favoriser, les équipements et services à créer ainsi que sur le patrimoine et les paysages qui fondent l’identité du territoire et qu’il convient de préserver.
L’objectif du PLUi pour une jeune intercommunalité comme la nôtre est double : prendre collectivement la mesure d’un territoire qui a vu ses limites administratives évoluer pour donner naissance à un EPCI XXL et bâtir un projet d’ensemble partagé et cohérent au sein duquel chacune des 62 communes s’inscrira, tout en préservant ses spécificités.

Retour sur l’appel à candidatures 2017

Les enseignements de l’AAC 2017

En 2017, un grand nombre de démarches innovantes et reproductibles ont été identifiées et pourront à l’avenir inspirer d’autres communautés. L’appel à candidatures 2017 est porteur d’enseignements à plusieurs égards :

  • Dialogue et co-construction 

Il nous confirme que le PLUi constitue une opportunité de dialogue entre les élus et les acteurs du territoire pour définir un projet fédérateur et une culture commune, en s’appuyant sur ce qui lie les territoires mais aussi sur leurs singularités.

  • Appropriation

Un des enjeux de la démarche d’élaboration du PLUi est aussi d’aboutir à un document partagé, approuvé par la communauté et les communes, puis approprié et mis en œuvre par l’ensemble des acteurs du territoire.
La gouvernance, à travers les élus et les techniciens des communes, constitue une première clé de réussite dans l’élaboration d’un PLUi. La question de la participation et de la concertation, apparaît tout aussi essentielle pour favoriser l’appropriation de la démarche par le plus grand nombre d’acteurs du territoire.

  • Cadre de vie

Le PLUi, concourt également à l’amélioration de la qualité du cadre de vie et de l’environnement : 46 % des EPCI élaborant un PLUi s’attachent spécifiquement au sujet de la Trame verte bleue et 48 % au sujet des paysages. La limitation de la consommation d’espace, la préservation des paysages agricoles, la mise en œuvre d’une stratégie environnementale (PCAET), sont autant de problématiques auxquelles l’échelle intercommunale permet de répondre.

  • Modernisation du PLU

La plupart des candidatures lauréates mettent en œuvre le PLU modernisé tel que préconisé par le décret du 28 décembre 2015. Elles affichent la volonté de clarifier et d’inciter à l’usage d’illustrations, de règles écrites et graphiques, mais aussi d’introduire des règles qualitatives pour s’adapter aux spécificités locales.
La multiplication des OAP sectorielles et thématiques leur permet d’accompagner l’émergence de projets opérationnels, mais aussi de favoriser et d’encadrer les projets de renouvellement urbain.

Les 21 candidatures retenues par le jury de l’AAC PLUi 2017 incarnent la transformation de la planification opérationnelle et de l’urbanisme de projet en France. Le Ministère continuera d’accompagner ces réflexions en mettant en lumière les bénéfices de telles démarches. Cet accompagnement, via un Club PLUi maintenant bien implanté, sera enrichi cette année par une valorisation accrue des bonnes pratiques à travers le Tour de France des PLUi.

Les dernières publications du Club PLUi

  • Les Essentiels du Club PLUi

L’Essentiel « PLUi et Patrimoine » aborde la définition du patrimoine, son inventaire et son intégration dans les pièces du PLUi, après avoir posé la question centrale de commet faire projet autour du patrimoine.

L’Essentiel « PLUi et Mixité sociale », synthèse d’un groupe de travail dédié et d’entretiens réalisés auprès de cinq EPCI urbains et ruraux, vise à étudier les difficultés à la bonne transcription dans les PLUi des objectifs en matière d’habitat et de mixité sociale et à identifier les bons leviers permettant au PLUi de contribuer à l’atteinte de ces objectifs.

  • Les Travaux du Club PLUi

La fiche « Définir l’inconstructibilité des zones à A et N dans les PLUi » sera prochainement en ligne sur le site du Club PLUi. Elle est le fruit du groupe de travail national qui s’est tenu en 2017 et des recherches complémentaires qui ont été menées depuis.

  • Les dernières productions des Clubs territorialisés

Les fiches « Gouvernance et Concertation » du Club Auvergne-Rhône-Alpes.

La note de préconisations sur les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et la fiche « PLUi et éolien »
du Club Picardie.

Les prochaines dates du Club PLUi

Mai - Lancement du Tour des France des PLUi

18 mai - Journée de sensibilisation
La prochaine journée de sensibilisation aux PLUi aura lieu le 18 mai à Rennes (Ile et Vilaine).

22 mai - Club Bourgogne Franche Comté
La prochaine journée du Club Bourgogne Franche Comté se tiendra le 22 mai aux Forges de Fraisans (Jura) sur le thème de la gouvernance.

05 juin - Club Landes
La prochaine journée du Club Landes aura lieu le 05 juin à Marquèze (Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne) sur le thème de l’impact de l’urbanisme commercial sur le devenir des centres-bourgs.

05 juin - Club Normandie
La prochaine journée du Club normand se tiendra le 5 juin à Avranches sur le thème de la gouvernance.